CLASSE
Invalidité
a a. 20 A l'hôpital en cas
de
pécuniaire,
Salaire moyen
salaire
Indemnité funéraire Contribution hebdomadaire
Du patron
A domicile d'existence | d'absence | à l'assurance.
De l'ouvrier participation de 26 semaines du-
en couches sous réserve d'une rant la dernière année.
Durée du Service de secours
la femme
a de proches au malade en
0211089 25|0 199 75|0 225 0 |o 266 »lo 333
Allocation journalière aux femmes 1 enf.au-dess. de 4a,
Hommes
000 40000 particicipation de 26 semaines, 5? semaines.
13 semaines ; remboursementjusqu'à concurrence de 15 marks des honoraires de médecin après l'accouchement ; en cas de traitement de l'ouvrier à l'hôpital, allocation journaliere de 1 mark à la veuve et 50 pf. aux enfants.
Di né OSUIQ IR OUI
13 semaines ; après une (Traitement médical pendant
Femmes
LEDs
Pour prévenir l'invalidité un traitement préventif ou certains soins particuliers peuvent être nécessaires : une entente s'établit entre les représentants des assurances intéressées ; nous aurons l’occasion de revenir sur ce point, mais ce qu il importe d'observer c'est que ce traitement dans bien des cas supposera le déplacement du malade. Ce sera par exemple un séjour d’une certaine durée dans un sanatorium. Or c'est un trait particulier du régime de l'assurance allemande que ce déplacement peut en règle générale être imposé à l'assuré par sa caisse de secours. Celleci n’est pas tenue de soigner le malade à domicile: à moins qu'il n'ait un foyer, une famille en état de lui donner des soins, il peut être mis en demeure d'opter entre le bénéfice de l'assurance ou le transport dans un hôpital, une maison de santé ou un sanatorium. C’est une mesure qui, si rigoureuse qu’elle nous paraisse, est acceptée par l'opinion, on n'hésite pas y à recourir pour tous les cas de tuberculose à leur début ou de maladie contagieuse: on la prescrit également au cas de fièvre typhoïde pour permettre ou rendre plus facile le traitement par les bains froids.
Mais toutes les fois que l'assuré est ainsi séparé des siens, la caisse d'assurance doit fournir des secours aux personnes qui vivaient auparavant du produit de son travail. Ce secours est une partie du salaire variant des trois quarts aux trois huitièmes.
L'assurance contre l’invalidité et la vieillesse donne droit non plus à un secours, mais à une rente viagère, une pension de retraite.
La rente de vieillesse est due à l'ouvrier âgé de soixante-dix ans révolus, qui à payé sa cotisation pendant 1.200 semaines au moins. Sont assimilées aux semaines d'assurances les périodes de service militaire obligatoire, les périodes de service volontaire en cas de mobilisation, les périodes de maladie certifiée par un médecin. Sont compris dans la durée de la maladie le temps de la convalescence, et les six semaines qui suivent les couches.
Le montant de la rente se compose d’une somme variable payée par la caisse d'assurances et qui correspond à la classe de l’assuré, en second lieu d’une somme uniforme de 50 marcs (62 fr. 50) payée par l'empire à titre de part contributoire.
La part proportionnelle aux cotisations est fixée de Ia manière suivante :
RACE Eee. Ce SE OUMHArCS OMIS OT Pr ele 90 — PC SS OM ET RE. rre cor 4 OU AURAS RE. 0e oi Et A — DCI ASUS RE Poe es. TS 0 +
Ainsi un assuré appartenant à la seconde classe touchera 90 marcs, auxquels viendra s'ajouter la subvention de l'empire, au total 140 marcs (175 francs). Très souvent un assuré aura successivement appartenu à plusieurs classes : en ce cas, on prend une moyenne, en tenant compte des 1.200 semaines accomplies dans les classes les plus élevées.
