CHAPITRE r
L Ce que c'est que la propriété. — - Sa nécessité. — Sa généralité. — Sa légilimité. — II. Principales phases de l'histoire de la propriété foncière. — III. État territorial de la France et de l'Angleterre. — Influence de la grande et de la petite propriété sur la production agricole, sur l'esprit et les moeurs des populations rurales. — Nécessité de ne pas apporter d'entraves aux mouvements de la propriété. — Erreurs des adversaires de la petite propriété. — IV. Transformations survenues dans notre propriété foncière depuis 1815. — Notre répulsion pour la vie et les occupations rurales. — Quelle est la préférable répartition de la propriété. — Différence entre !a propriété mobilière et immobilière.
La constitution de la propriété territoriale est de tous les faits que présente à l'étude Téconomie politique, l'un des plus importants. Elle influe beaucoup sur la production agricole, ei cette production alimente tous lea hommes, de même qu'elle pourvoit le travail manufacturier de la plupart des matières premières. Elle règle plus que toute autre chose la condition des habitants des I. i
campagnes, et presque en chaque pays ces habitants forment la majorité de la population^ comme ils se répartissent la plus grande partie de la richesse sociale. Je ne recliercherai pas ici à quelle époque ni de quelle façon a pris naissance l'appropriation du sol, question si débattue autrefois ; je ne sache d^ ailleurs rien sur ce point de mieux pensé ni de plus naturel que ces paroles de Vico : « Les premiers hommes qui abandonnèrent la vie vagabonde occupèrent des .terres et y restèrent longtemps ; ils en devinrent seigneurs par droit d'occupation et de longue possession. C'est l'origine de tous les domaines (1). » Mais je rappellerai ce qu'est le droit de propriété, parce qu'il constitue l'une des bases, l'un des principes fondamentaux de l'économie politique, et que chaque jour le voit encore violemment attaquer. Toutefois il est juste de remarquer qu'il se rencontre à peine maintenant quelques hommes considérables^ mêlés aux tribuns ou aux sophistes qui persistent à le combattre. De tout temps, leur nombre et leur autorité n'ont même cessé de se restreindre. Lequel des pères de l'Église qui s'en sont déclarés les adversaires, se comparerait en effet à Platon, et quel socialiste moderne s'opposerait à saint Augustin (2)? Je. doute qu'un écrivain d'un mérite ordinaire consentît à refaire aujourd'hui le roman de Fénelon.
La propriété, c'est la manifestation du pouvoir et des franchises de l'homme sur lé monde extérieur, en même temps que la conséquence de ses plus impérieux besoins. C'est l'homme maître des choses, revêta de toute sa dignité et soumis à toutes ses nécessités. Sa légitimité provient, comme celle de tout droit véritable, de notre propre nature, de notre indépendance innée. Aussi, dans l'un de ses plus célèbres discours. Fox donnait-il de la liberté
(1) Vlco, Science nouvelle, liv. H, chap. |i.
(2) Saint Augustin parle comme saint Ambroise : la nature a engendré le droit de commiioanté, et c'est Tusurpation qui a fait la propriété, dit saint Ambroise. Quiconque possède sur la terre est infidèle k, la loi du Christ, dit saint Augustin. -- Les Minorités soutinrent en Allemagne, sous Louis de Bavière, malgré l'avis du pape, que la propriété était condamnable. Raynàldi, Ann, eccL, XV, p. 241, 285 et seq.
une définition qui commençait par ces mots : It consists in the safe and sacred possession of a mari s property ^ et M. Troplong a très-justement écrit : Le droit de propriété, c'est le droit inviolable de la liberté humaine d'être respectée dans son œuvre de domination (1). Sans liens, sans frein, le sauvage, il est vrai, parcourt son île, comme le matelot la mer, ne rencontrant ni bornes ni limites ; mais impuissant à se garantir des moindres souffrances, et tout entier aux soins.de son alimentation, il est forcé, quand le butin lui manque, d'égorger son frère pour ne pas mourir de faim. Bien que la terre qu'il foule renferme d'inépuisables moissons, il lui faut une lieue carrée où seul il chasse et pêche. Et. luimême ne conserve-t-il pas le gibier qu'il tue, la fourrure qu'il prend, le bois qu'il coupe, la cabane qu'il bâtit, les fruits qu'il cueille, en s'en tenant pour légitime détenteur? Sans cela, comment subsisterait-il? Une laisseen. commun que ce dont il n'aperçoit pas l'utile, la profitable appropriation, ainsi que les peuples qui ne s'occupent encore qued'«agriculture^ ne prennent possession ni des cours d'eau, ni des mines^ don\ il3 ne sauraient tirer parti. Nous apportons tous en naissant le sentiment et le désir de la propriété. Nulle autre aspiration nîème. ne se révèle mieux en notre être, quels que soient nos conditions ou nos âges, et nous l'appliquons graduellement à plus, d'objets, à mesure que notre raison, notre puissance et la connaissance de nos droits s'étendent (2). La propriété que décrivent César et Tacite chez les Gaulois et les Germains, diffère ^ beaucoup assurément de celle qui se rencontre chez les peuples pasteurs; une immense distance sépare, la propriété des temps féodaux ou des nations de l'Orient, de la nôtre ou de celle des États de l'Occident ; mais elle existe dans chaque contrée et à chaque époque. En son absence, dit Blackstone qui, depuis Hobbes et Montesquieu et avant Bentham et Mirabeau,
(1) M. Troplong, De la Propriété d'après le Code civil,
(2) Roscher {Principes d'Économie politique, Ut. 1 , ch. v, | 83 ) donne une curieuse liste de peuplée à peu près sauvages qui ont pratiqué la communauté des biens.
w^m iïiiaaU cependant remonter Torigine qu'a la loi, le monde eût été une forêt et les hommes de véritables animaux de proie.
D'innombrables erreurs se sont malheureusement mêlées à ridée de propriété parmi ses partisans eux-mêmes. Il semble, qu'en la défendant chacun ait craint de prononcer le mot de . droit, tant est forje l'opinion qui n'en fait, comme je viens de le rappeler, que la suite d'une convention sociale ou d'une prescription législative (1). 11 n'est pas jusqu'aux économistes qui ne se soient généralement contentés d'en invoquer l'utilité, en en confessant presque l'injustice. Bastiat, le premier, en a haute- ' ment proclamé la légitimité, mais pour refuser aussitôt à la nature toute participation dans les revenus des propriétaires, par crainte* encore de reconnaître leurs excessifs privilèges, leurs profits iniques. Il oubliait (2) que ce qui résulte de la création, de l'ordre commun des choses, ne saurait être injuste ni dommageable pour personne; et comment n' apercevait-il* pas que c'est à l'appropriation de la terre que se doit rapporter l'origine de la richesse? Car, après que le possesseur d'un champ eut récolté plus qu'il ne lui fallait pour sa consommation et la reproduction de ses aliments, il lui a seulement été loisible de songer à accumuler. Il n'a non plus possédé qu'alors un moyen d'échange durable, précieux pour tous, qui le mît en état de demander à ses compagnons de satisfaire quelques-uns de ses nouveaux besoins, en retour de quelques-uns de leurs propres avantages.
(1) Cependant T Assemblée constituante a mis la propriété au nombre des droits naturels. (Art. 2 de sa Déclaration des droits- de Thomme et du citoyen.) — Un économiste écrivait dernièrement ces singulières paroles : « La propriété individuelle de l'ancien régime et du Code civil ne se ressemblent pas ; celle d'Angleterre n'est pas celle de T Autriche , et celle-ci diffère de la propriété russe. Où trouver, dans cette variété de régimes, quelque chose qui ressemble à un principe ? » Les principes dépendent-ils donc des lois existantes ? La liberté religieuse n'est-elle pas un droit, parce que tous les codes ne la reconnaissent pas?
(2) Qui ne connaît ces paroles : Le premier qui, ayant enclos un terrain , s'avisa de dire : Ceci est à moi , et trouva des gens asseï simples pour le croire, fut le vrai fondateur de la société civile?
La division du travail s^est donc unie à la formation des capitaux, sous les énergiques stimulants qu'engendre, et qu'engendre uniquement la volonté d'acquérir et de posséder. Nous ne sommes pas tons, par malheur, en un désintéressement achevé, les dieux ' ni les enfants des dieux de Platon . Et c'est pourquoi l'on ne nommerait aucune tentative communiste qui n*ait échoué dans la misère et T avilissement, depuis Plotin dans la Gampanie, jusqu'aux jésuites au Paraguay ; depuis Tancienne Marche germanique jusqu'à nos biens communaux; depuis la Pouille, il y a près d'un siècle, jusqu'aux terres de la Russie, soumises comme elle Tétait à d'incessants partages. Quelle fatigue se prend, quel capital s'engage sans espoir de gain ? On ne proposera jamais d'assimiler les conditions sans créer le dénûment, et, selon un mot célèbre, à quoi même servirait d'égaliser les fortunes si l'on n*égalisait pas les souhaits (1) ?
Ce n'est pas là, quoiqu' on l'ait souvent écrit, la preuve de notre bassesse ou de notre égoïsme> mais celle, au contraire» jusque dans les sphères du travail et de la possession, de notre nécessaire liberté et de notre dignité personnelle. Enlever à l'homme toute initiative, tout profit, toute direction, et compter sur ses efforts ou ses soins, c'est vraiment trop de confiance. Tout ensemble, n'est-ce pas la propriété qui seule permet les pensées suivies, les importants desseins, les utiles sacrifices, les sciences, les arts, les découvertes? Comment se rencontreraient-ils effectivement où Tavenir, le présent même ne serait point assuré, où la vie matérielle, impossible pour beaucoup, serait difficile pour tous? 11 est cependant nécessaire que quelques membres de la société trouvent, dans les loisirs que donne la ri« ehesse, le moyen de développer les facultés de l'âme et de l'esprit, d*élargir le champ des connaissances et des études, qui, par un heureux retour, donnent une extension nouvelle aux labeurs manuels et à la production. De même qu'il faut que la terre ga-
(I) Aristote.
n LITRE i, — CHAPITRE I.
ran tisse des aliments au genre humain, il faut que notre intelligence et notre cœur^se développent au foyer du vrai et du beau, sans cesse entretenu par le génie ou les talents privilégiés. G'eçt encore ce qui autorise à dire que, sous le régime de la communauté^ la diversité du travail cessant d'exercer son immense force productive, il en résulterait, non que les classes inférieures se vissent affranchies des travaux purement mécaniques, grossiers, exténuants, mais que l'on y rabaisserait également les classes supérieures de la société (1). Si Pascal nomme usurpation la propriété; c'est dans les pages désolées où il demande à Thomme de s'abêtir (2).
