ASSURANCES CONTRE L'INVALIDITÉ ET LA VIEILLESSE

M. Charles Gide, l’économiste si distingué, professeur de lPUniversité de Montpellier, et chargé des cours d'Economie sociale à la Faculté de droit de Paris, dans son lumineux rapport sur la Section de l'Economie sociale de l’Exposition de 1900 appelle cette partie « la catégorie « des gros risques contre lesquels l’assurance est difficile « ou du moins, ce qui revient au même, très onéreuse. La « maladie et l’accident sont des faits, dit-il, relativement « rares flans l’existence humaine, et qui en tous cas n’y « apportent généralement qu’une perturbation passagère. « La vieillesse, au contraire, est l’aboutissant normal de « la vie. Quant à l’invalidité, qu’on a si bien défini une vieil- « lesse prématurée, elle n’est pas moins terrible en ce « qu’elle brise la vie de ceux qu’elle frappe d’une façon défi- « mitive (4). »

Là encore l’obligation a été édictée pour cette assurance en Allemagne et l'Empire a imposé les mêmes versements aux pafrons ef aux ouvriers, et pour mieux faire accepter le principe coercitif, il contribue dans une certaine mesure aux versements.

Contrairement à beaucoup d’autres puissances qui dans

(1) Charles Gine : Rapport sur l'Économie sociale à l'Exposition de 1900, Imprimerie nationale, 1903, Paris.

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leurs lois ouvrières ne s’occupaient que de l’assurance sur la vieillesse, ou bien mettait en seconde ligne l’invalidité, le Reichstag dans sa loi créant cette branche de l'assurance ouvrière, plaça au premier rang l’invalidité.« Et cette préoc- « cupation se justifie très bien, dit M. Gide, car le risque « d'invalidité est à la fois le plus redoutable parce qu'il « peut frapper l’homme à tout instant, même au début de « sa vie professionnelle, et le plus digne d'intérêt pour la « société parce qu’il échappe à toute prévision ; nul homme « n’est tenu de prévoir qu'il pourra devenir invalide, tandis « que chacun est tenu de prévoir qu'il pourra devenir «(© VIeUX. »

Presque partout, l’invalide tombait à la charge de la charité, et cette loi dd l’assurance allemande a permis d'ajouter un fleuron merveilleux à la couronne de la solida- Lite:

La première loi sur l'Assurance contre l'invalidité et la vieillesse fut votée le 22 juin 1889 et introduisit cette branche de l’assurance le 1°” janvier 1891. Puis le 1” janvier 1900, elle fut remplacée par la loi sur l'Assurance contre l’invalidité, du 13 juillet 1899 qui a procuré avec la nouvelle loi sur l'assurance maladie, plusieurs améliorations basées sur les expériences faites.

Sont assujettis à l'obligation de l'assurance à partir de anse

1° Tous les ouvriers salariés de toutes catégories y compris les apprentis et les domestiques :

2° Les employés d'exploitation (contremaîtres, etc., les commis où apprentis de commerce el autres employés (capi-

taines de navire, ete.), ainsi que les professeurs, institu-

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teurs, qui n’ont pas des appointements supérieurs à 2.000 M. (2.500 fr).

Puis par décision du Bundesrath l'extension de l’assurance fut accordée :

1° Aux petits entrepreneurs et aux artisans de l’industrie domestique ou textile (comme tissage, tricotage, ete.).

On donna également l'autorisation de s'assurer eux-mémes jusqu’à l’âge de 40 ans :

1° À tous les employés ayant une rémunération de 2.000 à 3.060 M.

2° Aux petits entrepreneurs et aux artisans à domicile qui ne sont pas assujettis à l'obligation.

3° Aux personnes qui sont exceptées de l'assurance obligaloire, qui n'ayant pas de Salaire, ne gagnent que leur entretien gratuit ou ne travaillent qu’occasionnellement.

« Ont le droit, ne disait M. le D’ Zacher dans ses conver- « sations si instructives à l'Office impérial des Assurances, « de conlinuer ou de renouveler volontairement l'assu- « rance, tous ceux dont l'assurance antérieure cesse d’exis- « er, Si pendant une période de deux années à partir de la « délivrance de la carte-quittance, moins de vingt (anté- « rieurement qarante-sept) cotisations hebdomadaires ont « été payées pour des personnes assujetties à l'obligation « et moins de quarante pour celles autorisées à s’assurer. »

Les fonctionnaires de l’Empire, tous employés qui ont droit à une retraite, une pension quelconque dépendant de l’Empire ou des Etats confédérés, sont exceptés des obligations de l’assurance.

Je ne m’étendrai pas beaucoup sur l'objet de assurance,