DES PROPRIÉTÉS DE L'ÉTAT ET DES CORPORATIONS

Étendue des propriétés de TÉtat en France.— Quels revenus elles produisent. — Motifs invoqués surtout en faveur de ces propriétés. — Combien ils sont faux. — Préjudices causés par ces propriétés. — il. Différence radicale entre les propriétés privées et celles des corporations. -^ Tous les gouvernements ont attenté â ces dernières propriétés. — Erreurs commises par leurs partisans. — Les dommages qu'elles entraînent. — Il serait facile de les faire disparaître.

Au* milieu du morcellement des terres dont plusieurs pays offrent l'exemple, ainsi que des nombreuses modifications survenues dans les cultures, subsistent deux grands domaines, exploités depuis des siècles presque sans changement : ceux de FEtat et des corporations. Nulle étude sur la propriété territoriale ne serait donc complète sans les comprendre en son examen. Ce sont les débris des anciens biens caméraux ou domaniaux^ de mainmorte ou de couvent, qui se rencontraient en si grand nombre dans la société féodale^ dont c'était encore la croyance, qu'à la communauté seule revenait la propriété du sol (1), que les individus ou les familles n'en possédaient que Tusufruit.

Les biens de l'Etat ont reçu presque en tout temps autant d'éloges que de critiques. Il semble cependant difficile d'approuver qu'un domaine évalué, en France par exemple, à 737,563,283 fr. (2) depuis plusieurs années déjà, soit retiré de

(1) F. Roscher, Principes d'Économie politique, Uv. I , çh. v, § 83.

(2) Dans cette somme sont comprises les forêts pour 729,563,^83 fr. et les domaines pour 8 millions. ^ Tous les biens de l'Ëtat réunis sont' évalués à 1,287,441,698 fr. , dans les tableaux distribués aux Chambres parle ministre des

la circulation, s'il est vrai que la division et les libres mouvements du sol répandent parmi les populations le travail, l'aisance, Tordre, la moralité. Car je ne parle pas ici des terres affectées à des services publics , non susceptibles d'appropriation privée. Je ne puis surtout comprendre que des économistes approuvent que d'aussi vastes héritages soient soustraits à l'action de l'intérêt personnel , ce merveilleux stimulant qui donne de l'esprit aux plus simples, disait J. B. Say, lorsque tous reconnaissent qu*en son absence les sources les plus fécondes de la richesse ne tardent pas à tarir. 11 leur siérait au moins d'appuyer cette approbation sur des faits concluants, à défaut de principes certains. Or, Fun de nos derniers ministres des finances n'estimait qu'à 2 p. 100 le produit des magnifiques forêts domaniales que renferme notre territoire, dont la superficie couvre 3 millions d'heclares, et dont le service extérieur seul n^emploie pas moins de qualre mille agents (1). De même, le Parlement anglais a constaté, il y a peu d'années, que les deux tiers des revenus des bois de la couronne situés dans le duché de Lancastre, étaient absorbés par les dépenses qu'ils entraînaient. Le ministre le plus éclairé peut-être de l'Autriche écrivait récemment, de son côté, en justifiant Faliénation des domaines cédés par l'État à la Banque de Vfenne : a On savait aussi bien en Autriche qu'on peut le savoir partout ailleurs, que l'Etat, par sa nature, n'est qu'un trèsmauvais administrateur des propriétés particulières (2). » Il aurait même pu rappeler que les njines, dont le gouvernement

flnancesi en avril 1842 et en mai 1844. Des aliénations , H est vrai, ont eu lieu depuis lors ; mais de nouvelles acquisitions ont été faites, et la valeur des immeubles a augmenté!

(1) Le revenu net des forêts de l'État est de moins de 20 fr. par hectare.

(2) M. Lafatte en disait autant, en 1831 pour justifier Taliénation de 300,000 hectares de bois domaniaux : « Vos bois en général ne rendent que 2 ou 2 Vi ^ rÉtat ; transportés aux particuliers, ils rendraient par les mutations ou l'impôt foncier au moins 1 Vi P- ^00, c'est-à-dire les deux tiers environ de leur revenu actuel. L'État en aurait donc en caisse la yaleur et retrouverait par l'impôt une partie du produit. Les particuliers en retireraient aussi de leur côté un revenu supérieur à celui qu'en relirait l'État. La supériorité de l'industrie individuelle explique ces différences»»

autrichien avait presque le monopole jusqu'en 1854, rapportaient à peine, elles aussi, pendant la période la plus prospère (de 1841 à 1846), 2 p. 100 de produit net.

Aussi n'est-il pas douteux que les trésors publics ne retirent des importants héritages quMIs administrent, presque rien en sus de ce que leur vaudraient l'impôt foncier et les droits de mutation qui les frapperaient, s'ils étaient aliénés. Une preuve certaine en existe même parmi nous depuis les ventes effectuées dans les années 1831 et 1832 (1), et par lesquelles TÉtat a perdu la dixième partie environ de ses forêts (2). Les revenus qu'elles fournissaient annuellement se montaient, avant cette époque, à 26 millions de francs, et dès l'exercice 1835, en tenant compte de l'économie opérée sur les dépenses d'administration, et de l'augmentation survenue dans le contingent de la contribution foncière, elles ont rapporté près de 25 millions (3). Bien plus, a6n de multiplier les attributions administratives, si diverses déjà parmi nous cependant, nous avons refusé d'affermer les propriétés domaniales qui le seraient avec le plus d'avantage. Nous en sommes pour toutes revenus aux coutumes des temps carlovingiens, quoique nos souverains ne laissent plus de capitulaire de vil lis, Devrais-je encore citer un fait? Entre nos départements, le Var est en apparence le plus important pour la production forestière; il renferme 300,000 hectares de bois^, presque tous domaniaux ou communaux^ soumis, en conséquence, à la même gestion ; mais ces bois sont si mal peuplés et si dévastés, qu'ils ne rapportent guère plus de 1 fr. par hcctarci De toutes parts, sur ces derniers versants des Alpes paissent des troupeaux épars, qui dévorent les rejetons à mesure qu'ils naissent, dé-

(1) En vertu de la loi du 26 mars 1831.

(2) 116,700 hectares 33 ares. — Depuis 1814, les ventes faites par TÉtat ont été de 328,000 hectares de hois, mais il en a aussi beaucoup acquis ou conquis.

(8) Revenu des bois 24,535,000 fr.

