LES DROITS AU TRAITEMENT. — NATURE ET ÉTENDUE

Ce qui m'a surtout frappé durant mon séjour en Allemagne, c’est que ce droit au traitement qui cependant ne semblait qu'un des à-côtés de l’assurance contre les accidents dans le pays a pris la plus large part et est devenu pour ainsi dire le but entier des caisses corporatives.

Car écarter les suites, rendre nulle ou presque nulle l’invalidité permanente, c’est diminuer d'autant plus les charges de ces corporations.

Dans la première loi allemande, pendant les treize premières semaines le blessé était traité par les caisses maladie. Si le blessé n'appartient pas à l’une de ces caisses, alors le chef de l'établissement industriel est forcé, d’après la loi d'assurance de lui accorder sur sa propre bourse une

indemnité égale à celle donnée par l'assurance maladie. Il

on nr RU —

doit même parfaire le secours pécuniaire, de manière à amener l'indemnité aux deux tiers de son salaire. (Loi du 6 juillet 1884.)

Mais voici ce qu'il arriva, c’est que les caisses maladie ne pouvaient donner complètement le traitement aussi intense et aussi coûteux qu'occasionne parfois les accidents, et la loi du 10 avril 1892 autorisa les associations professionnelles, dans les cas de maladie occasionnée par un accident et cela même pendant les treize premières semaines, «le prendre à leur charge le traitement du blessé, au lieu et à la place des caisses de maladie.

L'usage de cette première loi de 1884 à 1892 avait montré la différence de ces deux assurances et que leur but est très dissemblable, même pour le traitement d’un blessé.

L'une, l’assurance maladie, ne recherchait qu’une chose, c'était d'arriver le plus vite possible à la fin du traitement, sans s'occuper des suites que l'accident pût avoir. L’autre, l'assurance accidents, voyait chaque jour augmenter des incapacités définitives, et ces charges en pensions, rentes, allaient bientôt la forcer à porter à un taux écrasant pour l’industrie les primes à payer.

L'association professionnelle avait donc tout intérêt à une guérison complète, et c’est pourquoi elle profita d’autant plus vite de cette loi de 1892, que cette période de huit ans lui avait montré combien chaque jour le nombre des pensionnés devenait plus élevé.

C’est alors qu’intervint une entente entre les caisses maladie et les corporations.

Dans une première enquête, l’association professionnelle a l’occasion de connaître la gravité de la blessure, elle exa-

mine s’il y a lieu pour elle de prendre en main le traitement,

LÉ

quitte alors à se faire rembourser par la caisse maladie une partie des frais du traitement correspondant à peu près à la dépense qu’aurait occasionnée l’accident pendant treize semaines si le blessé était resté à la charge de sa caisse.

Elle pourra dès lors lui donner un traitement mieux approprié, plus coûteux, ou conduire le blessé dans un de ces hôpitaux spéciaux d'accidents du travail (Unfallkrankenhaus) qui s'élèvent maintenant de toutes parts sur le sol allemand, et que les caisses elles-mêmes ont construit et entretiennent.

L'expérience avait montré également que beaucoup de blessures qui, au début, ne paraissaient qu'insignifiantes, et pour lesquelles on ne pouvait craindre un traitement long et dispendieux, devenaient beaucoup plus sérieuses et entrainaient une incapacité de travail de longue durée.

C’est pourquoi la loi de 1892 ordonna aux caisses de maladie d’avertir l’association professionnelle d’où dépendait le blessé, si après un délai de quatre semaines après l'accident le malade n’était pas en parfaite voie de guérison.

D’après la loi également de 1892, le législateur ne limita d'aucune façon l’étendue du traitement qui tombe à la charge des mutuelles corporatives.

En conséquence, il faut prendre toutes les mesures jugées nécessaires pour écarter l’incapacité de travail ; c’est l’intérêt de la caisse, c’est l'intérêt de l’ouvrier.

Tous les frais : frais de voyage du blessé, médicaments, entretien dans un hôpital spécial d'accidents du travail, établissements de mécanothérapie, tous sont à la charge de la Caisse Corporative.