Dans les républiques de l'antiquité où existait la communauté des biens au proGt de FÉtat, il fallait des esclaves, comme les ilotes de Sparte, pour fournir la subsistance des hommes libres. ÂGn que le travail des esclaves ne fût pas dépassé par les besoins de la population, -il ne devait même y avoir qu'un certain nombre de citoyens, et les philosophes enseignaient les moyens de régler ce nombre, et quelquefois les lois ordonnaient Tapplication de ces moyens (3). Dans des conditions bien différentes/ et pour ne revenir sur aucun des faits que J'ai signalés déjà, les nombreuses communautés qui, jusqu'à la révolution, existaient entre nos paysans, entraînaient les plus déplorables abus. Suivant un curieux rapport, adressé vers la fin du siècle dernier à l'assemblée provinciale du Berry, où ces communautés étaient trèsmultipliées (4), les dispositioûs à se tromper les uns les autres, la coutume de travailler chacun pour soi au détriment des associés, l'infraction aux règles établies , y sont restées générales.
Mais, je l'ai remarqué, la communauté véritable, absolue, ne se rencontre, autant qu'il est possible de l'imaginer au moins,
(1) RoBcher, Principes d'Économie politique, \\\ . I, ch. v, | SI.
(2) Bernier.
(3) Montesquieu, Esprit des lois, liv. XXUI, ch. xvii. (4] En 1783.
que dans Tétât sauvage, pour disparaître de plus en plus à mesure que s'étend et progresse la civilisation. C'est la marque assurée de l'enfance des peuples. Les utopistes qui de nouveau réclament un tel système de société, sont obligés , quelques hypocrites déclarations qu'ils fassent entendre, de nous, refuser chaque principe d'indépendance, d'individualité, en nous rejetant hors de toutes les voies des perfectionnements, en nous soumettant à la plus complète, à la plus odieuse sujétion. Ils nous estiment assez pour nous traiter comme un stupide bétail sous le fouet d'un pâtre électif ! II leur siérait néanmoins, puisqu'ils s'autorisent des intérêts populaires, à l'époque où les masses des populations montrent à posséder Fempressement le plus marqué [l), de prouver que, sous nos lois, les biens mobiliers et immobifiers ne vont pas sans cesse se partageant entre plus de mains, et que les simples salariés eux-mêmes n'ont aucun avantage aux travaux et aux produits que rend seule possible leur appropriation. Or, on a calculé que le journalier gagne en quinze jours de travail ce qu'il n'obtiendrait que par un labeur de six cents journées si tout était indivis, à supposer qu'il se trouvât alors en d'aussi favorables conditions.
Ces utopistes acclament l'égalité entre tous les hommes, la solidarité entre tous les ordres sociaux! Comme si'faire sa condition en raison de son travail et de sa prévoyance, n'était pas l'égalité qui nous convient, la seule réelle, et qu'il fût encore permis, depuis les Oisemix d'Aristophane, de prétendre changer les lois éternelles de la création, ou d'ignorer, depuis V Esprit des LoiSy que Tégalité extrême ^sl autant éloignée de l'égalité véritable que le soleil est éloigné de la terre. Est-ce aussi que la solidarité ne résulte pas uniquement du libre mouvement des intérêts dans le champ de la concurrence? Et que serait-elle
(1) Je trouve cette remarque dans un ouTrage anglais sur linde anglaise : Sous les dynasUes Sikhe et Douranie, on craignait d'être propriétaire, on désavouait ce titre onéreux ; maintenant on se dispute le moindre lopin ; on va rechercher, on invoque des contrats vieux de cinquante ans. {Crisis in the Punjauh , by Cooper.)
8 UYRE 1. — CHAPITRE i.
autrement, si ce n'est la plqs entière et la plus affreuse servitude (1)?
L6 sol n'est plus d'ailleurs dans son état primitif. Lorsque les premières bornes furent placées, les premières limites établies, nul ne l'avait encore arrosé de ses sueurs, rendu fertile d'ingrat qu'il était, en y consacrant ses ressources et ses efforts. Mais des capitaux énormes s'y sont enfouis depuis ; chaque génération , parmi ses possesseurs, y a déposé ses labeurs^ et le travail et Tépargne peuvent assurément créer une légitime possession. Que représentent en effet ces fossés, ces clôtures, ces drains, ces constructions, ces plantes transformées jusqu'en leur essence, ces races d'animaux rappelant à peine les types primitifs, cette succession d'assolements, ces innombrables engrais? En présence d'une nature toute renouvelée par la sagesse et le génie humains, quelle intelligence de n'apercevoir que des steppes incultes ou des forêts désertes I 11 n'est point de terre, je le répète, qui n'ait reçu de ses différents détenteurs les plus profondes modifications, dues également à la certitude d'une perpétuelle possession. Lorsqu'on attaque la propriété, on devrait aussi bien ne plus s'en tenir à parler des biens territoriaux, puisqu'ils ne constituent de nos jours qu'une part quelquefois minime de la richesse sociale. Mais on a compris sans doute que, pour répéter en ce qui la regarde les arguments ordinaires, la fortune mobilière provient trop évidemment de nos travaux et de nos économies. Seulement, n'est-ce pas encore une profonde ignorance de ne pas voir que la valeur et les revenus des domaines fonciers dépendent toujours beaucoup de la richesse mobilière elle-même, puisque c'est contre les capitaux mobiliers qu'ils s'échangent, et que ce sont les profits de ces capitaux ou les salaires qu'ils distribuent qui payent
(1) M. Haxthausen, qai admire tant le socialisme russe, reconnaît que tous les paysans qu'il a consultés condamnaient le partage des terres, qu'ils nomment la division noire, funeste (ichomot perediel), Dois-je rappeler que les anabaptistea de Munster forent contraints de punir de mort chaque transgression des principes communistes? Quelle tyrannie se rencontrait aussi dans la colonie icariei^ne 1
la plupart de leurs recolles? Qu'il sied d'admirer combien le moindre examen semble inutile en de nombreux systèmes ! La propriété s'est très-justement définie le droit de s'appliquer à soi-même ses propres efforts, ou de ne les céder que moyennant la cession en retour d'efforts équivalents (1). Je travaille au lieu de rester oisif; j'économise au lieu de- dissiper : je possède ; trouvez un droit plus assuré que celui-là ! Jamais, peut-être, le beau ver^ de Pope :
AU discord is harmony not understood
ne s'appliquera mieux que par rapport à nos droits de libre et pleine propriété.
Je rappellerai succinctement dans ce paragraphe les principales phases historiques de la propriété territoriale, afin de justifier surtoutce que je disais il y aun instant, qu'elle est devenue déplus en plus indépendante et personnelle. Quoi qu'en ait pensé Montesquieu (2), et pour ne pas remonter au delà, les patriciens romains étaient à l'origine maîtres du sol et du pouvoir ; ils jouissaient en totalité des terres conquises : le peuple n'avait droit qu*à quelques pâturages communs. Ce n'est qu'à mesure qu'il s'est augmenté qu'il a réclamé sa part, non des héritages privés , comme on l'a dit si longtemps au sujet des lois agraires, inais des terres de la république, deYagerpublicus (3) : part légitime assurément, puisque c'est lui principalement qui l'avait conquis sur l'ennemi. Déjà deux distributions partielles avaient été faites lorsque, après
(1) Bastiat, Harmonies économiques, ch. vni.
(2) Grandeur et décadence des Romains, ch. m.
(S) Tout le territoire conquis appartenait à l'État, était ager publicus. La propriété individuelle, que Niebuhr nomme fort Justement, en parlant de Rome, le droit de possession, ne naissait sur ce territoire que par des concessions de la ré-, publique. C'a été d'ailleurs le droit de tous les peuples anciens. — Le domaine privé ne fut jamais mis en cause, du moins pendant toute la période républicaine. Les lois de l'empire attaquèrent les premières Vagerprivatus.
une lutte de deux siècles, les rogations Liciniennes^ sanctionnant l'ancien vœu des Gracques, le lui divisèrent, et vingt-huit ans plus tard le pouvoir législatif appartenait aux tribus. Car les possesseurs du sol ont toujours eu la puissance politique, où la richesse mobilière ne balance pas du moins la richesse territoriale. Mais seuls interprète» des lois et souverains dans le sénat, les riches parvinrent de nouveau, vers la tin de la république, à s'emparer de la fortune des plébéiens, décimés d'ailleurs par les guerres, sans cesse plus corrompus par les aumônes publiques et plus sacrifiés aux esclaves. Gicéron ne comptait plus que deux mille citoyens maîtres d'un patrimoine (1) ; Sénèque parie de domaines qu'arrosait tout uxx fleuve (2). Mais la nature presque immuable, à demi sacerdotale de la propriété^ avait disparu ; ce n'était plus qu'une institution civile ou politique ordinaire.
L'empire^ de son côté, créa un nouvel obstacle aux petitsdomainespar ses lourds impôts, son extension de la servitude, ses avilissantes largesses , son extrême arbitraire. Aussi- voit-on alors ce triste spectacle : quelques familles disposant d'un sol immense, et le peuple, dans un pays sans industrie, sans négoce, sans libre culture, mettant chaque jour en péril l'existence de l'Etat, si l'on n'apaisait sa faim et si l'on n'amusait ses ennuis. Par suite mênie du manque de capitaux, si restreints durant toute l'antiquité et qu'il eût fallu si considérables pour de tels héritages ; en raison à la fois du mauvais travail des esclaves , partout si peu productif, les pâturages remplacèrent les guérets , et la diminution des récoltes entraîna bientôt celle de la population. U^ n'y eut plus dans les campagnes d'Italie, comme aujourd'hui aux environs de Rome, que de rares bergers, à la place des nations d'asservis dont parle Tacite (3) ; les destinées de l'empire étaient abandonnées aux moissons des côtes d'Afrique, aux vents et aux flots de la Méditerranée (4). On comprend que Pline, n'apercevant que
(1) Gicéron, De off. , xi, 21.
(2) Sénèque, Ep. 80.
(3) Tacite, Annales, liv. III, 53, etliv. XIV, 44.