Ëconomie sur les dépenses d'administration 143,620 fr.

Augmentation dans le contingent de la contribution foncière 261,475 fr.

truisent les semis aussitôt qu'ils s'opèrent, en se mêlant bien des fois aux flammes d'incendies volontaires, que chacun se refuse à éteindre.

Le motif le plus souvent invoqué en faveur des propriétés domaniales, c'est qu'il importe aux gouvernements de conserver des ressources capables de faire face aux besoins qui leur peuvent inopinément survenir, soit par des guerres, soit par des révolutions. Malheureusement, chaque fois que de telles circonstances se présentent, les propriétés territoriales, les plus considérables surtout , perdent leur valeur. Les affaires deviennent stagnantes, la richesse se dissimule, l'effroi se propage ; comment des ventes importantes s'opéreraient-clles, si ce n'est à de détestables conditions? Puisqu'on évite de parler des faits récents, on devrait au moins se souvenir des aliénations que les Byzantins, pressés par la nécessité, ont faites, dans l'antiquité, de leurs propriétés publiques et des biens de leurs associations religieuses ou des phratries (1). Que penserait-on d'un capitaliste qui, dans la prévision de redoutables crises, tiendrait enfouies dans ses coffres de nombreuses lettres de change, pour n'en tenter l'escompte qu*âux époques de dénûment général et que sous la menace de la faillite? En conservant ses biens pour des ressources extrêmes, l'Etat ne se distingue pourtant de ce singulier calculateur que parce qu'il agit, sur les mêmes données, infiniment plus en grand. Il lui serait mille fois préférable d'ouvrir les enchères lorsque la confiance existe, que les capitaux sont actifs, que les prix se débattent librement, et de se former ensuite une réserve monétaire, s'il le croyait utile.

Mais ce serait encore là céder à une erreur. A notre époque d'entreprises et d'industrie , de pressants désirs et d'incessante activité, toute stérile accumulation de capitaux est un très-fàcheux préjudice. Il faut aux finances publiques d'autres procédés que ceux quMmaginait Gyrus et que renouvelait Sully. Jusqu'à

(1) Voy. Bœckh, Economie politique des Athéniens, liv. IV, ch. xx.

nous, d'ailleurs, les gouyernements n'ont-ils pas géré de telle sorte la fortune des peuples, qu'ils ont à leurs revenus un emploi toujours prêt : le remboursement des dettes qu'ils ont contractées. Car leurs possessions, si considérables qu'elles soient, ne les ont jamais empêchés de recourir aux emprunts dans les temps difficiles. Cette extinction des dettes publiques permettrait, en outre, de consacrer chacun des impôts à la sécurité publique ou aux travaux nécessaires ; elle rendrait même possible de les diminuer [la moindre inspection des budgets le persuaderait aisément), en gagnant au pouvoir l'affection, la reconnaissance des populations, dont l'opinion à son égard se règle en grande partie sur la somme et la nature des taxes. Or, lorsque règne l'accord entre les gouvernements et les nations, que de ressources extraordinaires se rencontrent ! quelles difficultés ne se surmontent !

Quelque fâcheux d'ailleurs que soient des emprunts, ne vaudrait-il pas mieux y recourir lorsque se présentent des périlsou des besoins, que d'opérer des aliénations foncières? Les détenteurs de la fortune mobilière, accoutumés aux chances des spéculations, désireux de conserver les positions financières qu'ils occupent, contraints d*employer les fonds dont ils disposent sous peine d'en perdre les intérêts, qu'ils doivent le plus ordinairement rembourser, sont infiniment moins craintifs que les acquéreurs d'immeubles. Et quand donc ne verra-t-on plus tout organisé en vue des guerres et des révolutions, des fautes et des désastres? Est-ce l'éternelle destinée des peuples de vivre, malgré tous les enseignements de T histoire, tous les conseils de la raison, éloignés des voies de la justice et de la vérité? Les Américains se montrent bien plus prévoyants que les nations européennes, en offrant chaque jour leurs biens domaniaux aux nouvelles populations que leur procure Témigration.

Une autre considération présentée en faveur des propriétés de l'Etat, quoiqu'elle ne s'applique qu'aux forêts, ce sont les services qu'elles rendent aux constructions maritimes. Mais c'est

46 LIVRE 1. — GHAPIinE II.

encore une singulière pensée d'imaginer que les pays du Nord, rAustralie, rAmérique laisseront de longtemps les chantiers d'aucune contrée manquer d'approvisionnements. On n'est plus à ce point prohibitionniste , qu'on refuse de vendre ses produits surabondants. La Hollande, sans arbres sur son sol, construisait déjà plus de navires que le reste du monde, à l'époque où, sans terrain à céréales, elle servait de grenier à l'Europe; et l'Angleterre, qui ne possède non plus aucune futaie et n'a que fort peu de propriétés de la couronne, ne consomme-t-elle pas chaque année, en ce moment, pour 360 millions de bois d'industrie ou de marine, en entretenant une navigation près de six fois plus considérable que la nôtre (1) ? N'a-t-elle même pas affranchi de tout privilège le commerce de ses colonies, où se font la moitié de ses fournitures en bois ? Si de telles craintes étaient sérieuses, en outre, ce n'est pas les forêts seulement qu'il faudrait remettre à la gestion de l'Etat, c'est le territoire tout entier^ et les fabriques et les comptoirs ; car il est encore plus nécessaire d'être pourvu de blé et de vêtements que de bois. L'économie politique cepradant, qui tient la liberté du travail pour la plus sûre garantie de nos satisfactions, comme pour le plus incontestable de nos droits, est autre chose, ce semble, qu'un tissu d'erreurs et de mensonges. Lorsqu'on se contente de la prétendue nécessité d'entretenir les chantiers de construction, pour sacrifier les immuables principes de la propriété privée et de la distribution naturelle des richesses, on se montre en vérité d'esprit très-accommodant: on ne saurait être communiste à moindres frais. Devrait-on donc admirer encore, par amour des bois, ces législateurs anglais du temps d'Élisabeth, ou ces membres de notre conseil royal de 1782, qui, dans la crainte que les fabriques n'en amenassent la prompte destruction, demandaient instamment qu'on ne les autorisât qu'en trèsipetit nombre (2)? Et combien est-il étrange qu'aux environs d'un

(!) La marine marchande de l'Angleterre possède 4,500,000 tonneaux, et la nôtre n'en possède que 800,000.

