EFFETS SUR LA PRODUCTION

£/^. — La quantité de Iblé indigène .vendu sur notre marché était, en iS\7, de 4,091,235 quarts (1/i de quintal), et, en 1853, de 4,560,912 quarts, ce qui prouve Taccroissement de demande du blé anglais sous la liberté du commerce. Le prix moyen était, en 184t, de57Bh. 3d. par quart, et, en 1853, de 53 sh. 3 d.

Les fermiers peuvent obtenir un prix élevé sous la liberté du commerce parce que le pays prospère, tandis qu'ils étaient malheureux sous le régime de la protection, ce qui est démontré par ce fait que le prix moyen était plus élevé l'année passée (72 sh. 5 d.) que dans aucune année depuis 1819.

(1) Lettre à Grey.

(2) « Comment, disaii-il encore, pourrais-je maintenir des droits protecteurs élevés, quand je vois que tous mes calculs ont portée faux? » (Discours de Tadresse de 1846.)

(3) En 1849, contre le projet présenté par M. d'israéli, la dernière teutative protectionniste en Angleterre.

En somme^ les droits de douanes abolis ou diminués par sir Robert Peel, rapportaient au trésor 202 millions de francs, en grevant la population, a-t-on calculé, grâce aux diverses charges . quMls entraînaient indirectement, de 1,200 millions de francs. Après Robert Peel , lord Russell a fait voter le libre-échange pour les productions coloniales et la navigation, et M. Gladstone vient de poursuivre, presque d'achever, avec autant de résolution que d'habileté, ces bienfaisantes réformes. L'effet a été de réduire les articles inscrits aux tarifs anglais, de 1,100 (chiffre de 1840), à 45 (1), sans qu'aucun de ces derniers se rapporte aux denrées alimentaires (2), aux matières premières ou aux produits manufacturés de grande consommation. La douane anglaise n'est vraiment plus qu'un instrument purement fiscal. Cependant, l'impulsion qu'a reçue la consommatioi; de la prospérité publique est telle, qu'elle rapporte à peu près autant qu'elle l'a jamais fait^ en même temps que le travail, pleinement affranchi, a porté ses exportations de 47,284,988 livres sterling (3) à 116,614,331 livres sterling (4). Tout à la fois les publications officielles ont marqué la diminution des aumônes légales, des délits et des crimes, en révélant encore, par l'irréfutable langue des chiffres, les plus sublimes harmonies du monde social.

Il est de mode^ dans Técole prohibitionniste, de médire de l'Angleterre. Pour moi, libre échangiste radical, j'honore profondément l'équitable et prévoyant pays qui, sous les plus nobles inspirations de l'humanité et le contrôle des libres institutions, a réduit les taxes indirectes sur les objets nécessaires aux masses des populations, de plus de 500 millions ; qui, le premier, a dégrevé de tout droit les denrées alimentaires, comme les matières premières de l'industrie, et convié tous les peuples à la navigation de ses ports et de ses possessions.

(1) C'était 590 après le ministère de Robert Peel.

(2) Un seul objet de consommation est encore lourdement taxé, le vin.

(3) En 1842.

(4) Chiffre de 1856, chiffre quadruple de celui de 1816.

362 LIYRB II. — GHAPITBR YI.

A l'exemple de TAnglelerre, les États-Unis, le Piémont, la Belgique, l'Espagne, la Suède, la Hollande, ont récemment modifié leurs tarifs, et dans chacun de ces Etats, si dissemblables entre eux cependant, les résultats ont été les mêmes (1). Je ne citerai ici, parmi toutes ces réformes, que celle qui^ sans doute, a le plus étonné : je veux parler de la liberté d'exportation des céréales, accordée, dans la plupart des pays que je viens de nommer, pendant nos dernières années de disette. lien devait provenir, avait-on mille fois répété, une nouvelle rareté, un nouveau renchérissement ; et, tout au contraire, il en est résulté une plus grande abondance et de plus faibles prix. C'est grâce à cette mesure effectivement, que le Piémont a moins ressenti les résultats des mauvaises récoltes que la France, et que la Belgique, jusqu'à ce qu'elle eût changé ses lois, en a plus souffert que la Hollande (2). C'est qu'il faut de toute nécessité s'adresser aux terres étrangères pour se procurer ce dont on manque, céréales ou tissus, fers ou bestiaux, et que le négoce ne pénètre jamais d'une façon suivie, régulière, que sur les marchés d'où il peut à sa volonté sortir. Le navire qui part de New-York ou d'Odessa, ne sait pas si les grains sont plus chers au Havre qu a Southampton ; mais il sait qu'il pourra s'éloigner de Southampton s'il y trouve profit, tandis qu'il ne pourra plus quitter le Havre une fois qu'il y sera entré , et il se dirige vers Southampton.

Le système prohibitif ou protecteur a bien d'autres inconvénients encore. Adam Smith écrivait : « Le commerce, qui, naturellement, devrait être, pour les nations, comme pour les individus, un lien de concorde et d'amitié, est devenu la source la

(1) Voyez sartoutles discours prononcés par M. de Gavour, ministre delà Sardaigne, sur ce sujet, et une lettre de M. Walker sur la réforme des tarifs américains, publiée dans le Journal des économistes, août 1852.

(2) On a constaté, en 1 856, que la Belgique payait 2 francs par hectolitre de froment en aus des pays qui Tavoisinaient et qui n'avaient pas prohibé l'exportation de cette marchandise : la Hollande, l'Angleterre, le Zoliverein.— Voyei VÉconomisfe belge ^ 10 janvier i867.

plus fertile en haines et en querelles. » Il s'en faut que, depuis le Traité de la richesse des nations^ les faits aient, sur ce point aussi, contredit son illustre auteur (1). On se bat toujours à coups de tarifs ; toujours on lutte à force de représailles. Ainsi, dès que nos droits ont été élevés sur les aiguilles d'Allemagne, TAllemagne a presque frappé d'exclusion les produits des fabri-ques de Paris et de Lyon. Les Etats du Nord, qui, en 1780, achetaient à Bordeaux 50,727 tonneaux de vin, n'en prennent plus également, malgré l'accroissement de leur population, qu'environ 35,000, depuis que nous avons repoussé la plupart de leurs produits. Et les guerres qu'engendrent les tarifs n'ont pas seulement lieu, le dois-je rappeler, de pays à pays, mais encore de classes à classes, d'industries à industries. Rien ne serait plaisant, assurément, comme une analyse des réclamations qu'adressent, chaque année , aux gouvernements , les divers producteurs, les différents peuples, .pour faire renoncer aux taxes qu'ils croient leur nuire, et doubler celles qu'ils imaginent leur profiler. Aussi, lorsque le régime protecteur triomphait dans la Grande-Bretagne, un spirituel pamphlet , intitulé les Singes économistes^ y montrait-il nombre de ces animaux occupés à se disputer une abondante nourriture, dont la plus grande partie se perdait dans leurs luttes. Pour eux également, on voyait bien que nulle partie de la richesse ne se répartissait en raison des efforts ou des services.

Certains adversaires du libre-échange, très-nombreux parmi nous, ne repoussent pas toutefois les principes économiques, ne les contredisent pas du moins. Le droit, la vérité, l'expérience,

(1) Querelles qui proTienneut de cette pensée que les douanes nuisent surtout aux étrangers. C'est peut-être dans les lois de Venise que se retrouve le plus ex« plicitement cette pensée. Voici Tun des statuts des inquisiteurs de cette singuiière république : Si quelque ouvrier ou artiste transporte son art en pays étranger, au détriment de la république, il lui sera envoyé Tordre de revenir. S'il ne revient pas, on mettra en prison ses parents ; s'il s'obstine à vouloir rester à l'étranger, on chargera quelque émissaire de le tuer. — Le gouvernement anglais a interdit, au commencement de ce siècle, l'exportation des machines, sous peine de mort.

364 LIVRE II. — CHAPITRE Yl.

ils ne les nient pas ; mais c'est surtout parce quMls ne s*en inquiètent point. 11 leur suffit que la douane existe pour qu'ils la veuillent conserver; tout changement les révolte, au milieu même des incessantes transformations de chaque chose ; la vie, pour eux, semble être le sommeil. Peut-être, cependant, sacrifieraient-ils les tarifs des petits Etats qu'ils n'habitent jamais. U^ ne s'étonnent pas trop que la Suisse, par exemple, qui jouit des plus nombreuses franchises commerciales de l'Europe, voie fleurir ses diverses fabriques, et que la Hollande, cette première terre de toute liberté, vienne de réduire très-notablement ses droits de douane. La Suisse, ils le reconnaissent, manque de houille autant que de fer, est obligée de demander à des ports éloignés les matières premières de ses principales productions, se trouve entourée de pays qui se protègent à Tenvi contre ses exportations, et il leur semble naturel qu'avec des taxes qui ne s'élèvent pas, en moyenne, au-dessus de 2 ou 3 p. 100, elle lutte avec avantage contre ces derniers pays et tous les autres Etats d'Europe, en exportant^ pour une population de deux millions et demi d'habitants, des produits manufacturés d'une valeur de plus de 500 millions de francs. Mais, sans attribuer ces merveilleux développements industriels qui dépassent, proportionnellement au nombre des habitants, ceux de toute autre nation, à ses cours d'eau ou au bas -prix de sa main-d'œuvre; erreur qu'ils savent avoir été cent fois démontrée , non plus qu'aux bienfaits des libertés commerciales et des franchises publiques, qui ne permettent à chacun que de compter sur ses labeurs et ses épargnes , vérité qu'ils se refusent à répéter, ils s'en tiennent à remarquer que la Suisse a peu de lieues carrées. Malheureusement, en même temps que les filatures suisses, malgré tous les frais de transport qu'elles ont à payer, ont triplé le nombre de leurs broches depuis vingt-cinq ans,

(1) Les salaires de la Suisse sont aussi élevés que ceux de la Belgique, et, pour certaines fabricaUons, beaucoup plus élevés que ceux de la France et de TAngleterre. — Les cours d'eaU; comparés aux machines à vapeur, et dans les condi* Uons où ils peuvent rendre les mêmes services.

tandis que les nôtres, infiniment mieux placées, ne l'ont même pas doublé (1), les filatures du ZoUverein et des Etats-Unis se sont aussi beaucoup plus développées que celles de France, avec des tarifs beaucoup moins élevés. Dans quel grand Etat, du reste , l'abaissement des douanes a-t-il moins réussi qu'en Piémont, ou leur élévation moins nui qu'à Naples? Tout ce que l'on doit concéder, c'est que les douanes empêchent encore plus la division! du travail dans les petits territoires que dans les grands ; mais elles attirent partout les bras et les capitaux vers les arls dans lesquels, à égalité de labeurs et de dépenses, s'obtiennent les moindres résultats. Comment donc ce qu'un vaste courant d'échanges que rien n'entrave, a réalisé à Hambourg, devenue de nos jours une ville manufacturière de premier ordre, n'aurait-il pas lieu dans un royaume ou un empire (2) ?

L'arbitraire du législateur qui décrète un tarif est tel tout ensemble que, parce fait seul, il transforme en délit un acte parfaitement innocent. Dès lors effectivement le simple transport d'un lieu à un autre des marchandises qu'il lui plaît d'énumérer devient un crime, sans qu'il y ait aux yeux de personne violation d'un devoir moral. Ainsi, voiturer une balle de foulards de Pampelune à Irun, est chose permise, louable même, et il est coupable , criminel, de la porter d'Irun à Saint-Jean-de-Luz. C'est dire que la loi pénale ne repose plus que sur une fantaisie-, et c'est bien à ce propos qu'il serait vrai d'observer que, « ne pouvant faire que ce qui est juste fût fort, on a fait que ce

(l)Le8 salaires de la Suisse sont aussi élevés que ceux de la Belgique, et pour certaines fabrications^ beaucoup plus élevés que ceux de la France et de l'Angleterre. Les cours d'eau comparés aux machines à vapeur, et dans les conditions où ils peuvent rendre les mêmes services.

(2) Voyez le rapport de M. Kindt, envoyé, en 1857, du gouvernement belge à rexposition de Berne, et celui de M. de Molinari, délégué de l'Associatipn de la réforme douanière de Belgique à la même exposition. Économiste belge de 1857.

(3) La Suisse compte en ce moment plus de 1,200,000 brocties pour ûler le coton.

3 66 LIVRE 11. — CHAPITRE Yl.

qui est fort fût juste (1). » Je ne sache pas d'excès que n'autorise un pareil renversement de principes. Lorsqu'on invoque en outre, la raison d'Etat, l'intérêt social au profit de semblables monstruosités, on se devrait au moins demander si l'intérêt social n'exige pas surtout le respect des notions les plus élémentaires du droit, les plus simples pratiques de l'équité. Et qui croit en réalité qu'il y aille de l'intérêt social? Lors d'une dernière enquête, notre directeur des douanes, grand ami des protections, avait son cabinet meublé d'objets prohibés; malgré tous les décrets , frauder la douane n'est , aux yeux de personne, un acte déshonorant. Partout le contrebandier semble, au contraire, l'un des héros favoris des récits et des chants populaires. N'en fût-il pas ainsi, d'ailleurs, qu'il n'en serait pas moins étrange ni moins fâcheux, de la part des gouvernements, d'entretenir au sein de la société, par leurs injustes défenses^ d'innombrables personnes dont la vie se passe dans le mépris des lois. Enfin, s'il y a crime à dépasser les limites d'un Etat avec quelques mètres de dentelle ou quelque instrument utile, je dénonce comme criminels tous les habitants des frontières, à peu près tous les voyageurs. Je confesse même que je préférerais commettre un pareil délit, à faire des délatiot}s soldées ou des visites à corps^ comme l'ordonne encore notre loi de douane (2).

Des économistes, dont quelques-uns fort illustres, ont reconnu l'utilité des douanes en certaines circonstances et pour certaines

■S-) Hambourg, dont le commerce alleint 2 milliards, a exporté, en 1855, pouf 48 millions de ses produits industriels.

(2) Dans le seul département du Nord, 1,322 personnes ont été poursuivies, en 1845, pour contraventions aux lois des douanes; 1,115 ont été condamnées à la prison.

marchandises. Rossi enseigne, par exemple, comme l'avait fait Smith, qu'elles sont nécessaires aux pays mal placés pour les forges, les fonderies, les fabriques d'armes. La concurrence étrangère ne leur permettrait pas d'avoir de pareilles manufactares, remarque-t-il, et l'indépendance, l'existence politique passe avant la richesse : coûte que coûte^ un peuple doit vouloir être maître de ses destinées. Ce serait folie de compter, pour les approvisionnements de guerre, sur les pays voisins, qui peuvent à tout instant les interdire, ou d'en remplir à l'avance ses magasins, quand chaque jour y apporte des changements. Pensez, en outre, au temps qu'exigent pour se créer les fabriques dont il s'agit ici. Et ce qui est vrai des armes, poursuit Rossi, est éga-. lement vrai des chevaux et de quelques autres denrées (1). C'est en se ralliant aux mêmes sentiments que Mill louait aussi l'acle de navigation de Cromwell, décrété à l'époque de la plus grande importance maritime de la Hollande.

Quelle que soit la juste autorité de Smith, de Mill et de Rossi, une telle manière de raisonner me semble fort erronée. D'une part, la chose la plus indispensable pour la guerre, c'est la richesse, et la douane s'opposera toujours à l'extension de la richesse. Combien à la fois les armes coûteraient-elles cher s'il fallait pour s'en procurer, entretenir, comme sur notre territoire, une. triple enceinte de douane, en imposant à l'industrie toutes les gênes qui en résultent. La France ne manquait certainement pas d'armes à la fin des règnes de Louis XIV et de Napoléon, et elle a été vaincue, grâce à son dénûment. Il n'est pas plus difficile, d'ailleurs, de se procurer à l'étranger des armes que des hommes; ce l'est en réalité beaucoup moins, et TAnglèterre, qui, depuis un demi-siècle, ne connaît plus de défaites, a toujours recruté ses régiments hors de son territoire, au moment de ses périls. D'autre part, de quelles guerres parle-t-on ? Si c'est des guerres extérieures, il est malaisé de ne pas applaudir à tout ce qui y met

(1) hoiiX, Cours d* économie politique, t. kl, p. 304 et sulv.

obstacle,' à tout ce qui les rend difficiles ou impossibles ; car la plus détestable paix leur est mille fois préférable. Si c'est, au contraire, des guerres intérieures , entreprises pour repousser une invasion, personne ne lira dans l'histoire, j'imagine, que leur succès dépende des tarifs. Entin, quelle relation existe-t-il entre la nécessité de se pourvoir soi-même de canons ou de sabres, et celle de détruire la liberté commerciale? L'Etat le plus mal placé aura toujours un moyen beaucoup plus simple et beaucoup moins dispendieux de garantir sa sécurité, c'est de prélever sur les contributions ordinaires la somme qu'exige l'entretien de quelques fonderies et de quelques forges spéciales. Nos douanes n'importent en rien, évidemment, à la conservation des fabriques impériales de Ruelle, d'Indret et de Cbâtellerault. 11 est étrange que nul économiste n'ait encore proposé de pourvoir au service public de la sécurité nationale, comme on pourvoit à tout autre service public : par l'impôt. •

Je m'étonne surtout que Rossi, après avoir soutenu cette opinion, repousse les tarifs destinés à procurer, durant les guerres, les denrées alimentaires. Le bénéfice que retirerait Tennemi d'une disette, dit-il, est trop éloigné, pour qu'il essaie de le réaliser, et toutes les nations neutres ont trop d'avantages à vendre leurs récolles, pour qu'une pareille tentative réussisse. Mais ce bénéfice serait, au contraire, très-prompt, ce me semble, et chaque peuple a, sans nul doute, autant de profit à vendre ses fers ou ses chevaux que ses froments ou ses avoines. C'est pareillement au sujet des grains que Mill écrit, sans plus s'apercevoir de la contradiction qu'il commet : Un Etat n'est jamais en lutte contre le monde entier, et ne peut être cerné comme une citadelle. L'un et Tautre, au reste, auraient dû se rappeler que si la Hollande, dont le sol est couvert de prairies, n'a jamais manqué de blé, les Vénitiens fournissaient naguère les Sarrasins d*armes de toute espèce, au grand scandale de la chrétienté, pour leurs diverses conquêtes. Et le Hbre-échange, unissant tous les intérêts, assimilant tou9 les usages, éteignant toutes les haines ou toutes

les jalousies, ne suffirait-il pâs à rendre partout les guerres trèsdifficiles et très-irapopulaires?

