FENTE PES

« juste de considérer ces indemnités occasionnées par les « accidents comme partie intégrante du prix de revient « industriel. Par suite des difficultés sans nombre qui de- « vaient se présenter au moment de la réalisation de cette « réforme, et du manque de précédent en cette matière, le « législateur ne devait nécessairement avancer que pas à (C Pas. »

Si je m’étends ainsi sur ce chapitre et dans d’autres sur les assurances accidents, c’est qu'ici en France nous avons cette seule assurance obligatoire, mais fortement dissemblable et dans se forme, et dans ses organisations.

La première loi d'assurance contre les accidents date du 6 juillet 1884 ; elle ne s’adressait qu’à l’Industrie et a servi par la suite à toutes les lois qui sont venues la compléter. |

De même que pour l’assurance maladie, elle ordonne l'obligation d'assurance pour tous les ouvriers ou employés d'exploitation qui ont un salaire inférieur à 2.000 M., c’està-dire 2.500 francs.

De même, par des dispositions statutaires l’obligation peut être étendue à des employés gagnant plus de 2.500 M. aux chefs d'industrie pour eux-mêmes ou d’autres personnes à leur service.

Là enocre l’on se servit de la Mutualité et c’est entre les mains de ces grandes mutuelles corporatives formées soit par régions, soit par tout l’Empire, que l’on remit la direction des caisses d'assurance accidents.

Nous voyons intervenir en plus dans cette assurance la garantie de l’Etat.

L’on donna à ces corporations la personnalité civile et une complète indépendance au point de vue administratif.

Atriiess

L'on s’aperçoit toujours que l'obligation se trouve être seulement une obligation d'Etat et que l'initiative ensuite

est complètement laissée aux intéressés, sans avoir recours à la tutelle du fonctionnarisme.

Les caisses corporatives ont créé des sections, nomment leur directeur, et les actions de ces grandes mutuelles industrielles ne sont vérifiées que par l'Office impérial des assurances qui leur indique si souvent par ses conseils éclairés le meilleur moyen d’arriver aux résultats désirés.

Les différentes industries se répartissent ainsi entre les soixante-cinq mutuelles corporatives

Industrie du bâtiment. . . . . A OR ASSOCIATIONS — textile, fer, acier, une EL ES SEE S — — de l'alimentation. . . . ] : ee — — du bois, transport par eau, par Hs ChaCUNe Er : SAS — — papier, métaux RObleS ne mines et carrières, chacune . . . . - : —

— de la mécanique fine, de reine he mique, établissements hydrauliques, usines à gaz, imprimerie, Cuir, instruments de musique. habillement, chac. 1 —

En dehors de ces mutuelles corporatives industrielles, nous trouvons encore quarante-huit caisses divisées par régions pour l’agriculture, ce qui fait en tout cent treize associations professionnelles qui subviennent à tous les besoins de l'assurance accidents en Allemagne.

L'objet de l'assurance est de compenser tout dommage provenant d’un accident survenu en cours de travail à condition toutefois qu'il n’a pas été provoqué intentionnellement par l'assuré lui-même,

ARE ME Voici ce à quoi a droit l’ouvrier blessé :

1° Pendant treize semaines il est traité comme en cas de maladie, c’est-à-dire qu’il touche au moins la moitié de son salaire journalier.

2° A partir de la quatorzième semaine, on emploie tous les moyens possibles en vue de lui conserver en partie sa capacité de travail, et pendant ce temps sa femme ei ses enfants reçoivent une indemnité.

3° Si on ne peut le guérir, alors il recevra une pension égale aux 2/3 de son salaire si l’incapacité de travail est absolue, et une fraction moindre si l’incapacité est seulement partielle.

4° En cas de mort, une somme égale à vingt jours au moins de son salaire pour frais funéraires et une pension sont payées à sa veuve, ses enfants ou inême ses ascendants; ces sommes (séparées ou cumulées, peuvent varier de 45 à 60 p. 100 du salaire).

Pendant les treize premières semaines, les caisses de maladie ou les patrons, au cas où elles n’existeraient pas, sont chargées de subvenir aux besoins des soins et des secours pécuniaires.

Mais comme je l’indiquerai, dans le chapitre du Traitement médical des assurés contre les accidents, les caisses corporatives, afin de procurer aux victimes des secours plus appropriés, prennent de plus en plus à leur charge dès le début de la blessure le traitement, et cela pour le plus grand bien économique de l’association et le plus grand avantage physique de l’ouvrier.

Lorsque pour une raison quelconque une difficulté surgit dans le règlement d’une indemnité, la décision est laissée

LHGISRES

entre les mains d’un tribunal arbitral, composé de deux membres de l’association, de deux délégués élus des ouvriers assurés, d’un médecin conseil, présidé par un fonctionnaire officiel.

Puis dans les cas graves, il est appelé devant le Reichsversicherungsamt (Office impérial des assurances) qui à son siège à Berlin.

Pour le payement des indemnités, sur un simple avis de la direction de l’association, la poste impériale avance les sommes sans frais aux intéressés, et à la fin de chaque année, Ces avances sont remboursées.

Les charges de l’association se répartissent entre tous les membres ; elles comprennent les indemnités augmentées des frais d'administration et des versements effectués en vue de constituer les réserves légales.

Une répartition proportionnelle est basée ensuite suivant un tarif de risques que l’on appelle « Tarif des dangers » et qui est établi par l’Assemblée générale de tous les membres de l’industrie, et revisé par l’Office impérial des assurances.