(2) Le Parlement avait interdit l'usage du charbon de bois dans les manufac-

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centre de population tel que Paris, on invoque aussi Pintérêl public pour conserver des massifs forestiers comme ceux de Fontainebleau , de Compiègne et de Rambouillet , qui couvrent 48,000 hectares, et dont certainement plus de la moitié produirait abondamment des céréales et des fourrages. J'ajoute enfin que les progrès des constructions maritimes rendent de nos jours le fer plus nécessaire que le bois.

Les autres motifs invoqués pour la conservation des propriétés de l'État n'ont rien de sérieux, quelques prétentions qu'on affiche parfois en les exposant. Je n'en citerai que le principal, qui se rapporte encore aux forêts, les seuls fonds domaniaux qu'on défende en réalité. C'est, on s'y serait peut-être difficilement attendu, l'égalité de la température et la salubrité de l'air. Car les anciennes traditions, qui faisaient des hommes les produits naturels des arbres, et que Virgile rappelle en ses beaux vers, semblent presque renaître au profit de l'administration forestière (1). On ne se contente même plus de ces autres paroles que chacun , cependant, au sein d'un vaste paysage, trouverait encore si vraies, à l'aurore d*un jour de printemps ou au déclin d'un soleil d'automne :

Nobis placeant ante omnia sylvœ.

Je ne sais si les Gaulois n'ont pas été accusés d'odieux arbitraire pour n'avoir divinisé que le chêne. La science et l'expérience n'autorisent en rien néanmoins l'opinion que je viens de rappeler, outre qu'il reste à prouver que l'Etat doit posséder des forêts pour qu'il en existe (2). Quelle révolution atmosphérique

tares. Voy. Macaulay, History of England, ch. m. — Un anêt da conseil , de 1782, disait: que « le roi apprétiendant que la multiplication rapide des manufactures n'amenât une consommation de bois qui devînt préjudiciable à la capitale, prohibait la création d'établissements de cette espèce dans un rayon de quinze lieaes autour d'elle. »

(1) Gens virum truncis et duro robore nata»

(2) Les statistiques officielles portent la superficie de noy bois à 9 millions d'hectares. En comprenant les arbres isolés , les bosquets, les bordures, les allées, les pépinières, on l'évalue à 10 millions d'hectares. Les mêmes statistiques estiment à 30 fr. par hectare le revenu brut de nos bois.

est effectivement survenue en Grèce ou en Angleterre depuis la disparition des bois qu'y décrivaient Homère et César? Quel changement de climat se remarque en Belgique, depuis que le défrichement des bois y est devenu libre, à la différence aussi de ce qui se voit en France? Car, bien que notre loi de 1791 sur les biens et les usages ruraux déclare , sans avoir été jamais abrogée. t< Le territoire de la France, dans toute son étendue, libre comme les personnes qui l'habitent, » il nous reste interdit de défricher plus de 20 hectares de bois sans une préalable et coûteuse autorisation. Mais les plus belles déclarations ont-elles jamais plus coûté à nos législateurs que leur oubli? Ils n'ont cependant pas, comme en Portugal, il sied de le reconnaître, menacé de l'excommunication ceux qui passeraient outre (1). Qu'il me soit éj(alement permis de remarquer que si nul obstacle ne s'opposait au défrichement des bois situés dans les plaines, le reboisement des montagnes, cette mesure si souvent réclamée, beaucoup trop souvent réclamée aux yeux de toute personne quelque peu versée dans là géologie, deviendrait plus facile et se ferait, où il est possible, beaucoup plus promptement.

Dans un'nombre assez restreint d'années, de nouveaux motifs existeront, au reste, pour l'aliénation des biens de l'État. Il sera, chez presque tous les peuples, propriétaire de nombreuses voies de communication très-productives : canaux ou chemins de fer, et il y aurait certainement danger à ce qu'il disposât de revenus considérables , énormes , sans suffisant examen du public ni crainte de contrôle. Au citoyen, disait Portalis en présentant le projet de Code civil, appartient la propriété, et au souverain l'empire; mais l'empire, ce n'est pas Tarbitraire.

Je terminerai en disant que l'Etat, grâce à l'étendue des forêts qu'il détient, du moins en France, peut causer de notables dommages aux industries qui consomment du bois ou du charbon de bois, puisqu'il est, par là même, en position de régler à peu près

(1) Pour préserver les cèdres et les cyprès de Bossaco.

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le prix de ces produits. On n'a pas oublié, dans Tini^ustrie métallurgique, la singulière déclaration d^un de nos ministres des finances, annonçant à Tavance que les bois de l'Etat rapporteraient 1 million de plus dans l'année qui commençait, qu'ils ne l'avaient encore fait ; ce qui s'est effectivement réalisé, en entraînant, sur tel point du territoire, la ruine de huit maîtres de forges sur douze (1). M. Michel Chevalier, dont les opinions sur les attributions de l'État sont si loin d*être trop rigoureuses, écrivait lui-même à ce sujet : a Pour se procurer 6 millions de plus, l'administration des forêts en fait sortir 50 de la poche des contribuables (2). » C'est malgré cette position, si favorable pourtant, que rÉtat retire à peine 2 p. 100 des magnifiques bois qu'il possède !

Ce n'était plus une question débattue il y a quelques années, que de savoir si la propriété des corporations repose sur le même droit, est de même sorte que la propriété privée. Le bon sens public, d'accord avec la réalité, avait entre elles établi une entière différence. Mais il n'en est plus ainsi maintenant; il me faut donc indiquer rapidement les caractères propres de Tune et de l'autre de ces propriétés.

Si nos droits naturels, au nombre desquels se trouve le droit de propriété, sont indépendants des institutions humaines, c'est qu'ils existent sans le secours de ces institutions. Us ont leur * fondement non dans l'opinion, mais dans la nature, disait Cicéron (3). Ils proviennent de Dieu, et les lois ne sont justes qu*à la condition de les respecter. Le législateur, au contraire, peut détruire à son caprice ce qui résulte de sa seule

(1) Yoy. une lettre adressée à M. le directeur général de radministration des forêts, par le comité des intérêts métallurgiques, mai 1840.

(2) Article de M. Michel Chevalier , inséré dans le Journal des Économistes , juillet 1843.

(3) Cicéron, De legib,, lib. X.