(4) li n'y eut pas d'importation de blé sous la république. EUe atteignit, sous
la surface des choses, se soit écrié : Latifundia perdidere Italiam, imo et provincias ; mais c'est surtout, avec la perte des libertés publiques, toujours si nécessaires à Ténergie, à Tactivité sociale, l'esclavage et Fimpôt qui ont engendré ces désastres. Rome elle-même s'en rendit en partie .compte à la fin, et appela des autres contrées une nouvelle population de petits propriétaires et de cultivateurs libres sur les bords du Pô, dans les plaines de TÉtrurie et de la Lombardie. Guidée peut-être par de lointains souvenirs, elle recourut aussi aux modes d'ei- .ploitation de Temphytéose et du colonat (1) ; mais le mal était trop profond ; l'empire, épuisé, avili., méprisé, croula sous des tourbillons de peuples, selon l'énergique expression de Jornandès.
Âpres rinvasion , les petits domaines reparaissent , grâce surtout aux partages opérés entre les vainqueurs. Mais, poursuivis, réprimés, presque assimilés aux serfs, la plupart encore des petits propriétaires ne tardent pas à se voir contraints de livrer, de recommander leurs terres aux seigneurs ou aux couvents. Je ne puis que le répéter, le système politique de la féodalité , c'était d'appauvrir pour régner. Les grandes propriétés se reforment donc, et le travail des champs, en général accompli par des serfs, demeure presque aussi dédaigné que chez les peuples anciens. Il s'en faut pourtant qu'on rencontre au moyen âge l'organisation sociale et économique des époqiies antérieures. Â Rome comme en Grèce, même dans les derniers temps, toute propriété relevait de l'Etat , l'homme n'était que citoyen ; au moyen âge, au contraire, la grande propriété, alleu ou fief, est indépendante, et le noble du moins l'est également.
Si' la propriété roturière existe à peine en outre, et reste acca-
Tibère et Claude, au hoiilèCne delà production de l'Italie.. Voyez surtout Dureau de la Malle, Économie politique des Romains , 1. 1, p. 298, 299.
(I] Je ne saurais, malgré M. Troplong, attribuer le coIonat« plus que Temphytéose, au christianisme. Voyez M. Laferriôre, Histoire du Droite t. II, p. 442, et Le Huérou, Institutions mérovingiennes.
blée sous d'innombrables redevances : tailles, cens, dîmes, services corporels (1), son principe commencée être reconnu. Enfin le serf, à la diflërence de Fancien esclave, a les droits de famille et de possession . Un grand pas est ainsi fait sur la voie de l'afiranchissemelit des personnea et des biens. Tout ensemble, la petite culture se retrouve partout dans la société féodale , sous Tinfluence des besoins qu'imposaient aux seigneurs leurs guerres constantes, et de la nécessité pour le travail de s'accommoder aux ressources dont il dispose.. C'est même afin de mieux s'attacher les serfs en qualité de soldats, que les grands proprié-, taires ont rendu de plus en plus assurées leurs possessions, pour ne les soumettre à la fin qu'à des prestations en argent ou en nature, les rapprochant ainsi de nouveau des petits tenanciers, de ceux notamment qu'on disait en vasselage. Que de fois aussi , pour se procurer de l'argent, leur ont-ils vendu la liberté! Or, dès qu'un droit ou qu'une faveur était concédée aux classes inférieures , les rois et les légistes , ces infatigables adversaires du régime féodal, s'empressaient de la sanctionner, non , par malheur, dans le but d'étendre les libertés publiques, mais dans celui de fonder la puissance, le despotisme gouvernemental (2). Et les
(1) Aux imposiUoDs générales il faut ajouter les charges du four, du moulin, du pressoir, du taureau banal, les droits sur les foires et les marchés, etc.
(9) La guerre faite par les légistes à la féodalité, eafaveurdes petits propriétaires ou des simples possesseurs du sol, est une des choses les plus curieuses de Thistoire. Afin , par exemple , qu'à chaque reconnaissance de sa suzeraineté , le seigneur n'aggravât pas les charges de son vassal , Dumoulin, le grand jurisconsulte coutumier, imagina une nouvelle théorie des actes récognitifs, et enseigna que l'acte primordial devait seul faire foi. La jurisprudence a consacré cette opinion. — Pothier l'a généralisée, et notre Code l'a formulée dans son article 1337, quoiqu'il n'y ait plus ni seigneurs ni vassaux, et que la volonté suffise maintenant pour créer des obligations. — De même, lorsque l'hérédité fut devenue la loi générale des flefs, on imagina la formule coutumière le mort saisit le vif ^ pour dégrever ]« vassal du droit qu'il payait au suzerain, comme prix de l'investiture. — Une ordonnance royale de .1579 défendit aux seigneurs les extorsions de titres et de compromis, les exactions sur les terres et les hommes de leurs domaines. Une autre ordonnance de 1563 ordonnait au seigneur qui voulait exproprier un vassal, de préciser le droit en vertu duquel il agissait , et autorisait le vassal à le citer en opposition devant la justice! royale, etc., etc.
grands domaines ne s'aliénèrent-ils pas également en France, du moins, contre des rentes foncières ou des sommes une fois payées, pour soutenir la yie fastueuse des classes riches, la vie de cour, cette unique ambition des privilégiés vers le déclin surtout de la monarchie.
Arthur Young, en 1788, évaluait au tiers de notre territoire la superficie des petits héritages; estimation que semblent confirmer Turgot et Necker (1). Vingt ans auparavant, des sociétés d'agriculture déploraient même, avec autant d'amertume qu'on le fait denos jours, l'excessif morcellement du sol. Quoiqu'on l'ait ignoré jusqu'à ce moment, la révolution a beaucoup moins servi à diviser les terres qu'à les libérer des nombreuses servitudes qui les grevaient ; et l'on retrouve pareillement, dans plusieurs autres pays, le partage des domaines.trcs-avancédès le siècle dernier. Ainsi, un relevé de la population de Cologne, de 1710 ou 1715, montre que le tiers aussi du territoire appartenait alors aux paysans (2).
Si notre révolution a distribué les biens du clergé et des corporations entre. 666,000 acquéreurs, divisé les biens des émigrés entre 440,000 lots, ceux des communes en 110,000 parts (3), fait dont je suis loin de méconnaître l'importance, elle les a presque tous livrés, je me plais à le redire, à des personnes qui figuraient déjà sur les rôles de la richesse foncière. Les deux choses vraiment nouvelles qu'elle a faites pour le sol, c'est de Tavoir débarrassé des charges féodales, et d'avoir transformé jusqu'en ses premiers éléments la loi des successions, en assurant au droit, à l'indépendance de la propriété ses dernières garanties.
Depuis la révolution, il n'est à signaler comme influant sur le sort des biens de façon jusque-là inconnue, que les ventes en
(1) Turgot et Necker ne donnent cependant aucune précise appréciation sur ce point. Ils parlent de V immensité des petites propriétés rurales, — Le nombre des petits propriétaires est si prodigieux, dit A. Young, que je crois bien qu'il comprend un tiers du royaume.
(2) Voyez M. de Tocqueville, V Ancien régime et la révolution^ p. 37- 40
(3) II a été vendu pendant la révolution pour 987,8 19,968 fr. de biens fonciers par TÊtat.
détail. De nombreuses personnes, plusieurs économistes' nième^ ont reproché, on le sait, à ces sortes d^aliénations les plus> funestes résultats. Mais l'aisance, le travail, la dignité, répaiM|«8 dans les can^pagnes à la suite de la division des terres, répondent mieux encore à de telles accusations que la spirituelle lettre de Courrier destinée à les combattre. Combien de grands domaines, restés incultes auparavant, dépourvus qu-ils étaient des capitaux nécessaires, donnent aujourd'hui d'abondantes moissons, grâce aux diverses avances, aux travaux incessants de leurs nombreux possesseurs ! Ce n'est qu'exceptionnellement que les baîides noires i, les bouchers de domaines^ comme on dit en Allemagne, ont entraîné la gêne ou la ruine de familles trop avides d'acquérir. En tout soumises aux libres mouvements des intérêts privés, comment pourraient-elles d'ailleurs agir hors de la mesure des ressources et des besoins ? Et ne sont-ce pas aussi bien nos pkis riches provinces qui les ont le plus pratiquées? Car il n'est aucune Comparaison faite entre diflerents domaines qui ne justifie encore le vers de Virgile :
Laudato ingentia rura, exiguum colito.
C'est en opposant l'Angleterre à la France qu'on a prétendu dé* montrer la supériorité des vastes héritages sur les petits. Le ter* ritoire entier du Royaume-Uni a été présenté comme ne se divisant qu'entre peu de fermes, et toutes ses richesses agricoles se sont attribuées à ce faible partage. La grande propriété, après avoir pris naissance, en Angleterre, avec la conquête normande, et s'y être développée, à la réformation, par l'acquisition des biens du clergé, ainsi que plus tard par celle des fonds communaux, s'est, il est vrai, maintenue par le droit d'aînesse, les substitutions, les entraves de toutes sortes mises aux aliénations, et la grande cul-
DE LA PROPRIÉTÉ TERRITORIALE.' i^
ture s^y est unie à la grande propriété (1). Les possesseurs du soi sont devenus de simples fermiers^ de même qu'en tous les comtés s'est restreint le nombre des ouvriers agricoles, par cette mesure, énergiquement appelée le nettoiement des domaines [clearing of the estâtes)^ qu'on a appliquée à l'Ecosse, dans ces dernières années, sur la plus vaste échelle. Gobden pouvait dire, dans un des meetings de la ligue contre la loi des céréales, que si le code territorial de l'Angleterre parvenait dans la lune, il suffirait pour apprendre à ses habitants qu'il est l'œuvre d'une assemblée de seigneurs. Néanmoins, c'est une grande erreur de croire qu'il ne se trouve maintenant ni jpetites ni moyennes propriétés en Angleterre, et qu'elles n'y ont point de partisans. A côté des faits favorables à la concentration des terres, beaucoup d'autres, là aussi, en ont amené ou protégé la division. Ainsi, M. d'Israëli affirmait récemment, dans la chambre des communes (2) , qu'on pouvait compter dans les trois royaun^es 250,000 pTropriétaires fonciers. Or, comme le sol cultivé n'y est que de 20,000,000 d'hectares, c'est une moyenne de 80 hectares par famille, ou si l'on comprend les terrains incultes, de 120. Le même orateur en outre, après avoir évalué, comme on le fait le plus généralement, à 60,000,000 sterling le revenu net de la propriété rurale anglaise, trouvait, à raison de 250 copartagéants, une moyenne pour chacun d'eux de 240 livres sterling ou de 6,000 francs de rente. Il est vrai que 2,000 environ de ces propriétaires possèdent à eux seuls un ' tiers des terres, et que quelques-uns comptent par millions leur revenu. Mais par cela même que se répartissent entre ces 2,000 familles 40,000,000 d'hectares environ, et près de 500,000,000 de rente, — ce qui ne laisse à chacune, au reste, qu'une moyenne de 5,000 hectares et 250,000 francs, — la part des autres propriétaires se réduit, toute terre comprise, à 80 hectares, comme leur revenu à
(1) Moyennant de faibles redevances d'abord.