Trois autres exceptions ont encore été proposées au principe de la liberté commerciale, par des économistes. Il est juste, dit J. B. Say (1), de taxer les produits étrangers dont les similaires sont eux-mêmes imposés à Tintérieur. On ne fait ainsi que rétablir les rapports qui- doivent être maintenus entre les diverses branches dé la production. Cela ne serait juste, néanmoins, qu^autant que les fabricants étrangers ne seraient, en leur pays, soumis à aucune contribution, ce qui ne se rencontre pas. Lorsque, malgré leurs propres taxes et leurs frais de transport, les manufacturiers étrangers peuvent ruiner les manufacturiers indigènes, c'est, sans nul doute, que le travail de ces derniers est mal choisi ; -le mieux quMls puissent faire dès lors, c'est de l'abandonner. On ne peut comprendre que Say ait, à celte occasion, aussi complètement oublié sa théorie des débouchés.

D'autres économistes, approuvant la pensée qu'exprimait Colbert quand il introduisait parmi nous les protections, les croient utiles aussi pour procura aux diflerents pays les industries qui leur sont inconnues et leur seraient profitables. On l'avouera, toutefois, si c'est là une exception, elle est bien p|:ès de prendre la place de la règle, et dès qu'on prétend, par la douane, favoriser le travail national, comment s'arrêter? Que d'industries dépendent, en effet, de celles qu'on protégera et réclameront avec raison contre de semblables privilèges! Comment croire, en outre, que la Suisse, la Hollande, les Etats-Unis aient commencé par fermer leurs frontières ?

La dernière exception proposée au libre-échange, au nom de la science, et qui n'est guère qu'une conséquence de la précédente, l'a été dans le but de contraindre au travail des peuples amollis. Ne pouvant s'approvisionner à l'étranger, forcés de satisfaire eux-mêmes à leurs besoins ou à leurs désirs, ils deviendront

- (1) J. B. Sày, Traité d'économie politique, liv. I, ch. xvii.

industrieux, a-t-on pensé. Mais il est douteux qu'on encourage jamais le travail en le rendant plus pénible ou moins fécond, et puisqu'on ne paie ses achats qu'avec des produits, il ne se peut qu un peuple oisif se fournisse en grand nombre à l'étranger des denrées qu'il consomme sans beaucoup fabriquer. Quand des nations sont portées à la paresse, il les faut, au contraire, convier aux labeurs par toutes les facilités possibles, surtout par l'équité des lois et la sécurité des transactions, par l'abondance des capitaux et l'exemple des autres Etats, dont aucun membre ne viendra certainement ni n'enverra quelque partie de sa fortune où il ne pourra espérer de suffisants profits. Lorsque des peuples ont vu la nonchalance succéder en leur sein à Tactivité, la misère à la richesse, ou le travail et l'aisance à l'oisiveté et au déuûment, c'est toujours que l'arbitraire industriel et politique a remplacé la liberté, ou la liberté l'arbitraire : il n'y a nulle exception à cela dans tout le passé. L'histoire des colonies surtout offre à cet égard les preuves les plus décisives.

J'examinerai en peu de mots, dans ce dernier paragraphe, les conséquences qu'entraînerait l'abandon des protections, par rapport à la rente de la terre, au profit du capital^ au salaire du travail, ces trois et seuls revenus de la société.

La rente baisserait sans doute au moment de la réforme que je suppose, daps un pays dont les cultures, détournées des voies naturelles par la douane, n'auraient pas été appropriées à la nature du sol ou au climat, mais elle ne baisserait que là. Il n'est aucun territoire qu'un habile travail ne puisse couvrir de fructueuses moissons; et je n'ai pas besoin de rappeler combien l'agriculture anglaise, atteinte un instant par le bill de Robert Peel, a progressé depuis. Doit-on, d'ailleurs, sounr^eUce jamais les consommateurs, le public entier, aux privations, aux angoisses de la faim, pour permettre aux propriétaires fonciers, ces privi-

légiés par excellence de la fortune, de persister dans d'ignorantes routines ou dans leur coupable imprévoyance (1)?

Quant aux capitaux, il est certain qu'en procédant avec lenleur, qu'en gardant les ménagements nécessaires, la révision des tarifs ne préjudicierait en rien au capital circulant, qui rentre, en chaque industrie, dans un temps fort court. Elle ne pourrait atteindre que le capital fixe (machines, bâtiments, etc.) engagé dans les productions qui devraient disparaître, et ce capital serait effectivement atteint à l'avènement des franchises commerciales, ne se pouvant approprier instantanément ni sans quelque dommage à de nouveaux emplois. Mais les fabriques sacrifiées seraient partout fort peu nombreuses, je me suis appliqué à le prouver, et quel progrès se réalise sans léser quelques personiies ou quelques intérêts? Voudrait-on renoncer à construire des routes,, à propager des machines, à creuser des ports, parce que des plaintes s'élèvent à chacun de ces perfectionnements ? Que d'existences sont changées où s'établit un simple chemin de fer ! La civilisation, hélas l apparaîtra toujours comme un char qui porte les populations vers de plus beaux espaces, en laissant des ruines marquer son passage. « Je me rappelle, disait à ce sujet le docteur Bowring au congrès libre-échangiste de Bruxelles (2), que la première fois que je me suis rendu à Londres, il m'a fallu payer cinq francs pour aller d'une partie de la ville à l'autre. Je fais aujourd'hui le même trajet pour six sous, et si vous me demandez comment on est arrivé à ce résultat, je vous répondrai ; c'est

par le déplacement du travail et des capitaux Du reste, qui

a déplacé le travail? qui a déplacé les capitaux? qui a construit sur le sable? C'est le prohibitionnisme. Ce que nous demandons, c'est de fonder l'industrie sur un rocher où nulle atteinte ne puisse rébranler. » Aussi bien, Texpérience des États qui se sont, sous nos yeux, éloignés du régime prolecteur : l'Angleterre ou le

(1) L'expérience pour les céréales et les bestiaux est aussi complète en France, etelie ne nous a pas même imposé un malaise passager.

(2) En .1847.

Piémont, l'Ainérique du Nord ou la Hollande, le ZoUverein ou la Belgique , doil suffisamment rassurer sur ces résultats. 11 serait trop singulier, de maintenir, en faveur des capitaux , un système commercial qui s'oppose sans cesse à l'extension des profits et à la formation des épargnes.

Pour les salaires, je me contenterai d'ajouter à ce que j'en ai dit précédemmeqt, que les ouvriers employés dans les industries factices, qui doivent succomber, trouveraient presque aussitôt place dans les autres, grâce à l'inévitable accroissement qu'elles prendraient, pour ne se plus arrêter. C'est en pensant aux classes laborieuses qu'à sa sortie du pouvoir Robert Peel disait ces magnifiques paroles, qu'on me permettra de reproduire encore : «Je laisserai un nom détesté parmi les monopoleurs... peut-être laisserai-je un nom qui sera quelquefois prononcé avec des expressions de bienveillance dans les demeures de ceux dont le lot en ce monde est le travail, qui gagnent leur pain à la sueur de leur front, et qui se souviendront de moi quand ils répareront leurs forces par une nourriture abondî^nte et franche d'impôt, d'autant plus douce pour eux qu'aucun sentiment d'injustice n'y mêlera plus son amertume. »

Mais il est un autre intérêt à considérer lorsqu'on se propose d'amoindrir des tarifs douaniers : l'intérêt du fisc. Or, les recettes publiques étant presque toujours proportionnelles à l'affaiblissement des impôts; cela ne souffrant même aucune exception pour les taxes indirectes , on peut affirmer que le Trésor aurait tout profit à l'abaissement de ces tarifs. C'est à leur sujet surtout qu'il est vrai de dire que 2 et 2 ne font pas 4. 11 est démontré que le fisc français a perdu plus de 200 millions en ' quelques années sur le sucre seulement, pour protéger les raffineries de betteraves, au moment où les franchises commerciales redonnaient seules de la prospérité à Téchiquier anglais. Chacun se souvient également du budget espagnol communiqué par Philippe II à GranVelle, où se trouvait un déficit de 9 millions sur 10, à répoque des plus riches exploitations du Mexique et

du Pérou, mais aussi des lois prohibitives les plus rigoureuses (!].

« Mes prévisions au sujet du tarif de 1846 qnt été dépassées, disait six ans plus tard un ministre des finances desEtats-Unis (2), le revenu des douanes qui avait été de 26 millions de dollars cette année-là, avec application du tarif de 1842, s'est élevé en 1851, avec application des droits réduits, à 50 millions de dollars, et en même temps nos exportations ont doublé. » Et cet ancien ministre ajoutait: « Le rapport que j'ai présenté au sénat en 1847, démontre que d'après les prix courants étrangers, le renchérissement sur les produits importés, par suite de l'application du tarif dé 1842, était tel que, outre les droits perçus par le gouvernement, il y avait encore une surélévation de prix équivalent à une autre taxe, prélevée sur le consommateur américain, dont la charge totale pouvait être évaluée à 80 millions de dollars. » Cette pensée de Fénelon est aussi juste qu'elle est bien exprimée, le commerce est semblable aux fontaines naturelles qui tarissent souvent quand on veut en changer le cours.

Quelle économie il y aurait à rayer seulement des tarifs les articles qui, pour d'imperceptibles recettes, obligent à multiplier à l'excès les employés! L'exposé des motifs de notre loi dédouane de 1847 établissait, par exemple, que 299 articles du tarif ne rapportaient que 3,884,881 francs ; articles parmi lesquels figuraient, dans Tunique classe des animaux, les dents de loup, les yeux d'écrevisse, les pieds d'élan, les os de corne de cerf! • Mais, je me hâte d'ajouter que je réclame aussi une raisonnable, une grande prudence dans les réformes à opérer, quelque confiance que j*aie dans leurs profitables résultats, et bien que je doive m'avouer libre-échangiste radical. Car, considérant seulement le but qui se doit poursuivre, je repousse autant ce qu'on a nommé la douane fiscale que la douane protectrice, me reconnaissant même incapable de concevoir une douane fiscale qui ne soit en même temps protectrice. Parce qu'en effet les droits

(1) Granvelle, VI, i56,

(2) M. Walker, lellre insérée dans le Journal des économistes, ikOxiitSSZ,

ne seront plus que de 2 ou de 4 au lieu d'être de 10 ou de 20^ n'attenteront-ils plus à la liberté du travail, au respect de la propriété, et ne protégeront-ils pas au moins jusqu'à concurrence de 2 ou de 4 ? Il ne faut pas se croire sage parce qu'on est inconséquent. Ne tenant même pour équitable que les taxes basées sur la fortune accumulée , ,et proportionnées aux revenus annuels, je ne repousse pas seulement les droits de douane, on le sait peut-être, je repousse tous les impôts indirects (1). Aussi ne saurais-je dire le plaisir que j'ai eu à lire, dans le beau discours du ministre hollandais qui tentait dernièrement de doter sa patrie d*un des tarifs les plus libéraux de l'Europe, une générale condamnation de ces derniers impôts, si vivertient attaqués également depuis quelque temps par l'association de Liverpool, destinée a préparer la réforme des impôts anglais, et qui compte parmi ses chefs MM. Bright et Gobden. Il est vrai qu'une pareille réforme entraînerait une grande diminution dans les recettes publiques; mais avec des fortunes dont rien n'arrêterait l'essor, et sous des gouvernements assez sensés pour ne remplir que leurs fonctions véritables, l'impôt direct établi sur chaque partie de la richesse foncière ou mobilière, et mesuré à ses revenus, suffirait sans nul doute aux dépenses nécessaires.

Quoi qu'il en soit, et si favorables que se montrent encore les lois aux protections douanières, elles commencent de toutes parts à se sentir ébranlées. Chaque jour la science trouve de plus nombreux défenseurs , et trop de faits justifient, désormais ses' enseignements, pour qu'il soit encore possible de n'en pas tenir compte. Nous venons nous-mêmes, par notre traité avec l'Angleterre, de porter un coup décisif à nos tarifs, les plus rigoureux du monde entier, les seuls en Europe qui conservent, avec ceux de l'Espagne et du Portugal, des droits différentiels, comme les seuls, avec celui de Rome, qui maintiennent l'échelle mobile.

Et ce serait en vérité de la folie de se vouloir, de nos jours,

(1) Voyez le chapitre xi du tome II de mon ouvrage intitulé : De la monnaie, du crédit et de l'impôt.

isoler des autres peuples, lorsque les arts^ la religion, les sciences, les mœurs concourent à leur commune union; que VOceanus dissociabilis d'Horace est lui-même devenu le chemin sans trace par lequel l'ancien monde donne la main au nouveau et le nouveau prête à l'ancien tant de commodités et de richesses, dont parlait l'illustre évêque de Cambrai; lorstjue la paix, ce premier besoin, ce désir le plus pressant de notre époque, n'a pour solide base que les incessantes transactions des divers Etats (1). Au lieu de prendre pour règle de conduite cette belle pensée de Socrale : Tous les hommes sont ainsi que les membres du corps qui, loin de se nuire, sont faits pour se prêter un mutuel appui (2), comment croire encore,au pauvre vers de Piaule : f

Homo homini ignotô lupus est.

Je terminerai ce chapitre en reproduisant, comme un lointain écho de la voix de Socrate, les dernières paroles du discours que lord Palmerston a prononcé sur les lois des céréales , l'un des plus magnifiques qu'ait jamais entendus une assemblée parlementaire : « Pourquoi le globe sur lequel nous vivons a-t-il été partagé en zones et en climats? Pourquoi les divers pays ont-ils été appelés à produire des fruits différents, tandis que les hommes qui les habitent ont les mêmes besoins? Pourquoi les nations les plus éloignées les unes des autres ont-elles été mises en coli^act par ces océans immenses qui semblaient vouloir les désunir? Pourquoi, pourquoi tout cela, sinon pour que l'homme dépende de l'homme , sinon pour que le partage des nécessités de la vie

(1) « La bonne correspondance qui existe entre les princes et les Ëtals ne se maintient pas tant par la vertu des traités faits entre les souverains que par Tamitié mutuelle de leurs sujets, qui, trouvant leur satisfaction dans leur utilité, et leur utilité dans le commerce réciproque, s'unissent d'autant plus étroitement que leur bonne intelligence se rencontre d'ordinaire accompagnée de leur intérêt... La bonne intelligence diminue peu à peu, à mesure que le trafic s'étouffe sous la pesanteur des impositions. » (M. de Groot, ambassadeur de Hollande, à Louis XIV. Négociations relatives, à la succession d'Espagne sous Louis XIV, i, ni).

(2) Xénophon, Memori Socr., liv. il, 3, 18.

fût accompagné de TextensioD et de la dispersion des lumières, sinon pour que l'échange mutuel des biens pût produire un échange de sentiments bienveillants, et pour que le commerce, menant d'une main la civilisation et de Fautrela paix, pût rendre le genre humain plus heureux, plus sage et meilleur? Tels étaient les desseins de la Providence. Tels étaient les décrets du pouvoir tout-puissant qui a créé et ordonné l'univers. Mais voici que les législateurs sont intervenus avec leur présomption et leur arrogance insensées ; ils ont enchaîné l'élan instinctif de la nature, et ils ont mis leurs misérables lois à la place des lois éternelles de la Providence. »

Admirables paroles, sublimes pensées, qu'on retrouve presque déjà dans les écrits d'un saint illustre du quatrième siècle et d'un grand ministre du dix-septième (1), de saiqt Chrysostôme et de Sully.

(I) Saint Chrygoslôme, Homélie 34, ch. iv; Sully, Mémoires. — On trouve énoncés, en remarquables paroles, les principaux avantages du libre échange, dans un édit de Henri II, du 4 février 1567.

DE NOTRE LOI HYPOTHÉCAIRE ET DES REFORMES QU'iL

Y FAUDRAIT At^PORTER.

