CN

Je ne veux et ne suis pas à même de me lancer à la critique de l’un ou l’autre système qui fonctionnent soit en France, soit en Allemagne. l

Mais Je crois avec M. Zacher, qui le disait très bien avec chiffres à l’appui au congrès de Dusseldorf, « qu’on peut équilibrer à son gré, grâce au système de répartition mitigé de réserves légales (10 p. 100 à 4 p. 100 des primes), la charge entre le présent et l’avenir, et on peut apaiser la crainte que le système puisse conduire à des cotisations surpassant celles de l’assurance privéé à primes fixes. Evènement qui paraît, dit-il, déjà être exclu par le fait que les bauts frais d'acquisition et les dividendes de l’assurance prime dévorent presque la moitié des primes reçues, tandis que l’assurance basée sur la mutualité et sur l’administration autonome ne connaît point ces dépenses (1) ».

Loin de moi cependant de critiquer les sociétés financières d'assurances que nous voyons fonctionner en France. L'on n’a qu'à relire le rapport si bien fait de M. Vermot dont je parlaïs tout à l’heure, pour se rendre compte des services immenses que les compagnies d’assurances ont rendus en France depuis la promulgation de la loi.

De plus l'obligation n’existant que pour l’industrie et les travaux agricoles faits avec moteurs, dans notre pays, les compagnies ont étendu beaucoup les bienfaits de la loi, et maintenant en France l’assurance volontaire a été entraînée vivement par suite de la leçon de choses bienfaisante que procure lPobligation.

Pour la facon dont fut créé le tarif des risques en Allemagne, Je ne puis que prier le lecteur de se reporter au

(4) A. Zacuer : Rapport des assurances comparées en Europe, Congres de Dusseldorf.

P.CHarmonr

traité si clair que M. Conrad Hartmann, professeur à l'Ecole polytechnique de Berlin et président du Sénat de l'Office impérial des assurances, publia sur ce sujet (1).

Certes, l’on verra avec quelles difficultés se forma pas à pas cette œuvre immense sur laquelle s’appuie toute l’assurance accidents dans ce pays.

Les mutuelles corporatives guidées en cela par l’Office impérial des assurances, ont fourni une somme de travail formidable, et ne sont pas arrivées encore à un résultat tout à fait net et catégorique.

Car combien souvent, malgré toutes les précautions possibles, un hasard malheureux vient augmenter les dangers d’une exploitation.

Grâce à une suite de circulaires et de décisions venues de l'Office impérial des assurances et dont les plus importantes sont publiées à l’Officiel, les tarifs de l’assurance accidents ont pu être établis d’une façon continue.

Tout d’abord on chercha à calculer le nombre d’aceidents sur mille ouvriers d’une mutuelle corporative, avec cette classification que nous trouvons dans la circulaire du 20 juin 1889.

1° Blessures suivies de mort.

2° Blessures entraînant l'incapacité totale et définitive de travail.

3° Blessures entraînant l’incapacité partielle et permanente de travail.

4° Blessures entraînant l’incapacité temporaire de travail.

(1) Le tarif des risques de l'assurance accidents en Allemagne, par

M. Coran HARrMANN, conseiller intime, président du sénat de l'Office impérial des assurances, A. Asher et C*, éditeur, Berlin.

Nombre de personnes blessées ou mortes A Coeffi- Totaux pour lesquelles on à payé des des indemnités Coet- Gen Dites pendant le temps indiqué de INDUSTRIES (|) É (Colonne 2) ficient risques travail a 1/10 1885 : PA d - moyens de pour au Incapacité es Û :