(2) Séance du 19 février 1850.
16 LIVRE 1. — CBAPITRE 1.
4,000 francs (1). Si le Doomsday-Book était refait, il contiendrait donc beaucoup plus de noms qu'on ne le croit généralement. Et les derniers chiffres que je viens de rappeler étant encore des moyennes, il en résulte que d'innombrables personnes disposent . seulement de très-petits héritages — surtout dans les comtés de Cumberlandet de Westmoreland — et touchent à peine, en rente et en salaire, une somme annuelle de 1,000 oti de 1,500 fr. Malgré les grandes fortunes elles-mêmes de l'Angleterre, qui maintenant y entretient 30,000 personnes sur ses terres, cotnme autrefois le comte de Warwick? Qui sur ses domaines compterait, comme l'aîné des Spencer, dans une pétition au parlement, 20,000 brebis, 1,000 bœufs et génisses, 1,200 vaches avec leurs veaux, 560 chevaux de travail et 2,000 porcs? Madame de Staël ne se pourrait non plus assurément étonner aujourd'hui de l'unanimité des écrivains anglais en faveur des grands héritages ou des grandes cultures. Tandis que l'école des Lacs, dans les pages de Goleridge ou les vers de Wordsvsrorth, vante le charme d« la vie des champs écoulée en de simples cottages, l'économie politique, revenant, sous la plume de Mill et de Thornlon, aux sentiments d'Adam Smith, défend la petite propriété avec une extrême ardeur. En Angleterre même, qui croirait maintenant à cette prophétie de Malthus : qu'au bout d'un siècle la France sera aussi distincte dans le monde par son excessive indigence que par son excessive division? Cobden n'a-t-il pas dirigé une compagnie de ventes de biens en détail? Quelle ignorance est-ce donc d'imaginer que la vieille maxime coutumière : nulle terre sans seigneur, fait encore loi et demeure respectée dans le Royaume-Uni, parce qu'on la lit dans le recueil de ses usages ! Autant vaudrait croire que chaque domaine y relève toujours du roi, et qu'il peut partout s'emparer du gibier, parce qu'on a négligé d'effacer des codes ces vieilles prérogatives. Il faut laisser Walter Scott, em-
(1) Voyez M. Léonce de Lavergne, Essai sur Véconomie rurale de V Angleterre ^ p. 106 et sulv.
DE LA PROPRIÉTÉ TERRITORIALE. i7
porté par ses regrets et ses illusions, se lamenter que chaque habitant des villages anglais n'ait plus sa vache, son porc et un enclos autour de sa demeure, de même qu'on ne peut que sourire, en présence des faits qui les contredisent si évidemment, de ces paroles de John Sinclair : (c Les petits propriétaires n'existent plus ; encore quelques saisons, et il ne restera que des fermiers et des land-lords. » A jamais sortie des langes féodales, l'Angleterre, il est facile de l'apercevoir, s'avance en tous sens, chaque jour, vers les lois de régalité civile, vers les conditions et les mœurs des démocraties. On dirait que les dernières ombres du passé s'effacent déjà de ses rivages, sous les brillantes lueurs qu'y projette l'avenir.
Si les partisans de la grande propriété montrent l'Angleterre comme ne formant que de rares domaines, par contre, le sol de la France leur semble, à force de partages, sur le point de ne plus fournir d'aliments aux populations qui le couvrent. On dirait vraiment, à les lire, que nos exploitations peuvent à peine porter le berceau d'un enfant, selon l'expression d'une ancienne loi de la Germanie, et l'on n'admiré plus, en présence d'une terre ainsi tombée en poussière, qu'ils aient prédit la fin du monde. L'histoire agricole des plus beaux temps de Rome ou des républiques italiennes, des anciens districts néerlandais ou de nos propres provinces, leur reste autant méconnue que l'état présent de la Suisse, de la Belgique et des royauihes Scandinaves, de la Hollande, de l'Espagne et des cantons les plus riches de l'Italie et de l'Allemagne (1), où la propriété est également si restreinte, Jls ne comparent jamais les cultures des Flandre» à celles de la Hongrie, les champs des bords du Rhin à la campagne de Rome; ils se contentent d'opposer les landes du Poitou aux fermes du Yorkshire. Ne leur demandez pas,
( I ) Voyez surtout les Études d'économie politique, de Sisniondi ; le Journal ofa résidence in Norway, de Laing; la Rural and domestic life in Germany, de Howitl; Ueber die Landswirihschaft der Rheinpfalz, de Rau, et les Princip/esof political economy, de Mill.
d'ailleurs, où s'arrêtent les pouvoirs du législateur, ni ce qu'est la propriété; ils ne s'en inquiètent point: que de fois on a l'occasion de se convaincre que « rhomme instruit a deux avantages sur l'ignorant, qu'il décide moins et décide- mieux. » Cependant, si la loi, la volonté du souverain, peut, comme ils le réclament, marquer l'étendue des domaines et les conditions de toute possession, le droit de propriété ne disparaît-il pas? Quelle différence radicale existe entre une pareille doctrine et le socialisme le plus outré? 11 est singulier, on l'avouera, que les gouvernements de Bavière, du duché de Nassau et d'Autriche (1), qui permettent seulement les partages fonciers jusqu'à une certaine limite, ou prescrivent, sur l'avis de la majorité des intéressés, le nouveau partage du territoire des villages (2), n'aient pas aperçu ces conséquences. Et lorsque les partisans des grands domaines invoquent avec tant de persistance, dans l'admiration d'un passé qu'ils ignorent, les nécessités de Tagriculture , ils devraient relire ces paroles d'Arthur Young, si peu porté cependant à louer tes petites exploitations : « Toutes les fois que vous rencontrez les terres d'un grand seigneur, même quand il possède des millions, vous êtes sûrs de les trouver en friche. Le prince de Soubise et le duc de Bouillon sont les deux plus riches propriétaires de France, et les seules marques que j'aie encore vues de leur grandeur sont des jachères, des landes et des déserts. Ah ! si j'étais seulement pendant quelques jours législateur de France, comme je ferais danser tous ces grands seigneurs ! » Les fiefs de la noblesse de province, et c'était à peu d'exceptions près toute la noblesse; ne rapportaient guère moyennement, on le sait, que 2,000 ou 3,000 livres de rente.
(1) En Bavière il est interdit de fractionner les champs dont l'impôt n'excède pas 45 iLreatzers. Dans le duché de Nassau, pareille interdiction atteint les terres labourables dont la contenance est moindre de cinquante verges et les prairies qui n'en ont pas vingt-cinq. Le gouvernement prussien avait proposé récemment une pareille loi; mais les ohambres l'ont repoussée.
(2) Voyez sur ces |[>artage8 un intéressant article du Journal d'agriculture pratique, mai 1857.
A supposer d*ailleurs que la division du sol entraînât des désavantages , le cours naturel des choses ne suffirait^il pas à les réparer? car les petits héritages ne lutteraient longtemps nulle part contre les grands, s'ils produisaient moins ou ne produisaient qu'à plus de frais. Est-ce que de petites filatures ou de petites forges subsistent près des grandes? Quelle forme industrielle, agricole, commerciale, manufacturière, se conserve, sous le ré- . gime de la concurrence, dès qu^elle ne fournit plus les profits ordinaires? On n'a jamais vu et Ton ne verra jamais les populations acheter ou conserver des champs d'où ne se retire que la misère. Sous des lois équitables, la propriété s'harmonise incessamment avec les ressources et le savoir des populations, comme avec l'état du sol, du climat et du msfrché. M. Rau répétait dernièrement ' cette observation en Allemagne, et M. Passy en a montré parmi nous toute la vérité dans son beau travail sur les Divers systèmes de culture. Après avoir rappelé d'innombrables faits, il se résume en disant : « Sans doute, le désir d'obtenir les avantages attachés à l'acquisition de la terre est d'une extrême vivacité au sein des classes rurales; mais ce désir n'a pas autant d'aveuglement qu*on lui en suppose, et tôt ou tard des habitudes de prévoyance et d'économie qu'il suscite finissent par Téclairer et le contenir dans de justes bornes. Là terre, quelque charme qu'en ait la possession, n'en garde pas moins son caractère prédominant. Instrument de production et source de revenu, sa valeur tient à l'abondance plus ou moins grande des fruits qu'en tirent ceux qui Texploitent; augmenter, multiplier ses fruits, tel est le but vers lequel tendent constamment ses maîtres ; et ce but, tous savent qu'ils ne peuvent l'atteindre qu'en cherchant sans cesse à approprier les lots dont ils disposent aux convenances de l'art qu'ils exploitent (1).» *
Bien qu'un seul Code régisse la France, la Beauce et la Brie ne renferment que de vastes exploitations, tandis que le départe-
(I) Il Passy, Des divers systèmes de culture , p. 171.
ment du Nord et les bords delà Garonne sont morcelés à l'infini. Dans la Grande-Bretagneelle-même, les prix payés par les simples cultivateurs permettent-ils aucune ferme étendue dans le pays de Galles ou les environs d'Edimbourg? C'est qûele sol argileux de la Brie et de la Beauce est approprié aux céréales, dont la production, ainsi que celle des fourrages et des bois, s'allie le mieux à la grande propriété, alors que la culture des plantes sarclées ou tinctoriales, des fruits, des vins et des légumes, qu'on rencontre presque seule auprès de Lille et de Bordeaux, réclame surtout du travail et des soins. Dans le département de Seine-et-Oise, la différence est plus marquée encore : la petite culture floritdans les vallons, et la grande occupe les plateaux. De même, quoique l'Aisne . soit limitrophe du département du Nord, il renferme un grand nombre de vastes terres et d'exploitations considérables (1). 11 est donc très-vrai que si l'on abandonne les choses à leur cours naturel, la division des terres sera telle que la demandent la formation et. la distribution des richesses; qu'il suffit que les lois ne mettent point obstacle à la libre circulation des terres, pour qu'on soit garanti des dangers qu'entraînerait Texcès de leur morcellement ou de leur agglomération (2).