50 UYU K — CHAnTBI 11.

Tolonté. Il n*y va plus alors que d'une simple conTenance, d'une simple appréciation de choses sans cesse Yariables,et toujours indifférentes au point de Yue du droit Téritable : ce sont là deux vérités incontestables, deux principes élémentaires de législation. Or, comment rencontrer une autre origine que la loi aux divers attributs, aux différentes facultés reconnues aux corporations? C'est la loi même qui les constitue et les crée. Êtres fictifs, purement imaginaires , elles n'auront jamais évidemment d'autres franchises ou d'autres avantages que ceux qui leur sont octroyés; de quelle autorité, hors le législateur, se réclameraient-elles ? L'homme peut avoir et a des droits naturels : on nsdt homme ; mais on ne naît pas corporation. Aussi plusieurs d'entre elles ont-elles été modifiées, transformées, abolies sans que personne l'ail trouvé injuste. Qui s'est avisée par exemple, de prétendre, en France, qu'on commettait une iniquité, lorsque les provinces ont disparu, pour faire place aux départements? Quelle accusation s'est élevée contre Pitt, en Angleterre, pour avoir or4onné la mise en culture des communaux, qui couvraient cinq millions d'hectares, en donnant un élan à l'agriculture qui a valu le nom de golden year^ d'année d'or, à ce moment ? Nées de la loi, je le répète, les corporations peuvent, à sa volonté, voir en toutes choses étendre ou restreindre leur action, changer ou détruire leur existence.

Le plus remarquable de nos jurisconsultes modernes, Merlin, l'a dit avec sa grande autorité, en reproduisant les sentiments qu'émettait déjà Dumoulin et qu'exprimaient les ' orateurs de l'Assemblée constituante, à l'appui des vœux si formellement inscrits dans les cahiers des trois ordres (1) : a C'est par la loi seule que les corps jouissent plus ou moins des droits civils ; ce n'est que par sa permission qu'ils sont considérés dans l'État

(1) LcB cahiers demandent trèg-formellement la suppression des corps et des communautés que le long règne de la féodalité avait partout enfantés. — Dans la discussion de l'Assemblée constituante, il faut surtout lire le dtecoors de Thouret.

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comme de grandes familles ; et cela est si vrai qu a dififérentes époques, il leur a été fait défense d'acquérir des propriétés foncières; défense qui certainement n'aurait pas été faite à un individu, sans blesser le droit naturel. Or, si la loi peut dire à un corps : Je ne veux pas que tu existes ; si elle peut lui dire : Je ne veux plus que tu acquières^ par quelle raison ne pourrait-elle pas lui dire aussi : Je ne veux plus que tu possèdes? La loi peut, si l'on me permet cette expression, tuer un corps, comment ne lui serait-il pas permis de lui ôler ses propriétés? Et comment pourrait-elle être accusée de vol^ pour avoir fait l'un, tandis qu'on ne s'est jamais avisé de l'accuser d^homidde, pour avoir fait l'autre? En deux mots, l'empire de la loi sur l'existence des corps est absolu ; comment ne le serait-il pas aussi relativement à leur manière d'exister (1)?» Portails disait pareillement dans son rapport sur les articles organiques du concordat, en parlant spécialement des corporations religieuses : « C'est par l'autorité ecclésiastique qu'un ordre religieux existe dans l'Église; c'est par la puissance temporelle qu'il existe dans l'Etat. »

Aussi doit-on admirer le soulèvement causé dernièrementparla recommandation, opportune ou inopportune, là n'est pas la question, qu'adressait un ministre à nos préfets de favoriserl'aliénation des terres des établissements de bienfaisance, pour que le prix en fût placé en rentes sur l'Etat, comme autrefois l'avait' voulu Necker (2) . On n'aparlé de rien moins à cette occasion que lie spoliation et de sacrilège. On aurait dû pourtant se souvenir qu'il n'est pas de gouvernement, même celui de Rome, qui n'ait, à de nombreuses reprises, non-seulement sollicité de telles mutations, mais dépouillé ou supprimé des ordres établis. Ainsi , pour ne parler que du gouvernement romain, Paul III et Paul IV, l'un en faveur de Philippe II (3), l'autre pour lui-même, n'ont-ils pas donné rai-

(1) Voy. Merlin, Répertoire de Jurisprtidence, v» Propriété. . (2) Necker youlait qu'on vendit les biens des hospice-s, pour en placer ainsi le prix.

(S) Paul III, en outre de douze cents hommes et de deux mille dueato, donna

son au livre qui, pour un tel enseignement, fit exiler, on le sait, le plus grand feudiste, que je nommais il y a un instant, le plus grand des jurisconsultes peut-être depuis Paul et Papinienî N'estce pas aussi Tun des triomphes de la papauté d'avoir, au prix de pareilles concessions, annulé la pragmatique sanction de Bourges, grâce à la complaisance intéressée de François I®^? Enfin le pape actuel ne vient-il pa^ de sanctionner en Espagne cette même transformation des domaines ecclésiastiques en rentes publiques ? Ou voudrait-ondireque les papes disposent légitimement dans leurs Etats, des biens que ne peuvent atteindre dans les leurs les autres souverains, et que partout ils ordonnenten maîtres des biens ecclésiastiques? Ce serait, on l'avouera, une toute nouvelle doctrine de droit public, qui aurait quelque besoin d'être mieux autorisée. Je ne sache pas, d'autre part, qu'on se soit jamais révolté de cette prescription de l'Etat de New-York : a Chaque homme a pleine liberté^ pouvoir et autorité de disposer de ses biens par testament, léguer, diviser, en faveur de quelques personnes que ce puisse être, pourvu qu'il ne teste pas au profit d'un corps politique ou d'une société organisée. » C'est chose gravé que de repousser l'opinion de tous les législateurs, de tous les jurisconsultes de quelque valeur et de tous les économistes (1) ; il y faut au moins des ménagements.

L'un des arguments invoqués, surtout en ces derniers temps, au profit des biens des corporations, c'est qu'ils sont semblables aux fonds sociaux des compagnies industrielles. Rien n'est cependant plus erroné. L'action que je puis avoir dans telle société de négoce ou de fabrication qu'il plaira de supposer, et qui représente . mon apport à la caisse sociale, reste ma pleine et unique propriété. Je puis la vendre, l'échanger, l'engager, comnaejele ferais

à Philippe H, pour ses guerres contre l'Allemagne, la moitié des revenus de l'Église d'Espagne pour un an et l'autorisation de vendre pour 500,000 ducats de biens de moines espagnols.

