INTRODUCTION

Aperçu économique et législatif des assurances ouvrières allemandes.

Par M. J. Cnarmonr, professeur de droit à l’Université de Montpellier

La plupart des grands progrès réalisés par l’Allemagne en matière d'hygiène publique, la lutte entreprise contre la tuberculose et l'alcoolisme, la création des sanatoriums, la distribution des secours de convalescence et de guérison ont leur cause première, leur point de départ dans l’organisation du régime de l'assurance ouvrière. C'est cette organisation qui seule permet de comprendre et d'expliquer ce qu’on a tentéet ce qu'on a fait; c'est elle qui a déterminé une orientation nouvelle, une sorte de révolution dans la conception de l’Assistance publique. Au lieu de considérer l'assistance comme une œuvre de charité, on l’envisage comme une institution de prévoyance utile. M. Duclaux, dans ses belles lecons sur l'hygiène sociale, a montré d’une façon saisissante la raison d'être et la portée de ce changement. « Une caisse contre la maladie, dit-il (1), doit évidemment non seulement soigner ses malades, mais encore veiller sur l'hygiène des bien portants pour éviter le

(4) Hygiène sociale, ch. VI, la Tuberculose, p. 144.

P. CHARMONT. il

plus possible des chances de maladie. C’est non seulement un devoir humanitaire, c'est aussi son intérêt financier. Une caisse d'assurance contre l’invaliditéet contre la vieillesse doit, de même, donner des pensions à ses ouvriers devenus incapables de travailler pour une cause quelconque (les cas d'accidents réservés, pour lesquels existe une caisse spéciale); elle a donc de ce fait des préoccupations d'hygiène. Les deux groupes de caisses ont par conséquent des intérêts communs, peuvent faire concorder sur ce point leurs efforts, et comme les fonds qu’elles administrent leur viennent, non de la charité des particuliers, ni de celle de l'État, mais des intéressés euxmêmes, elles sont conviées à fournir le maximum de résultat avec le minimum de dépense possible. Ce ne sont plus des établissements de charité, ce sont des maisons de commerce, des coopératives : elles vendent de la santé à leurs clients, qui sont auss! leurs commanditaires. »

Ainsi la condition préalable de l’étude que nous entreprenons nous paraît être un exposé au moins sommaire du système des Assurances allemandes, leur caractère, leur objet, leur fonctionnement, leurs résultats.

Caractère et objet des Assurances.

L'ouvrier allemand est obligé de s'assurer contre les accidents, la maladie, l’invalidité et la vieillesse. Ce principe de l'assurance obligatoire, dont l’in-

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troduction dans notre droit soulève tant d’opposition, n’a pas rencontré les mêmes résistances en Allemagne. Il s’accordait avec des traditions anciennes ; les communes avaient toujours été considérées comme tenues de nourrir leurs pauvres; il répondait aux aspirations du pays, aux doctrines politiques du nouvel empire. « Nous considérons, déclarait l'empereur Guillaume [°", dans son message du 17 novembre 1881 qui traçait le plan de la réforme, quil est de notre devoir impérial de demander de nouveau au Reichstag de prendre à cœur le bien des ouvriers et nous pourrions regarder avec une satisfaction bien plus complète toutes les œuvres que notre gouvernement a pu réaliser avec l’aide de Dieu, si nous pouvions acquérir la certitude que nous laisserions après nous à la patrie une garantie nouvelle et durable qui assurerait la paix intérieure et donnerait à ceux qui souffrent l’assistance à laquelle ils ont droit. »

Ce message marque le début d’une période d'élaboration législative longue et féconde. Entreprises successivement, les réformes ont été réalisées par trois lois distinctes, votées à quelques années d’intervalle :

1° La loi du 25 juin 1883, qui a organisé l’assurance contre la maladie;

2 Celle du 6 juillet 1884, sur l’assurance contre les accidents;

3° Enfin la loi du 22 juin 1889 modifiée par celle du 13 juillet 1899, qui a réalisé la partie de l’œuvre la plus importante et la plus difficile, l'assurance

pee contre les conséquences de l'invalidité et de la vieillesse.

Ainsi l’ouvrier allemand est protégé contre les principaux risques de la vie; il est assuré d'être secouru lorsque la maladie, l'accident professionnel, l’invalidité ou la vieillesse le met dans l'impossibilité de gagner sa vie et celle des siens.

Mais cette exonération des risques n’est pas obtenue sans effort : on a considéré qu'une législation qui dispenserait l’ouvrier de toute contribution aux charges de l'assurance diminuerait le sentiment de sa responsabilité et abaisserait son caractère. La charge est répartie entre le patron et l’ouvrier : en même temps, l'État contribue dans une certaine mesure.

C'est à peu près le seul principe commun à toutes les formes d'assurances : mais entre elles subsistent de nombreuses dissemblances. Les lois n'ont pas le même champ d’action, ne s'appliquent pas toutes aux mêmes catégories de personnes; les organes constitués pour assurer le fonctionnement du système sont nombreux et très spécialisés. Ce qui frappe et trouble un peu l'esprit français dans cette législation, c'est sa complexité, son absence d'unité.