Sous l'ancien régime, aucun droit réel n'était publié*; les constitutions d'hypothèques pouvaient porter sur la généralité des biens présents et à venir du débiteur, et garantir des créances indéterminées ; les actes notariés emportaient de plein droit hypothèque générale sur les immeubles de l'obligé, et les actes sous seing privé produisaient le même effet lorsqu'ils avaient été reconnus en justice ou déposés chez un notaire, du consentement commun des parties. C'était la clandestinité avec tous ses mécomptes et tous ses désordres. Colbert, en 1673, fit rendre un édit qui consacrait et organisait le principe de la publicité des hypothèques (1) ; mais une si vive résistance se manifesta contre cet

(1) Colbert disait dans le préambule de eet édit : L'application nous ayant fait connaître que la conservation des fortunes de nos sujets dépend principalement d*ëtablir la sûreté dans les hypothèques, et d'empêcher que les biens d'un débiteur solvable ne soient consumés en frais de justice, faute de pouvoir faire paraître sa solvabilité; nous n'avons point trouvé de meilleur moyen que de rendre publiques toutes les hypothèques... par ce moyen, on pourra prêter avec sûreté, et acquérir sanscrainte d'être évincé. — Dans quelques provinces du Nord, appelées pay* de nantissement et de saisine^ les hypothèques n'avalent d'effet qu'autant qu'elles étaient inscrites, avec la permission du juge, sur un registre â ce destiné. Cette coutume, qui existait chez tous les peuples germaniques, jointe à celle des formalités extérieures des actes d'acquisition ou de possession, durant les époques féodales, explique, comme l'a remarqué M. Troplong, l'existence des législations hypothécaires de l'Allemagne et de la Hollande, qui ne reconnaissent, en général, que les droits réels rendus publics.

édit, parmi les grandes familles, que Louis XIV le révoqua dès l'année suivante. A la révolution, le mal, résultantd'un tel ordre de choses, était aperçu de tout le monde., et Ton n'était plus disposé à sacrifier l'intérêt général à la commodité d'une classe privilégiée. Deux lois furent rendues à cette époque sur les hypothèques : la première, du 9 messidor an UI^ posa le principe delà publicité ; la seconde, du 1 1 brumaire an VU, associa à ce principe celui de la spécialité, et, sur ce double fondement, éleva toute une nouvelle législation.

Dans les discussions du Gode civil, se montrèrent encore de nombreux défenseurs du système occulte. Les-deux bases de la loi de brumaire ont cependant été de nouveau consacrées; mais quand il s'agit d'en régler l'application, de si grandes concessions furent faites à ceux qui les combattaient, qu'elles ont presque disparu sous les règles qui y dérogent. Les craintes, les appréhensions soulevées contre le régime de la publicité ont été démenties par l'expérience. II faut que tous les renseignements utiles soient fournis, si l'on veut que les transactions deviennent sûres et faciles. » Un immeuble ne peut être considéré , efifectivenient, comme un gage convenable qu'autant que Ton sait exactement les charges qui le grèvent, et que l'on est certain que les droits qu'on acquiert ne se trouveront jamais primés par des droits nés postérieurement. Or, sous noire Code civil, avant notre loi de 1855, ces deux conditions manquaient à la fois. On n'était même , dans aucuïi cas, bien assuré de contracter avec le véritable propriétaire. Le Code civil n'exigeait qu'on publiât, outre quelques-uns des privilèges et des hypothèques, que les donations entre-vifs et les substitutions testamentaires d'immeubles. Il est pourtant indispensable que le régime hypothécaire s'appuie sur la certitude de la transmission de la propriété ; autrement , le vendeur ou l'emprunteur peut avoir déjà aliéné et commettre un stellionat, s'il a conservé les titres de propriété. Il peut encore avoir consenti une servitude , passé un bail à long terme,%sur lequel il a touché d'avance plusieurs années de fermage. Combien de fois, d'ailleurs, les titres

sont-ils perdus, et comment savoir alors si le possesseur actuel ne détient pas à charge de réméré ou d'autres clauses de retour ? Pour épuiser les cas de fraude possibles , il faudrait dire ce que sait inventer la mauvaise foi, à l'abri des moyens de vérification. « Depuis que j'entends discuter le Code civil, disait le premier consul au conseil d'État , dans la discussion des hypothèques légales, je me suis souvent aperçu que la trop grande simplicité dans la législation est l'ennemie de la propriété. On ne peut rendre les lois extrêmement simples, sans couper le nœud plutôt que de le délier, et sans^livrer beaucoup de choses à l'incertitude de l'arbitraire.» On doit tendre à la simplicité des actes, lorsqu'il s'agit seulement de procédure, non lorsqu'on a à constater le§ droits ou les charges, soit des propriétés, soit des personnes.

Le projet du Code civil avait renouvelé l'article de la loi de brumaire an VII, qui soumettait à la transcription les actes translatifs de propriété. Mais Tronchet, avec une irréflexion incroyable pour un tel homme, ne vit là qu'une mesure dans rintérèt du fisCj sans point d^ appui dans les principes de la matière, ce L'acquéreur a les titres sous la main, disait-il. Il peut vérifier la possession du vendeur; et ce serait pour se dispenser de cet examen qu'on ne craindrait pas de compromettre la propriété d'un citoyen qui se repose avec sécurité sur un contrat légal ! » M. Treilhard s'opposa avec force aux conclusions de Trpnchet, puis la discussion se perdit dans les questions de détail, et l'arlicle proposé ne reparut plus, on ne sait pourquoi, sans avoir été le sujet d'un vote (1). L'inspection des titres, je Tài dit ci-dessus, ne prémunit jamais complètement contre la fraude, au moment du contrat. Sous le Code, il n'existe non plus

(1) La confusion dans les arlicles de détail du Code est si grande sur ce point, que longtemps une controverse très-vive a eu Heu entre les auteurs, pour savoir quel système avait été adopté. Depuis Tarticle 834 du Code de procédure, il est certain que Taliénation est parfaite par le seul accord des volontés des contractants. — La loi du 28 avril 1816 a rétabli le droit proportionnel de latranscrip* tion, qu'on paye à Tenregislrcment pour tous les actes de nature à être transcrits au bureau des hypothèques, lors même qu'ils ne le sont pas.

380 At>P£NDIGE

aucune garantie sérieuse contre un acte postérieur d^aliénation totale ou partielle antidaté (1).

11 est enfin une dernière cause de l'incertitude de la propriété : souvent, par suite des droits énormes qui frappent les aliénations, les biens parcellaires se transforment, en l'absence de tout écrit constatant légalement leurs changements.' Et plus tard la recherche des anciens titres entraînerait dans des dépenses trop considérables pour qu'on s'y livre, à l'occasion des terres d*une faible étendue. La petite propriété serait frappée d'interdit, si l'on ne traitait qu'après avoir pris les précautions convenables. Pour tout ce qui se rapporte à la transmission des immeubles au régime hypothécaire, nos lois sembleraient souvent faites plutôt pour un pays aristocratique et à grands domaines que pour un pays démocratique et de morcellement.

« Il faut, disais-je il y a déjà seize ans, rétablir et étendre à toutes les modifications de la propriété immobilière la disposition de la loi de brumaire an YII, sur la publicité des aliénations. Ainsi, les conventions à titre onéreux ; les donations, testaments, institutions contractuelles, acceptations de succession ; *les transactions, acquiescements, jugements, adjudications (2); les droits d'usufruit, d'usage, d'habitation; les servitudes; les concessions de mines^ carrières et tourbières ; les privilèges, hypothèques, antichrèses ;. les charges de restitution ou de rachat; les

(1) Pour prévenir les faux qu'il est si facile aux notaires de commettre sous la loi du 25 ventôse an XI» il suffirait de rétablir l'article 9 de la loi du 5 décembre 1790. En vertu de cet article, à défaut d'enregistrement dans les délais fixés, un acte passé devant notaire ne peut valoir que comme un acte sous seing privé. L'acte ayant reçu la formalité omise acquérait la fixité de la date à compter du jour de l'enregistrement. La loi de ventôse reconnaît avec raison le droit aux notaires de certifier le moment des contrats; mais il faut prendre des précautions efficaces contre les antidates. La jurisprudence décide que la disposition de la loi du 5 décembre 1790 n'est plus en vigueur depuis la loi du 22 frimaire an VU, sur l'enregistrement, complétée sur ce point par la loi de ventôse an XI.

(2). En cas d'adjudication sur saisie-immobilière, le propriétaire est déjà dessaisi par la transcription delà saisie (G. pr. 686) ; par conséquent, rinscription du jugement d'adjudication sur les registres publics ne serait nécessaire àl'adjadicataire que pour se mettre en possession de l'immeuble adjugé.

baux à loyer OU à ferme; en un mot, toute stipulation ou tout fait ayant pour objet de créer, de déterminer ou de déclarer des droits réels sur des immeubles, doit être rendu public, sous peine de ne pouvoir être opposé aux tiers. Cependant il conviendrait d'accorder un certain délai, quinze jours, par exemple (1), aux légataires d'immeubles, pour inscrire leur droit de propriété, résultat du testament, délai qui courrait à partir de l'inscription prise par Théritier. Quant aux baux, l'inscription n'en serait nécessaire qu'autant qu'ils excéderaient la durée d'un bail verbal. La présence du locataire ou du fermier dans les lieux qu'il occupe révèle suffisamment au public l'existence d'un bail d'une durée déterminée par l'usage, s'il s'agit d'une maison, et par la loi, s'il s'agit d'une ferme (2). Les cessions d'hypothèques devraient aussi être publiées, afin que lescessionnaires n'eussent plus à craindre de transports antérieurs tenus secrets. Enfin, lorsqu'une contestation est soulevée en justice, le prétendant-droit devrait avoir la faculté de prendre une inscription provisoire, qui deviendrait définitive, avec effet rétroactif au jour de sa date, si sa demande était accueillie (3). Une semblable disposition est déjà admise par nos lois, dans le cas de révocation des donations, fondée sur l'ingratitude. Pour créer une obligation, il est bien que le consentement des parties suffise ; mais, pour acquérir ou perdre un droit réel, exécutoire contre tous, il faudrait qu'une manifestation extérieure avertît les tiers. »

(2) Le Code autrichien a déclaré le droit de fermage et de possession réels, et les soumet l'un et l'autre à l'inscription. — V. le rapport adressé par la Faculté de droit de Paris à M. le ministre de la justice, sur les réformes à opérer dans la législation hypothécaire^ inséré dans la Revue étrangère et française de législationy etc., août 1842.

(3j Cette dernière disposition est empruntée au Code de Bavière; l'inscription provisoire y* est appelée prénotation. Une semblable mesure a été proposée dans le projet de loi du canton de Genève.— Le Code de Bavière (sauf pour les servitades), et l'édR milanais, exigent la publicité de tous les droits et de toutes les charges que j'ai énumérés. Une semblable publicité a lieu en Prusse et en Autriche, depuis le milieu du siècle dernier. La loi de Genève, du 28 juin 1820, ordonne la transcription de tous les droits réels transmis entre vifs.

Notre loi de 1855 sur la transcription des actes translatifs de propriété ou des démembrements de la propriété, a satisfait à la plupart de ces vœux ; elle a même obligé d'autres actes que ceux que je viens d^indiquer à la transcription. Elle y soumet tous actes entre-vifs translatifs de propriété immobilière, de droits réels susceptibles d'hypothèques, de servitude, d*usage ou d'habitation, tous actes portant renonciation à ces mêmes droits, tous jugements qui en déclarent Texistence, tous jugements d'adjudication autres que ceux rendus sur licitation au profit d'un cohéritier ou d'un copartageant, les baux d'une durée déplus de dix-huit années, et enfin tous actes ou jugements constatant, même pour bail de moindre durée, quittance, ou cession d'une somme équivalente à trois années de fermages ou loyers échus.

Celle loi n'a pas astreint, on le voit, à la transcription les dispositions à cause de mort, les actes de partage ni les jugements d'adjudication au profit des héritiers. C'est une lacune très-fâcheuse dans un régime de publicité et de spécialité. On ne saurait dire pourquoi les héritiers ou les légataires sont plutôt dispensés de transcription vis-à-vis des tiers, que les acquéreurs. On prétend que les actes de partage ou jugements sur licitation au profit des héritiers sont simplement déclaratifs de propriété ; mais le simple consentement ne suffît-il pas aussi pour transmettre la propriété du vendeur à l'acquéreur?

Aucune difficulté sérieuse ne se présente pour soumettre au principe de la publicité, les aliénations de la propriété entière, ou des démembrements de la propriété. Il en est autrement en ce qui touche les privilèges, et quelques-unes des hypothèques.

La première classe des privilèges est celle comprise dans Tarticle 2I0I du Code civil (1) ; ces privilèges sont généraux et

(1) Frais de justice, fraîs funéraires, frais de la dernière noaladie, salaires des gens de service, fournitures de subsistances.

dispensés d'inscription. Je crois même qu'il vaudrait autant les supprimer que d'obliger les créanciers qui en profitent, à les faire connaître. Mais on a proposé (1), avec raison, à mon avis, de les restreindre aux biens meubles du débiteur, sauf, bien entendu, le privilège des frais faits pour arriver à la Tente des immeubles, qui doivent être acquittés sur le prix du bien adjugé. 11 est par trop bizarre, ainsi qu'on l'a fait remarquer, de voir les gens de service, et surtout les fournisseurs, primer les créanciers qui n'ont contracté que sur la foi d'une hypothèque. Les créances des personnes énumérées dans l'art. 2101, sont peu considérables ; les valeurs mobilières suffisent à les garantir.

Quant aux privilèges spéciaux énumérés dans Part. 2103, il serait utile et juste que le vendeur non payé ne conservât le sien que par la menlion dans Pacte de mutatioiT, reproduit désormais dans les registres de la conservation des hypothèques, que le prix ou partie du prix n'a pas été acquittée. C'était la disposition de l'article 29 de la loi du 11 brumaire an VII ; disposition qu'il faudrait rendre commune aux héritiers pour les privilèges qu'ils peuvent invoquer les uns contre les autres (2). S'il n'y avait pas de privilège de cette espèce, par exemple, si le prix de vente ou la soulte avait été payée, l'inscrivant en ferait la déclaration, qui serait constatée sur les registres. Pour prévenir toute lésion au préjudice du vendeur ou des copartageants, au cas où l'acquéreur aurait déclaré mensongèrement que le prix ou la soulte a été payée, il conviendrait de leur donner un certain délai, à partir de la publication des titres d'aliénation ou de partage, pour prendre inscription. Ce délai, réduit à huit jours, ainsi que le règle la loi de Hollande, ne porterait aucune atteinte au crédit du nouveau propriétaire, ni à la sécurité de ses ayants cause (3).

( 1) r. le rapport de la Faculté de droit de Paris.

(2) On se rappelle que j*ai dit qu'il fallait soumettre h rinscription les acceptations de succession et les actes de partage.

(3) La loi de Hollande, de 1834, mise à exécution seulement depuis 1838, ne reconnaît pas le privilège du vendeur, ni celui du copartageant ; elle leur permet

Un délai doit aussi être accordé aux créanciers et aux légataires du défunt pour s'inscrire sur les immeubles de rhéritage, lorsqu'ils réclament la séparation des patrimoines. Aujourd'hui, la loi leur reconnaît cette faculté pendant six mois, à dater de l'oaverture de la succession ; c'est un trop long terme. L'ouverture d'une succession est assurément un fait plus apparent, plus connu qu'une simple vente, et dans ce cas on se contente de quinze jours. Dans l'espèce dont je m'occupe, le délai de quinzaine ne courrait que du jour où l'acceptation de la succession aurait été mentionnée sur les registres. Je dis qu'il faut que ce délai soit de quinze jours, tandis que j'ai limité à huit. jours celui accordé au vendeur et au coparlageant ; c'est que ces derniers ont toujours connaissance de leurs droits et sont ainsi à même de surveiller l'inscripUorî de l'acquéreur ; il peut en être tout différemment par rapport aux légataires et aux créanciers d'une succession.

Le privilège de l'architecte et des ouvriers sur la plus-valae résultant de leurs travaux ne devrait avoir d'effet que par l'inscription, avant le commencement des réparations, du procèsverbal qui indique les ouvrages à faire, comme le prescrivait la loi de brumaire. Saiis cela, le but de cette inscription, qui est d'avertir les créanciers antérieurs de ne pas compter sur ces améliorations, et les personnes qui contracteront dans K suite avec le propriétaire, que les constructions nouvelles sont affectées, comme gage aux ouvriers ; ce but, dis-je, est complètement manqué. Personne n'est averti. Il faudrait aussi que le second procès-verbal, déterminant le maximum de la créance privilégiée, fût publié dans un assez court délai, après la perfection des travaux, aQn défaire connaître ce maximum. Le système du Code, en celte matière, entraîne dans des contradictions inextricables (1).

seulement d'inscrire Thypothèque qu'ils ont pu stipuler, dans les huit jours qui suivent la transcription do contrat de vente ou de Tacte de partage, avec effet rétroactif jusqu'au moment de cette transcription. F. une analyse de la loi de Hollande dans la Revue étrangère et française de législation, vol. de 1834. (1) Le projet de Genève se sert des prénotations, pour faire inscrire le privl-

EdQd, deux lois datant, du 5 septembre 1807, accordent au trésor public, Vune, un privilège sur les biens immeubles des comp* tables, Tautre, un privilège sur les biens des condamnés pour le recouvrement des frais de justice. Le trésor, il est vrai, est soumis à Finscription, mais il a pour sHnscrire deux mois à dater, dans le premier cas, de l'enregistrement de l'acte translatif de propriété, et dans le second, du jugement de condamnation. Cette rétroactivité ne peut s'allier avec le principe de la publicité.. Le gouvernement devrait se contenter du cautionnement des comptables, et peut-être d'une hypothèque judiciaire sur les biens des condamnés, sinon Tinscription devrait être prise dans les' quinze jours au plus qui suivent la condamnation.

