‹ Des lois d'assurances sociales et ouvrières allemandes (Maladie, Vieillesse, Invalidité, Accidents): Des établissements thérapeutiques créés par les caisses d'assurances en AllemagneChapitre 19 sur 79 · L'ASSURANCE-ACCIDENTS · texte numérisé non relu

L'ASSURANCE-ACCIDENTS

Avant la loi du 7 juin 1872, il n’était permis de mettre en cause que l’auteur direct de l’accident, et non le chef responsable, c’est-à-dire l'employeur lui-même, et en règle générale, les blessés ou les survivants ne pouvaient obtenir quoi que ce soit de leurs adversaires qui étaient le plus souvent Sans ressources.

C’est alors qu’à ce moment fut créée la loi appelée loi de la responsabilité civile qui rendait le patron responsable.

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D’après ce principe, le chef d’entreprise ou d'industrie devait indemniser :

1° Pour tout accident survenu dans l'exploitation d’un chemin de fer à moins que le patron ne pût prouver que l'accident était dû à un cas de force majeure ou de la faute du blessé. |

2° Dans le travail des mines, des carrières, des constructions ou des fabriques, lorsque le blessé pouvait prouver la faute soit de l'employeur, soit de l’un de ses employés.

Malgré ce grand progrès, il était très difficile de « faire la preuve » que la loi imposait.

Et c’est ainsi qu’un nombre incalculable de procès trainaient plus ou moins de longueur ; parfois après avoir été terminés, ils ne contentaient personne, ni le patron, ni l’ouvrier.

Les rapports entre le capital et le travail ne faisaient que s’aigrir, et les tensions s’élevaient parfois à cet état aigu que malheureusement nous voyons encore si souvent dans notre pays.

De plus, les charges si fortes de l’Assistance publique ne faisaient qu'augmenter en présence de la poussée industrielle qui déjà commençait à se faire jour en Allemagne.

C’est alors qu’intervint le Message de 1884 qui commença cette ère de paix sociale, en invitant le Reichstag à préparer cette œuvre si féconde de l’assurance ouvrière.

On organisa alors une assurance officielle et légale englobant toutes les industries afin de secourir les ouvriers blessés, ou leurs survivants.

« Comme c’est l’exploitation industrielle, dit M. le D’ Za- ‘cher, qui entraîne par elle-même des dangers, il a paru

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