(1) Les économistes ont tous condamné les propriétés des corporations au point de vue des intérêts de la production. Il n'en est pas, à ma connaissance, qui aient encore traité la quesUon de droit.

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de tout autre capital mobilier; comme toute autre portion de ma fortune aussi, je la transmettrai à mes enfants. Le fonds commun de chaque entreprise n'est réellement qu'une réunion de sommes, de propriétés particulières ; tandis que les biens des corporations n'appartiennent en rien, au contraire, aux personnes qui les ont apportés, et ne se peuvent, à leur volonté, ni aliéner, ni transmettre. Seule, la corporation, cet être fictif, cette abstraction que la loi imagine et constitue, possède et administre, par les chefs qui la représentent. Dans les sociétés industrielles, la propriété privée apparaît donc encore complète, entière, et il ne se trouve dans les corporations que la propriété commune ou communiste, telle qu'on Ta toujours définie ; comment les assimiler?

Les corps civils ou religieux sentent si bien eux-mêmes ces différences, qu*ils ne prétendent jamais posséder à leur propre bénéfice. C'est uniquement en vue des secours à distribuer aux classes malheureuses, ou des travaux généraux à effectuer, qu'ils désirent acquérir. Et cela ne démontre-t-il pas encore qu'en ce qui les concerne, il ne s'agit pas pour le législateur de reconnaître des droits, mais simplement d'apprécier des utilités, de régler des convenances?

Cette prétention d'ailleurs des corporations d'employer leurs richesses de façon profitable pour la société est-elle justifiée? On ne le sait que trop, la mainmorte est partout demeurée l'emblème de la stérilité et delà misère; on diraitque pour tous, c'est le champ du potier maudit de la main divine. C'est que nul ne consent, ni ne consentira jamais à consacrer son travail, ses veilles, ses efforts à l'amélioration d'un héritage dont toute part et tout fruit sont refusés ; l'histoire entière l'atteste , comme le prouve le moindre examen de l'esprit, de la nature humaine. En chaque Etat les domaines.des plus diverses corporations donnent le spectacle d'un communisme restreint, avec tous ses défauts et tous ses vices. Voyez quelles abondantes moissons , par exemple , obtient aujourd'hui Tintérêt personnel sur les landes que déte-

54 uTBi 1. — auFfni 11.

naient aotrefds lescouTents d'Allemagne oo les commuiiesd* Angleterre. Qnelle magnifique proTinœ compte désormais aossi la Toscane sur l'espace occupé par les marais infects qoi dominaknt Pise, ayant que le grand-duc Pierre-Léc^Kdd eût forcé les fondations pieuses à les aliéner (1) ! Sur les 4,720,000 hectares de terre qifê possèdent encore nos communes, moins de la moitié est en Taleur; 2,790,000 hectares sont restés absolument incultes. Cet immense domaine, qui couTre près de la onzième partie de notre territoire, n'est estimé qu'à 342 fr., et ne donne qu'un revenu de 9 fr. par hectare (2) ; de tout notre sol, ce sont assurément les cantons où les communaux ont été partagés ou vendus, soit avant 1789 (3), soit depuis, qui sont les plus riches et les plus peuplés.

Je rappelais dans mon précédent chapitre la tristesse de la campagne romaine, et l'eitrême dénûment des rares habitants qui s'y rencontrent; c'est cependant là, si ce qu'on allègue en faveur des corporations était vrai^ qu'on rencontrerait le plus de richesses et de bonheur, puisque ce territoire, si fertile et si désolé, est l'asile privilégié de la mainmorte. Quel voyageur n'a pareillement remarqué, loin de ces lieux célèbres^ que les plus vastes biens de la Turquie, ceux des mosquées ou des établissements qui en dépendent, les Vacoufs^ restent les plus délaissés? Après avoir montré que le nombre des monastères espagnols avait triplé pendant les cinquante années qui précédèrent 1624, Roscher a soin d'ajouter qu'alors la répartition de la population espagnole formait juste la contre-partie de celle des Etats-Unis de nos jours (4) ; et c'est en effet Tépoque de la décadence, de la

(1) Ces aliénations ont été faites sous la condition de baux emphytéotiques.

(2) Voy. le Rapport présenté à l*empereur le 17 janyier 1860, par les ministres de i'intérieur, des finances et de l'agriculture , sur les dessèchements et les défrichements à opérer sur notre territoire.

(3) Voy. le Rapport sur les établissements de bienfaisance, de M. de VSTatte- Tille, publié en 1855, pour juger de leurs revenus.

(4) Roscher, Principes de l'Économie politique, ch. m, { 65.

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misère el des hontes de TEspagne. Les propriétés du clergé espagnol au dix-septième siècle, comme celles du clergé anglais lors de la reformations comprenaient la cinquième partie du royaume, et rapportaient à peine 1 p. 100 de leur valeur (!)• L'Eglise, au temps de ses plus vastes! possessions, avouait ellemême aussi bien, son inhabile gestion, en déclarant qu'elle ne pouvait subsister, sans recueillir la dîme des héritages particuliers, qui coûtait 120 millions environ, parmi nous, à la propriété (2), et qui s'élevait parfois (3), comme au Mexique, jusqu'aux deux tiersde ses revenus territoriaux ; car c'est par l'impôt surtout qu'on prétendait civiliser les colonies.

11 est remarquable, au reste, combien peu de savoir ou de réflexion demandent certaines opinions, et tout ensemble quelle satisfaction elles inspirent. Le mépris que professent les partisans des biens de mainmorte pour leurs contradicteurs, ne se pourrait croire, en effet, s'il ne s'exprimait par autant d'injures. Il semble, à les entendre, qu'ils soient à la fois les soutiens de l'Etat, de la foi et de la charité ; comme si la politique et la religion dépendaient de l'infécondité des terres, et que la charité fût synonyme de communisme. Heureuses gens ! sans études, ils décident tout; sans titre, ils outragent tout le monde, ils ne discutent les faits non plus que les principes ; ils s'en tiennent à répéter de vagues généralités^ et s'attribuent libéralement, après leurs injures, les couronnes, et sinon les plus justes, du moins les plus nombreuses. Combien ils s'étonneraient cependant, admirateurs zélés des propriétés ecclésiastiques surtout, de lire dans saint Augustin Tinterdiction à tout

(1) Voy. Wei88, L'Espagne sous le règne de Philippe 11^ etc.

