CHAPITRE Il

Le tarif des risques des mutuelles corporatives en Allemagne.

Ce chapitre que j'aurais voulu pouvoir intituler le parallèle entre le tarif des risques en Allemagne et en France, ne sera qu’un aperçu de la façon dont on à créé ce tarif pour ainsi dire de toutes pièces dans ce pays,puisque les premiers ils ont transporté dans l’obligation cette assurance accidents.

On aurait aussi beaucoup de difficultés pour pouvoir rechercher en France en dehors du tarif d'Etat qui existe, le tableau dont les différentes sociétés financières ou mutuelles se servent pour leur portefeuille d'assurances.

En France, comme le disait si justement M. Edouard Vermot dans son rapport « de la coopération des compagnies à primes fixes d'assurances contre les accidents »,au dernier congrès de Dusseldorf, quelques compagnies ayant eu l’imprudence de se laisser aller à une tempérament aventureux: ont provoqué avec une ardeur irréfléchie l’abaissement de la tarification.

Je crois aussi que les compagnies françaises qui au mo-

ECS

ment de la promulgation de la loi, voulaient à tout prix former un gros portefeuille,se lancèrent à prendre à des prix dérisoires la garantie des accidents.

Ce qui devait arriver ne se fit pas beaucoup attendre, et ne voyons-nous pas chaque jour, en France, ces nombreuses résiliations, dans beaucoup de compagnies et même parfois la liquidation d’une de ces sociétés qui ne se doutaient nullement de ce que devait être une assurance accidents, ni la charge énorme qu’elles entraînent.

Quelques-unes essayèrent même de chercher à faire des bénéfices soit sur le traitement médical, soit dans les charges hospitalières, mais elles se rendent compte actuellement que ces économies ne sont qu'illusoires et que loin de leur procurer des bénéfices, celles dont le service médical leur coûte parfois plus cher sont celles qui ont le moins d’invalidité ou de rentes à payer.

Comme le disait également M. Bôdiker au congrès de Dusseldorf, « toute peine mérite un salaire », et qu'il est bien juste que le médecin, sur lequel pour ainsi dire repose toute l’assurance accidents, reçoive la juste rémunération à laquelle il à droit.

Une autre difficulté se trouve également pour comparer ce qui se fait en France avec ce qui se passe en Allemagne.

Car en France le législateur a choisi le système de la apitalisation au lieu du système de répartition, mitigé de réserves légales qui fonctionne dans ce pays.

Le, système de capitalisation que nous avons n’a été accepté là-bas que pour une seule branche de l’assurance accidents, c’est-à-dire pour les entreprises de travaux publies, terrassements, constructions, ete., dont la durée n’est pas continuelle et qui peuvent devenir intermittents.