J'arrive aux hypothèques. Dans la plupart des articles du Code, sur ce point, on voit se reproduire les théories de l'ancien régime. Les hypothèques légales des femmes mariées, des mineurs et des interdits, les plus considérables de toutes, restent occultes.et frappent l'universalité des biens des maris et des tuteurs. Notre législateur n'avait même pas obligé les femmes, devenues veuves, les mineurs et les interdits, devenus capables, à se faire inscrire ; ce que notre loi de 1855 ne souffre plus fort heureusemient (1). Les hypothèques légales sont très-favorables sans doute ; mais, tenues dans le secret, elles portent un coup funeste à la sécurité des transactions. 11 est presque* impossible aujourd'hui, aux créanciers d'un tuteur ou d'un mari, de connaître la quotité des droits assurés par l'hypothèque qui grève les biens de ce dernier. Savent-ils* même toujours si leur débiteur est mari ou tuteur? Les acquéreurs ne sont pas plus protégés que les créanciers, sauf dans quelques circonstances oii ils ont le bénéfice de la

lége de Tarchitecte , et celui des légataires ou des créanciers d'un défunt, qui veulent obtenir la séparation des patrimoines.

(1) Art. 8 de cette loi : c Si la veuve, le mineur devenu majeur, Tinterdit relevé de l'interdiction, leurs héritiers ou ayants cause, n'ont pas pris inscription dans l'année qui suit la. dissolution du mariage ou la cessation de la tutelfe, leur hypothèque ne date, à l'égard des tiers, que du jour des inscriptions prises ultérieurement.

purge (1). Si Thabileté des affaires, cette dextérité merYcilleuse à annuler très-régulièrement les prescriptions de la loi, n'était Tenue au secours des maris et des tuteurs, on courrait grand risque de les voir réduits à mal administrer, à perdre leur patrimoine, afin, selon le Gode, de mieux garantir les droits qui ne reposent que sur la valeur de ce patrimoine. Mais, en ce moment, au moyen de certains détours très-usités, ces hypothèques ne garantissent à peu près rien. Les acquéreurs des immeubles du mari, ainsi que ses créanciers, font concourir, la femme aux actes qui les intéressent, et cela suffit pour qu'elle ne puisse plus invoquer, à leur détriment, la sûreté que la loi lui accorde. Lorsqu'il n'en a pas été ainsi au moment de l'aliénation, ce qui n'arrive guère que dans le cas où les époux sont mariés sous le régime dotal (il ne peut y avoir de renonciation aux droits dotaux], la femme, habituée à se croire dispensée d'inscription, ne remplira certainement pas cette formalité^ et de fait ne la remplit pas lors de la purge. Rien n'est, d'ailleurs, facile comme d'empêcher qu'elle n'ait connaissance des significations de purge, et tout le monde sait que celles adressées aux magistrats le sont en pure perte. Dans quelques occasions exceptionnelles seulement, la femme mariée retire avantage de notre législation hypothécaire ; ainsi par rapport à un acquéreur confiant, qui a traité avec le marf quand celui-ci était encore solvable.

Un autre vice de notre code était d'avoir laissé la femme libre de céder son hypothèque sans être obligée de faire connaître cette cession. On ne la pouvait soupçonner et le cessionjiaire primait tous les acquéreurs, tous les créanciers du mari, et la femme restait à même de tromper les tiers, en leur abandonnant une garantie qu'elle n'avait plus ! Ce n'était là qu'une source de fraudes et de procès, qu'heureusement notre loi de 1855 a fait, aussi disparaître (2).

(1) Les acquéreurs de la pleine propriété ou des démembrements susceptibles de surenchère, comme l'usufruit, peuvent purger. (?) La jurisprudence étend l'hypothèque légale de la femme sur les conquête

DB NOTItE LOI HYPOTBÉGAIRE. 387

Pour le tuteur, il lui est un peu moins aisé qu'au mari de se décharger de l'hypothèque que supportent ses biens, le mineur ne pouvant renoncer à aucun droit ; il y parvient cependant en aliénant ses immeubles. Il est bien rare, en effet, qu'alors une iùscription soit prise dans les deux mois, comme Texige la loi pour que l'hypothèque soit conservée, parce que personne ne veut s'opposer à ces aliénations, en vue de créances éventuelles. D'ailleurs, mettre obstacle à ce qu'un tuteur honnête vende commodément, ce serait nuire aux intérêts du pupille ; dans le cas contraire, que vaudrait cette inscription, si elle ne peut être suivie d'une demandeen surenchère? Absolument rien, puisque le tuteur ne se fera nul scrupule de simuler le prix de la vente. Or, la surenchère, dans cette espèce, n'est qu'un droit fictif. Qui donc serait disposé à s'engager pour autrui, ignorant surtout ce que ce tiers, le mineur, pourra réclamer un jour, et s'il aura même jamais quelque choseà réclamer? Aussi plusieurs commentateurs de nos lois proposent-ils de tout renvoyer à la majorité du pupille, faculté de purger et faculté de surenchérir (1). Le moyen n'est pas très-heureux ; car ce serait évidemment anéantir toute possibilité d'aliénation entre les mains des tuteurs, ou les forcer à vendre à vil prix. On n'administre bien qu'avec le secours des capitaux, et l'on empêcherait le tuteur de s'en procurer, lui retirantla faculté de se défaire de quelques-uns de ses immeubles à des conditions convenables. D'autre part, l'acquéreur, à supposer qu'il s'en présentât, ne ferait assurément aucune dépense sur le bien dont il craindrait d'être dépossédé. Le pupille, qu'on prétend ainsi favoriser, ne trouverait pour garantie qu'une fortune délabrée.

Il est donc urgent d'améliorer cette partie de notre législation, servant seulement aujourd'hui, ainsi qu'on l'a dit, à arrêter la

de la communaaté, quand elle renonce à la communauté, non quand elle l'accepte. Les auteurs sont divergents. Je crois, avec M. Valette surtout, q^Q cette hypothèque ne doit dans aucan cas grever les conquôts de communauté.

(1) Cette opinion n'est pas suivie par la jurisprudence, qui préfère, avec raison, au moins pour les résultats pratiques, je n'oserais pas dire en théorie, faire subir an mhieur les désavantages énuméfés ci-dessus.

circulation des capitaùXj et à occasionner des frais considérables dans le règlement des affaires. Les hypothèques des femmes, des ipineurs et des interdits doivent être rendues publiques, comme l'exigeait la loi de brumaire, et, de plus, spéciales. Afin d'arriver à cela, les sommes garanties au profit de la femme mariée, seraient évaluées par les personnes qui peuvent déjà consentir à ce que son hypothèque soit restreinte, et cette hypothèque, réglée suivant la prescription de Tart. 2140 du Gode, et n'atteignant que les immeubles nécessaires pour assurer les sommes dues, serait inscrite par le notaire qui a reçu le contrat de mariage (1) ; sinon, par le mari, la femme ou les parents de celle-ci. On pourrait aller jusqu'à obliger le mari à remettre un certificat d'inscription, délivré par le conservateur des hypothèques, à l'officier de Télat civil, avant la célébration du mariage. La spécialité de rhypothèque des pupilles serait déterminée comme je viens de le dire pour l'hypothèque de la femme. L'inscription serait prise en leur nom par le tuteur ou le subrogé tuteur (2). Les droits qui adviendraient durant le mariage ou la tutelle seraient garantis au moyen d'un supplément d'hypothèque, fixé par une délibération du conseil de famille, dûment homologuée, pu par un avis des quatre plus proches parents de la femme (F. art. 2144), convoqués, ainsi que le conseil de famille, par le juge de paix. A défaut de ces parents, le tribunal statuerait, à la réquisition du procureur du roi, qui lui-même et le juge de paix seraient avertis par les officiers publics ayant, à raison de leurs fonctions, connaissance des faits qui créent ces nouveaux droits. Peut-être serait-il bon de soumettre l'avis des quatre parents de la femme à

(1) V. art. 68, Code de commerce. — Le Code napolitain, bien qu'il reconnaisse, d'après le nôtre, que le défaut d'inscription ne peut être opposé à ia femme mariée, ordonne néanmoins aux notaires qui ont reçu des actes de con- Blitution de dot, de prendre inscription pour ia femme, à peine de destitution et de dommages-intérêts. Il en est de même dans le projet de Genève.

(2) Le Code napolitain défend au juge de paix et à son grei&er de délivrer des expéditions des délibérations du conseil de famille, si on ne josUfle pas de Tinscription prise sur les biens du tuteur. {TfiémiSy t. YL; v

rbomoIogatioD du tribunal. Dans ces divers cas, la quotité des sommes pour lesquelles on prendrait hypothèque serait indiquée. Les suppléments d'hypothèques seraient inscrits à la requête du subrogé tuteur, ou, en ce qui regarde la femme, du procureur du roi. En sufyant les formalités que je viens d'exposer, il devrait pareillement être permis aux tuteurs et aux maris de faire restreindre les hypothèques précédemment inscrites sur leurs biens.

Le rang des hypothèques serait d'ailleurs toujours déterminé par le jour de leur inscription.

Pour que la femme mariée conservât les sûretés qu'on aurait jugé utile de lui accorder, il' faudrait lui interdire de renoncer, soit directement, soit indirectement, à son hypothèque, à moins qu'elle n'obtînt l'autorisation de la justice. Elle ne devrait non plus pouvoir vendre ses immeubles, autorisée de son mari, que par-devant notaire, pour que le procureur du roi fût averti, et pût réclamer de nouvelles garanties, comme il est dit ci-dessus. C'est là toutefois une mesure très-grave, je voudrais surtout en ce moment la mettre à l'étude.

Le Code civil a sacrifié le crédit des maris et des tuteurs, et la pratique a enseigné à rendre sans valeur les garanties qu'il avait stipulées en faveur des incapables. Je crois que les diverses nfiesures que j'ai proposées concilieraient et assureraient ces garanties et les exigences de ce crédit (i ). *

Une trop grave atteinte est de même portée à la fortune des débiteurs par les hypothèques judiciaires, qui s'étendent sur la généralité des biens présents et à venir. Là aussi, il faut proclamer le principe de la spécialité. En conséquence, les tribunaux devraient déterminer dans leurs jugements les immeubles affec-

(1) Les réformes que je viens d'énumérer, ainsi que les suivantes, ont été en grande partie déjà proposées. En ce qui regarde les hypothèques légales, j'ai presque constamment suivi les opinions développées dans le rapport de la Faculté de droit de Paris, qui elle-même a fait, sur ce point, de larges emprunts à la loi de Hollande.

tés hypothécairement à la sûreté du créancier (1), et une inscrip^ tion différente aurait Heu sur chacun des immeubles ainsi désignés. On a, en outre, proposé, avec raison, de modifier l'article 2123 du Gode, en vertu duquel la simple vérification ou reconnaissance en justice d^un acte sous seing privé produit une hypo^ thèque générale. Il résulte de cette disposition que le créancier chirographaire se trouve dans une meilleure position que sMI s'était muni d'un acte notarié. Au moyen d'une vérification de son titre, il acquiert la faculté de s'inscrire sur tous les biens de son débiteur, aussitôt après l'exigibilité de sa créance, ce qu'il ne pourrait faire à l'occasion d*un acte authentique.

Lorsque le tribunal croirait que les biens présents du débiteur ne garantissent pas assez la créance, et qu'il affecterait, jusqu'à une certaine concurrence, ses biens à venir^ le créancier n'aurait hypothèque sur ces derniers biens qu'à la date de l'inscription qu'il prendrait, après l'achat de son débiteur. Si les premiers immeubles acquis par le débiteur, postérieurement à sa condamnation, assuraient la somme due, l'hypothèque s'arrêterait et ceux qu'il recueillerait ensuite seraient libres (2).

Le silence du Code, sur le règlement des hypothèques générales, lorsqu'elles se trouvent en concours avec des hypothèques spéciales, cause encore des résultats extrêmement regrettables. L'hypothèque générale, pouvant s'exercer pour la totalité de la créance sur un seul des immeubles qu'elle atteint, dépouille souvent un des plus anciens créanciers spécialement inscrits; tandis qu'un créancier postérieur, par conséquent moins favorable, inscrit sur un autre bien, que l'hypothèque générale aura respecté par hasard, recouvrera sa créance entière. Le premier créancier peut, sans doute, éviter cela par un payement ^vec subrogation; mais ce secours n'est guère connu que des légistes, et exige une

(1) La loi du 30 juin 1838, sur les aliénés, contient une semblable disposition (art. 34).

(2) La loi du 11 brumaire an VII restreignait l'hypothèque judiciaire aux biens présents du débiteur.

avance de capitaux qu'il est bien des fois impossible d'effectuer. Il faudrait déclarer que le créancier ayant hypothèque sur plusieurs4mmeubles, ne viendra sur le prix de chacun d'eux que pour une part proportionnelle à sa valeur, ou que, si la vente en €st faite séparément, il y aura subrogation légale au profit du créancier à hypothèque spéciale, dont le gage se trouvera absorbé. Tous les droits seraient par là sauvegardés.

Il devrait être, au reste, permis de remplacer les hypothèques générales par des garanties d'une autre nature, par exemple une caution ou un simple gage. Cette faculté serait quelquefois précieuse pour les débiteurs, et donnerait plus de liberté, de valeur à la propriété territoriale. La fortune mobilière, si considérable, et qui grandit chaque jour, n'est presque comptée pour rien dans nos lois, bien plutôt inspirées, sur ce point, par l'esprit des anciennes législations, que par les intérêts ëi les besoins présents de notre société. L'axiome des vieux jurisconsultes, vilis passessio mobiliurriy est aujourd'hui un non-sens parfaitement ridicule. Un des effets les plus vicieux de cette fausse appréciation de la richesse publique se rencontre au titre des hypothèques légales. Aucune sûreté, par exemple, n'est accordée aux mineurs, aux interdits, aux femmes mariées dont les tuteurs ou les maris n'ont qu'une fortune mobilière. Relativement à la femme, une réforme €st d'autant plus nécessaire, en cette matière, que, par suite des mêmes idées, notre Code fait tomber dans la communauté tous «es meubles corporels ou incorporels, de quelque cause qu'ils proviennent.

Quant aux hypothèques conventionnelles, notre législateur a enfreint à cette occasion aussi une des règles qu'il avait posées comme bases de son système, la règle de la spécialité. L'article 2130 du Code civil laisse au débiteur la faculté de consentir que l'hypothèque atteigne ses biens à venir, sans nouvelle stipulation, en reconnaissant l'insuffisance de ses biens présents. Ainsi, apparaissent encore ici les hypothèques générales, avec tous leurs v-ices. Au moment du contrat, le débiteur se plie aux volontés

du créancier; et Tartide n'est d'aucun secours, d'autre part, pour lui faire obtenir des conditions plus favorables, parce qu'il n'offre aucune sécurité au prêteur. Gomment ce dernier, ne croyant pas les biens actuels de son débiteur capables de le garantir, se âerait-il à l'éventualité d'une acquisition future ? Ce n'est qu'un excès de précaution sans profit pour le créancier, et très-nuisible à l'emprunteur, qu'il frappe de discrédit pour l'avenir. On ne peut voir non plus un remède à cet inconvénient dans l'article 2161 du Code (1) ; mettre cet article en usage, ce serait s'exposer à d'interminables procédures, partant à des frais^ devant lesquels on recule toujours. La loi de brumaire, plus prévoyante et, en tout, bien supérieure au Code, n'avait pas autorisé de semblables dispositions. J'ai dit que les tribunaux devraient conférer quand ils le jugeraient convenable, une hypothèque sur les biens à venir du débiteur condamné ; mais ils ne le feraient bien entendu qu'avec discernement, et que lorsque cela pourrait*assurer Texécution de leurs arrêts (2), à laquelle toute autre considération doit être sacrifiée.

De tout ce que je viens de dire, il résulte que les deux fondements d'une bonne législation hypothécaire : la publicité et la spécialité, sont presque aujourd'hui à l'état de lettres mortes pour nous. Qu'est devenue, effectivement, la spécialité, avec la théorie actuelle sur les privilèges généraux, les hypothèques légales et judiciaires, où elle est complètement méconnue, et sur les hypothèques conventionnelles, où il est encore facile de l'éviter? La publicité n'a pas eu un sort meilleur ; la plupart des privilèges, les plus importantes hypothèques n'y sont pas astreints. Il faut

(i) L'art. 2161 donne la faculté au débiteur de faire restreindre les hypothèques qui grèvent ses biens, lorsqu'elles portent sur plus de domaines différents qu'il n'est nécessaire à la sûreté des sommes qu'il doit.

(2) La loi de Hollande ne permet jamais d'hypothèques sur les biens à venir; elle ne reconnail pas d'hypothèques judiciaires.

pourtant appliquer sans exception ces deux principes, si Ton veut queles capitaux se portent vers la propriété foncière. La lutte incessante, lors de la rédaction de notre Code, entre les partisans de l'ancienne législation et ceux des lois intermédiaires, a produit un système mixte, bâtard, incomplet, funeste, dans lequel les idées nouvelles sont plus d'une fois sacriGées aux préjugés d'une autre époque.

Afin que les placements hypothécaires présentent toute sécurité, je demanderai encore l'abrogation des articles 2146 du Code civil et 446 du Code de commerce, qui annulent les hypothèques inscrites dans les dix jours qui ont. précédé la faillite. Si cette mesure était juste, pourquoi laisser subsister les autres causes de préférence accordées dans les mêmes circonstances ? Or, aller jusque-là, ce serait jeter la perturbation dans les affaires, et s'arrêter auparavant est une iniquité. La faillite ne peut détruire les hypothèques solennellement acquises. H faudrait remettre en vigueur la déclaration de 1702, consacrée par la loi de brumaire, et enlever seulement leur effet hypothécaire aux obligations stipulées dans les dix jours de la faillite publiquement connue (1).