11 importe, en outre, de ne point oublier, corifime je le remarquais en parlant de la propriété féodale, que l'étendue des héritages est loin de régler le sort des exploitations, lorsque la fortune mobilière est autrement constituée que la richesse territoriale. Si Young concédait un tiers de notre territoire à la petite propriété, Quesnay n'en attribuait qu un cinquième à la grande culture (3). Qui ne sait également que l'Irlande afiTermait jusqu'à nous, par parcelles, ses immenses domaines, et que ceux de la Pologne, de la Russie^ de la Hongrie, de la Bohême, oontinuent, grâce
(1) M. Léonce de Lavergne a^ait déjà ces observations dans le Journal des Économistes, mars 1856. — Les départements qui ont le plus de grandes cotes après laSeine, sont la Seine-Inférieure, Seine-et-Oise, Selne-el-Marne, l'Aisne, le Calvados, rOise et TEure.
(2) M. Droz a fait cette remarque.
(3) Quesnay, Encyclopédie, art. GraiDS.
à la gêne de leurs détenteurs, à former de petites métairies, confiées à des laboureurs aussi dénués eux-mêmes de capitaux que de savoir. Quelle admirable division du travail! Aussi bien, quelle merveilleuse activité, quelle prévoyante sagesse se voient dans les campagnes cultivées par leurs propres possesseurs ! Si longue que soit la journée, chaque membre de la famille y cesse à peine ses labeurs. L'enfant enlève les herbes nuisibles ; le vieillard mène paître les bestiaux; le jeune homme défriche ou moissonne, en suivant avec zèle les divers progrès des champs qui Tavoisinent. S'il travaille quelques semaines chez les riches fermiers de son canton, il revient chaque soir en sa demeure reprendre la bêche qu'il a quittée le matin, pour iàçonner encore quelques planches de vigne, ou remonte sa charrue, fane ses fourrages, nettoie ses étables. Comme sa mère s'occupe assidûment, de son côté , du ménage et de la basse-cour, de la vente des légumes et des soinsdu laitage ! Comme la jeune fille veille pomplaisamment à la bergerie ou au jardin, et, durant les veillées, répare avec adresse les vêtements des personnes qui l'entourent ! C'est la constance du travail, et c'en est le bonheur ; car nul, au foyer du petit propriétaire, ne se plaint de ses incessantes fatigues, ni ne regrette les ' frivoles plaisirs. La propriété enseigne la prévoyance, l'économie, Factivité, ainsi que la vie des champs conserve la simplicité des usages, l'amour de l'ordre, le dévouement au pays (1). Son héritage est pour le paysan, on l'a déjà dit, sa caisse d^épargne, toujours prête à recevoir ses petits profits, à utiliser ses moments de loisir. Et c'est bien plus que sa richesse ; c'est son orgueil, sa passion. Les pages que Michèle! a consacrées à peindre Tamour des cultivateurs pour leurs champs resteront moins encore à cause de leur charme , qui parfois rappelle celui des églogues , qu'à cause de leur stricte, de leur rigoureuse vérité (2). Comment ou-
(1) Les grandes propriétés, dit un ancien, ôtentà la fois le patriotisme àceax qui ont tout et à ceux qui n'ont rien. Les gerbes donnent à ceux qui les font croître le courage de les défendre.
(2) Michelet, Le Peuple,
blier à la fois le portrait qu'ont tracé Rau et Howitt (1) des petits propriétaires de T Allemagne, ou celui des laboureurs de laSuisse de Robert Inglis (2) et de Sismondi? Combien surtout sont vraies les paroles de ce dernier écrivain : « Partout où l'on trouve les paysans propriétaires, on retrouve cette aisance, cette sécurilé, cette confiance dans l'avenir, cette indépendance qui assurent en même temps le bonheur et la vertu. » C'est ce qu'Adam Smith écrivait, dès le siècle dernier, au sein de l'aristocratique Angleterre (3). Boisguilberl, devançant Taversion des physiocrates pour les vastes héritages, opposait aussi de façon curieuse, sous Louis XIV, les environs morcelés de Montauban aux grands domaines que dominait Rouen. c< Là , nul pied de terre, dit-il, qui ne rapporte tout ce qu'il peut produire ; point d'homme qui «e soit couvert d'un habit de laine, qui ne mange du pain, et n'ait une maison couverte en tuiles et qu'on ne répare quand elle en a besoin. Ici, des terres abandonnées ou si mal cultivées qu'elles causent plus de perte que de profit, des maisons de chaume et de terre presque en ruine , et une population qui s'estimerait heureuse si elle pouvait avoir du pain et de l'eau à peu près son ordinaire, ce qu'on ne voit presque jamais (4). » Arthur Young enfin, cet infatigable adversaire des petits héritages, dont les opinions ont si longtemps été répétées par ses compatriotes, sans presque
(1) Ingli'8 Switzerland and south of France, surtout, vol. I, p. 32, 33. — J'ai précédemment indiqué les auteurs des autres ouvrages que je cile ici.
(2) Voyez Adam Smith, liv. 111, ch. iv. —Il dit ailleurs : « Il arrive rarement qu'un grand propriétaire soit un grand faiseur d'améliorations. »
(3) Boisguilbert. Détail de la France, 11» partie, ch. xii.
(4) W. Jacob, Report on the trade in foreing corn and on the agriculture of the north of Europe, p. 43. — D'après les documents publiés par le gouvernement prussien, les créances hypothéquées sur les domaines nobles, des ressorts judiciaires de Francfurt-sur-rOder, Cœslin, Kœnisberg, Maricnwerder, Ratibor et Posen étaient, en 1837, de 80 p. iOO;enl847de 87 p. 100, et en 1857 de 81 p. 100 de la valeur de ces biens. Sur 11,549 domaines nobles, que contient la Prusse^ non compris la province rhénane et le département de Griefwald, il y a eu , de 1854 à 1856, une vente forcée par an en moyenne sur 525 domaines ; tandis que sur les 500,000 domaines des paysans, il n'y a eu dans le même temps que une vente forcée sur 737.
nulle exception, ne pouvait lui-même retenir son admiration au milieu de nos campagnes les plus divisées , non plus que ses accusations en présence de nos grandes terres. Dans son Voyage^ qui reste Tun des livres les plus curieux et les plus instructifs sur le passé de notre pays, il se plait à mille reprises à vanter les récoltes du Béarn, de TÂrtois, de T Alsace, de la Flandre, du Languedoc, du pays de Caux, des bords de la Garonne, déjà soumis aux cultures parcellaires. Cest lui qui s'écrie près de ces champs si féconds : a Donnez à un homme la sûre possession d'un aride rocher, et il le transformera en un jardin, » et qui affirme, à l'aspect ravissant de Rossendal, que « la magie de la propriété change le sable en or. »
Au siècle dernier, les grandes fermes de la Belgique wallonne, quoique composées des terres les plus fertiles^ restaient très-inférieures pareillement aux petits domaines de Vaes et de Termonde, placés sur le sol le plus aride. De nos jours les modestes patrimoines de la Toscane et de la Lombardie, de Valence et de la basse Catalogne, de la Westphalie et de la province {Ihénane, portent des récoltes infiniment plus belles que les vastes héritages des États romains ou. de la Gastille, de la Poméranie ou de la Pi;usse orientale (1).
On n'a jamais attaqué la petite propriété sans se plaindre de la perte des terrains qu'elle entraîne^ en multipliant les chemins d'exploitation, les haies, les fossés. On semble croire encore à l'application des premièces lois romaines sur le bornage. H ne faut cependant pas longtemps parcourir nos campagnes pour se convaincre qu'une séparation ne s'établit qu'où elle est nécessaire, et qu'un chemin ne dépend nulle part d'un seul petit patrimoine. Les champs^ limités le plus souvent par une borne fixée à chacune de leurs extrémités, donnent les mêmes produits dans un assez vaste rayon*^ et les récoltes s'y font comme s'ils
(1) L'arpent {Morgm) se vend, en moyenne , dans les premières, 62 thalers ; des arpents affectés, dans les autres, aux productions maralcbères, donnent un revenu annuel de 70 thalers.
n'apparlenaient qu'à une seule personne. Le cultivateur est toujours fort habile quand son intérêt est en jeu. Lorsqu'il se refuse d'ailleurs aux profitables essais, aux récentes découvertes, aux nouveaux instruments, aux cultures exceptionnelles, n'est-ce pas parce qu'on a trop négligé de l'instruire? Pour moi, j'ai constamment vu la production des petits domaines d'un canton ou d'une province, non-seulement égaler, mais dépasser celle des grands. Sans doute, aux mains de laboureurs dont la misère parait enlever jusqu'au désir de l'aisance, les terres présentent un fort triste aspect; mais quel spectacle offrent-elles aussi lorsque leurs possesseurs seigneuriaux sont grevés de dettes assez lourdes pour les désintéresser des revenus qu'ils en peuvent obtenir? Ce n'est jamais par de rares exceptions q[u'il convient de juger d'un ordre général de choses. Le plus misérable, le plus ignorant cultivateur donne au moins son iravail à ses champs; et où donc se trouvent plus d'intelligence, de capital, de labeurs mis sous toutes formes dans le sol, qu'au sein des communes dont le cadastre permet à4)eine d'énumérer les parcelles, et qui sont cultivées en vignes, en plantes industrielles, en fruits, en légumes? Est-il un comté anglais qui rivalise avec les Flandres belges (1) ou notre département du Nord, sans cesse plus divisés et sans cesse plus féconds ?