(2) Elle rapportait net, les frais de perception payés, de 60 à 80 millions, selon ]a lettre de Louis XVI à TAssemblée constituante. — Le comité des impositions de TAssemblée constituante a évalué le produit total des dimes à 133 millions ; mais il y comprenait, ayec les dimes ecclésiastiques , celles qui appartenaient à des laïcs et qu'on appelait inféodées. Ces dernières dépassaient 10 millions. Elles avaient été exceptées de la suppression et déclarées rachetables.

(3) 18,353,82 piastres sur 29 millions, de 1779 à 1789, d'après M., de Humboldt.

56 LIVRE 1. — CflAPITRB 11.

évêque d'accepter un legs pour TEglise (1), et dans saint Chrysostôme Tabsolue condamnation des richesses qu'ils défendent (2). — Enfin, j'examine une question de droit et d'économie politique; je ne réclame point de confiscation.

En 1847, la commission du budget des recettes de notre chambre des députés constatait, dans un tableau. fort incomplet pourtant, que les immeubles productifs jK)ssédés en main morte sur notre territoire, présentaient une contenance de 4,983,127 hectares, soit du dixième de nos propriétés imposables, et rapportaient une somme de 64,209,456 francs, ou du tiers environ du revenu ordinaire. Entre ces immeubles, les départements, les communes, les hospices, les établissements de bienfaisance en détenaient environ les 19/20, et les établissements ecclésiastiques le vingtième (3), quoique le concordat, comme l'ancienne loi de Castille, mais sans plus d'efficacité, ait cherché à empêcher toute fondation pieuse d*acquérir des propriétés foncières. La même commission estimait^ en outre, que si toutes ces terres restaient dans la circulation, elles donneraient au trésor, d'après le mouvement ordinaire de la propriété, calculé sur une mutation par [vingt-cinq ans, un produit annuel de 3,600,000 francs. 11 y a certes loin de là à l'état de la mainmorte d'avant 1789, tel qu'il ressort du rapport adressé au conseil ecclésiastique de l'Assemblée constituante, et dans lequel les seuls biens du clergé étaient évalués à 4 milliards de francs (4). Mais si l'on refaisait en ce moment un pareil travail, qui doute qu'cm n'arrivât à des chifi*res bien plus élevés ? Malheureusement, tout ce que l'on sait de façon exacte sur ce point, en sus de ce que j'ai

0) Saint Augustin, Serm. 356, n» 5.

(2) Saint Chrysostôme, Epist, ii, vita Malchi,

(3) Voy. ausst le compte général des trayaux du conseil d'État publié en 1845; Il montre Teitension très-marquée de la richesse des établissements religieux reconnus.

(4) Dupont de Nemours portait, en les exagérant, leurs revenus à 6i2 millions. L'évéque d'Autun évaluait le revenu de ces biens à 70 millions dans la séance de l'Assemblée constituante du 10 octobre 1789. — Voy. mon livre De la monnaie, du crédit et de Vimpôt, t. II, p. 180.

DES PROPRIÉTÉS DE l'ÉTAT. 57

dit des possessions communales, c'est que les hospices possèdent pour 500 millions de propriétés foncières, rapportant à peine 2 p. 100 (1), et que les couvents comptaient autant de religieuses en ^ 851 — le recensement de cette époque ne s'occupe pas des religieux — qu'au temps de la Révolution (2).

11 importe d'observer d'ailleurs que les propriétés des corporations étaient infiniment moins dommageables naguère qu'elles ne le sont mainteoant : souvent au sein des excès, une chose blâmable semble presque nécessaire. Considérerait-on justement, en effet, les biensdes communes sous le régime féodal, si l'on n'apercevait l'heureux asile qu'ils offraient aux pauvres habitants des campagnes? De là, sans doute, ils voyaient encore les hautes tours des châteaux suzerains, ou entendaient passer les meutes au milieu des moissons ; mais c'était comme pour mieux sentir les premières jouissances de la liberté. Ils s'y persuadaient au moins qu'eux aussi avaient des droits, un héritage, une place sur la terre, en oubliant un instant leurs lourdes chaînes, leur dure sujétion (3). C'est pourquoi l'on applaudit involontairement aux ordonnances qui protégèrent contre les entreprises des grands feudataires ou des membres puissants du clergé, ces propriétés (4) ; lesquelles n'ont été longtemps en outre, ni beaucoup plus abandonnées, ni beaucoup moins fécondes que les domaines particuliers.

De même, s'il se rencontrait quelque part, durant la féodalité, un peu de repos et de sécurité pour les serfs, n'est-ce pas sur les biens des monastères? Il est bon de vivre sous la crosse, étaitundes proverbes du moyen âge, et je me plais à le redire, les moines

(i) Voy. le Rapport du ministre de Tintérieur aux préfets sur ces biens, i858.

(2) Il fut constaté , le 13 février 1790, à l'Assemblée constituante, qu'il y avait en France trente mille religieuses et dix-sept mille religieux ; il y avait, en 1851, vin^t-neuf mille quatre cent quatre-vingt-six religieuses. Le nombre des religieux n'eft pas exactement connu.

(3> La commune devait seulement au seigneur suzerain une taxe pour ses bien&

(4) Surtout ordonnances d'Orléans de 1460 et de Blois de i&79.

les premiers ont partout [amélioré la condition des travalilears, comme ils ont les premiers cultivé partout les solitudes qa'avai^t faites la domination romaine et la barbarie. L'Europe doit une immense reconnaissance surtout aux disciples de saint Benoit, répandus un moment en quinze cents cloîtres et propriétaires de huit mille fermes. Mais bientôt par défaut d'habileté et d'intérêt^, de savoir et de stimulants, leurs labeurs et leurs progrès se sont arrêtés. Ils n*ont plus cherché, ils n*ont plus trouvé du moins dans la fortune que cette vie oisive et coupable dont saint Paul avait vu les commencements avec une si douloureuse anxiété, et que flétrissait si impitoyablement, en termes intraduisibles, Grégoire VII (1). Le fonds perdu, autrefois si sûr, si religieux et si inviolable, est devenu avec le temps, et par les soins de ceux qui en étaient chargés, un bien perdu, disait la Bruyère. Pareillement, que devinrent les cultivateurs des terres ecclésiastiques? On admirait dans toute TEurope, dès le seizième siècle, les progrès des populations rurales des Etats protestants, et je n'ai pas à répéter que les derniers serfs affranchis en France, sous Louis XYl, appartenaient au chapitre de Saint -Claude. C'est dans la silencieuse cour du cloître, que furent jetés quelques-uns des germes les plus féconds de la civilisation , dont les rameaux magnifiques enveloppent le monde moderne tout entier ; mais il n'est pas douteux que la sève qu'ils y trouvaient futpromptement épuisée.