C’est pourquoi nous avons vu, partout et toujours, combien en Allemagne chacun a le plus grand intérêt à ne pas avoir de trop gros risques, et que l’effort des chefs d’industrie est de suivre le mieux possible Les règlements relatifs aux mesures à prendre pour éviter les accidents.

Ces règlements ont force de loi aussi bien pour les patrons que pour les ouvriers qui sont soumis à des amendes s'ils n’en suivent pas les prescriptions.

Près de {rois cents ingénieurs ont été spécialement délégués par les associations professionnelles pour surveiller à ce sujet les établissements industriels.

Pour les frais occasionnés par l’assurance accidents, 33 + p. 100 à peu près sont supportés par les patrons, et 8 p. 100 par les ouvriers, car cela revient des charges qui sont laissées aux caisses de maladie.

C’est en raison de cette participation mutuelle des charges, que les ouvriers participent du fait de la loi à la gestion de l’assurance accidents, comme les patrons à celle de l’assurance contre la maladie.

L’on peut donc remarquer combien cette union du capital et du travail est favorable aux bonnes relations entre patrons et ouvriers.

L'Office impérial des assurances a placé les représentants des ouvriers sur le même rang que les patrons délégués par les associations professionnelles, pour l’élaboration de règlements, les enquêtes sur les accidents, les sièges des tribunaux arbitraux, et là toujours, y est joint un médecin qui a voix consultative, et une règle qui ne subit presque pas d’exception, c’est que l’avis du médecin est toujours suivi par le tribunal arbitral.

Nous pouvons donc voir, qu’en cas d’accident, même produit par sa propre faute, l’ouvrier est toujours absolument certain d’en recevoir un dédommagement, et c’est à l’honneur de l’Allemagne d’être entrée la première dans cette voie d'économie et d'hygiène sociale.

A la suite de la loi de 1884, différentes autres lois furent édictées. EC

La loi du 28 mai 1885 sur l'extension de l’assurance contre les accidents et les maladies.

Les bienfaits de l’assurance ont été étendus aux importantes industries des transports Sur terre et sur les voies navigables intérieures, ainsi qu'aux entreprises d'Etat,

or

Marine, Guerre, Chemins de fer, Postes et télégraphes. La seule différence ici est que l’entreprise est gérée directement par l'Empire ou par les Etats confédérés.

Puis la loi du 15 mars 1886 pour l'assurance en faveur des employés et soldats victimes d'accidents. Lei, l'administration de l’Empire institue à cette catégorie de personnes un secours sous forme de pension d'Etat.

Le 5 mai 1886, également, fut promulguée la loi concernant les assurances contre les accidents et les maladies pour Les personnes employées dans les exploitations agricoles. Les articles de cette loi se rattachent à la loi fondamentale, et étendent l'obligation de l’assurance aux petits propriétaires et entrepreneurs qui n’ont pas un revenu supérieur à 2.500 M. et allèguent la loi d'assurance contre la maladie pour les ouvriers agricoles et forestiers.

Les quarante-huit associations professionnelles agricoles furent constituées territorialement et elles correspondent aux divisions administratives.

Les pensions ou rentes sont calculées d’après le salaire moyen pour chaque sexe et âge d’ouvrier.

De rilus les cotisations peuvent être établies non pas d’après le nombre des ouvriers, mais d’après les impôts fonciers, par exemple. |

Les 11 et 13 juillet 1887 on édicta une nouvelle loi, la loi d'assurance pour les ouvriers des chantiers de construclion et pour les marins.

Une association unique fut constituée pour tout l’Empire pour la branche construction, comprenant tous les travaux de régie, fondation, terrassements.

Mais comme ici certains travaux ne durent pas très longtemps, au lieu de se servir du système de répartition des

dépenses on créa le système de la répartition du FADIE entier correspondant aux rentes établies.

Enfin en 1892,en juin 1900 et en juin 1901 ,furent édictées de nouvelles lois,réglant différents points de détail dans le fonctionnement des assurances et comprenant de nouvelles catégories de personnes qui ne tombaient pas encore sous le coup des anciennes lois.

Par exemple le chiffre de 2.000 M. auxquels s’arrêtaient l'obligation de l’assurance a été porté jusqu’à 3.000 M.

C’est ainsi que dans l’année 1900, on fit une revision complète des lois d’assurance contre les accidents.

En prenant le compte rendu de l'Office impérial des assurances, nous trouvons que pendant les dix premières années, de 1885 à 1895, environ 250 millions de marcs ont été payés par les patrons pour indemniser les ouvriers et 125 millions de marcs pour constituer les réserves légales.

Et ce chiffre par suite de la grande extension du nombre des assurés ne fait qu'augmenter et il ne faut pas croire que cela a été une faiblesse pour l’industrie allemande, car l’on est frappé en parcourant l'Allemagne de l’immense production toujours croissante de ces innombrables et formidables usines.

Le nombre que nous {rouvons actuellement pour les rentes accidents en 1900 arrive au total fabuleux de 700 millions de mares pour les indemnités et de 170 millions de mares pour les réserves.

Et l’Industrie germanique exporte toujours de plus en plus.

Je me permets de citer ici la phrase de M. le D° Bôdiker qui résumait son discours au Congrès de Dusseldorf (1) :

(1) Congrès de Dusseldorf 4902, /oc. cet. — Discours de M. Bôdiker.

P, CHanmonr. 4