avai acité 100€ AS ne eo Lu Per ENS à : totale | partielle [travail ouvriers permanente Fe 1 ES CS RSS 5 3 4 5 6 7 8 | DSSSsermlamalnss, en 00 49 727 { — 14 3 223 4,48 Tricotage et tissage, Bonneterie et Ganterie (Exploita- HONPMÉCIMqQUE) 0 OS E 10 58 8 1 038 T4 Tissages de toutes sortes saDs 2 filature, teinturerie, foulerie, etc., non compris les exploitations ci-après (Exploitation mécanique). . .| 938 782 74 886 195 15 665 16,69 Tissage de la laine avec fila- 49 ture, blanchisserie, foulerie, teinlurerie [Fabrication de drap, de peluche, etc... }(Exploïtation mécanique). . .| 525 791 114 4 030 276 18 066 34,56 Filature de laine [laine à carder, à peigner, sans pei- 40 gueuse, filature système Mungo et Shoddy]|Peignage, dévidage, retordage (Exploitation mécanique). 209 257 72 12 652 109 10 969 52,4 Filature de coton avec peignage, dévidage, retordage (Exploitation mécanique).| 346 562 86 1167 196 49 524 56,33 Fabrication de laine fine [système Mungo et Shoddy] non compris l'Allemagne | FT OT ASRCONM ENT ENRREERNE 11 018 13 1 75 16 4 304 | 118.08

(1) C. Hanrmann, p. 10 et 11, loc. cit.

nono

Pour cela on a pris pour 1.000 ouvriers dans la même industrie durant la même durée de travail.

Voici un exemple donné pour faire les calculs par l'Office impérial des assurances (1).

La colonne 1 comprend les différentes industries ou métiers compris dans l’association professionnelle dont on veut déterminer le tarif des risques et inscrites au registre des taxes.

La colonne IT sert à inscrire le nombre des unités de travail correspondant à chaque industrie ou métier de la colonne I; ces unités sont calculées d’après les salaires payés annuellement par les membres de l’association professionnelle. Ces calculs possédant naturellement une plus grande probabilité lorsque les documents et le matériel dont on se sert sont nombreux et vastes on doit donc les étendre et les appliquer à un nombre d’années aussi grand que possible; par conséquent on ne doit pas faire entrer, dans la colonne IIf, les unités de travail d’une seule année, mais bien de plusieurs années réunies.

Puis le 18 mai 1896, l'Office impérial dans une nouvelle circulaire ordonna aux associations professionnelles le procédé simplifié afin de calculer les indemnités par rapport aux salaires groupés d’après les industries.

Et de répondre à cette question : quelle charge pécuniaire correspond pendant un temps donné à 1.000 mares de salaires ? Ces calculs exigent un enregistrement exact de tous les accidents, et des indemnités payées, ainsi que des dépenses occasionnées par ces accidents.

Et pour cela l'Office impérial des assurances a ordonné de se servir non seulement des données contenues dans les

(4) Tableau de la page précédente.

livres des mutuelles corporatives mais encore de cartesregistres avec les principes nécessaires pour leur bon fonctionnement et dont je vais donner le communiqué suivant :

Explications de la Carte-registre imposée par l’Office Impérial (1)

Pour toute personne blessée ou tuée à la suite d’un accident et dont la blessure ou la mort a imposé le paiement d’une indemnité à l’association, on est tenu de produire une carte-registre dont le contenu doit au moins répondre au modèle ci-dessous, rempli à titre d’exemple ; la carte devra, autant que possible, suivre l’ordre et la marche indiqués par le dit modèle.

Il faut distinguer, dans les renseignements fournis par cette carte, les indications essentielles et immédiates des indications complémentaires et finales.

a) Les indications essentielles et immédiates doivent être faites aussitôt que la première indemnité a été fixée dans le cas d’accident donné. Ces indications comprennent les décisions concernant cette fixation et les actes s’y rapportant.

b) Les indications complémentaires doivent être faites dès qu’un changement quelconque s’effectue dans le paiement de la rente.

c) Formalités finales. Lorsque l’on a procédé à l’enregistrement complet de l’accident on clôt la carte d’après les totaux indiqués au verso.