Pour le même motif je désirerais aussi voir supprimer la révocation des donations pour survenance d'enfants. Ce désir, je ne me le dissimule pas, paraîtra une témérité. Je sais même d'avance toute la sensibilité qu'on peut, avec de l'éloquence et un peu de temps à perdre, dépenser sur un semblable sujet. La mesure que je sollicite, je l'avoue, est grave ; avant de la prendre on devra mûrement y réfléchir ; mais je tiens la confiance entre particuliers, la stabilité des affaires, d'où naît la prospérité publique, pour bien autrement utiles, sacrées, que l'article dont je parle. Si de cette révocation dépend, comme on le répète, l'avenir des enfants, faites au moins qu'elle ne leur soit pas inutile, et trouvez au plus tôt un moyen d'empêcher le gaspillage du donataire sous le coup

(1) Cette amélioration a déjà été proposée par M. Troplong. F. la préface du beau traita de cet auteur sur les privilèges et les hypothèques, p. 70.

d'une prochaine dépossessîon. C'est là proléger les enfants comme on le fait par les substitutions. Ils recouvreront peut-être une certaine étendue de terre, mais quand elle aura été épuisée. La meilleure protection qu'on puisse donner à la génération suivante, c'est d'encourager le développement, Taccroissement de tout ce qui est destiné à la servir. La propriété une fois acquise n'est pas, d'ailleurs, chose de si mince importance que l'on soit autorisé à la faire passer d'une main dans l'autre, comme je ne sais quoi d'indifférent (1).

J'ai dit précédemment que toutes les mutations et modifications de la propriété devraient être constatées sur des registres à ce destinés, de même que pour les privilèges et les hypothèques, cette constatation résulterait d'une simple inscription. La transcription, adoptée par la loi du 11 brumaire, comme moyen de publicité en ce qui concerne les aliénations conventionnelles, est sans aucun avantage particulier, coûte plus cher que l'inscription et encombrerait les registres. L'inscription serait prise', soit comme il est dit pour les hypothèques, dans notre loi, soit sur l'expédition d'un jugement, ou enfin sur un acte de notoriété. Ainsi rhéritier ab intestat, dénué de tout écrit, s'inscrirait en vertu d'un acte de notoriété joint à Tacle de décès du précédent propriétaire (2) ; le successeur irrégulier, en vertu du jugement qui l'aurait envoyé en possession (3). L'héritier légitime qui ne pourrait produire un acte de notoriété, obtiendrait de même un jugement d'envoi en possession. Jamais, en France, les acquisitions par droit d'hérédité ou par testament n'ont été soumises à la publicité ; il est évident cependant qu'elles sont aussi nécessaires à connaître d'une manière certaine pour les tiers que celles provenant de tout autre fait ou de tout autre droit (4). — La loi déter-

(1) Dans le Code autrichien, la survenance d'enfants n'ouvre, en général, au donateur, qu'une action personnelle.

(2) Un pareil acte rédigé par un notaire, sur la déclaration de deux témoins, uni à l'acte de décès, sert déjà à l'héritier pour toucher les sommes dues au défunt. F. le rapport de la Faculté de droit de Paris.

(3) F. le projet de Genève.

(4) Les Codes allemands, l'édit milanais, le projet de Genève ordonnenl aux hé-

minerait les énonciations prescrites à peine de nullité dans Vinscription. Ce qu'a oublié de faire notre loi de 1855. On ne sait même en présence de son texte si elle oblige à une transcription complète ou à une simple inscription.

Quelques personnes, notamment M. Jourdan (1), ont fait remarquer qu'il y aurait avantage à tenir les registres par noms des immeubles au lieu de les tenir par noms des personnes, ainsi que cela a lieu aujourd'hui. En effet, dans ce système, une fois le nom de la propriété donné, on retrouverait aisément toutes les hypothèques existantes, tant du chef du propriétaire actuel que du chef des anciens propriétaires. Dans l'autre système, au contraire, il est impossible de savoir les charges établies par les propriétaires antérieurs, alors même que ces charges seraient inscrites* L'hypothèque, d*ailleurs, frappe la chose et non la personne. La loi de Bavière a consacré cette opinion ; elle ordonne que deux tables soient dressées, indiquant, l'une le nom des propriétés, l'autre le nom des propriétaires (2). Cette seconde table tend à faciliter encore les recherches.

A la suite de la désignation de la propriété, dans des colonnes distinctes, devraient se trouver les nom, prénoms, qualité et domicile du propriétaire ; la mention des droits réels dont l'imtnenble est affecté; les clauses de retour, etc., auxquelles le propriétaire actuel est soumis; les cessions, restrictions etrec-

ritiers et aux légataires de rendre leurs titres d'acquisitions publics, par une inscription.

(1) Thémis.U Vf.

(2) D'après la loi de Bavière, le registre des hypothèques est divisé en trois colonnes. La première contient : |o le nom ou la désignation individuelle de la propriété, et Testimation, au moyen d'une expertise, de cette même propriété; 2<> les droits réels (les servitudes exceptées), tels que dtmes, droits seigneuriaux, etc., dont la chose est grev.ée. La seconde colonne contient : !<> les nom, prénoms, profession et domicile du possesseur; 2» Tindication du titre de la possession, et des restrictions apportées au droit du posses8eur,telles que les réserves de propriété, les droits d'aliments, etc. La troisième colonne contient les hypothèques et les cessions ou radiations. Pour chaque créance hypothécaire on indique : le montant de la créance, la nature et ta date du titre, le taux de l'intérêt, si la créance en produit ; les nom, prénoms, qualité et domicile du créancier. (V. la Thëmis, t. VI, art. de M. Jourdan.)

tifications d'hypothèques ; enfin lé montant de Timpôt acquitté parle fonds, afin qu'on ait un moyen commode d'apprécier l'importance de la fortune immobilière de son débiteur, et pour rendre parla facile la circulation des créances hypothécaires. Chaque immeuble aurait ainsi un compte ouvert. Les registres de la conservation des hypothèques devraient donner encore l'état civil du propriétaire : sa majorité ou sa minorité , sa privation des droits civils, son interdiction, sa soumission à un conseil judiciaire, sa qualité de tuteur, de mari, d'aditiinistrateur comptable, de commerçant ou de failli. Il importe autant aux tiers dQ savoir l'état civil du propriétaire que celui de la propriété (1).

Il n'est pas nécessaire de dire que ces réformes, toutes dans le but d^augmenter la publicité, conduiraient à l'abrogation des articles 834 et 835 du Code de procédure, qui y sont si complètement opposés.

Grâce aux tables qui indiqueraient, comme dans le système bavarois, le nom des propriétés et celui des propriétaires, les recherches seraient sans aucune difficulté. Pour ne pas multiplier à l'excès les écritures, il faudrait affranchir également les inscriptions du renouvellement décennal, renouvellement si fertile en procès et tout à fait inutile. Au moyen de tables, il n'est pas plus difficile de rechercher dans un registre de vingt ans que dans un de neuf ans. La nécessité pour le conservateur, à chaque demande de certificat, ainsi que le disait M. Girod dans son rapport au conseil de Genève, de parcourir tous les volumes au milieu desquels se trouve cette multitude d'inscriptions primitives el rcfnpuvelées, augmente considérablement les chances d'erreur ou d'omission dans le travail de compilation. La validité de Tinscription ne devrait au reste cesser que par la prescription de l'obligation elle-même, comme le reconnaît fort justement la loi de Hollande.

(1) Le projet de Genève demandait aussi que le registre mentionnât Tétat civil des propriétaires. La loi de Hollande veut qu'on publie toute convention ma trimoniale dérogatoire à la communauté légale.

Les auteurs du projet de Genève, frappés de la responsabilité imposée au conservateur par une aussi vaste publicité, et deâ risques que la mauvaise* tenue des registres ferait courir aux tiers, demandaient la création d'une caisse d'indemnité. L'Etat y aurait versé le dixième des droits perçus par le conservateur, et la caisse aurait acquitté les sommes dues pour dommages causés par les erreurs des registres.

Une innovation d'une nature autre que celles précédemment exposées, mais tendant aussi à améliorer le régime des inscriptions, consisterait peut-être — mais je note seulement cela pour mémoire — dans Ja continuation des opérations cadastrales. M. Gayard, ingénieur en chef du cadastre, a proposé, dans cette intention, de reporter, sur un plan auxiliaire, les figures tracées sur le plan primitif et, depuis lors, ayant subi des changements. Le plan auxiliaire les représenterait sous leurs nouvelles formes ou avec leurs nouvelles divisions.* Une teinte légère, appliquée sur les figures extraites du plan-minute, annoncerait leur entrée dans le plan supplémentaire ; et, pour empêcher toute confusion, le numéro d'ordre de la figure primitive serait marqué dans le dernier plan en encre noire, et ceux de chacune des divisions en encre rouge. Lorsque les transformations survenues dans la propriété, le rendraient nécessaire, on procéderait à la refonte de Tatlas, dont les dernières cartes serviraient alors de point de départ pour les subdivisions ultérieures (1).

Non-seulement il est nécessaire que la condition tant des propriétaires que des biens-fonds soit exactement déterminée pour que l'agriculture trouve avec avantage les capitaux dont

(1) V. le mémoire publié par M. Gayard, en 1830. Je n'ai fait qu'indiquer les principaux points de son système. M. Henry, ingénieur en chef du cadastre, a proposé, afin de diminuer le nombre des feuilles supplémentaires, d'indiquer sur le plan primitif, par des lignes ponctuées, les conûgurations nouvelles, lorsque cela serait possible sans causer de confusion.

elle a besoin, et que la sécurité existe dans les transactions ; il faut encore que les prêteurs soient certains de rentrer dans leurs avances sans de trop longs délais et de trop gros déboursés. D*imporlantes améliorations résulteraient, sous ce rapport, des mesures que j'ai précédemment indiquées. Ainsi, toutes les

hypothèques étant publiées, il n'y aurait plus de purges légales, qui sont un dédale de procédures et une source intarissable de frais. Il ne faut pas moins de quatre mois environ avant d'en voir le terme, et c'est par millions qu'on doit compter les sornmes qu'elles absorbent annuellement. Â ces pertes énormes d'argent et de temps, de la part des poursuivants et du débiteur, il faut ajouter celle que font les tiers détenteurs, forcés, tant que la purge n'est pas terminée, à supporter l'intérêt d'un capital dont ils ne peuvent faire nul emploi.

Quant aux purges ordinaires, on les verrait rarement prolongées par une expropriation ou par un ordre judiciaire. Sous le régime d'une publicité complète, l'immeuble grevé jusqu'à concurrence de la presque totalité de sa valeur^ ne trouverait plus de prêteurs. Il n'y aurait donc pas d'intérêt à élever une surenchère ni à réclamer un ordre judiciaire, puisque tous les créanciers seraient désintéressés par la délégation du prix de vente.

Pour mettre obstacle à des expropriations inopportunes, plusieurs auteurs (1) ont demandé que lorsque le tiers détenteur serait en même temps premier créancier hypothécaire, les créanciers postérieurs ne pussent être reçus à requérir l'expropriation forcée, à moins qu'ils ne donnassent caution de faire monter l'adjudication assez haut pour que le créancier tiers détenteur fût intégralement payé.

De la mention sur les registres aussi de toutes les charges, de toutes les mutations et modificatiAis des propriétés, il résulterait tout ensemble que l'acquéreur qui veut purger, serait à même de

(1) Notamment M.Troplong. V, la préface de son traité sur les privilèges et les hypothèques.

DE NOTRE LOI HYPOtHÉGAlRE. 399

faire en leur entier ses notifications, et les créanciers hypothécaires apprécieraient au juste ce qu'ils ont à attendre. Rien de tout cela n'a lieu en ce moment, n'avait lieu du moins avant la loi de 1855. Les avertissements les plus indispensables pour que la purge ne devînt pas une spoliation, étaient impossibles. Les tiers détenteurs, d'après le Code, devaient faire transcrite les contrats translatifs de la propriété d'immeubles ou droits réels immobiliers qu'ils voulaient purger (1). Mais lorsqu'il. y avait eu plusieurs aliénations successives, inconnues du public, comment pouvait-on opérer ces transcriptions pour les contrats antérieurs? Aussi la jurisprudence décidait-elle que la seule transcription du dernier contrat suffisait. C'était assurément une façon assez adroite de permettre la purge ; mais il faut avouer que ce n'était pas l'application de la loi, et que si l'acquéreur n'avait pas à se plaindre de cette interprétation d'une singulière hardiesse, il en était tout différemment des créanciers hypothécaires des précédent^ vendeurs. Ils restaient, en effet, dans une ignorance complète des conditions de la vente faite par leur débiteur, et ne savaient pas s'ils avaient intérêt à surenchérir.

Dans le système que j'ai exposé, la transcription, on se le rappelle, est abolie. Le tiers détenteur qui voudrait arriver à la purge, notifierait aux créancierstin extrait de son titre, conforme à celui qu'il aurait remis au conservateur. Il y joindrait, ainsi que le prescrit le 3° de l'article 2183 du Code civil, urrtableausur trois colonnes contenant les renseignements utiles aux créanciers. La purge éteindrait le droit de résolution du vendeur comme elle éteint en ce moment les privilèges et les hypothèques.

En cas de vente volontaire d'un immeuble grevé de l'hypothèque légale d'une femme mariée ou d'un pupille, que l'acquéreur voudrait purger, le conseil de famille ou les quatre plus proches parents ou, à défaut de ceux-ci, le tribunal déciderait s'il faut ou non une surenchère. La surenchère serait faite aux ris-

(l) Art. 2181.

queset périls de la femme ou du pupille ; autrement il est certain qu'aucun surenchérisseur ne se présenterait. En cas de vente par suite de saisie, comme alors toutes les précautions sont prises pour que le bien soit aliéné à sa juste valeur, Thypothèque légale serait purgée de plein droit (1).

Dans les deux cas, vente volontaire et vente forcée, les autres créancfers hypothécaires auraient le droit de demander au tribunal qu'il déclacât les hypothèques légales de la femme et des pupilles sans effet sur la répartition du prix. Si les créanciers ne formaient pas cette demande, ou si le tribunal ne l'admettait pas ; par exemple lorsque la fortune actuelle du mari ou du tuteur ne présenterait pas une garantie suffisante, la somme revenant aui hypothèques légales serait versée à la caisse des dépôts et consignations, d'où on la l:etirerait à la dissolution du mariage ou à l'expiration de la tutelle, au profit soit de la femme ou des pupilles, soit des autres créanciers hypothécaires, soit enfin de Tacquéreur.

On doit aussi remarquer que, après l'adoption des mesures cidessus proposées, la saisie sur le débiteur serait le plus souvent remplacée par la vente volontaire. Lorsque ce dernier attend d'être dépouillé par la voie de justice, c'est qu'il n'a plus rien à perdre, et que sa seule ressource consiste à retarder le moment de la vente. La publicité et la spécialité, comme je l'ai dit, ne lui permettant pas d'emprunter pour la valeur entière de ses biens, lui conserveraient un intérêt dans la gestion de sa fortune.

Cependant, pour donner toute sécurité aux créanciers, et prévenir des dépenses stériles dans les cas où on aurait recours à la voie de l'expropriation, il serait nécessaire d'apporter beaucoup de célérité, et de diminuer considérablement les frais dans les saisies et dans les ordres (2). La loi dessaisies immobilières a été amé-

(1) M. Persil, dans son rapport à la chambre des pairs, en 1841, sur la dernière loi des saisies immobilières, demsuadait aussi que Tadjudication définitive purgeât les hypothèques légales.

(2) M. Troplong rapporte qu'un travail fait au tribunal de Nancy, sar trente saisies et dix-neuf ordres, prouve qu'il a fallu, dans la plupart des cas, plus de

DE NOTRE LOI HYPOTflÊGAlRE. 401

liorée dernièrement ; mais il s'en faut qu'elle soit parfaite. Pourquoi encore ces longs délais, cette foule d'actes et de publications surabondants? L'édit du 17 juin 1771, abrogeant la procédure du décret volontaire, disait déjà qu'il fallait « ouvrir aux propriétaires une voie facile de disposer de leurs biens et d'en recevoir le prix pour l'employer aux besoins de leurs affaires, et aux acquéreurs de rendre stable leur propriété et de pouvoir se libérer du prix de leur acquisition, sans être obligés de garder les deniers oisifs. » Du reste, une bonne loi sur les saisies doit nécessairement être précédée de la réforme hypothécaire (1).

M. Troplong croit qu'il conviendrait d'assurer au créancier premier en date, le droit de prendre l'immeuble à dire d'experts, à moins que les créanciers postérieurs ne préférassent s'engager, sous caution, à faire adjuger l'immeuble à si haut prix que ce créancier plus ancien fût payé en totalité, déduction faite de tous frais d'expropriation, ainsi que cela se pratiquait dans l'ancienne jurisprudence (2). Je me range à cette opinion. Cela empêcherait beaucoup de saisies inutiles^ de même que la mesure à peu près semblable indiquée précédemment par rapport aux tiers détenteurs^ s'opposerait avantageusement à beaucoup de surenchères.

Effrayé des lenteurs et des frais des ordres en justice^ on a voulu quelquefois même en effacer l'hypothèque judiciaire. Ce sont les derniers créanciers venus en vertu d'un jugement, a-t-on dit, qui se pourvoient devant le tribunal, n'espérant pas être

dix-sept mois au créancier avant de rentrer dans son capital, et que les frais ont été) en moyenne, de 800 francs. Depuis la nouvelle loi sur les saisies immobi* liôres, les délais, ainsi que les frais, sont fort peu diminués.