Le résultat des anciennes lois dont on demande le rétablissement avec tant d'insistance, jointes, il est vrai, aux coutumes féodales et aux prohibitions commerciales, ce sont les innombrables disettes des siècles derniers. Personne ne saurait oublier non plus, s'il m'est encore permis d'invoquer des témoignages, le célèbre dénombrement de Vauban, ou ces nobles et prophétiques paroles de Fénelon à Louis XIV : « La misère allume partout la révolte. » Qui parlerait, parmi nous aussi, des paysans comme le faisait la Bruyère, ou retrouverait dans quelque village un inté-
(1) Voyez la deflcripUoD de la Belgique dans le Geographical dictionnary de Mac Culloch. Voyez aussi l'ouvrage intitulé : Flemish husbandry, cité par Mill, liv. n, chap. II.
rieur semblable à celui qu'a dépeint Rousseau ? Voulez- vous enfin une preuve décisive des progrès agricoles réalisés sur nos propriétés niorcelées? Bien que notre population se soit presque doublée depuis 1 700, chacun de nous dispose aujourd'hui de près de moitié plus de subsistance (1 ) : la vie moyenne, cette résultante de tous les perfectionnements, s'est prolongée de plus decinqans depuis 1 789. Dans l'Angleterre même, les comtés de Lancastre, de Leicester, de Worcester, de Warwick, de Lincoln, les plus riches de tous, sont un mélange de grandes et de petites propriétés. Ils suffiraient à rappeler que la Hollande, de tout temps très-divisée, a été l'institutrice agricole de la Grande-Bretagne. Dans le comté de Lancastre, ce centre manufacturier sans pareil et l'un des districts le mieux cultivés du globe^ c'est la moyenne, presque
la petite propriété, qui domine. La plupart des grandes terres an-
glaises qu'on nomme ordinairement, ne se partageraient pas d'ailleurs sans dommages.. Le duc de Sutherland, par exemple, possède 300,000 hectares; mais ce sont des rochers situés dans le nord de l'Ecosse, qui sont à peine recouverts de quelque végétation, et qui valent au plus 100 fr. Thectare. Les partisans des grands domaines, demeurés surtout, je crois, les adversaires de notre présent état social et politique, se devraient souvenir que dans la campagne romaine, où Régulus et Gincinnatus possédaient ensemble un peu plus de 3 hectares, au milieu de populations pressées et heureuses, les Borghèse détiennent maintenant 22,000 hectares, les Sforza Gésarini H, 000, le chapitre de Saint-Pierre et l'hôpital du Saint-Esprit davantage encore, et que ce n'est plus qu'une solitude empestée où paissent de rares troupeaux^ à la garde de pâtres désolés et minés par la fièvre. Gertes, si belles que soient les pages que cette campagne a inspirées, si magnifique qu'elle semble aux lieux où gisent ces débris d'aqueducs gigantesques, d'un incomparable effet, elle laisse encore dans l'esprit plus de tristesse que d'admiration. Quel aban-
(1) Je fournirai la preuve de ce fait dans mon troisième chapitre.
don s'y montre, quelles souffrances s'y révèlent î C'est pis que l'Irlande, que' Robert Peel nommait trop bien pourtant le spectre de la misère, et dont le partage des domaines a été sous nos yeux l'un des principaux moyens de régénération.
Mais qu'on s'en rende compte, je ne sollicite en rien une législation plus favorable aux petits héritages qu'aux grands. Je le répète, la propriété se doit régler sur la nature du sol et du climat, sur les ressources et les besoins des populations, et c'est ce qu'elle fait toujours lorsqu'elle est laissée à ses libres mouvements. Ce que je demande seulement, c'est la franchise des transactions, des lois égales pour tous, le respect absolu dû droit de propriété. Je ne saurais surtout comprendre que des économistes méconnaissent assez l'avantage du jeu naturel des intérêts sur d'arbitraires règlements, pour ne pas s'y confier lorsqu'il s'agit des biens fonciers. Et comment n'aperçoivent-ils pas^que l'instruction se répand de plus en plus dans les classes populaires, et que l'activité et la passion du bien-être, conséquences nécessaires des constitutions démocratiques, assurent partout gain de cause maintenant au^ meilleures pratiques? Déjà dans la Belgique, pays par excellence de la petite propriété, des enfants vendent souvent l'ensemble de leur héritage, au lieu de le partager, par crainte d'en restreindre la valeur. Enfin, l'emploi des machines ne prépare-t-il pas dans l'agriculture une révolution trop semblable à celle qui s'est accomplie dans l'industrie manufacturière depuis le commencement de ce siècle, pour que les petits domaines qui présentent des désavantages, subsistent long* temps? Les cultivateurs-propriétaires ne pourront même bien des fois se maintenir qu'en s'associant les uns aux autres, unissant de la sorte aux bénéfices de la grande culture, où elle est applicable, les constants bienfaits de la petite projpriété.
J'examinerai maintenant les transformations survenues dans
notre propriété territoriale, d'après les statistiques et les documents officiels, en les comparant à celles qui se sont réalisées dans notre population et notre production agricole. Je ne puis malheureusement remonter au delà d'une quarantaine d'années par (léfaut de renseignements suffisants. Ce que l'on sait , en effet, de la distribution de notre propriété en 1789, c'est seulement que le clergé possédait le sixième de notre territoire^ ou 8 millions d'hectares environ, TEtat et les communes 7 autres millions d^hectares, et que la noblesse, le tiers état et les paysans se partageaient les 35 millions d'hectares restants (t). On n'a de relevés positifs qu'à partir de 1815. Les changements <)onstatés depuis lors dans le nombre de nos cotes foncières et le chiffre de notre population sont les suivants :
iJHÉES.
Nombres des cotes foncières.
Populations.
Il ressort de ce premier tableau que , durant les trente-neuf ans qui séparent 1815 de 1854, le nombre des cotes n'a augmenté que de 303,249, tandis que la population s'est accrue de6,630,427 . Des différentes cotes , ce sont en outre les petites qui se sont le plus faiblement multipliées, au moins de 1835 à 1842, nul chiffre positif, à cet égard, n'existant au delà, ni depuis (2).
(1) Voyez un travail de M. Léonce de Lavergne, inséré dans la Revue des Deux- Mondes, du 15 novembre 1858. — M. Rubichon a donné le classement des grandes, des moyennes et des petites propriétés pour 1815, mais sans dire sur quelles autorités ni sur quels renseignements il s'appuyait.
(2) La superficie totale de notre territoire est de 52,760,713 hectares , ou de 26,720,848 lieues carrées .
28 LIVRE I. — CUAPlTflE I.
Annébs
^ I " Augmentation
1835 184:2 PUURGBM.
«S / Au-dessous de 5 fr 5,205,411 5,440,580 4,5
« I De 5 à 10 1,751.994 1,818,474 3,2
gl 10 à 20 1,514,250 I,6l4,S97 6,6
gl 20 à 30 739,206 791,711 7,1
If 1 000 et au-dessus. . . 13,36i 16,346 22, 4
è Total.... 10,893,527 11,511,341
Il faut remarquer du reste que, sur nos 49,863,610 hectares de terrains imposables, par conséquent productifs, chaque cote ne se rapporte pas à une propriété territoriale distincte. La même personiie peut en effet posséder des terres situées dans divers arrondissements de perception, arrondissements très-multipliés en ces derniers temps^ et les nouvelles constructions, demeures particulières ou usines, qui se sont élevées en si grand nombre depuis 1815, figurent sur les cotes foncières, quoiqu'elles ne se réunissent souvent à aucun patrimoine rural, ou qu'elles soient à peine entourées de quelques ares de terre. Le seul recensement de 1846 comprend 1 ,898,000 maisons de plus que celui de 1815; soit un accroissement de près, de 25 p. 100. D'autre pari, combien de propriétés communales et de biens de FÉtat ont été aliénés I Les faits les mieux avérés prouvent donc que notre sol ne se divise pas avec une extrême rapidité et que les grandes propriétés sont loin de disparaître , bien que les petits capitalistes aient rarement, jusqu'à nous, placé leur argent autrement qu'en terres.
Les états de recettes dressés en 1 825 et en 1 851 par notre gouvernement, pour évaluer la propriété foncière et ses revenus, constatent même que l'augmentation d'un million de parcelles, survenue entre ces deux époques— 126 millions en 1821 et 127 millions en 1851 — se rapporte tout entière aux constructions
nouvelles. De 1821 à 1851, en entre, les parcelles dépendant* des maisons, se sont augmentées de 2 millions ; ce qui réduit d^autant la quotité des parcelles qui se divisent le reste du sol. Nos paysans eux-mêmes, on le voit, vendent donc dès maintenant, sans trop de difficulté les champs qui ne leur rapportent que 1 1/2 ou 2 p. 100, aux riches propriétaires de leurs environs, désireux encore à ce prix d'accroître la considération et l'importance politique qui s'attachent inévitablement à la terre.
J'emprunte les deux tableaux suivants à M. Wolowski , qui a pu disposer des évaluations de 1821 et de 1851 :
182i 1851 Différence.
La contenance imposable était 49,390,000 49,326,000 64,000
Revenu net 1,580,697,000' 2,643,366,000 1,062,769,000
Valeur vénale. ,-. 39,514,000,000 83,743,000,000 44,259,000,000
Nombre de parcelles 126,000,000 127,000,000 1,000,000
Nombre de propriétés bâties. . . 6,577,000 7,578,000 1.001,000 Nombre de petites parcelles formant la dépendance des
maisons ., 16,445,000 18,945,000 2,503,000
Nombre de par»- elles de propriétés non bâties 102,981,000 100,477,000 2,504,000
Cotes foncières 10,700,000 12,394,000 1 ,694,000
Nombre de propriétaires 6,779,000 7,846,000 1,067,000
Contributions foncières en prin- (1)
cipal 172,588,000 160,277,000 12,31 1,000
Contributions foncières avec
les centimes additionnels. . . 241,016,000 259,074,000 18,910,000
D'autre part, la cote moyenne de la contribution foncière représentait :
1821 1851 Différence.
En valeur vénale... 3,738 fr. 00 c. 6,757 fr. 00 c. En plus 3,019 fr. 00 c.
En revenu i48 » 213 » — 65 »
En principal de contribution 16 13 12 73 En moins 3 20
Avec les cenUmes
additionnels 22 63 20 90 — 1 63
(1) Il faut ajouter que depuis 1835 le principal de l'impôt s'est accru de 5,601,000 francs pour les constructions nouvelles ; sans cela la diminution aurait été sur le principal de la contribution foncière de 18,911,000 fr.
Et chaque propriétaire. possédait en moyenne :
1821 1851 Différence.
liln valeur vénale... 6,901 fr. 00 c. 10,674 fr. 00 c. En plus 4,773 fr, 00 c.
En revenu ,233 » 338 » — 105 *
Il payait en principal 25 46 20 43 En moins 5 03
Avec les centimes
additionnels 3ô 55 33 02 — 2 53
Ainsi, dans un intervalle de trente ans, la valeur de notre propriété a presque doublé, et son revenu net s'est augmenté de plus des deux tiers (1). Il n'en est pas moins vrai cependant que notre territoire est l'un des plus morcelés de l'Europe ; les 127,000,000 parcelles entre lesquelles se divisent nos 12,394,000 cotes sont là pour l'attester. Mais pour se rendre exactement compte de Taccroissement de notre fortune territoriale, il importe de voir quelle partie de cette fortune à'est surtout améliorée. Ce travail a été fait, et Ton a reconnu que, tandis que la grande propriété s'était à peine augmentée d'un quart ou d'un tiers en valeur, la petite propriété s'était quadruplée ou quintuplée .