On doit particulièrement avoir soin de remplir avec exacüitude les rubriques qui se trouvent en tête de la carte et

(1) J'ai emprunté l'explication et la Carte-registre à M. Hartmann. Le lecteur trouvera là Carte-registre à la page 78 et 79 de mon livre.

qui concernent l’époque et la cause de l’accident, le genre de blessure et les suites.

On indique si l’accident est arrivé le matin ou l’aprèsmidi en rayant l'indication qui ne s’applique pas au cas donné. |

On doit remplir les trois autres colonnes d’après le procès-verbal de l'accident, le plus exactement et le plus brièvement possible. La colonne « Suites de la blessure » n’est remplie que par un signe : + — mort ayant suivi l’accident ; V. G. (vorübergehende gänzliche Erwerbsunfähigkeit) — incapacité totale ou temporaire de travail ; V. T. (vorübergehende theilweise Erwerbsunfähigkeit) = incapacité partielle et temporaire de travail ; D. G. (dauernde gänzliche Erwerbssunfähigkeit) — incapacité totale et permanente de travail ; D. T. (dauernde theilweise Erwerbsfähigkeit) — incapacité partielle et permanente de travail.

Dans la colonne : « Cause, lieu et marche de l'accident », on doit indiquer, aussi brièvement que possible, les circonstances particulières qui l’ont accompagné.

En ce qui concerne les remarques faites sous la rubrique « Suites de la blessure », on doit les faire en premier lieu à l'instant même de l’émission de la carte, d'après l’état où, suivant l’examen consciencieux du cas, la personne en question se trouve. Pour tout changement qui se présente plus tard dans les suites de la blessure et qui doit être porté en V., D., etc., ou par exemple de V. G. en D. T., etc., l’indication faite jusqu’au moment où ce changement se produit est rayée ; la nouvelle indication est inscrite à l’encre rouge et accompagnée de la date, au-dessus ou à côté de l’ancienne.

Quant à l'inscription de l'exploitation où l'accident s’est

produit on doit désigner l’industrie de cette exploitation d’après la division indiquée dans le tarif des risques. Sous la dénomination de section d’exploitation (travail) il faut comprendre la section particulière (sous-section, section accessoire) dans laquelle l’accident est arrivé.

Dans le cas où le nom, la raison sociale de l’entrepreneur, diffèrent de ceux de l’exploitation où l'accident est arrivé on doit également désigner cette dernière. De plus on doit indiquer le numéro du registre des taxes ainsi que la classe des risques dans laquelle la section de l’exploitation où a eu lieu l'accident (travail, exploitation accessoire) est rangée ; si cette section n’entre dans aucune des classes établies, on devra indiquer celle où est rangée l’exploitation tout entière. Cette indication sera accompagnée du coefficient de risques correspondant et de la période de tarif en question (Ex : Pér. I, Pér. IT, Pér. III, etc.).

Le tarif en vigueur au moment où s’est produit l'accident doit être seul appliqué et fait loi.

Dans les indications concernant le blessé ou le mort on mentionnera sa situation personnelle d’après la carte-modèle ; l’âge sera indiqué, autant que possible, par la date de la naissance, jour et année. On expliquera ensuite brièvement quelle était l’occupation du blessé ou du mort lors de l’accident et on mentionnera son salaire inscrit, journalier et annuel.

Si le blessé est déjà mort lors de l’émission de la carte, on mentionnera, sur le recto, la date de cette mort en indiquant s’il est mort des suites de l’accident ou non. Si la mort n’est pas la suite de l’accident, on rayera les mots « des suites de l’acident » et le cas est considéré comme réglé. On n’a alors besoin de rien inscrire dans la colonne « suite des

accidents ». Si la mort du blessé est due à l'accident on laisse, au-dessous de la date, les mots « suite de l’accident » ; de plus, si la mort est une suite tardive de l’accident qui a déjà, précédemment, entraîné une indemnité, on corrigera la rubrique « suite de l’accident » en yajoutant une + à côté de la date de la mort écrite à l’encre rouge et on procédera, pour le reste, d’après les indications pour les survivants.