La possibilité d'obtenir une rente d'invalidité atténue ce qu'ont de rigoureux les conditions d'obten-
tion de la rente de vieillesse. L'invalidité est une incapacité de travail permanente, totale ou partielle assez difficile à définir. On a trouvé malaisément un critérium. Celui que la loi de 1889 avait adopté a paru trop compliqué. La loi du 13 juillet 1899 en admet un autre plus souple, mais qui ne laisse pas d’être assez vague : « Est présumé invalide l'assuré qui n'est plus en état de gagner par une occupation en rapport avec ses forces et ses aptitudes, en tenant compte de son éducation professionnelle et de son métier antérieur, un tiers de ce qu’une personne de la même profession d’une éducation égale, saine de corps et d'esprit, peut gagner dans la même région par son travail. » Ainsi l’ouvrier de métier est considéré comme invalide lorsque ses forces ne lui permettent plus de gagner le tiers au moins du salaire moyen de sa profession. Il y a là une question d'appréciation délicate et singulièrement embarrassante. Par la force mème des choses cette appréciation incombera presque tout entière au médecin: légalement, il se borne à donner son avis; en fait, cet avis déterminera la décision du juge.
€ Par les certificats qu'il donne, observe M. de Saint-Aubert (1), le médecin a une action prédominante. Le plus souvent, il est fait appel à sa conscience et à son équité. Les avis qu'il donne, en les motivant, n'engagent pasles établissements d'assurances, mais, s'ils ne sont pas contestés, ont souvent la force d’un
véritable jugement. En cas de contestation entre
(4) Assurance contre l'invalidité et la vieillesse en Allemagne, p. 73.
È En —
l'assuré et la caisse d'assurance, une contre-visite est nécessaire, mais € est encore un médecin qui donnera son appréciation et. aura sur la décision définitive une singulière influence. »
L'invalidité ne confère un droit à l’ouvrier que s'il est assuré depuis un certain temps. Il faut qu'il ait payé sa cotisation pendant 200 semaines, soit un peu moins de 4 ans.
La rente d'invalidité comme celle de vieillesse se compose d’un double élément : mais le mode de calcul présente plus de complications. L'élément invariable est représenté par la subvention de 50 marcs accordée par l'empire; l'élément variable consiste en une somme payée par la caisse d’assurance, plus ou moins élevée suivant la classe et le nombre des cotisations. La somme proportionnelle à la élasse constitue ce qu'on appelle la base fixe (grund Betrag). Elle est pour les assurés de :
(He CIASSCE NS Tr ut 60 marcs
DeClaSSC ra a nn ET (te DÉCO SCOR A TRE TEL SD TE HECIASSO MP CPR RM AL AE 90 — DAClASSC MERE Dr rune. 228200
Cette base s'augmente d’une somme multipliée par le nombre des semaines de cotisations. Cette somme pour chaque semaine est de 3 pfennigs dans la première classe, 6 dans la seconde, 8 dans la troisième, 10 dans la quatrième, 12 dans la cinquième.
Il se peut que l'invalidité soit le résultat d'un
accident professionnel. L'ouvrier dans ce cas se trouve garanti par une double assurance, assuranceaccidents, assurance-invalidité. Mais la loi ne lui permet pas de cumuler le bénéfice de ces deux assurances. Seule la rente accidents lui sera payée, mais si elle est inférieure à la rente invalidité, l'excédent sera fourni par la caisse d'invalidité. Ainsi un ouvrier blessé par l'explosion d'une chaudière reste invalide ; s'il a droit à une rente d’accident de 190 marcs et à une rente d'invalidité de 200 marcs, 1l touchera l'intégralité de la première rente et seulement 10 marks à valoir sur la seconde. Les différentes sortes d'assurance ne s’additionnent pas, mais se complètent les unes les autres.
Fonctionnement des Assurances.
Le mode de fonctionnement des assurances offre à l'observation un singulier contraste. Il est tout à la fois simple et compliqué.
Si l’on regarde agir les millions d'êtres engagés dans cet énorme organisme, leurs mouvements, leur initiative, leurs obligations semblent réduits au minimum. On exige d’eux le moins possible d'efforts et de temps, et l’on ne peut pas n être pas frappé de la supériorité d'une pareille organisation sur les pratiques administratives usitées dans notre pays. Ainsi la perception des cotisations s opère avec une extrême facilité grâce au procédé connu sous le nom de Markensystem, système des timbres. Les caisses