Quant aux changements survenus dans notre production agricole, je me contenterai de dire ici, les devant examiner avec plus de soin dans un autre chapitre , que jamais, en attaquant Tétat ' présent de notre fortune immobilière y on n'a opposé les récoltes de nos districts les plus divisés à celles de nos cantons qui le sont le moins. Il y aurait eu là pourtant une preuve plus concluante que dans les calculs, souvent exacts d'ailleurs, qu'on a présentés pour convaincre de la supériorité des cultures anglaises sur les nôtres. Et ce qu'il sied, avant tout, d'admirer en Angleterre à la vue de ces moissons si belles sur un sol si pe^ fertile, c'est assurément moins l'étendue ou le partage des propriétés, que l'incessante
(1) Les documents de ces deux époques portent sa. valeur totale pour l'une à 39,514,000,000 fr., et pour l'autre à 83,744,000,000 fr., en évaluant son revenu à 1.580,597,000 et à 29,43,366,000 tt.
énergie, la mâle activité, le génie des affaires de U nation , ses immenses ressources, amassées par l'épargne, son vif amour de la vie rurale, demeuré l'un des signes distinctifs de son caractère. De même, ce qu^il convient le plus de regretter en France, au sein des conditions de territoire et de climat surtout qui oat fait dire, tant elles semblent heureuses, qu'elles fourniraient une, preuve suffisante de la Providence, ce n'est point l'état de nos héritages, mais notre ignorance agricole, notre répulsion à porter nos capitaux vers nos champs, notre mépris des bienfaisantes joies de la campagne ; marques trop assurées malheureusement de tous les peuples de race latine.
Quelle distance sépare, sous ce rapport, la littérature, ce reflet toujours si vrai de l'esprit, du caractère des populations, de TAngleterre et de la France ! L'une est un constant éloge des campagnes;, des paisibles habitudes du foyer domestique ; tandis que l'autre ne parle à peu près de chacune de ces choses que pour s'en railler. Et combien l'on aime à voir les hommes publics du premier de ces pays se plaire aux champs^ y revenir sans cesse, presque constamment y finir leur vie, lors même qu'ils ne peuvent, autant que Fox, dont la passion pour son petit domaine de Saint-Ann's-Hillnes*ést jamais démentie, s'y livrer aux lectures d'Homère, de Virgile, de Dante, de Milton, d'Euripide ! Chose remarquable toutefois, nos plus grands écrivains du dix-huitième siècle, qui ont fait la France ce qu*elle est réellement, soit en bien, soit en mal, ont beaucoup vécu loin des villes. Si Jean-Jacques ne s'est pas occupé d'agriculture, comme Voltdre à Ferney, Montesquieu à la Brède, Buffon à Monlbard, il a du moins délicieusement et parfois niagnifiquement décrit les charmes de la vie rurale; il l'a misé un instant à la mode (1). Pour Montesquieu, il disait avoir souvent désiré d'écrire sur sa demeure le beau vers du poète ancien : .^
(1) Celte remarque a déjà été faite par M. de Lavergne dans son Rapport sur Vagriculture en France,
32 LIYKB I, — CHAPITRE 1.
fortunatos nimium sua si bona nôrint Agricolasl
Que nous sommes ingrats! Nulle contrée ne possède une terre plus riche, une température plus propice, des eaux mieux réparties , une faune plus variée, de plus beaux paysages, et nous désertons tout cela pour vivre de privations ou de faveursdans les villes, en riant , après madame de Sévigné, de « ceux qui ont l'illusion dMmaginer d'avoir du bien quand ils n'ont que des terres! »
Nous devons d'ailleurs reconnaître que, ainsi que nos sentiments et nos usages, nos lois ont été jusqu'ici fort contraires aux progrès de l'agriculture. Celles qui règlent les privilèges et les hypothèques, qui disposent des ventes forcées ou volontaires, qui déterminent les taxes sur la terre ou ses produits, qui fixent les droits de douane ou régissent la mainmorte, y sont toutes extrêmement opposées. Depuis que Quesnay faisait imprimer de la main de Louis XV l'unç de ses maximes favorites : . « Pauvres paysans, pauvre Voyaume ; pauvre royaume, pauvre souverain,» on aurait presque toujours pu répéter parmi nous ces paroles d'Adam Smith ! a Le gouvernement a vu dans les entraves que peut recevoir l'agriculture le plus sûr moyen de favoriser les fabriques et les villes (1). » Car, ignorant des lois éternelles de l'union, de la solidarité des intérêts, et cédant aux exagérations d'un économiste pourtant célèbre (2), il a presque invariablement tenu que les propriétaires fonciers sont en tout différents des autres ordres de l'État (3). Que de fois le labourage et le pâturage semblent n'avoir été nommés les mamelles de TEtat
(1) Adam Smith, Richesse des nations^ liv. VI, ch. ix.
(2)Ricardo.
(3) M, d'Audiflfret {Système financier de la France), en prenant pour base de ses calculs noire budget de 1837, qui ne s'élevait qu'à 1,074,000,000 fr., trouve que notre propriété foncière paye 450 millions (contribution foncière, enregistrement, timbre, etc.). Pour combien la propriété foncière coniribue-t-elle aussi aux impôts indirects ! Voyez mon ouvrage inUtulé : De la monnaie, du crédit et r impôt, t. II, ch. IV.
^ue pour faire preuve de mémoire ! Chaque législateur aurait cependant dû comprendre que la propriété foncière donne^ autant que les plus hautes, les plus nobles pensées^ les plus sûres, les plus sages habitudes. Libre, marchant sur son bien, cultivant sa terre, l'homme acquiert en toute sa plénitude effectivement l'opinion de sa dignité, et se livre aux salutaires jouissances du père de famille, du chef de maison, désireux avant tout de Testime des habitants de son voisinage. Si c'est encore un travailleur, ce n'est plus du moins un manœuvre qui vend sa force physique , n'en possédant aucune autre, au maître qui le paie, et qu'on voit prêt à toutes les révoltes, où il n'a nulle fortune engagée. Lorsqu'il sème, il songe à la récolte, aux années suivantes, et la prévoyance, elle aussi, est un gage assuré de moralité au sein des familles et d'ordre dans la société. Bien plus, sa devinée n'embrasse qu'une partie de ses réflexions ; soucieux de l'avenir, il pense chaque jour au sort de ses enfants. Il ne veut pas qu'ils déchoient de la position qu'ils tiennent dans sa maison, et , sans les connaître ordinairement , il obéit aux conseils si dignes, si nécessaires de Malthus. Les livres sont indispensables; mais ils sont insuffisants. Voyez à la fois les petits propriétaires, dans tout État où la discussion des intérêts communs n'est pas interdite, disserter de la construction d'une halle, de la confection d'un chemin, de l'établissement d'une école; écoutez-les s'entretenir de l'administration de leur district; laissez-les vous confier leurs sentiments sur l'impôt, le recrutement de l'armée, les agitations publiques, et vous apercevrez bientôt que la nation compte de nouveaux et excellents citoyens. Qui comprendrait une démocratie libre et paisible sans une propriété très-divisée? L'Assemblée constituante nommait fort justement la vente par parcelles des biens nationaux « la dot de la constitution. » Selon la belle expression de Xénophon, la terre apprend la justice et la sagesse à celui qui la cultive (1).
(1) Les statistiques des crimes et de la mendicité rapportent leurs moindres ctiiffres aux populations rurales des pays les plus morcelés.
On a néanmoins condamné les libres mouvements de la propriété an nom de la dignité publique et des intérêts politiques. Sans souci de rencontrer, au milieu des différences inévitables de la société, une voie qui rende plus légitime pour tous Tespérance de s'asseoir un jour au banquet de Taisance et de la considération, on se platt, en imagination du moins, à séparer encore davantage les diverses classes, par une inique et arbitraire distribution des biens.Cequifrappe surtout, c'estqu'unpeuplede petits propriétaires montre une extrême faiblesse en présence des moindres dangers, des moindres difficultés. Après s'être souvent fait frondeur et opposant, dit-on^ il se soumet, humble et tremblant, à chaque caprice du pouvoir ou de la fortune. Qui ne connaît ces paroles tant de fois répétées d'un publiciste anglais, à propos du morcellement de notre territoire : « Les Français se passeraient trèsbien de liberté, mais ils ne pourraient vivre sans égalité.... La liberté de la presse leur est indifférente, et ils verraient sans peine disparaîtreTiûstitutiondu jury. Maisle seul nom d'aristocratie est toujours capable d'exciter une insurrection. A tous autres égards, le peuple de France a donné sa démission (1). » On n'a pas vu que les terres sont très-divisées dans toute l'Europe occidentale, à l'exception d'une partie de l'Angleterre ; qu'elles sont^ au contraire, fort concentrées dans l'Europe orientale, et l'on ne s'est point demandé quelles populations ont, en cette partie du monde, le plus d'élévation dans les idées, de noblesse dans les sentiments , et tiennent le plus aux franchises publiques. La Suisse, la Belgique, la Hollande, l'Espagne, le Piémont, comme les États-Unis dans le Nouveau-Monde, sont des nations de moyens et de petits propriétaires ; sont-ils, pour cela, moins attachés à tout ce qui est grand et à tout ce qui est libre ? On accuse les craintes pusillanimes, les imaginaires terreurs des petits propriétaires; mais Dieu fasse que l'avenir nous trouve, quant à nous, plus prévoyants et plus retenus que le passé ! C'est à l'éducation
(I) Sirmond, Revue d'Edimbourg, août, 1820.
politique, économique, administrative des citoyens qu'il faut, en chaque pays, rapporter les défaillances ou les hontes qui se révèlent; ce n'est point à la propriété. L'histoire nous donne une terrible leçon, dit à ce propos Roscher, lorsqu'elle nous apprend que six individus possédaient à eux seuls la moitié de la province d'Afrique quand Néron les fit tuer. Lorsque le gouvernement autrichien déclarait récemment irrévocable, entre le seigneur et le paysan, Tancien contrat qui les lie , en reconnaissant à ce dernier une partie des terres (1), était-ce donc afin de njieux asseoir sa tyrannie, qu'il avait compromise par la défense de diviser les domaines dont la contenance n'excède pas 140 metzen (17 hectares et demi) ? Serait-ce dans dépareilles vues aussi que que l'Angleterre , à Ceylan , a respecté l'égal partage des successions, et ordonné, au Bengale, de séparer les Zémindaris^ qui n'appartenaient jusque-là qu'aux fils aines?