Si le blessé vit encore lors de l’émission de la carte — sans qu'il soit définitivement constaté que l’association professionnelle n’est plus obligée de lui payer une indemnité et

-que, par conséquent, ni la cause ni la date de cette sortie définitive des charges du syndicat n’aient pu être indiquées — on doit se demander si l’on a accordé au blessé une rente ou une simple indemnité pour faire face aux frais occasionnés par la guérison, ou s’il n’y à eu ni rente ni indemnité accordée, etc., comme dans le cas du remboursement aux caisses de maladie des sommes dépensées pour le médecin et les remèdes, etc., sans qu’il y ait encore eu arrêt de travail). Dans ce dernier cas les autres parties du recto ne sont pas remplies. Mais dans le premier cas on devra indiquer, à la première colonne libre pour la rente mensuelle du blessé :

a) le montant mensuel de la rente accordée la premièer fois, si le blessé touche une rente personnelle ; au-dessus de ce montant la date à partir de laquelle cette rente a été payée, au-dessous le taux de la rente comparée à celle que l’on accorde dans le cas d'incapacité totale de travail : le tout écrit à l’encre noire ;

b) dans le cas d’un traitement à l'hôpital la date à

laquelle ce traitement a commencé et, dans la colonne réservée aux marcs K. B. (Krankenhausbehandlung — traitement à l’hôpital), le tout à l'encre rouge.

Les autres colonnes verticales de cette rubrique sont destimées à contenir les variations de la rente payée au blessé, y compris les époques auxquelles elle n’a pas été touchée jusqu’au moment où le blessé n’est définitivement plus à la charge du syndicat professionnel.

On a alors à considérer :

a) les rentes à payer après la sortie de l’hôpital ;

b) le second traitement à l'hôpital ; dans ce cas on doit procéder comme pour le premier traitement, et considérer comme point de départ l’époque à laquelle on a dù commencer à payer l’indemnité (voir ce qui précède — b.) ;

c) la cessation temporaire à là suite d’un refus non justifié d’admission à l’hôpital ; dans ce cas on indiquera la date de cette cessation à l’encre rouge et l’on écrira dans la colonne des mares les initiales A. K. B. (Abgelehnte Krankenhausbehandlung — Refus d'admission à l'hôpital), également à l’encre rouge ;

«d) (pour l’association professionnelle des bâtiments et constructions, des constructions souterraines et le syndicat professionnel des marins) le nonpaiement de la rente pour le temps pendant lequel celui qui doit la toucher ne demeure pas dans le pays ; on doit alors marquer la date de la cessation également à l’encre rouge et, dans la colonne

des marcs, les initiales V. E. (Vorübergehende Einstellung — Cessation temporaire) ;

e) les variations de la rente d’après $ 65 de la loi d'assurance contre les accidents.

Les rentes de cette catégorie cessent lorsque le blessé est définitivement reconnu comme n'étant plus à la charge de l'association professionnelle, ce qui a lieu :

a) en cas de vie :

2) lorsqu'il a recouvré la capacité de travail (ce que l’on indiquera par un R.) :

)lorsqu'il a touché une indemnité payée en capital ; y) lorsque la rente est passée avec l’exploitation à un autre corps d’assurance ; b) en cas de mort.

La date à laquelle le blessé a été définitivement reconnu comme n'étant plus à la charge de l'association devra être portée sous la rubrique convenable au recto de la carte et en même temps, en cas de vie du blessé, le « motif » pour lequel on a déclaré la cessation de la rente devra être indiqué par le signe donné ci-dessus. Pour éviter les changements et modifications dans cette section il est recommandable de ne faire ces remarques que lorsque la personne a été formellement déclarée inadmissible désormais à toucher la rente : Jusqu'à ce moment on n’écrira que la date et « 0 pet. » dans la rubrique : rente mensuelle du blessé (à l’encre noire) sans autres explications. Dès lors on n’aura besoin de modifier que dans les cas exceptionnels où un blessé rétabli, par suite de nouvelles conséquences de l’accident, aura de nouveau droit à une indemnité.