(1) V, le rapport présenté par M. Persil à la chambre des pairs, sur le projet de loi relatif aux ventes judiciaires des biens immeubles. L'honorable rapporteur marquait très-bien aussi le but que doit se proposer une semblable loi» quand il disait que c'était d'apporter une plus grande facilité dans les emprunts hypothécaires, amenée par la simplicité des formes et leur rapidité, par Técono' mie des frais, par la facilité de réaliser l'hypothèque et d'empêcher son altéra tion et son amoindrissement.

(2) V. la préface du commentaire sur les prlv. et les hyp. p. Lxxtii.

payés dans un ordre amiable. On procède alors à un ordre judiciaire, et quand, après ayoir attendu dix-huit mois ou deux ans, on a acquitté les états de frais, il ne reste plus assez pour rendre indemnes les premiers inscrits. J'admets tout cela^ et c'est aussi en vue d'un pareil danger que j*ai demandé que les tribunaui;, ayant égard aux biens assez grevés et à ceux qui sont libres, spécialisassent les hypothèques qui naissent de leurs jugements, et que le débiteur condamné fût admis à donner une caution ou toute autre sûreté mobilière. Mais je ne saurais renoncer au principe de l'hypothèque judiciaire (1). L'autorité de la chose jugée est ce qu'il y a de plus sacré dans une société civile.

Je dirai enfin ici qu'il serait d'une sage administration d'amoindrir les droits d'enregistrement, si l'on veut les conserver, quoiqu'on ne les puisse justifier. Excessifs comme ils le sont^ ces droits entravent les mouvements de la propriété, la circulation des capitaux, et arrêtent souvent l'esprit d'entreprise. Peut-on admettre que le débiteur de 94,000 francs n'ait pas un denier pour lui, après avoir vendu un immeuble 100,000 francs? Et le fisc ne perdrait pas plus à diminuer ses prétentions sous ce rapport, que les officiers ministériels ne perdraient à l'abolition des longues procédures. Les affaires se décupleraient ; chacun y gagnerait.

(I) La loi de Hollande n'admet pas les hypothèques judiciaires. Elle ne veut pas qu'un jugement change cette règle, que les biens d'un débiteur sont le gage de ses créanciers.

LES IINDES ANGLAISES

S'il se pouvait qu'on oubliât quelques instants l'époque oii l'on \it, en ne se souvenant, ainsi que d'un passé lointain^ des opinions^ des désirs, des regrets qu'inspirent autour de soi les événements contemporains, rien ne serait curieux comme l'ensemble des pensées et des sentiments qu'a fait naître de nos jours la révolte des Indes. Malheureusement^ il n'appartient qu'au Géologue de s'isoler parfois jusqu'à ce point de son temps; et comment néglige-t-on, par bienveillante compensation pour les faits qui s'accomplissent, de répandre les enseignements qui peuvent si bien en distraire 't L'économiste surtout ne saurait espérer une aussi bonne fortune. Lorsqu'il entend, par exemple, applaudir à l'insurrection indienne, peut-il ne pas déplorer l'ignorance dont on fait preuve sur l'importance des échanges et la réciprocité des intérêts? Car le soulèvement desindous, cette ignominieuse saturnale de crimes et de débauches, a causé sur le continent autant de joie au moins que de peine. On s'est trouvé tout à coup assez chrétien pour souhaiter le triomphe de Tislamisme et du bouddhisme, comme assez ami de la civilisation pour désirer la défaite de la libre et puissante Angleterre au sein des Indes encore barbares. Si les économistes ignoraient cependant quels principes sont en pré-

(1) Je crois devoir reproduire ici ce travail, publié, en décembre 1857; dans \eJoUmal des économistes^ quoique plusieurs passages s'en retrouvent dans mon chapitre sur Thistoire du commerce, et dans celui sur l'histoire des colonies. 11 développe ce que j'ai dit dans le premier de ces chapitres des compagnies commerciales.

sence dans cette lutte, moiDs que tous autres ils s'en devraienl attrister. Depuis Adam Smilh, il n'en est pas qui n'aient condamné l'administration de la compagnie des Indes^ et plusieurs d'entre eux avaient prédit l'insurrection pour terme à son extrême incapacité et à sa rapacité coupable. Je voudrais qu'il me fût permis de rappeler ces paroles que j'écrivais dès 1847 : « L'effroi vous prend quaâd on songe que le seul but de cette compagnie est une spéculation, que le cours naturel des choses doit amener sa ruine, et qu'elle dispose de la fortune^ de la vie de millions d'hommes. »

Je commencerai ce travail par indiquer les faits les plus saillants de l'histoire des Indes, en le faisant de façon très-brève, d'ailleurs, et en ne remontant qu'à Vasco de Gama. Son passage du cap de Bonne-Espérance, lorsqu'il eut dépassé la limite atteinte par Barthélémy Diaz, et sa navigation dans l'océan Indien^ qu'aucun bâtiment étranger n'avait parcouru depuis les Phéniciens, forment; on le sait, l'une des plus grandes révolutions du monde. C'était une nouvelle route ouverte au commerce, et de nouveaux horizons offerts aux pensées et aux ambitions des peliples. Presque jusqu'à ce moment, en outre, vaisseaux, instruments, connaissances manquaient à la fois pour affronter les mers, et si les trompeuses Sirènes les avaient dès longtemps abandonnées, la main de Satan (1), les dominait encore pendant les nuits, pour saisir les navigateurs et les entraîner au fond de Tabime. Pour n*étre plus ce fleuve qu'Homère peint sur le bouclier d'Achille, l'Océan ne semblait-il pas aussi renfermer ces lieux où le poète qui a décrit ce voyage d'Himilcon le montre au nord, impassible et couvert de joncs impénétrables, tandis qu'au sud existait cette redoutable ligne, où d'après tous les rapports l'air brûlait comme le feu ? Au quatorzième siècle même, les Espagnols, en voguant aux Açores, croyaient y trouver une mer enveloppée de ténèbres, aux confins de l'univerSé

(1) Voyez les anciennes caries. Chateaubriand, préface du Koya^'eé/iim^rt^Mô.

Mais à partir de Colomb et de Gama, les grandes navigations ne s'arrêtent plus, et deviennent pour les peuples un de leurs principaux éléments de puissance. C'est par leurs conquêtes dans les mers des Indes aussi, que les Portugais continuent leurs entreprises colonisatrices, commencées d'abord à Madère, aux Açores, aux îles du Cap- Vert, à Sierra Leone, au Congo, et qui sont les premières du monde moderne. Car les lies et les plages de la Méditerranée, où s'étaient concentrés toutes les possessions, tous les établissements des Etats de l'antiquité, si ce n'est peut-être ceux des Carthaginois, ne constituaient plus depuis ces États que des adjonctions de territoire. Ainsi, l'Archipel a-t-il jamais été pris pour une réunion de colonies vénitiennes? Les Indes apparaissaient d'ailleurs, dans tout le prismede la richesse et de l'éclat à l'Europe du seizième siècle. Chacun se souvenait alors du luxe que les Croisés, dont la religion, il s'en faut, n'était pas l'unique mobile, avaient admiré en Orient, tout en puisant dans la lecture récemment recommencée, des auteurs anciens, les plus ardents désirs des civilisations avancées.

L'Inde semblait à tous les peuples au temps des conquêtes de Gamà, d'Alméida et d' Albuquerque, qui trouvaient aussi bien de nouveaux stimulants dans cette opinion, comme la région par excellence du bien-être et des plaisirs, des richesseset de la volupté.

Je n'ai pas besoin de dire comment les Portugais gouvernèrent leurs possessions. Dans chacune d'elles, au Malabar comme à Ceylan, à Ormuz comme sur les côtes des deux presqu'îles indiennes, domina le système prohibitif dans toute sa rigueur. Le gouvernement de Lisbonne s'était même à peu près attribué le commerce extérieur et intérieur de ces contrées. Car la spoliation et l'ignorance se peuvent en tout targuer de lointaine origine : elles ont les plus beaux parchemins. Albuquerque, paraît-il, tenta mieux encore, il s'efforça, dit-on, de détourner le cours du Nil dans la mer Rouge, afin de créer par un désert, un nouveau rempart entre les possessions de sa patrie et le reste du monde. Quel bel exemple pour nosprohibitionnistes! Comment étudient-

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ils si peu ? ils auraient plus de ressources. Leurs moyens ordinaires, ils doivent y prendre garde, commencent à être compris, à force de se répéter. Beaucoup s^aperçoivent maintenant qu^ils se proposent de renchérir les instruments de travail, de rendre les consommations plus difficiles et de faire que la production soit moins avantageuse.

Il leur faut du nouveau, n'en fût-il plus au monde.

 la domination du Portugal en Orient, a succédé celle de TEspagne, après la réunion des deux couronnes de la péninsule, devenue alors ce « vaisseau dont la proue baignait dans la mer des Indes, et la poupe dans l'océan Atlantique. » Après l'Espagne, triomphe en Asie la Hollande, grâce à Theureuse audace des frères Houtman, et au dix-huitième siècle enfin y apparaît en première ligne l'Angleterre.

La Hollande soumit ses colonies à une gestion très-différente de celles du Portugal et de TEspagne, presque en tout semblables. Non qu'elle lésait déchargées de beaucoup de restrictions commerciales ; mais elle les livra à des compagnies privilégiées, qui ne devaient malheureusement que trop agir, pour parler comme Jean de Witt, en vue de gros gains avec un petit trafic : c'est pourquoi le prix des épices, qui avait doublé sur les marchés du Portugal, augmenta encore dans les comptoirs hollandais. Combien de foisa-t-on rappelé, par exemple, que la compagnie néerlandaise des Indes orientales jetait à la mer une partie du chargement de ses vaisseaux, ou détruisait dans ses territoires des récoltes entières, pour élever le cours des denrées dont elle avait le monopole ! Bien plus récemment, un écrivain anglais, en prouvant que le système commercial des sociétés privilégiées ne change jamais, comparait le prix du thé fourni par fe libre négoce à New- York et à Hambourg à celui du thé apporté à Londrcs par la compagnie des Indes, qui disposait encore à ce moment du commerce de la Chine, et trouvait que ses compatriotes

payaient chaque année, pour ce seul produit, 2,200,000 livres sterling de plus qu^ils n'auraient dû le faire (1).

La colonisation hollandaise, à l'inverse des précédentes, conserva un caractère purement mercantile. Ne se proposant ni de gagner au christianisme de nouvelles populations, ni de soumettre de nouveaux territoires à la puissance politique de la mère patrie, c'est, comme œuvre tout industrielle, l'un des premiers faits où se dévoile le génie du monde moderne. Si funestes à la fois qu'aient été les grandes compagnies de la Hollande, elles n*en sont pas moins demeurées très-supérieures aux cabinets de Madrid et de Lisbonne , et elles trouvèrent, dès le principe, les relations d'un vaste trafic d'économie établies dans les divers ports de la métropole.

Les vaisseaux hollandais, ce roulage de l'Océan, comme les nommait William Temple, pénétraient dès lors en effet dans toutes les rades, transportaient toutes les marchandises. c( Chaque nation, remarquait encore Colbert, devrait, dans l'ordre naturel, avoir sa part des 20,000 navires environ qui font le commerce de mer de tout le monde, à proportion de sa puissance, du nombre de ses peuples, et ses côtes de mer ; les Hollandais cependant en ont de ce nombre 15 ou 16,000, et les Français peut-être 5 ou 600 au plus. » Mais Colbert oubliait que le nombre des navires se proportionne bien plus à l'industrie des Etats et à l'activité de leurs échanges qu'à leur puissance et à leur configuration.

Quand aux diverses phases de la conquête des Indes par l'Angleterre, lorsque survint la décadence de la Hollande, il est inutile de les mentionner ; elles sont toutes suffisamment connues. Les journaux et les revues ont depuis quelques semaines rendu sur ce point, leurs lecteurs de véritables érudits. Je crois bien plutôt devoir continuer à envisager la conduite des compagnies

(1) Déduction faite, dans les deux cas, des droits d'entrée. Ce calcul est de 1824.

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de commerce privilégiées; Ce ne sera pas, d'ailleurs, sortir de moD sujet, et tout ce qui a le caractère de la réglementation el du privilège nous plaît tellement, malgré nos prétentions à la liberté et à Tégalité, qu'il est en chaque occasion nécessaire de montrer ce que vaut l'arbitraire en place des franchises, la laveur au lieu du droit.

L'un des derniers, comme Tun des plus remarquables économistes qui aient parlé de ces compagnies, Goquelin, n'ose luimême les condamner pour le temps où elles sont nées. Les difficultés que rencontrait alors le commerce, la barbarie des pays lointains, l'insécurité des mers, lui paraissent les justifier suffisamment à leur origine. Il y voit a une raison pareille à celle qui avait, dans le principe, rendu nécessaire l'institution des corporations de métiers. Et quant aux privilèges exclusifs que les gouvernements accordaient à ces compagnies, continue-t-il, c'était d'abord une sorte d'encouragement à leur formation ; c'était en outre, dans certains cas, un dédommagement pour les avances qu'ellesétaient obligées de faire dans les pays nouveaux qu'elles exploraient» (1). Si cependant ces observations étaient justes, et que de fois on les répète, ou l'on en invoque de pareilles ! il faudrait reconnaître qu'il est des époques où la liberté du travail n'est pas un droit, où toute l'économie politique — dont cette liberté, jointe au respect de la propriété, forme la base — est un mensonge.

Quand donc, où donc aussi la libre production n'a-t-elle pas dépassé Tindustrie réglementée? Est-ce qpe le négoce, pour s'être peut-être sur certains points développé quelques années plus tard, s'il était resté indépendant, n aurait pas pris, là comme ailleurs, un essor mille fois plus vaste qu'il ne l'a fait à l'abri des privilèges et des monopoles? Ne renions pas notre science si facilement; n'abaissons jamais l'éternelle vérité devant les passagers caprices des législateurs : il sied mal aux hommes d'étude d'emprunter le

(1) Coqnelin ajoute, toutefois, dans la suite de ce IravaU : « SI les compagnies privilégiées ont jamais été réellement utiles, ce dont H est encore permis de donter, il est certain, du moins, qu'elles ont perdu leur raison d'être. »

langage des courtisans. Pour moi, j'aime encore à me souvenir des magniQques paroles de Turgot sur les franchises industrielles, quand je lis dans Jean de Wiit, d'un esprit aussi éclairé pourtant que d'un noble caractère, que les compagnies privilégiées ont été un mal nécessaire. Dès leur principe, en outre, ne se sont-elles pas livrées à tous les abus et à tous les excès ? N'ont-elles pas imprimé une fâcheuse direction aux capitaux^ soit en les attirant dans des voies oîi ils répugnaient à entrer, soit en les repoussant de celles qu'ils ambitionnaient de parcourir? N'ont-elles pas sans cesse, enfin» énervé, combattu les efibrts individuels, ces suprêmes moteurs du travail , tandis qu'elles se montraient ellesmêmes si semblables aux administrations publiques par leur nonchalance et leur ignorance des intérêts et des besoins sociaux ? Par suite, dès que l'une d'elles a disparu , le trafic qu'elle avait accaparé s'est-il augmenté , comme chaque fabrication à la chute des divers corps de métiers? Aussitôt qu'en Hollande, par exemple, la pêche de la baleine a passé du régime du monopole au régime de la liberté, elle y a progressé dans la proportion de un à quinze. De même , lorsque le commerce extérieur des Indes a cessé en 1834 d'appartenir à la compagnie, à XOldAady^ comme la nommaient ses sujets, les exportations anglaises s'y sont presque instantanément accrues de 1,300,000 livres sterling. Et, sauf celte dernière compagnie, en indiquerait-on une seule, quels qu'aient été leurs privilèges et leur nombre, que la ruine n'ait promptement atteinte? Pourquoi ne relisons-nous pas la curieuse liste que l'abbé Morellet a laissée de ces échecs? PÎous serions peut-être ensuite moins empressés à détruire les libertés de Tindustrie.

Parmi les économistes qui ont le mieux attaqué les privilèges commerciaux, J. B. Say, notamment, a laissé sur la compagnie anglaise des Indes orientales, constituée en 1600, et avant laquelle l'Angleterre ne parvenait guère aux Indes que par les voies de terre, un excellent chapitre. Ne pouvant espérer l'égaler, j'engage beaucoup à le relire. Les conquêtes de cette compagnie, fort habiles sous lord Clive, très-imprévoyantes soiislemarquis.de

Wellesley, y s<int aussi bien appréciées que son administration commerciale et financière.