Pour convaincre de la mauvaise administration des biens ecclésiastiques, les seuls, à vrai dire, qu'on persiste à défendre — et, chose étrange, il n'est personne, parmi les partisans de ces biens, qui ne condamne les communaux lorsqu'il s'agit d'eux seulement; — pour convaincre, dis-je, de la mauvaise administration des biens ecclésiastiques, je ne citerai plus que deux faits, peu connus Tun et l'autre. Le premier résulte d'un travail entrepris sur les anciennes propriétés des églises et des abbayes du diocèse de Troyes. On y voit que malgré l'incessante extension

(1) Voy. les lettres de Grégoire VII. .

qu'elles prirent, leurs revenus diminuèrent si rapidement que le clergé régulier de ce diocèse, qui touchait, en 1407, une renie équivalant à 1,547,910 fr., n'en recevait plus qu'une de 792,435 fr. (l)en 1754. Le second fait que je veuille rappeler, m'est fourni par la Richesse de la Hollande (2), ce livre si curieux d'une réunion de marchands de la fin du dix-septième siècle. Lorsqu'en 1515, y litron, le comte de Hollande eut offert ses droits sur la Frise à Charles-Quint, moyennant 350,000 florins, on fit un dénombrement des diverses propriétés de cette province, afin de pouvoir les frapper d'un impôt productif de cette somme. Mais on ne trouva que 200,030 arpents de terres imposables et 45,000 maisons qui n'appartinssent pas à des couvents ou à des fondations pieuses, et 172,000 habitants seulement n'étaient pas religieux ou pauvres. C'est chose d'autant plus remarquable que de tous les peuples les Hollandais sont le plus économe et l'un des plus laborieux et des plus habiles; mais pouvaient-ils faire que la misère ne s'étendit en même temps que le nombre des héritages improductifs?

Comment ignorer à la fois que le premier acte qui défendit en Angleterre d'augmenter les biens de mainmorte, c'est la grande charte (3), et que le premier ministre français qui ait interdit de léguer ou de vendre des immeubles aux ordres religieux, c'est Colbert (4)? Les souverains qui ont agi différemment, désiraient beaucoup plus, je crois, appuyer leur pouvoir sur des corps qui s'y crussent intéressés, que favoriser la prospérité sociale.

On présente de préférence lès biens de mainmorte cependant, je Tai déjà dit, comme garantissant aux masses des populations de

(1) Pouillédu diocèse de Troyes, par M. d'Arbois de Jubainyille.

(2) Richesses de la Hollande, ch. yii, p. 472.

(3) Voy. Blackstone, Commentaire sur les lois anglaises ^ t. VI, p. 319.

(4) Voy. Blanqui, Hist. de l'Économie politique, t. H , p. 450. L'édit de 1740, rédigé par d'Aguesseau, défend à l'Église de receyoir aucun immeuble, par dotation, testament ou échange, même sous lettres-patentes du roi, enregistrées au Parlement.

nombreux secours, d'abondants services. Mais il n'est plus permis de méconnaître que des secours assurés, des aumônes régulières engendrent la fainéantise et la mendicité, dont les inévitables suites ^ont une complète misère et la plus vile ignominie. Si vous cherchez à développer les éléments de Faisance, ne commencez jamais par retirer de la libre production et de la circulation générale une grande partie de la fortune publique. Ne savez-vous pas que dans tous les Etats dltalie, le nombre des mendiants correspond, d'après les statistiques, à celui des religieux, considérés Fun et Fautre proportionnellement à Fensemble de la population (1) î Les salaires distribués aujourd'hui par l'industrie anglaise, sont-ils moins utiles à la richesse et à la moralité, que ne Fêtaient les maigres récoltes de ses communaux, ou les 142,914 livres sterling qui formaient autrefois les revenus des cloîtres de la Grande-Bretagne (2), à supposer même que cette somme fût tout employée en secours (3) ? Ceux qui n'ont pu par eux-mêmes apprécier le dénûment de la nation romaine, qui vit tant de Fassistance des corporations, ont au moins lu les lamentables descriptions qu'en ont laissé Chateaubriand, Ampère et Sismondi. ce Dans toutes les rues de Rome, écrit ce dernier, s'entendent ces paroles que poussent des mendiants déguenillés et tremblants de la fièvre : Eo famCj muoio dalla famé (J'ai faim, je meurs de faim), et souvent cela est vrai. » Ce qui Fest aussi, c'est que la condition morale de la population romaine est au niveau de sa condition matérielle ; car l'homme ne renonce nulle part à gagner sa vie, sans abdiquer sa dignité, son honneur, sa propre estime. Pour moi, les impressions qu'elle m*a

(1) Voy. un travail de M. Maestri sur la population italienne, dans le Journal des Économistes^ septembre 1853-

(2) Voy. Hallam, Hist. constitutionnelle d'Angleterre, t. I, p. 112.

(3) Malgré le revenu de ses domaines, qu'on ne peut estimer moins querévéque d'Autun, à 70 millions ; malgré ses dîmes, qui rapportaient, tous frais prélevés, de 60 à 80 millions, et ses nombreuses immunités, le clergé français, au dire du rapporteur du comité des dîmes à l'Assemblée constituante, devait 11 .millions pour l'intérêt seulement de ses dettes.

DES PROPRIÉTÉS DE L*ÉTAT. 6i

laissées sont loin, je l'assure, de me faire admirer que les revenus fonciers de Saint-Pierre se montent à 600,000 francs, et ceux de l'hospice du Saint-Esprit à davantage encore. Si d'une main la charité doit donner appui à tout malheur immérité, à toute souffrance obligée, il lui est nécessaire de repousser de Tautre la paresse et la dissipation. Quelle folie de se croire charitable en excitant Toisiveté, d'ijuaginer accomplir un devoir en stimulantlà débauche ! Montesquieu écrivait déjà, en traitant de la pauvreté : « On sent que des secours passagers vaudraient mieux que des établissements perpétuels. Le mal est momentané, il faut donc des secours de même nature^ et qui soient applicables à l'accident particulier (1). d C'est encore pour cela qu'il n'est qu'une bienfaisante aumône : Taumône privée ; qu'une utile assistance : l'assistance volontaire, toujours possible et jamais assurée.