Je disais, il y a Un instant, que la division du sol entraîne dans la population la sagesse, la con^r«m^emor«/e que recommandait Malthus, en rappelant, après saint Paul, l'homme au sentiment de la responsabilité, du devoir dans l'acte le plus considérable qu'il lui soit donné d'accomplir. C'est un fait de trop d'importance pour que je ne m^rréte pas à le signaler parmi nous, bien que Sismondi, Rossi; Mac GuUoch, Mill l'aient déjà fait. Si personne n'ignore^ en effet, que notre population n'a cessé de s'augmenter depuis la fin de l'ancienne monarchie — et j'ai indiqué plus haut sa progression à partir des premières années de ce siècle — nous sommes pourtant rÉtat où les naissances s'accroissent avec le plus de lenteur, eu égard surtout au nombre des mariages, qui sont aussi multipliés en France que chez les autres peuples. Nous ne comptons que 3.21 naissances par mariage, tandis qu'elles dépassent ce chiffre dans chacun des autres pays, jusqu'à ce qu'elles s'élèvent en Russie à 5 par mariage (2). En comparant, sous ce rapport, la France
(1) Et en remplaçant les corvées par des redevances en argent ou en récoltes.
(2) V, le tableau donné par M. Moreau de Jonnès sur la différence d'accrols-
On a néanmoins condamné les libres mou priété an nom de la dignité publique etdes in* souci (le rencontrer, au milieu des différr société, un(3 voie qui rende plus légitime s'asseoir un jour au banquet de Taiso' on se plaît, en imagination du moins les diverses classes, par une inîqur biens. Ce (jui frappe surtout, c'est q' montre une extrême faiblesse er des moindres difficultés. Aprr posant, dit-on, il se soumet priée du pouvoir ou de I tant de fois répétées d'ui lement de notre territ bien de liberté, maÎF liberté de la presse disparaître l'insti' est toujours r
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►^H. Pauy, Dtt systèmes de culture, p. 206. — C'est depuis 1851 qae les ont commence à déserter les campagnes pour venir dans les grandes
à r Angleterre, on arrive aux résultats suivants : TAngleterre renferme environ 800,000 propriétaires de terres ou d'habitations rurales, la France en possède cinq millions; la population agricole du premier de ces États est de 6 millions, celle du second est de 26 millions ; et tandis que la population anglaise a gagné . 115 p. 100 depuis les dernières années du dix-huilième siècle, la nôtre ne s*est augmentée, dans le même laps de temps, que de 36 p. 100 (1). Tous les Etats de petile pro|>riété présentent des diminutions de pareille nature, sinon de telle étendue, lorsqu'on les oppose aux Etats de grands domaines. Pour la Suisse, je renvoie à ce qu'écrivait Rossi, et pour le Palatinat à ce qu'en a dit Rau. Mais la France offre une preuve plus convaincante encore des eâets du partage du sol sur la population : quoique les habitants des villes (communes de plus de 3,000 âmes) s'y soient augmentés, dans les quinze années qui ont précédé 1851, de plus de 18 p. 100, ceux des campagnes y ont à peine gagné 2 et demi p. 100 (2). C'est que partout où se trouvent des ressources assurées , une existence régulière et digne , la population se montre sage , prévoyante , morale. Les classes qui surchargent les Etats sont celles qui se refusent, dans leur dénûment, à considérer le sort de leurs enfants ; qui, plus insouciantes encore de l'avenir que du présent, s'abandonnent sans réserve à leurs grossières passions, à leur coupable égoïsme.
Je n'ai, du reste, nul besoin, je l'espère, de disculper l'économie politique, si favorable qu'elle me paraisse à la petite propriété, détendre à ce qu'on a nommé la mobilisation du sol, c'est-à-dire à la mise en actions de chaque vaste domaine.
sèment des populations européennes. — M. Legoyt donne les résultats suivants dans V Annuaire de l'Économie politique de J859: De 1822 à 1831, 3.6J naissances par mariage ; de 1832 à 1841, 3.31; de 1842 à 1851,3.19. . (1) La population de la Seine ne s'est même augmentée dans ce laps de temps que de 22 p. 100; celle de ia Hollande, de 50 p. 100.
(2) V. M. Passy, Des systèmes de culture, p. 206. — C'est depuis 1851 que les populations ont commencé à déserter les campagnes pour venir dans les grandes villes.
Une action, quelque valeur qu'elle représente, n'est qu'une richesse mobilière et n'inspire que les sentiments , ne donne que les habitudes propres à cette sorle de richesse; et je le redis encore, ce que l'économie politique réclame, c'est la liberté des transactions qui se rapportent à la terre, comme à toute chose. Lorsque des fermes, telles que celles de Grignon ou de Bresle, se mettent volontairement en actions, elle est loin de s'en plaindre ; mais elle sait que la contrainte échoue où réussit la libre décision. N'est-ce pas folie, d'ailleurs, d'imaginer un territoire mis en titres de bourse, et le cours naturel des choses, réglé par les ressources et les besoins, ne satisfait-il pas tous les intérêts, ne laisse-t-il pas chaque chose se constituer comme il est le plus profitable ? Loin même de ne vouloir que des domaines parcellaires, quel que soit l'état de la richesse générale, des débouchés, du sol, de la population, les économistes savent, eux aussi, qu'il est désirable de rencontrer dans tout district l'habitation du riche comme un marché assuré pour le petit cultivateur ou le petit industriel ; de voir ses conseils, ses exhortations, ses secours restés à portée des différents habitants du pays ; de savoir que, sur ses exploitations, se poursuivent les essais ou s'appliquent les découvertes, et que, dans la plupart des communes, ses manières polies et ses sentiments distingués servent de modèle. Je ne regretterai certainement jamais l'organisation aristocratique des anciennes sociétés ; je salue avec joie les législations qui font de la vie une vaste arène, ouverte à tous les talents, à tous les courages, et où s'élève, pure comme un rayon de lumière, la palme de félicité sous laquelle chacun, quels que soient son rang et son nom, peut venir sécher ses sueurs, oublier ses fatigues. Mais je n'ignore pas non plus qu'en nivelant les conditions, les démocraties obligent à peu près tous les hommes à se créer une position par les moyens les plus prompts et les plus sûrs. S'il ne s'y rencontrait aucune fortune importante , on n'y devrait attendre ni longues études , ni grandes ambitions. Encore une fois, fiez- vous à la liberté, c'est-àdire au droit, à la justice, à la concurrence, qui donnent à chaque
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chose les plus souhaitables conditions. DeTrais-je, aussi bien, à ce sujet, fournir une nouTelle preuTe quelle démembrement des héritages y favorisé même par les lois successorales qui respectent r^lité dans la famille, et par les Tentes qui se font par petits lots, n'empêche pas les patrimoines de se conserver et de s'augmenter? Dans le seul intervalle qui sépare les années 1826 et 1836, la richesse générale de la France, calculée sur le montant des valeurs transmises par succession ou par testaments déclarés officiellement, s'est élevée de 16 p. 100, soit dans une proportion bien plus forte que la population et le nombre des cotes foncières.
A tout considérer, la meilleure constitution territoriale est celle où, dans des conditions ordinaires, les petits héritages dominent; mais où le nombre des grands et des moyens propriétaires rend leur exemple partout profitable, en faisant que le sol se divise comme la société même. Une notable partie de FEurope se trouve en ce moment dans cette position. Quant à la France, Rossi pensait que la moitié de ses terres productives appartenait aux petits propriétaires, et que les grands et les'moyens s'en partageaientPautre ' moitié par égales portions. Je crois , pour moi, que la petite propriété couvre, en effet, la moitié de notre territoire (1); mais la moyenne, sans cesse entretenue par les bénéfices industriels et commerciaux qui se placent en fonds de terre, me parait en occuper plus du quart.
Je n^ai plus qu'une considération à présenter. Elément conservateur par excellence, image la plus vraie de la stabilité, la propriété immobilière constitue et doit constituer presque tout l'avoir des aristocraties. Dès que le travail, sous ses diverses formes, industrielles et commerciales, prend un^ notable extension, acquiert une position élevée, en face de la naissance, base véritable des aristocraties, vient se placer la fortune, qui prétend bientôt
(1) M. L. de Layergne croit que la petite propriété ne couvre que le tiers de notre territoire, comme en 1789*
s'y égaler^ en enseignant à la foule que les séparations de classe, de caste sont de pure convention. Sans doute , le parvenu sera porté, dans une société encore éloignée des coutumes démocratiques, à faire oublier son origine et ses premières occupations. Il y mettra ses soins les plus assidus, toutes les ressources de sa vanité ; mais il n'aura ni les goûts, ni les habitudes, ni les pensées de l'ancien patricien. Si l'on peut facilement changer de costume, et, chacun le sait aujourd'hui mieux encore qu'au temps de Molière , changer de nom, on transforme moins promptement ses mœurs et son éducation.
Aussi, lors même que tout semblerait chez un peuple arrivé à l'état dont je parle, n'avoir reçu nulle atteinte, une révolution se serait accomplie dans les sentiments, et serait bien près de passer dans les faits. Qui ne se rappelle qu'au temps où les aristocraties territoriales de la féodalité maintenaient le droit d'aînesse, les privilégiés de la fortune industrielle des villes italiennes proclamaient l'égalité des partages ? Tout à la fois les détenteurs des capitaux mobiliers, habitués aux entreprises hardies, aux] promptes solutions, montrent en chaque chose des prétentions soudaines et ardentes, ils ignorent les longues traditions, les desseins lentement suivis, que la terre semble produire à l'exemple de sa fixité et de sa durée, et qui sont les caractères propres de toute société aristocratique. Bien plus, grâce aux relations,aux succès sans cesse plus multipliés de ces derniers, à leurs désirs sans cesse mieux acceptés, les patriciens ne sauraient euxmêmes, après un certain temps, conserver d'importance qu'en raison de la fortune même qu'ils détiennent (1). Il leur faut se môler au courant qui les emporte, et, en étendant les sphères de l'activité humaine, contribuer encore à ce que la richesse, pour son acquisition et sa conservation, dépende moins des traditions et davantage du travail de chaque jour, de la capacité de chaque personne.
(1) Rien ne le prouverait mieux que l'état présent de TAngleterre. Malgré l'opinion reçue, ce sont les classes moyennes qui la gouvernent depuis bien des années.
Où trouverait-on désormais, pour les propriétés foncières ellesmêmes, rien qui rappelât l'augure romain, les marquant, par ses mesures, sacrées d'un sceau ineffaçable? De même, donc, que le sol est le fondement de toute durable organisation aristocratique, la richesse mobilière, dont le domaine est sans- limites, comme l'industrie et le négoce qui la créent, et qui peut être conquise par chacun de nous, est la base de toute constitution démocratique. Or, le plus simple examen suffit pour convaincre de la rapidité avec laquelle se constitue et se répand partout de nos jours^ cette dernière richesse.