La compagnie dea Indes, dit Say, est une <c association tout à la fois commerçante et souTeraine, qui^ ne gagnant rien ni dans sa souTeraineté, ni dans son commerce, est réduite à emprunter chaque année de quoi distribuer à ses actionnaires un semblant de profit. » Semblant fort beau , du reste , puisqu'il s^est élevé constamment à 10 pour 100 de son capital social ; et, quoique la dette de cette compagnie soit de 62,095,175 livres sterling, combien s'élèverait-elle plus haut encore, si les taxes indiennes avaient été moins nombreuses et plus humainement recueillies ! J.-B Say concluait très-bien également que, a si le négoce avec rinde était resté libre, les Anglais retireraient plus de 10 pour

100 des fonds qu'ils y emploieraient , et que ce profit ne doit

en rien être regardé comme attaché à rétablissement actuel

Si la compagnie n'existait pas, poursuit-il , elle n'emprunterait pas de quoi payer son dividende , et l'équivalent de ce dividende n'en serait pas moins reçu par des négociants anglais. »

Je viens de rappeler l'avidité de la compagnie à percevoir les

impôts qu'il lui plaît d'établir. Nulle voix ne s'élèvera sans doute en ce moment pour l'excuser^ mais je veux surtout faire remarquer qu'en Angleterre même beaucoup d'écrivains l'ont depuis longtemps flétrie, en montrant les dangers que prépare presque toujours le désespoir. Ainsi l'historien des finances de la compagnie des Indes comparait déjà les Indous, sous l'oppression qu'ils enduraient, à une balte de coton réduite au quart de son volume par l'action d'une presse hydraulique. Combien d'auteurs anglais ont également dépeint ces voulza^ lugubres promenades de la mort^ où se mêlaient des populations entières chassées par les souffrances de la faim et les exigences du fisc ! Et dans VHistory ofthe british colonies^ de Montgomery, ne lit-on pas que l'inique administration de la compagnie ji'a pas desséché les veines de ce corps épuisé, mais y a fait couler la haine et le désespoir ? Plus récemment, de semblables accusations et de pareils avertisse-

ments n'ont pas manqué davantage. Chacun a certainement entendu bien des fois répéter, depuis quelques mois, les paroles de Charles Napier et de sir Henry Russell, à leur retour des Indes, paroles si nobles et en partie si justement prophétiques. La cqmpagnie, avec la rapacité d'un commerçant qui se ruine, tout en s'appliquant à conserver son apparence de fortune, s'est tout permis. Nul châtiment ne saurait dépasser ses fautes. Au terme du despotisme, elle est allée, à l'exemple toutefois de plus d'un gouvernement oriental, et, suivant le conseil donné déjà par Joseph à Pharaon, jusqu'à nier le droit de propriété dans ses possessions. La formation de Tempire indien est un des plus étonnants phénomènes que présente Fhistoire. 11 n'a pas fallu plus de soixante ans pour qu'il s'élevât de la simple condition de factorerie commerciale à l'état de puissance ayant 100 millions de sujets directs et 100 millions de vassaux régis par des princes à la solde de la Grande-Bretagne. Et les conquérants de cet immense empire, c'est une pacifique association de marchands et d'actionnaires, au simple capital de 6 millions sterling ! Rien de semblable ne s'était encore vu dans les annales humaines ; mais je ne sache, je le répète, ni hontes ni crimes qui n'aient été commis en vue de ce résultat.

Voici, du reste, quelle est^ en ce moment, la position financière de la compagnie des Indes, ou l'ensemble des ressources dont elle dispose et des charges qui lui incombent au sein des difficultés qu'elle traverse. Son revenu s'est élevé, pour l'exercice 1855-1856, à 28,812,097 livres sterling (1), sur lesquels les frais de perception ont absorbé 6,664,750 livres sterling. Son revenu

Revenu foncier liv. st. 17,817^99

Douanes 1 ,934,916

Sel 2,485,389

Opium 4.871,227

Postes 219,045

Timbre {stamp) 504,329

Autres taxes 97 9,902

Total - 28,812,097

412 LBS INDES ANGLAISES

net a donc été de 22,147,347 livres slerl., ou de 553,683,675 fr. Ses charges, d^autre part, se sonl montées , tant aux Indes qu'en Angleterre, à 23,120,138 liv. sterl. pour la même année; soit un déficit de 972,791 liv. sterl. (24,319,775 francs), quia dû s'ajouter à son ancienne dette , portée , je l'ai déjà dit , à 62,095,175 liv. sterl. , et entraînant une charge annuelle de 2,196,335 liv. sterl. (54,908,375 francs). Cette dette vient, en outre, de s'accroître de 1 million sterling emprunté en Angleterre , et le revenu des provinces du nord-ouest de l'Inde va maintenant faire entièrement défaut à la compagnie , tandis que la guerre lui imposera des charges énormes. Or, le revenu net de ces provinces comptait, dans les chiffres du dernier exercice, pour 4,786,541 liv. sterl. Ce sont des contrées, disait dernièrement un écrivain anglais, où les sentiments et les idées sont encore ce qu'ils étaient au temps d'Elisabeth , tandis que Milton et Shakspeare sont devenus au Bengale des ouvrages domestiques. Mais leurs recettes n'en manqueront pas moins beaucoup à ses gouvernants, et fe Bengale lui-même , il est à présumer, rapportera fort peu cette année.

Charges dans les Indes.

Établissements civils et politiques liv. st. 2,276,262

Tribunaux et police 2,510,799

Travaux publics 1,881,606

Charges militaires 10,417,369

Charges navales 598,070

Dépenses de Tile du prince de Galles, de Singapore, etc.. 64,612

IMonnaie. 62,&73

Intérêt de la dette contractée dans l'Inde 2,044,318

Total 19,855,609

Charges en Angleterre,

Dividendes liv. st. 632,680

Intérêt de la dette contractée en Angleterre 152,017

Charges générales, pensions, établissements dans la métropole 493,834

Approvisionnements, munitions 526,063

Autres dépenses 1 ,459,435

Total 3,264,629

Mais je reviens à la conduite de la compagnie envers ses sujets. II importe de s'en rendre exactement compte pour bien comprendre les affaires et Tétat de l'Inde. Si condamnable qu^elle soit, si criminelle qu^elle paraisse, en effet, il n^est cependant dans tout l'Orient, sur tout le continent asiatique, aucun Etat mieux administré que les présidences, où se rencontrent même autant d'ai < sance, de sécurité, d'équité. Ces paroles d'Adam Smith ne sauraient se répéter en Asie : « Le gouvernement d'une société exclusive de marchands est , pour un Etat quelconque , le pire des gouvernements. » Depuis des siècles, lorsque les Anglais s'en sont emparés, les Indes étaient en proie aux violences, aux con fiscations, aux massacres^ et personne, en les comparant aux contrées qui les avoisinent, n'a manifesté le désir que leurs maîtres fussent expulsés. On s'est donc trompé lorsqu'on a vu dans la coupable, tyrannique administration de la compagnie, la cause véritable, assurée de la révolte indienne.

Bien plus, la compagnie, seulement, à la vérité, dans les temps les plus rapprochés; et surtout peut-être en vertu du bill de 1834, qui a beaucoup restreint ses pouvoirs en augmentant beaucoup ceux du gouvernement , la compagnie^ dis-je> a fait récemment exécuter dans ses possessions des travaux très-utiles et qui surprennent souvent les Européens eux-mêmes. Ainsi, le canal de la Jumma, long de 580 milles , irrigue maintenant 2,870 milles carrés. Dans le Punjaub, un autre canal de 450 milles est commencé, et doit arroser presque toute la contrée renfermée entre les fleuves Ravée et Stutley. Le canal du Gange, ouvert en 1834, a une longueur de 525 milles sur une profondeur de 10 pieds et une largeur de 170 pieds. Quand toutes ses branches seront terminées, il aura 900 milles et pourra fertiliser, d'après lord Dalhousié, 1,470,000 acres. Cette œuvre, à laquelle rien ne se comparerait sur notre continent, a déjà coûté 1,400,000 livres sterling.

Dans la province de Madras, si l'on ne voit pas de tels canaux, il existe du moins des barrages, qui versentsur le sol,durant les sèche-

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resses, les eaux des rivières. Les trois barrages de la Godavéry, du Cauvery et de Gristna ont coûté ensemble 430,000 livres sterling, et l'on calcule que le premier seul augmente annuellement le produit des terres qu'il irrigue de 1,500^000 livres sterling. Tout ensemble , des routes se sont ouvertes ou se construisent* Celles de Calcutta à Peshavur (elle n^est pas encore achevée), de Calcutta à Bombay et de Bombay à Agra, ont, à elles seules, une étendue de 3,159 milles, après avoir entraîné une dépense de 2,166,676 livres sterling. Des bateaux à vapeur ne parcourentils pas aussi le Gange, Tlndus, l'irrawaddy, en même temps que 4,000 milles de télégraphe électrique transmettent, à travers les diverses provinces, les communications ou les ordres les plus pressés? Des chemins de fer, enfin, si rares encore dans presque la moitié de TEurope, sont en exploitation, en exécution ou à l'étude dans les Indes. 11 y en a six exploités sur 298 milles, et où l'on travaille sur 2,896 autres milles, qui doivent relier Calcutta, Madras, Bombay, Delhi, Badora et Bellary. Ces railways, du coût d'environ 10,000 livres st. par mille, sont exécutés par des associations particulières, moyennant la garantie de 5 pour 100 par la compagnie.

Depuis quelques années à la fois , les cultures de l'Indostan ont reçu de puissants encouragements, notamment celles de L'indigo, de la canne à sucre, du lin, du chanvre et surtout du coton. Plus de cinq millions d'acres sont, dès maintenant , consacrés à cette dernière plante, quoique l'Inde ne fournisse encore à l'Angleterre que la seizième partie de sa consommation en coton. Je ferai observer enfin que, pendant les dix années qui viennent de s'écouler, le mouvement commercial de l'Inde (importations ou exportations) s'est augmenté de 10,750,000 livres sterling, en profitant principalement à l'Angleterre, aux États-Unis, à la Chine, à la France et à l'Australie.

En dehors des sphères industrielles, des écoles elles-mêmes ont été fondées aux Indes, et les premières franchises de l'Angleterre, la liberté de la presse et le jury, y ont été proclamées. On sait

qu'au moment où T insurrection éclatait^ un projet qui y étendait, dans les plus larges limites, Paction du jury, était en discussion, et on a pu lire les articles de journaux qui y faisaient ouvertement appel à la réTolte, même après la prise de Delhi?

En quel État de FAsie trouverait-on de pareils travaux accomplis, de tels progrès réalisés, de semblables libertés concédées ? \a Invalide russe publiait récemment un article sur la révolte indienne, qu'une partie de notre presse s'est empressée de reproduire , intitulé : A qui la faute? ex\ la reportant toute à la tyrannie de r Angleterre. Il est pourtant, au nord de l'Asie, de vastes contrées soumises à la domination de la Russie, et sont-elles plus libres et plus heureuses? Quelle administration y gouverne! quelle existence s'y mène \ Je consens à oublier tous les écrits de l'école libérale, mais je me souviens de ceux de Hill , de Hansteen, d'Erman, de Helms, où tant de fois un cri du cœur interrompt les recherches du savant, comme l'inspiration du voyageur, pour exprimer un effroi désespéré ou un magnifique ressentiment, au spectacle d'infortunes à peine croyables. Comment quelques gouvernements ne comprennent-ils pas que le silence leur est plus habile que la calomnie? Et lors même que l'Indien ne pouvait librement publier ses penséees et n'avait pour juges que les commissaires de la compagnie, il pouvait du moins faire entendre ses plaintes, s'il lui arrivait d'aborder sur les côtes d'Angleterre. Il savait aussi que les Anglais s'informaient de sa condition, et bien des fois se chargeaient d'accuser ses oppresseurs. Est-il un gouverneur de Sibérie ou de quelque autre Etat asiatique qui se soit vu poursuivi comme Warren Hastings, dès 1782? Est-il un général ou un prince d'Asie qui ait fait entendre des paroles semblables à celles de lord Metcalfe, en concédant aux Indes la liberté de la presse? a Quelle qu'en soit la conséquence, disait-il, c'est notre devoir de communiquer les bienfaits du savoir. Si l'Inde pouvait seulement être conservée comme une partie de l'empire britannique, en maintenant ses habitants dans un état d'ignorance, notre puissance serait un fléau pour le pays et devrait cesser. »

416 LBS INDES ANGLAISES

Dans leurs journaux, les Indiens réclamaient chaque jour, depuis plusieurs années, contre la conduite des agents de la compagnie, invoquaient leurs droits, blâmaient le mépris des propriétés et des traditions. Us avaient cent fois raison ! Mais qui leur a appris à parler ainsi, à s'indigner de la honte et de l'iniquité ? C'est quelque chose que ces pensées et ce langage, et se rencontrent-ils ailleurs en Orient? La vérité, c'est que l'Angleterre a presque toujours été très-mal , très-indignement représentée par la corn* pagnie des Indes, mais qu'ainsi représentée elle tient encore dans toute l'Asie le drapeau de la civilisation.

C'est pourquoi je ne pourrais demander comme Rossi : a Si rinde, en n'ayant eu recours qu'à de simples relations d'intérêts et à des relations libres avec l'Angleterre, ne serait pas plus avancée aujourd'hui qu'elle ne Test après tant de souffrances, sans compter la perte de son indépendance? d Depuis combien de temps, d'ailleurs, n'était-elle plus indépendante avant la conquête anglaise ! Je souhaite, au contraire, comme M. Bright, cet économiste dont le savoir ne le cède à aucun autre et l'une des gloires les plus pures de notre époque , — je le souhaite , non dans l'intérêt de l'Angleterre , mais dans celui de la civilisation et de la liberté de l'Orient tout entier, — que a le gouvernement britan nique de l'Inde soit maintenu, parce qu'il est infiniment au-dessus de tous les gouvernements asiatiques. t> Et c'était aussi là l'opinion de J.-B. Say.

Ce qui démontre jusqu'à Tévidence , il me semble , que , malgré ses abus et ses excès, la compagnie blessait moins les Indous, qui pouvaient se souvenir et savaient comparer, qu'on ne l'assure , c'est la forme , l'aspect même de la révolte qu'elle a à combattre. Ce n'est pas, en effet, la population qui s'est soulevée contre elle , c'est'l'armée ; et jusqu'ici, quelles qu'aient été les excitations el les promesses, l'armée, selon tous les renseignements, demeure seule engagéq dans la lutte. Malgré Y Invalide russe et l'opinion générale , cette révolte n'est qu'une conspiration militaire, organisée par les anciens chefs du pays et les prêtres de

ET LA COMPAGNIE DES INDES. il 7

Pislamisme , regrettant également leur puissance passée, certes bien autrement oppressive et méprisable que celle qu'ils attaquent. Aussi , combien T Angleterre doit^elle regretter maintenant l'imprévoyance à laquelle elle a cédé en conservant ces cours de souverains sans autorité , et lorsqu'elle a multiplié , en les laissant parfois complètement sous l'influence religieuse (1), les régiments indous y dans le dessein de distribuer de plus nombreux grades aux cadets de son aristocratie ! Une religion ambitieuse, unie à des pouvoirs déchus et dominant une armée nombreuse et mal disciplinée, ce sont là les causes véritables du soulèvement des Indes.

Entre les religions asiatiques, Tislamisme aussi bien possède, surtout de nos jours, de la force , de la puissance, et , se sentant avili, humilié en Europe, il a, dans tout l'Orient, comme un frémissement de haine et de vengeance. Or, la compagnie des Indes l'a laissé, jusqu'à l'heure de la révolte, tout préparer pour la lutte, tout accomplir pour assurer sa victoire. Bien qu*on en ait dit^ si l'Angleterre avait prêché l'Evangile à ces populations aux croyances presque païennes encore , lorsqu'elles ont des croyances ; si elle y avait propagé le christianisme, sans violence, sans tyrannie, mais sans crainte non plus ni lâcheté, au lieu de paraître vénérer, presque accepter les cultes indigènes, elle n'aurait pas à vaincre maintenant une révolte si puissante et si étendue, a 11 y a certainement un reproche à adresser au gouvernement des Indes, disait dernièrement un écrivain d'un remarquable esprit, M. John Lemoinne, c'est celui d'avoir plus d'une fois sacrifié aux idoles, de s'être fait, par politique et par calcul, l'adorateur ou tout au moins le préservateur de fétiches immondes, et d'avoir sanctionné par son appui et sa présence les obscènes mystères des religions asiatiques. Le gou^*

(l)0n connaît rorganisation si incroyablement imprévoyante de Tannée des provinces du nord-oaest, toute composée de personnes appartenant aux hautes castes. C'était une armée de prêtres. Aussi s'est-elle révoltée au milieu de la calme soumission des armées de Bombay et de MadraSé

418 LES INDBS ANGLAISES

irernement faisait si peu de prosélytisme , que, dans ses écoles, il ne donnait qu'une instruction séculière ; il n'y admettait pas la Bible, et 4es livres ne devaient rien renfermer qui ressemblât à un enseignement religieux^ de telle sorte que , pour ne pas offenser les religions indigènes, il n'en enseignait aucune, pas même la sienne. S'il avait moins craint de faire des chrétiens, il n'aurait pas à se défendre aujourd'hui contre des sauvages (1). »

Quant à l'armée indoue , ce n'était guère aux yeux de la Compagnie^ je viens de le dire, qu'une liste civile offerte aux nombreux jeunes gens, à qui le droit d'aînesse , selon le mot de Johnston, assure de Tesprit. Ils se sont montrés dignes de leurs faveurs; car si la guerre des Indes est une guerre de monstres , c'est aussi une guerre de héros. Mais, on ne le saurait méconnaître, la marche, l'histoire de la révolte depuis quatre mois, donne complète raison à lord Russell, d'avoir regretté que l'armée des Indes ne se composât pas seulement de 50,000 Anglais.

Cette révolte du moins peut-elle réussir, et quels désastres son succès imposerait-il à l'Angleterre ? Ce sont deux questions qui se présentent naturellement à la pensée, et qu'à l'exemple de tous les reviewerSy je dois un instant examiner maintenant*.