Quant aux indications concernant les survivants, fem-

mes, enfants, ascendants, on tiendra compte des observations qui suivent.

S'il y a des survivants on indiquera la date de leur naissance à la marge gauche de la carte et à l’endroit réservé à ces indications.

Dans la première colonne des rentes mensuelles on inscrit celles-ci telles qu’elles ont été fixées d’abord pour les différents survivants ; au-dessus on écrit la date à partir de laquelle elles sont payables. Si un changement quelconque se présente on devra remplir une nouvelle colonne et audessus de celle-ci inscrire la date à partir de laquelle les nouvelles rentes doivent être seules prises en considération. Une cessation temporaire de ces rentes ne peut avoir lieu que pour les associations professionnelles des bâtiments et constructions, des constructions souterraines et l’association professionnelle des marins pendant le temps où le survivant ne demeure pas dans le pays. La date de cette cessation doit être écrite à l’encre rouge avec, au-dessous, le signe V. E.

On doit également écrire à l’encre rouge les modifications apportées par les arbitres (Sch. G. = Schiedsgericht, arbitres) ou par l'Office impérial des assurances (R. V. A., Reichs-Versicherungsamt) pour le salaire inscrit ; ces indications se font sous la rubrique convenable et sont accompagnées de la date de la décision, le tout à l’encre rouge. Les modifications apportées par les tribunaux et qui peuvent concerner le taux de la rente, le montant mensuel de cette rente, la date du premier paiement, une ordonnance se rapportant au traitement subi à l’hôpital, une cessation temporaire de la rente, etc... doivent être considérées comme si elles émanaient de l’association professionnelle

elle-même. Les indications qui précédaient seront alors rayées et celles venant des arbitres où du jugement en appel seront inscrites dans la co!onne verticale voisine portant la rubrique : Rente mensuelle ; on indiquera également les variations chronologiques de la rente fixée, et la date du jugement rendu par les arbitres ou par le tribunal (voir les exemples de la carte-modèle).

La sortie des différents survivants des charges de l’association peut avoir lieu ou pendant leur vie ou en cas de mort. La date de cette sortie est inscrite sous les rubriques qui se trouvent à droite et sur les lignes correspondant aux différents survivants. La colonne « Motif » sera remplie, dans le cas où l’ayant droit vit encore, ainsi qu'il suit, par la lettre K. s’il y a eu arrangement et paiement d’un certain capital pour des étrangers (Kapital-abfindung) ; par la lettre U (Uebergang der Rente) si la rente a été transportée à un autre corps d’assurance ; par les lettres K. W. (Kapitalabfindung wegen Wiederverheirathung) dans le cas où la femme du décédé se remarie ; par les lettres W. B. (Wegfall der Bedürftigkeit) s’il est reconnu que les ascendants ne sont pas dans le besoin. Pour les enfants, la sortie des charges se fait toujours et régulièrement lorsqu'ils ont quinze ans accomplis. En ce cas il suffit de remplir la colonne fixée par la simple indication de la date.

Au bas de la carte et sur le verso on indiquera la date à laquelle cette carte a été close et terminée. La date correspondant à la rubrique « Sortie personnelle et définitive » est considérée comme celle de la clôture ; dans le cas où, après la mort, il y a des rentes à payer, la date de la clôture est celle correspondant à la rubrique « Sortie » pour le survivant qui a joui le plus longtemps de la rente.

Le numéro d'ordre de la carte est fixé d’après la date de la première indemnité reconnue ; ce numéro est inscrit et sert de désignation à la carte et à l’accident en question.