I ne faut pas croire que dans la pratique, l’on chercha à

diminuer les frais. Loin de là, les mutuelles patronales ont compris et cela avec chiffres à l’appui, combien un traitement parfois (rès onéreux déchargeait la caisse d’une rente plus onéreuse encore, et cela dans le bien également de Pouvrier qui est encore plus heureux d’avoir un bon fonctionnement de tous ses membres, qu'une pension lui permettant Juste de ne pas mourir de faim.

Et l’on ne doit s’étonner de trouver des malades soignés parfois dans des maisons, des cliniques de professeurs de Facultés, faire des cures de villes d’eaux, et de voir les sommes énormes que les caisses corporatives dépensent pour l'édification et l’entretien de ces hôpitaux d’accidents du travail aussi luxueusement construits que scientifiquement dirigés.

Pendant toute la durée de son traitement, la famille du blessé a droit à une certaine indemnité en argent calculée suivant le tarif des pensions dues aux survivants. Car l’intention du législateur a été d’accorder comme compris dans le secours d’hôpital la pension destinée aux membres de la famille « aux personnes dont l’entretien, dit M. Bielfeldt, est à la charge du chef de famille et qui doivent de fait et par la loi avoir droit à cet entretien (4). »

I semble, d’après ce que je viens de dire, que l’association professionnelle est complètement libre pour juger si oui ou non un blessé doit être traité dans un hôpital ou une maison spéciale, ou réciproquement si elle doit refuser l’entrée de ces établissements demandée par un malade.

Par la voie légale, tout est laissé à la discrétion des mu-

(4) Du traitement médical des assurés contre les accidents et l'invalidite en Allemagne, par Alvin Birrezor, président de Sénat de l'Office impérial, Asher, éditeur, Berlin 1900.

tualités corporatives, mais ici le législateur a placé une intervention beaucoup plus rapide, beaucoup plus sûre, et beaucoup mieux comprise que celle des procès. C’est l’intervention de l'Office impérial des assurances.

Dans le chapitre que je réserve spécialement à cette organisation, l’on verra avec quel sens, avec quel talent, cette œuvre immense de l’assurance ouvrière, qui parait si COmplexe, est pour ainsi dire unifiée, combien les rouages compliqués de l’assurance allemande fonctionnent grâce au cerveau directeur qu'est POffice impérial des assurances.

Ici l'Office impérial juge qui de l'ouvrier ou de l’association professionnelle a raison.

Il peut ordonner même à l’ouvrier de se procurer l’assistance du médecin de son choix, si le traitement lui paraît nécessaire pour son état. Et alors il ne reste plus à l’association professionnelle qu’à payer la note et à suivre Îles ordres de l'Office impérial des assurances.

Si cependant la loi a laissé tant de droits aux caisses d'accidents, c’est qu'il est du devoir du blessé de coopérer aux recherches que doit faire le médecin pour découvrir le siège de la maladie et en indiquer le traitement de guérison, et qu’il faut également que l’association professionnelle puisse examiner et évaluer les obligations qui lui incombent.

Ainsi parfois nous voyons les caisses d'accidents, même lorsque par voie de jurisprudence une pension a été donnée à un blessé, pension que l’on appelle pension d'attente, rappeler le blessé, le mettre en observation de nouveau dans une de ces maisons de santé, demander des rapports médieaux et des expertises.

Alors l'association accident est tenue non seulement à

donner des soins au blessé, si une amélioration peut se pro-

ve, 1 |

duire, mais encore de donner une indemnité en raison de ce que le blessé à été privé de mettre à profit durant ce temps, les forces qu’il pouvait encore employer à un certain travail rémunérateur.

La pension pour la famille reste toujours intacte, et cette part de l'assurance accident ne peut, en aucune façon, subir de changement.

Les conditions du traitement.

L'association professionnelle doit accorder le traitement à tout ouvrier blessé dans une exploitation soumise à l’assurance.

Il arrive parfois que l’ouvrier a été blessé dans une occa- Sion se rapprochant plus ou moins de son travail, ou bien il est victime d’un accident en dehors de son travail professionnel, ou bien il tombe malade pour une autre cause quelconque.

Alors c’est ici qu’apparaît le devoir de la Caisse maladie et de Ja Caisse invalidité.

