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les établissements d'assurances agricoles ont à payer deux fois plus de rentes d'invalidité que les établissements des villes.

I y avait là une situation très inquiétante :

On sentait tout à la fois la nécessité et la difficulté d'y remédier. En France, on eût été très vraisemblablement porté à corriger les inégalités par l’uniformité; on aurait voulu créér un établissement, une caisse unique. Mais en Allemagne la centralisation heurte des sentiments qu'on est encore obligé de ménager ; elle eût été mal accueillie par les États confédérés. En supprimant l'autonomie des établissements d'assurance, on détruisait un élément de vie, on rendait le contrôle moins sûr, on se privait du concours de beaucoup d'initiatives et de bonnes volontés. Après de longs débats, on finit par adopter une sorte de compromis. Chacun des établissements d'assurance, dit l’art. 33 de la loi du 19 juillet 1899, administre ses revenus et ses capitaux en toute indépendance. Mais il existe entre tous les établissements une part commune (Gemeinlast) comprenant des recettes et des charges. Les charges communes comprennent notamment les trois quarts de toutes les rentes de vieillesse et la somme de base de toutes les rentes d'invalidité. Pour couvrir les charges chaque établissement doit réserver les 4/10 des cotisations qu'il reçoit : cette fraction est fixée pour une période de dix ans. Chaque année le bureau de calcul de l'Office des assurances répartitles dépenses communes entre les établissements d’assurance en proportion de l'importance de leur fonds commun.

À l'expiration de la période décennale, la Gemeinlast peut être insuffisante pour couvrir les charges communes ou au contraire excéder les besoins. Le conseil fédéral est autorisé à fixer, pour la période suivante, la fraction des cotisations à affecter au fonds commun, de facon à combler le déficit ou à supprimer les excédents.

Le procédé est assurément quelque peu compliqué, mais nous savons qu'en Allemagne les complications ne font pas peur. En somme le but est atteint, on divise les risques, on crée une sorte de solidarité entre les établissements d'assurance sans compromettre leur existence et leur indépendance.

Il nous reste à montrer combien cette action commune est féconde, comment elle a pu être utilement développée.

Dès 1896 au Congrès de Stuttgart, le D' Gebhardt signalait l'intérêt considérable qu'auraient les caisses d'invalidité à prêter leur concours aux caisses de maladie. Dans un très grand nombre de cas l’invalidité aurait pu être retardée ou évitée par un traitement préventif ou des précautions prises à temps. Sur 60.000 rentes d'invalidité on en compte 8.500 qui vont à des tuberculeux. « Un ouvrier tuberculeux, qui ne peut plus travailler, dit M. Gebhardt, reste à la charge de la caisse pendant deux ou trois ans

(4) Cité par M. Ducraux: Aygiène sociale, p. 147. « D'après le D: Friedberg, les secours aux tuberculeux prennent à peu près le tiers ou la moitié de l’ensemble des revenus des caisses de maladie. Un tuberculeux reçoit en effet jusqu'à sa mort de 800 à 1.000 mares. » (D' Jean-Ch. Roux : les Mesures de défense sociale contre la tuberculose, p. 4.)