Le verso de la carie est réservé à l'inscription des rentes réellement payées, ainsi qu’à l'inscription de toutes les autres indemnités qui ont été réellement payées. On inscrira également sur une ligne spéciale chaque année du Caléfdrier et les frais correspondants. Les indemnités véritablement payées pendant les différentes années et les rentes, le tout indiqué au verso de la carte, se rapportent à l’année dans laquelle (non : pour laquelle) le paiement des sonmes a été véritablement effectué ; on ne considère par conséquent ni la fixation ni la cessation légale du paiement de ces sommes.

L'inscription a alors lieu tous les ans après la clôture des registres et des comptes et d’après ces registres et comptes. Le verso des cartes présente done des extraits complets de ces comptes.

Les indemnités qui n’ont été payées qu'une fois, comme les frais d’enterrement, le capital payé, après arrangement, au blessé ou à la veuve d’un assuré lorsqu'elle se remarie, ou les capitaux payés aux survivants, doivent être portés dans la colonne « Sommes annuelles » au-dessus des autres indemnités inscrites à gauche de la colonne : on doit les motiver dans la colonne « Remarques » (voir la carte-modèle).

Dans la colonne « Remarques » on expliquera les différences entre le paiement réel et le paiement dû, ce dernier étant déterminé par les indications du verso, tant que ces différences ne sont pas déjà motivées par le verso rendant compte des indemnités payées dans les différentes années

Installation défectueusel| Fracture de la cuisse droite V. G. (D. T.) (D. G)

30 96 de l'exploitation et né-|| et contusion supposée lédie É gligence d'un compa-| gère du côté droit de la qe st à 10 h. 1/2 matin gnon de travail. poitrine. es Jour : Mardi Cause de l’accident Description de la blessure : Suites de l'accident :

Cause, lieu et marche de l'accident : Sch. était occupé à la scie ronde lorsqu'un tas de planches, qui se trouvait près de là, fut ren- | versé par une grosse voiture passant du côté opposé ; Sch. fut jeté à terre et eut le côté droit blessé, comme il a été indiqué ci-dessus.

Jour et heure de de l'accident

ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES BATIMENTS ET CONSTRUCTIONS DU NORD-EsT. Section I.

Détermination de l'Exploitation où l'accident est arrivé :

Objet (Désignation) : Entrepreneur (raison commerciale) : N° 586 Charpenterie et scierie mécanique. R. Lademann. du Registre des taxes Ville : Berlin.

Section de l’exploition (Travail) : District : Id. Classe de risques Scierie mécanique. (District-Bureau, etc.). VI (8; Per:I) Age : Prénom et Nom: Occupation Salaire enregistré Sortie définitive | ; é au moment d Jour demaissances Vaccteute à M. ]|| des charges de l'association 5/10 1846 Friedrich 3,00 (3.30) 2Z|| «en cas de ve par décès NL Sec EI ; à 5 années accomplies 1 n = us - ARR ee Ë 900,00 (990,00) = 1 15/12 1888 8 l'accident : Sch. G. 15/2.87 3 suite S 2 PTT Ra Motif : de l'accident a NÉ UND A Rente mensuelle du blessé : K De ses.. a 34H24 4173 1/3 |46/1441| 4/3 |46/41} 1/1 | 1/4 | 40/5 | 10/5 | 4744 | 15/12 | PA FEN' ER © du: | 1886 | 1887 | 1887 | 1887 | 1887 | 1887 | 1888 | 1888 | 1888 | 1888 | 1888 | 1888 | | | || | = BE A LEE D RS UNE ON ER | | VAE | a === —= —= M. KE. B ) 16.50 33,00 (K. B.) 41,25 |(K. B.) 22,00 | 41,25 La... | 44,95 | 55,00! | RE | | | | | | | | Ne ess MASSE 0/0 | 30 |sen. 6. R. V. a. | 40 lon e.| I. v. Al 100 Lt 17/9 87 18/12. 871 1574 88 | 2719. 88 (re | | | Rente mensuelle après la mort du blessé Sortie Néele : Ladl15/12 1/5 | 1/8 laio) 112 [az | 45 | 479 so or ‘ 1888 | 1889 | 1890 | 18911 1893 | 1894 | 1894 | 1895 le : Motif : le : d —=|| | — | —| — nn ——— El Ir le RL d £ 10/6 1852/M | 10.40/12.49/15.95/16.50! 16.50 1/5 1894/K. W. 1 : S :