L’ouvrier n’est jamais laissé sans soins, ces deux caisses prennent dès le premier jour la charge du malade, quittes après des expertises sérieuses à indiquer quelle est la sorte d'assurance à qui imcombait les frais du traitement et qui dès lors rembourse et prend de nouveau à sa charge les devoirs qui lui incombent.

Tout repose dans les assurances sur les certificats médi- Caux.

Le devoir du médecin dans cette organisation de l’assurance ouvrière en Allemagne est immense, et il faut qu'il sache très bien que c’est de lui que dépend le sort des bles-

sés et sa conscience doit s'élever toujours à la hauteur de sa (âche.

IL est celui qui ordonne le traitement dans un hôpital, la eure de villes d'eaux, l'entrée et la sortie dans les établissements spéciaux de mécanothérapie, d'hystéro-tr'aumatisme.

On tient avant tout à ce que son avis soit net et catégorique.

L'Office impérial des assurances a refusé ainsi et ordonné de nouvelles expertises, où se trouvent ces mots : « que par un traitement spécial il se pourrait que les souf-

« frances du blessé soient peut-être diminuées » ou encore : « que quoique une amélioration réelle ne puisse pas être « prévue avec certitude, Fadmission provisoire dans un

« hôpital soit cependant à désirer ».

L'une des conditions et la principale du traitement par

l'association professionnelle est done que l’améhoration prévue soit à peu près vraisemblable.

Un blessé ne peut refuser le transport dans les établissements, si ce n’est lorsqu'il y à pour lui une impossibilité complète d’obéir à l'invitation qui lui est faite.

Le législateur a autorisé également de temporiser, lorsque pour une cause quelconque, par exemple grossesse avancée (le l’épouse du blessé, la séparation immédiate de sa famille pourrait occasionner un mal moral, un dommage matériel.

L'on voit donc que les droits que l’assurance accident procure aux mutuelles corporatives. pour imposer sa volonté ne sont exercés que pour le salut du blessé, et certes, tout homme peut bien se soumettre à une contrainte de cette espèce, pour le rétablissement de sa santé, et pour rendre à la société un homme en pleine vitalité.

Comment agissent les associations professionnelles pour la conduite du traitement.

Comme nous l'avons déjà dit dans les pages précédentes, un shnple mot de l’association professionnelle à la caisse de maladie suffit à décharger celle-ci de la pension et du iraitement des blessés.

Tous les droits et les devoirs que les statuts ont vis-à-vis de l’assuré tombent donc à la charge de l’association, de la mutuelle corporative qui doit expressément manifester sa résolution, qui est cependant susceptible d'appel.

Mais si ce n’était pour faire mieux que les caisses de maladie, 11 n’y aurait aucun avantage pour le blessé.

L'assurance contre les accidents et les avantages que les corporations ont trouvé dans un traitement mieux approprié de leurs blessés ont amené les établissements destinés spécialement aux accidents du travail à une telle perfection -que comme me le disait Son Excellence M. Büdiker, ancien président de l’Office impérial des assurances, et son Excellence M. Gœbel, le président actuel, la création de ces établissements a fait faire un pas énorme à la science en entraînant à leur suite par la force de la concurrence les hôpitaux généraux qui s'étaient si facilement laissé distancer.

Et malgré tout l’avance dans cette partie de la médecine sera toujours très grande dans cette branche pour ces établissements qui se sont spécialisés, car l'encombrement des hôpitaux généraux n'existait pas, car toutes les actions des chirugiens et des médecins de ces établissements ne tendent qu’à une chose, c’est de rendre le plus vite possible au travail et à la société un homme avec le minimum d'incapacité définitive.

P. CHarmonr 9

Mais ce n’est pas tout. Les assurances se sont rendu compte également qu’en général le cours tout entier du traitement dépend des moyens employés dès le début pour soigner la blessure, et c’est alors que les mutuelles corporatives aussi bien industrielles qu’agricoles ont cherché dans leur propre intérêt à établir des postes de premiers secours (Unfall Station) pour les accidents dans les grandes villes, et des postes de sœurs (Schwestern de Rothen Kreuz) à la campagne.

C’est ainsi que de nombreuses organisations doivent leur établissement et leur entretien à la prévoyance des caisses d'accident industrielles ou agricoles.