Les administrateurs des établissements de bienfaisance, qui, dernièrement, ont pris la défense des biens qu'ils gèrent, ont vraiment trop laissé croire que le socialisme serait la seule organisation raisonnable à donner aux peuples , pourvu qu'ils en fussent les gérants.

Pour faire disparaître sans fâcheuse transition les propriétés de mainmorte^ il suffirait, du reste^ de prendre quelques ménagements^ faciles autant que nécessaires. Ainsi, l'on avait longtemps invoqué en faveur des communaux l'intérêt des familles qui font paître quelques maigres vaches ou quelques brebis chétives sur ces landes d'où tous soins et tout engrais restent absents. Mais Vexpérience a montré que l'aliénation ne s'en opère jamais sans être aussitôt suivie de plus nombreux salaires ^ grâce à l'accroissement que prend la production. Souvent même on a pu les diviser entre les habitants qui en profitaient jusque-là, moyennant de leur part une faible rente annuelle. Pour la prompte' disparition de ces biens, il n'y aurait réellement qu'à rendre aux municipalités le droit de s* administrer ; car on ne saurait croire qu'aucune commune libre de pourvoir comme elle l'entendrait à

(1) Esprit des lois, liv. XXiU, cb. xxix.

ses besoins, préférât lever d'onéreux impôts à vendre des terrains stériles. Ce qui s'est passé en Angleterre et aux Etats-Unis ne laisse sous ce rapport aucun doute (1). Aussi bien ne serait-ce pas là> qu'ai-je besoin de le dire? le seul bienfait de Findépendance communale, si nécessaire, en tous les Etats, pour les progrès intellectuels et politiques des masses de la population. Combien de municipalités de France ou. des autres contrées d'Europe trouveraient, en outre, dans la vente des communaux, la possibilité de supprimer leurs octrois^ ces douanes intérieures, ce détestable reste d*une fiscalité sans justice ni pitié, qui sépare arbitrairement les citoyens d'un même pays, renchérit à Texcès les denrées nécessaires à la vie et les matières utiles au travail. Quant aux corporations religieuses ou de bienfaisance, il serait sans doute plus difficile de mettre fin à leurs possessions territoriales, au moins dans les pays catholiques. On ne pourrait penser cependant que cela exigeât nul moyen fâcheux, si l'État n*en profitait pas, comme il en a tant de fois été, pour placer l'Église dans sa dépendance, en obéissant moins à l'intérêt public qu'à « l'appât des riches abbayes et des couvents bien rentes, » ainsi que le disait Frédéric à Voltaire. 11 faut que tous n'y puissent voir qu'une juste mesure, non une coupable oppression, une odieuse confiscation. A cette condition, aucun législateur, je crois, ne serait condamné de nos jours comme saint Louis autrefois, s'il s'appuyait surtout sur l'assentiment général et invoquait les innombrables précédents. C'est un des catholiques les plus fervents de ce temps-ci, M. de Montalembert, qui écrivait récemment, en répétant une pensée 4e M. deMaistre (2), ou en adoucissant singu-

(1) Je ne demande pour elles que la faculté de disposer comme elles l'entendront de leurs biens. La loi du 10 juin 1793, qui en décrétait le partage entre tons les habitants des communes propriétaires, était aussi déraisonnable qu'était arbitraire celle du 20 mars 1813, qui les livrait à la Caisse d'amortissement. Depuis 1825, les départements de la Côte-d'Or, du Doubs, de la Haute-Saône, de l'Aube et du Pas-de-Calais, ont très-profltablement affermé la plupart des terres communales.

(2) Le clergé d'avant la révolution « que les richesses, le luxe et la pente générale des esprits avaient fait dégénérer. » M. de Malitre.

DES PROPRIÉTÉS DE l'ÉTAT. 63

lièrement Tune des interdictions de saint François d'Assises à ses disciples : « Je ne concevrais pas de plus grand malheur pour la religion, dans Tétat actuel de la foi et des mœurs, qu'une législation qui permettrait à TËglise d'accumuler san& restriction ces énormes richesses qui ont engendré tant d*abus et tant de scan-

dales, et dont le poids a fait partout crouler ses institutions les plus précieuses et ses droits les plus sacrés. Partout où elle s^est relevée, elle ne l'a pu que parce qu'elle a été délivrée de cet or changé en plomb (1). »

Dès avant la réforme, l'Angleterre, si profondément pieuse et toujours si prévoyante et si sensée, avait pris soin de rendre chaque religieux incapable d'hériter d'un immeuble. Elle le frappait de mort civile à son entrée au cloître, et ouvrait sa succession à ses plus proches parents (2). De nos jours encore^ elle ne permet aux corporations de recevoir que les dons destinés aux œuvres de charité ; elle fait même régir, par une commission que nomme le gouvernement, tous les immeubles de sa riche Église, autrefois si improductifs sous l'administration des évêques ou des doyens (3). Les personnes qui prétendent servir les intérêts de la religion aux dépens de ceux des populations, ont oublié ce que disait l'qn des plus grands écrivains de l'avant-demier siècle des communautés dont c'était l'usage de repousser tous ceux qui ne leur paraissaient pas assez riches pour faire vœu de pauvreté. Où chercheraient-elles à prouver que l'héroïne des Niebelungen interprétait avec justesse la doctrine chrétienne sur l'immortalité, en distribuant des masses (l'argent et des champs fertiles pour assurer des joies à Tâme de Siegfried ? Elles n'aperçoivent pas que la religion n'a rien de commun avec la richesse.

(f) Article du Correspondant de la un de 1857 sur les^ affaires de Belgique.

(2) Voy. Blaekstone, Commentaires sur les lois anglaises , liv. I, eh. i, et liv. II, ch. XV.

(3) Les baux restaient invariables ; mais il y avait à chaque renouvellement de superbes pots-de-vin. C'est un curieux chapitre de l'histoire de TËglise anglicane. Les administrateurs pensaient à ravenir de leur famille et point à leurs diocèses.

DES DI\'ERSES LOIS SUCCESSORALES ENTISAGÉES SOUS