| 4/5 1874| » || 7.85 1/5 1889 4 lé 1/8 1875] » || 7.85) 9 30 1/8 1890 1 n 8 15/3 1877| » || T.85| 9.50/11.45 | 1 1/40 1891 s | ñ & 1/12 1878 » || 7.85] 9.3011.45|12 40 | 1/12 1893 1 E | Si 1/9 1880| » || 7.85| 9.30|11.45112.40| 42.40! 12.40 12.40! 1/9 1895 1 ë 18 » 1 { 18 » | 1 1 # à 2 18 |» 1 3 S El = 18010 1 TS 2 5 ER 18 » | $ ———————— 7 € Terminé le : (Colonne réservée pour les indications con- N° d'ordre 1/9 1895. cernant les actes et les registres). 231.

Hôpital Autres Renie Indemnités Re nn nie ——— diverses : payées E: Dot Rente de. aux aux | une fois nnées e payée CO au à la h Remarques.

1887 [307,40 175,55 350,63 833,58 1888 522,50 522,50 66.0 MR ne “Ont ici 1889 118,34* 476.10 , 28,39 ee nn L D 594,44 blessé en 1888.

1890 163,05 | 432,15 595,20 1891 186,75 | 383,55 570,30 1892 198,00 | 297,60 495,60 1893 | 198,00 | 285,20 438,20 594,00 Entente et paiement de capi- 1894 66,00 | 148,80 D PARU PA nent Un à 1893 | 99,20 99,20 | | Total. .1307,40 175,55 873,131 930,14 12 122,60 5 068,82 7 NS nn total total (y compris tout paiement définitif (y compris les indemnités de capital fait au blessé) : payées une fois lors du

décès) :

(non pour les différentes années). On a alors à considérer

les réductions de paiement par suite de rentes antérieurement trop fortes, ou de rentes oubliées, etc.

Lorsque l’accident a été ainsi réglé et que tous les paiements ont été inscrits, on clôt également le verso de la carte en opérant sur les sommes indiquées dans les diverses colonnes et en inscrivant les résultats obtenus : la carte est alors terminée et close.

C’est grâce à ce système de cartes-registres qu’on a pu avoir la statistique pour les assurances professionnelles des bâtiments et constructions dont voici les résultats :

Indem- Coef- Salaires payés | Indemnités Lu Écienth mdustrie. de payées de PR de

1885 à 1896 |1885 à 1896| 4 000 M. | ‘Ses de salahe le

Tapissiers.

Poèliers.

‘Peintres.

Ferblantiers.

Serruriers .

Tailleurs de pierres.

Macçons .

Entreprises diverses Charpentiers Puisaliers.

Couvreurs. . à Démolition de bâtiments. .

Ii ee

-ouo-io

me DO me Où Où QT GS OÙ CD NO =

(Sn He

Certes, 1l a été très difficile pour arriver à calculer tout avec une précision mathématique, mais l’approchant est surtout désirable, et les tarifs allemands arrivent à être le plus près de la vérité. A chaque industrie un coefficient et une classe de risques ont été formés.

Une fois ie tarif créé par l’association professionnelle, il est homologué par l’Office impérial des assurances.

L'association professionnelle a le droit de le faire appliquer'en y joignant différents articles que l'Office impérial des assurances a imposés.