On se trompe singulièrement lorsqu'on assure que l'Angleterre perdrait sa puissance et sa prospérité en perdant les Indes. Ce n'est pas là même la moindre preuve de notre ignorance économique. Je le répète , s'il convient de souhaiter que l'Angleterre conserve sa plus vaste colonie , c'est uniquement pour cette colonie. Et comment imagine-t-on encore que la fortune des nations européennes soit attachée à la garde de leurs anciennes possessions ? Que de fois cependant on a déjà montré les avantages que la Grande-Bretagne avait retirés de l'indépendance des Etats-Unis ! Pour ne rappeler que ce qui en est pro-

(I) Voir un article de M. John Lemoinne, dans la Hevue des Deux-Mondes, l«r octobre 1857.

venu pour son négoce y et c^est en cela surtout que les colonies paraissent utiles , les exportations anglaises ont triplé aux Etats- Unis aussitôt après leu^ révolution ; elles y dépassent maintenant 21 millions de livres sterling. Parmi les colonies anglaises elles-mêmes, l'Australie, cinquante ou soixante fois moins peuplée que l'Indcw, importe en ce moment plus de produits métropolitains : pour 11,931,252 livres sterling , contre 10,025,969 livres sterling (1).

Telle est, au reste, l'étendue de la clientèle de l'Angleterre, qu'une perturbation, quelle qu'elle puisse être, sur un point du globe, ne saurait influer que passagèrement sur l'ensemble de son trafic. La somme de ses exportations seules atteignait le 31 août dernier, le chiffre de 2,117,000,000 de francs, conlre 1,869,000 francs à pareille époque en 1856. Au sein d'une telle masse d'affaires, que vaut un marché colonial de plus ou de moins?

A l'égard des colonies, on pourrait assurément répéter pour chacune d'elles ce que Arthur Young disait des Antilles, par rapport à la France, en 1788 : les millions que la mère-patrie y ^ envoyés lui auraient beaucoup plus profité s*ils avaient été employés sur son propre sol. Qui ne se souvient, à ce sujet aussi, de cette pensée de Fénelon : La force et la grandeur d'un Etat ne consistent pas à avoir beaucoup de provinces mal cultivées. Seuls, au surplus, les chiffres que j'ai précédemment reproduits pour montrer la situation dé la compagnie des Indes devraient convaincre, si l'on songe surtout aux entraves qu'elle suscite toujours dans l'intérieur de ses possessions, aux conquêtes qu'elle entreprend, aux dettes qu'elle contracte, de l'exactitude de cette dernière citation, que j'emprunte à J. B. Say : a Le compagnie des Indes fait perdre à la nation anglaise une sommd de 60 millions, plus ou moins, tous les ans. » Partout le système colonial a été l'une des faces du système protecteur, cette mons-

(1) Chiffres de 1854.

irueuse iniquité, dont le terme inéiritable est la plus entière déception. Est-il donc une richesse ou une puissance qui ait pris le développement de celle de F Amérique du Nord, dénuée de toute proTince éloignée ?

Je ne prétends pas, toutefois, que la perte de llnde ne portât pas un coup funeste à la considération de l'Angleterre, grâce aux sentiments communs des peuples, mais comme tout ce qui repose sur l'erreur, ce coup, il n'est pas douteux, serait de peu de durée. Ce qui fait réellement la force, l'importance de l'Angleterre, c'est Ténergie, la constance, les habitudes morales, l'éiéyation intellectuelle de ses habitants. Et en quelque lieu que ce soit, il ne faut jamais l'oublier, c'est l'homme qui fait sa condition noble ou indigne, ce sont les peuples qui décident de leur grandeur ou de leur abaissement. Les terres sont dissemblables, les climats sont opposés, les situations sont diverses, mais le devoir est partout le même, et Dieu nous donne toujours les destinées que méritent nos efforts et notre prévoyance.

Dans le seul domaine des intérêts matériels, si dépendant toujours des coutumes, du savoir, de l'esprit, et par suite des institutions j l'Angleterre a deux ressources incomparables, auxquelles la possession de l'Inde ne peut rien ajouter, comme sa perte ne les peut en rien diminuer : ses mines de charbon et son crédit (1). Les black-indies de Newcastle et du pays de Galles valent mieux, en efiet, pour le Royaume-Uni, que toutes ses colonies ensemble. Et qu'opposer à la confiance qu'elle inspire aux capitaux? D'innombrables écrivains affichent chaque jour leur pitié, souvent en dissimulant leur joie, au spectacle de l'Angleterre, assaillie à la fois par la révolte de Tlnde, la crise indus- * trielle des Etats-Unis et les désastres financiers de l'Allemagne. Ils se peuvent rassurer, ou se doivent moins réjouir : Yîle sceptrée de Shakspeare a vu d'autres orages, et ces écrivains de-

(1) Le crédit surtout, on le sait, dépend des développements intellectuels et tnoraui« et des lois ,

vraient^au moins se souveDir de ce que l'Angleterre a pu faire, grâce à son industrie et à son crédit, pendant la première partie de notre siècle. Or^ ces deux éléments de puissance, sans cesse plus décisifs, se sont-ils affaibli» pour elle depuis quelques an* nées? Je ne citerai qu'un fait à ce. propos : de 1846 à 1850, au milieu des révolutions de tout le continent, et avant qu'elle profitât des richesses de l'Australie et de la Californie, T Angleterre a consacré 3,750 millions de francs à ses seuls chemins de fer. Lorsqu'on pense qu'une pareille somme, destinée à un travail unique, n'a point ralenti le développement de son trafic^ de son agriculture, de ses fabriques, qu'en ce temps même elle se contentait d'un intérêt de 1 1/2 ou de 2 p; 100 sur les 2 autres milliards employés déjà à ses railvirays , comment imaginerait-on qu'elle dut succomber devant ses présentes difficultés? UEcono-mist, en annonçant le soulèvement des Indes, disait qu'il ne pouvait pas inquiéter, parce que la population n'avait jamais été dans une condition aussi prospère. Ses éléments de fortune ont, en effet, doublé, depuis que Porter estimait à 750 millions de francs Vaccumulation annuelle de ses capitaux (1). Cela seul persuaderait qu'elle triomphera, dans un délai peu éloigné, de la révolte des Indes, et que sa fortune n'est en rien attachée à leur conservation.

Néanmoins, l'Angleterre inspire eh ce moment aux autres nations un sentiment de répulsion, de haine peut-être, qu'on ne peut méconnaître. Serait-ce à son opulence qu'il le faut attri*^ buer? Est-ce parce que les longs succès engendrent toujours l'envie? Ce serait une triste compensation à sa ^grandeur ; mais, j'en suis convaincu, ce sentiment provient uniquement de la conduite du gouvernement britannique depuis la paix. Lord Palmerston paraît à ses compatriotes l'Anglais par excellence : je le crois, quant à moi, l'homme le plus funeste à sa patrie. Il a

(1) DelSU à 1824, Porter éyalaait Is richesse mobilière seule du Royaume- Uni, en 1814, à 1,200 millions sterling, et en 1824, à 1,600 millions.

422 LES INDBS ANGLAISES

froissé tous les nobles sentiments, toutes les grandes ambitions de l'Europe intelligente et libérale^ sans qu'il puisse nommer une seule circonstance où, en agissant ainsi, il ait servi les intérêts de son pays. Quelle politique, par exemple, que celle qu'il soutient en Turquie, en Allemagne, en Italie (1) ! Quelle opposition que celle qu'il fait au canal de Suez, cette œuvre à laquelle tous

les Etats attachent tant d'importance ! Quel rôle que celui qu'U a pris aux dernières élections de la Chambre des communes, se déclarant l'adversaire , et certes dans les vues les moins élevées^ de presque tous les hommes éminents d'entre ses concitoyens ! Ce n'est pas un économiste surtout qui applaudirait à l'antagoniste des Gobden et des Gladstone, dans une lutte où Torgueil le plus égoïste s'unissait à la plus entière stérilité. Aussi, maitresse de ses destinées, l'Angleterre ne peut-elle s'en prendre qu'à elle-même de rencontrer, après une telle conduite de son premier ministre, si peu d'affection ou d'estime parmi ceux mêmes qui respectent le plus son passé et envient le plus ses institutions.

J'ai tort, cependant, d'associer tous les Etats dans le sentiment que je viens de rappeler à rencontre de l'Angleterre. L'Amérique du Nord, en cela, fait une remarquable et toute nouvelle exception. « Outre que TAngleterre est notre plus proche alliée et notre meilleure pratique,* a dit la presse américaine, elle est dans une position particulièrement intéressante pour nous, comme la tgte et le refuge de la liberté en Europe. L'Angleterre esta peu près le seul pays d'Europe où l'on puisse parler, écrire, penser, agir librement. Si l'Angleterre était détruite... l'Europe serait inféodée aux despotes ; et qui sait à quelle extrémité ils se porteraient une fois délivrés de leurs terribles antagonistes, la presse libre et l'esprit libre de l'Angleterre ? La chute de l'Angleterre arrêterait pendant plus d'un siècle la marche de la liberté. » Cette sympathie si subitement produite, cette union

(I) Je rappelle que ce travail est de 1857.

libérale si inattendue doivent inspirer aux divers gouyernemenls, ainsi qu'à tous les peuples, de sérieuses réflexions. II en pourrait sortir de bien grands faits. Notre époque devrait-elle donc moins renoncer qu^on ne le dit à tout droite à toute indépendance?

Je terminerai cet article, en appelant l'attention sur les principales réformes que l'Angleterre a réalisées depuis un quart de siè-

cle. Elles valent, d'ailleurs, d'être mentionnées; car les anciennes lois coloniales, maintenues toujours dans presque toutes les autres possessions, sont une des hontes de Thistoire moderne. Elles ne peuvent que trop encore donner raison à ces paroles de M. de Humboldt: Les colonies sont aussi mal gouvernées qu'habitées. Les réformes dont je parle doivent compter parmi les plus belles, les plus honorables décisions de notre temps. On dirait que l'Angleterre a eu le songe de César, le long des côtes de TAfrique, et, comme lui, a voulu réparer ses torts au sein des territoires conquis.

Ces réformes sont au nombre de trois : l'abolition de l'esclavage, le libre négoce et la libre administration. Je ne ferai que nommer l'abolition de l'esclavage ; mais je ne puis m'empécher de remarquer combien nos prohibitionnistes se montrent silencieux sur le nouveau régime commercial des établissements anglais. Ils viennent de découvrir que le free trade n'est, dans la Grande-Bretagne, que le masque, le prétexte de la protection. Cela fait le plus grand honneur à leur esprit. 11 n'est pas donné k tout le monde d'affirmer qu'on renforce les douanes, en effaçant de leurs tarifs les trois quarts des articles qu'ils contiennent. Seulement , pourquoi ne portent-^ils jamais leurs profitables investigations sur les franchises commerciales que l'Angleterre dit aussi avoir concédées à ses colonies ? Ces terres, dispersées dans tous les océans, et où seuls pénétraient, il y a quelques années, les navires et les produits de la métropole, ne sont-elles donc ouvertes maintenant à tous les pavillons et à toutes les denrées qu'à force également de protection? Quel artifice se trouve dans l'abandon, par la Grande-Bretagne, de ses prétentions du

siècle dernier sur la souveraineté des mers si étrangement défendue par Selden ? Il importerait de nous le faire apercevoir. Renoncer à ses privilèges, à ses monopoles, sans attendre nulle réciprocité y cela doit donner à peQser. Ce n*est pas rhonneur prohibiiionniste qui agit de la sorte. On ne saurait même redire à ce sujet, comme il est ordinaire aux moments difficiles, que la luttiB n'existe qu'où la victoire est incertaine, et que FAngleterre ne peut craindre aucune rivalité; carie trafic maritime des Etats- Unis est, à lui seul, d'un tiers plus considérable que le sien» Oh! les excellentes gens que les probibitionnistes 1 Qu'il leur faut avoir d'ignorance pour conserver un peu de sincérité! Ils admirent sans ces^e les paroles de Louis XI V à son gouverneur des Antilles, le comte de Blénac : a J'approuve fort les ordres que vous avez donnés d'informer contre l'abbé de Boisseret, et contre ceux qui sont accusés d'avoir fait commerce avec les étrangers; je vous répète qu'en ce point consiste le principal de votre application. "» Mais l'admiration, fût-ce même celle de Bélise, ne dispense pas d'expliquer le contraire de ce qu'on vante, lorsqu'on en est prié. Qu'ils s'expliquent donc sur la réforme coloniale dont je parle.

L'Angleterre ne s'est pas contentée, je viens de le rappeler, de donner à ses colonies les franchises commerciales. « Un temps viendra, disait Robert Peel, semblant s'inspirer d'un des plus beaux discours de Burke, où d'innombrables millions d'hommes nés de notre sang, mis par notre vaste colonisation en possession d'une grande partie de notre globe, vivant sous des institutions issues des nôtres, parlant notre langue, un temps viendra, dis-je, où ces innombrables millions d'hommes se rappelleront avec orgueil les exemples de courage et de constance qu'ont donnés nos pères. » Lord Russell a hâté ce temps, lorsque, dépassant une promesse de Gobden (1), ainsi que les souhaits de Walpole, de Gamden, de Burke et de Chatam (2), il a demandé au parlement,

(1) Voyez le discours de Cobden à Bordeaux, après le triomphe de la ligne anglaise.

(9) Voyez les discours de Gamden, de Burke et de Chatam, prononcés contre

durant son dernier passage aux afifaires, de concéder aux colonies anglaises des institutions semblables à celles de la mère-patrie. Le discours qu'il a prononcé à cette occasion est l'un de ceux que louait le plus Bastiat, et je ne sache pas effectivement un ministre quiy dans aucune circonstance, ait exprimé de plus mâles vérités, et montré un aussi noble respect de la dignité humaine, joint à un pareil amour de Tindépendance publique. Qu'il o^e soit permis de citer les dernières paroles de ce discours qui font involontairement penser aux nombreuses populations et aux situations opposées auxquelles elles s'appliquent. <c Sans doute, disait lord Russell-, je prévois, avec tous les bons esprits, que quelques-unes de nos colonies grandiront tellement en population et en richesse, qu'elles viendront vous dire un jour : « Nous avons assez de force pour être indépendantes de l'Angleterre. Le lien qui nous attache à elle nous est devenu onéreux, et le moment est arrivé où, en toute amitié et en bonne alliance avec la mère-patrie, nous voulons maintenir notre indépendance. » Je ne crois pas que ce temps soit très-rapproché ; mais faisons tout ce qui est en nous pour les rendre aptes à se gouverner elles-mêmes. Donnons-leur, autant que possible, la faculté de diriger leurs propres affaires. Qu'elles croissent en nombre et en bien-être, et^ quelque chose qui arrive, nous, citoyens de ce grand empire^ nous aurons la consolation de voir que nous avons contribué au bonheur du monde. »

Nobles pensées ! magnifiques paroles ! Combien sont-elles dignes de la tribune illustre qui les a entendues, et qu'elles sont loin de celles qui ont inspiré ou fait accepter les anciennes lois coloniales ! La plus grande métropole qui jamais ait existé adonné raison ainsi \u libre travail, à la libre conduite de ses possessions, et l'avenir, tus prochain peut-être qu'on ne le pense et que ne le disait lord ^^sell, verra, je Tespère, le plein affranchissement de la plupart

le mit^ère de Grenville lurs de la réyolte des colonies américaines, et le discours Qy^i^ipiiiQ répondant à la demande de taxer ces colonies pour sàbyenlr aax dép\^ ^ ]n guerre avec l'Espagne.

des colonies qui ne se peuvent incorporer aux mères-patries, qui souhaitent leur indépendance et sont capables de la conserver. Ce sera un triomphe de plus pour l'économie politique, dont J. B. Say résumait si bien à ce sujet l'opinion par cette phrase fort attaquée autrefois : « Les colonies n'auront plus un jour d'autres défenseurs que ceux à qui elles offrent des places lucratives à donner ou à recevoir, le tout aux dépens des peuples. »

J'ai hâte, toutefois, d'ajouter que l'esprit de colonisation ne doit pas être condamné, ne devra même jamais cesser parmi les États ou trop nombreux ou très-avancés sur les voies de la civilisation. Je veux dire seulement que, pour les colonisations comme pour toutes les entreprises d'industrie, l'économie politique demande qu'elles ne soient plus l'œuvre des gouvernements, pour devenir Toeuvre unique des populations.

Mais j'oublie que ce travail est déjà trop long, et je désire le terminer en parlant de Tlnde. Régie par une compagnie, non par le Parlement anglais, cette colonie ne jouit, je n'ai plus à le remarquer, d'aucune des franchises administratives et parlementaires des autres possessions anglaises. Le bill de lord Russell n'y pouvait avoir aucun effet. Elle est restée soumise à des agents que Téloignement rend presque irresponsables, et qui savent à leurs chefs la volonté de distribuer, malgré leurs dettes, d'importants dividendes. L'Inde, outre le jury et la liberté de la presse, a seulement recueilli, comme les autres colonies anglaises, la pleine indépendance de son commerce extérieur, indépendance (chose curieuse à remarquer) que réclamaient, dès 1830, Robert Peel et lord Ellenborough. Mais l'insurrection présente aura du moins pour résultat, selon toute apparence, d'entraine' l'extinction de la compagnie. Déjà une pétition des habitants ^ Calcutta l'a réclamée, et, quelle que soit l'indignation qu'en^'' ressentie le Times^ on ne saurait croire que ce vœu ne so'P^'^s exaucé, en commençant toute une nouvelle ère pour les *ïoes. Dès lors, la propriété privée y sera reconnue, Témigrati^ européenne s'y dirigera, et les principes du self-govemm^^f î" Y

réclamait récemment avec tant d'énergie sir Thomas Munro, s'y feront reconnaître. Là aussi, la puissance de l'Angleterre s'appuiera donc, s'il en est ainsi, sur des institutions honorables et indépendantes.