Et comme je le démontrerai plus tard, les avantages de toutes ces organisations se sont étendus peu à peu, et sont devenus ensuite de véritables forces scientifiques pour l’extension de l’hygiène et pour le bienfait de toute la population allemande, même pour les non-assurés.

L'Office impérial des assurances qui renferme dans son sein tant de personnages distingués, et que M. Gœbel dirige actuellement avec tant de largeur, a saisi toutes les occasions pour encourager ces idées.

De grandes sociétés comme celle de la Croix-Rouge qui s'étend à toute l'Allemagne ont coopéré à ces organisations, et d’accord avec les associations professionnelles et les caisses d'invalidité « elles ont su lutter de concert entre elles contre la misère sociale, et fournir partout des secours là où la législation de l’Empire avait laissé des lacunes (1). »

L'on voit donc cette œuvre créée pour la guerre devenir un bienfait pour la paix.

(1) Brezrerpr, loc. cit.

Mais si ie traitement des caisses de maladie a fourni de bons résultats pendant les premières semaines du traitement d’un accident, la mutuelle corporative peut laisser très bien la continuation des soins à celle-ci, quitte à lui rembourser ce qu’elle n’était pas obligée de donner, suivant la loi d'assurance maladie.

Les conflits qui peuvent s'élever entre ces deux sortes de caisses sont réglés suivant une procédure de contentieux administratif ou jugés par les autorités de surveillance.

Le blessé doit se laisser faire et se soumettre à toutes les mesures qui, d’après le jugement du médecin, sont nécessaires pour une prompte et parfaite guérison de sa blessure.

Le massage, la mécanothérapie, la balnéothérapie, et même ce qui est parfois assez pénible comme les traitements par l'électricité, le malade est obligé de s’y plier.

Cependant, il peut ne pas se soumettre à certains genres d'opérations telles que celle-ci : casser de nouveau un membre, ce qui pourrait pourtant améliorer parfois sa capacité de travail.

La loi a permis ainsi à un blessé de refuser une opération qui peut mettre la vie en danger ou qui peut affecter l’existence. .

Lorsqu'un blessé sort de l'hôpital ou de l’une de ces maisons, la mutuelle corporative liquide la pension du blessé selon les obligations qui lui incombent, et cette décision est toujours susceptible d’appel.

Effets du traitement.

Deux points de vue différents apparaissent lorsqu'il s’agit de régler le sort d’un blessé dans la loi d'assurance allemande :

1° Le résultat ;

2° La soumission du malade.

Si les résultats ont été parfaits, la victime d’un accident ne peut prétendre à aucune pension.

Il est arrivé parfois qu’un blessé après un premier traitement s’était vu octroyer une pension, mais l’association professionnelle l'ayant rappelé et lui ayant fait subir un stage nouveau dans un de ces établissements, les résultats de cette nouvelle cure ayant donné le but recherché, c’est-àdire une guérison parfaite et définitive, le malade peut voir sa pension supprimée et alors il rentre dans le rang et reprend la place qu’il occupait avant son accident.

Mais si une incapacité partielle et diminuée persiste toujours, alors la mutuelle patronale est obligée de lui fournir une rente proportionnée au degré d’incapacité qui sera fixé.

J'ai dit que la soumission du malade était un point également important pour l'obtention d’une rente.

Dans le cas où la preuve peut se faire, et que cette preuve établit que la victime d’un accident aurait totalement recouvré Sa capacité de travail si elle avait suivi les règles qui lui étaient imposées pour son traitement, l’assocation professionnelle n’est pas obligée de lui fournir la rente à laquelle il a droit.

En dehors de cette lourde obligation, il peut en résulter pour le blessé d’autres inconvénients et d’autres préjudices. Il perd ainsi tout droit d’indemnité jusqu'à la clôture du traitement.

Si également il refuse de se laisser visiter en cours d’une pension déjà accordée l’association professionnelle peut déposer des conclusions la dégageant des conséquences de la blessure résultant d’un accident.

Tee Res .