1° « Le groupement des exploitations et des exploitations accessoires en classe (le risques suppose, « priori, des conditions d'exploitation normales, une installation bonne et régulière et l’application de toutes les mesures de précaution connues et ordinairement observées. »

2° « Si dans des cas particuliers, on à constaté par des questionnaires {ransmis, par les remarques d’un entrepreneur, ou par tout autre moyen que, étant donné un fonctionnement de l'exploitation différant sensiblement du fonetionnement ordinaire, les risques pour lesquels les coefficients ont été calculés dans le tarif, n'existent pas, le comité directeur est autorisé à élever ou à réduire les coefficients des risques de 5 à 25 p. 100. »

3° « Si dans une exploitation on constate l’existence de risques extraordinaires, si les précautions habituellement prises n’ont pas été appliquées, ef cela sur une grande échelle, ou si la statistique montre que le coefficient à risques moyens a été surpassé d’une quantité appréciable, en un mot, si d’après ce qui précède, on peut conclure indubitablement à l'existence d’une installation défectueuse, il y a lieu de considérer les risques comme augmentés et le Comité directeur est autorisé à élever les coefficients de risques moyens à l’exploitation de 10 à 50 p. 100. »

J’en arrive à cette partie très intéressante en question d'hygiène ouvrière, celle des appareils pour éviler les accidents et la maladie.

P. CHarmonr 6

Pendant l'exposition de 1900, M. Conrad Hartmann, chargé par l'Office impérial des assurances, a pu montrer 960 photographies et dessins mis à sa disposition par les industriels, les chefs d’exploitations agricoles, et qui servent de dispositifs de protection.

L’on a pu remarquer ainsi les mesures importantes prises dans les différentes branches de l’industrie et de l’agriculture, marine, chemin de fer, etc., pour diminuer les dangers d'accidents.

Ces mutuelles corporatives ont émis des prescriptions qui ont force de loi, et on leur a permis de plus d’en surveiller l’application et de l’obtenir au besoin par contrainte et sous peine d’amende.

C’est ainsi qu’en Allemagne la partie destinée à prévenir les accidents est devenue un art véritable.

Les corporations, les sociétés diverses se sont mises à organiser des concours, et cette façon de procéder amena la solution de nombreuses et importantes questions.

On expliqua par suite de ces recherches beaucoup d’accidents, et l’explication une fois trouvée, le remède ne mit pas longtemps à lutter contre les causes.

Des revues ont été créées également dans ce but et publient dans tout l’Empire les résultats des efforts et des SuCCÈès.

Trois cents ingénieurs inspecteurs surveillent continuellement comme je l’ai dit les installations pour savoir si l’exploitation n’est pas défectueuse.

Déjà plusieurs musées destinés aux systèmes protecteurs de l’ouvrier ont été fondés.

Celui de Munich a été inauguré en 1900 : à Berlin, à côté de l'Ecole polytechnique de Charlottenbourg on a construit

Se —

un grand musée de ce genre. L’inauguration va s’en faire bientôt, et tout le monde pourra voir fonctionner des machines réduites, des exploitations industrielles et agricoles minuscules renfermant tout ce qui sert dans cette branche, et ce sera une leçon de choses excellente pour toute la population.

Et c’est pourquoi M. Hartmann (1) avait bien raison de dire à Dusseldorf, au Congrès : « qu’étant donné les nom- « breuses victimes du travail et l’augmentation des dangers « proportionnelle au développement de l’industrie, il est « absolument nécéssaire malgré le chemin et le bénéfice « obtenus de ne pas s’arrêter, mais au contraire d’avancer « de plus en plus ».

Les industriels français auraient grand avantage à se lancer aussi dans cette voie, car ils doivent se rendre compte que moins leur exploitation aurait de risques, moins ils auraient de primes à payer.

Les ouvriers se trouvant également mieux traités dans des salles plus spacieuses, mieux aérées, et sujets à moins de dangers, aimeront également mieux travailler dans ces établissements et y resteront plus attachés.