Ainsi la loi d'assurance contre la maladie et les accidents ne s'applique qu’à certaines catégories d'ouvriers ; son champ d’action a d’ailleurs été progressivement étendu; la loi sur l’assurance contre l’invalidité et la vieillesse vise tous les ouvriers ou salariés âgés de plus de seize ans, dont le salaire annuel ne dépasse pas 2.000 marcs et qui peuvent

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être compris dans les catégories suivantes : ouvriers, aides, compagnons, apprentis, domestiques, commis, employés de commerce, contremaitres et chefs d'ateliers, professeurs et instituteurs. Comme on le voit, une telle nomenclature embrasse la presque totalité de ceux qui vivent de leur travail.

Pour l'assurance contre les accidents et la maladie, la cotisation représente environ 1 1/2 p. 100 du

Salaire moyen ; elle peut être exceptionnellement élevée à 2 p. 100. Elle est répartie dans la proportion des deux tiers à la charge de l’ouvrier; le dernier tiers est supporté par le patron.

Pour l’assurance contre l’invalidité et la vieillesse, les assurés sont répartis en cinq classes suivant l’importance de leur salaire. La rente est proportionnelle à la cotisation et la cotisation varie d’après la classe.

Les cinq classes de salaires (Lohnklassen) sont ainsi déterminées :

1'° classe : salaire annuel n’excédant pas 350 marcs (437 fr. 50);

2e classe : salaire de 350 marcs à 550 (437 fr. 50 à 687 fr. 50);

3e classe : salaire de 550 marcs à 850 (687 fr. 50 à 1.060 fr. 50);

%e classe : salaire de 850 marcs à 1.150 (1.060 fr. 50 2497 tr250);

5e classe : salaire de plus de 1.150 marcs (1.437 fr. 50).

À ces classes correspondent cinq séries de cotisations fixées par la loi pour chaque semaine et pour

une période de dix ans :

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lrclasse. ... . . . : 44 pfennigs (0,175) QCHASSE, L.7 Re — (0,25) 3° (ClASSC RES EN PR 2 — (0,30) LIRE PE AN PRE D — (0,37) D' {CLASSE RS PRES — (0,45)

La charge de ces cotisations se répartit également entre le patron et l’ouvrier : chacun d’eux contribue pour moitié.

Voyons maintenant quels sont les avantages qu'acquiert en retour l'assuré.

L'assurance contre la maladie confère un double droit : droit aux soins médicaux, à une indemnité pécuniaire. Les soins médicaux et pharmaceutiques sont fournis très largement. « Aucune de nos meilleures sociétés de secours mutuels, dit le D' Pliceque (1), n'assure des avantages aussi grands... Outre les médicaments eux-mêmes, des objets de toute nature, lunettes, bandages, appareils orthopédiques, peuvent être accordés. Le vin est compris parmi les médicaments. »

Une disposition curieuse, et qui ne s'applique guère en pratique rend le médecin traitant responsable des abus qui pourraient se produire : si ces abus sont constatés le médecin paie le prix des médi-" caments.

Toutes les fois que la maladie occasionne une suspension de travail, le malade recoit une indemnité, qui doit être au minimum égale à la moitié du

(1) Assurance contre la maladie en Allemagne, Revue philanthropique, 1899, p, 389,

SEE salaire moyen et peut dans certain cas s élever jusqu'aux trois quarts. L’indemnité est payée par semaine : en principe, elle n’est due que pendant treize semaines. L’assistance médicale a la même durée. En fait, la plupart des caisses ont des ressources suffisantes pour leur permettre, si la maladie se prolonge, de ne pas abandonner l'assuré après l'expiration de la treizième semaine. Ordinairement, les secours sont renouvelés pour une nouvelle période d'égale durée (1). Ou bien encore, la maladie n'étant pas guérissable, le malade se trouve alors en état d'invalidité et garanti par une autre assurance.

(4) I résulte d’un rapport de M. Ulhmann au Congrès de Dusseldorf que la Caisse de Leipzig, née de la fusion de dix-huit caisses locales, alloue des secours pendant une période de trente-quatre semaines et soigne gratuitement en cas de maladie tous les membres de la famille. Le tableau ci-après que nous empruntons à M. Bellom donne le relevé de toutes les obligations qu’une caisse (celle de Dusseldorf) exige de ses membres, et des allocations qu’elle leur accorde :

Allocations servies par la caisse sans cotisation supplémentaire (sous réserve de 26 semaines de participation de l’'ouvrier durant une année).

CLR CT ES AN Lors du |Aux proches de décès de| l’ouvrier non as- Œ surés eux-mêmes, 2 vivant en ménage avec l'ouvrier(aux enfants jusqu'à 1# ans et au plus tard jusqu'à l'a chèvement de l'accomplissement de l'obligation scolaire),

Cotisation|, : .

Secours pécuniaire

journalier de maladie en cas de madaire traitement,

hebdo-