Là encore la loi a accordé une garantie pour l’ouvrier. Tout ordre donné à un malade doit être net, clair et catégorique et la loi à permis à l’ouvrier d’en appeler à l'Office impérial des assurances, qui se montre très large et a repoussé des décisions où se trouvaient par exemple des menaces au sujet des conséquences qui résulteraient d’un refus.

C’est ainsi que nous voyons à chaque pas de cette étude sociale des assurances ouvrières en Allemagne combien l’idée directrice de cette œuvre immense veut que l’on agisse plus par la persuasion et par le raisonnement que par le sentiment qui nous apparaît de loin ici en France, c’est-àdire l'obligation.

Lorsque j'étais à l’Office impérial des assurances à Berlin, en causant avec le D Bielfeldt et le D’ Zacher, présidents de sénat de cette institution, j'ai appris que souvent des refus n’aggravaient pas les charges des ouvriers, lorsque malgré l’ordre d’une caisse professionnelle, ils ne se rendaient pas à cette invitation, soit que l’accouchement de leur femme, soit que l’existence d’enfants nécessiteux ou malades, ou l’insuffisance du délai accordé fussent pour eux une cause de refus.

A plus forte raison, l’ouvrier a le droit et je dirai même le devoir de s’opposer à se rendre dans un établissement thérapeutique si celui-ci contient une organisation défectueuse.

M. le professeur Lederrhose qui dirige avec tant de dévouement l'hôpital d'accidents de Strasbourg me disait que le médecin de ces hôpitaux spéciaux doit à l’ouvrier tout ce que la science peut procurer comme bienfaits thérapeutiques et que le rôle du médecin de ces établissements ne devait pas être un rôle de policier, mais avoir un rôle moral

To —

et devenir l’ami et le confident de ceux qu'il doit soigner et

guérir.

Explication de la statistique de la page suivante (|)

De cet état il résulte que, dans les années 1896, 1897 et 1898, des associations professionnelles, au nombre de 85, 85 et 91, se sont occupées du traitement des blessés par accidents de travail pendant les treize semaines qui suivaient immédiatement l’accident. Le total de 30.548 blessures est réparti comme suit : 1/5 de fractures,environ 1/19 de blessures aux yeux, et le reste en différents genres de blessures. Dans les associations professionnelles industrielles, on constate que les deux cinquièmes environ des victimes ont été soignées dans les hôpitaux, tandis qu’on constate la proportion des deux tiers dans les associations professionnelles agricoles et forestières. La préférence des associations professionnelles agricoles et forestières pour les hôpitaux s’explique largement par les difficultés qu’on rencontre souvent dans les campagnes pour l’accomplissement d’un traitement ambulant.

Le tableau démontre que les résultats obtenus par les associations professionnelles industrielles et les associations professionnelles agricoles et forestières au sujet des succès réalisés dans le cours des années 1896, 1897 et 1898 sont à peu près les mêmes. Presque neuf dixièmes du nombre total des blessés traités ont pu être renvoyés chez eux après un résultat très satisfaisant (2).

(1) J'emprunte, comme preuves de ce que j'avance, cette statistique à M. le Dr Bielfeldt; l'on se rendra compte combien un meilleur traitement de la blessure donne un résultat excellent.

(2) L'Office impérial des assurances indique dans un résultat les sommes dépensées par les.associalions professionnelles de 1885 à 1898, pour le traitement des blessés, le chiffre s'élève à 41.677.344 M.

Tableau concernant les traitements

effectués pendant les 13 premières semaines . après l'accident pour les années 1896, 189%, 1598

Années

Nombre des associations professionne'les”

Totaux .

Hot ee

Ensemble [l

Nombre des cas pris à charge

Genre de blessure

fractures

Accidents

des yeux autres

A. Associations professionnelle

108 168 160 808 LOS AAC 466 |2 692

Sommes totale

Traitement

Cerre, — EE

hors des

EÉtablissements

dans les Etablissements

s industrielles

Résultats du traitement

SEINE EE | Résultats

1 n favorables

Résullats

favorables

. Associations professionnelles agricoles et forestières

*) Dans 8 cas la manière du traitement ne pouvait pas être fixée.

‘*) La différence entre les colonnes 9, 10 et 3 provient de ce que dans plusieurs cas les résultats du traitement étaient trop incertains pour être énumérés,