DES PROPRIÉTÉS OR L'ÉTAT ET DES CORPORATIONS

Étendue des propriétés de l'État eh France. -^ Quels revenus elles produisent. — . Motifs invoqués surtout en faveur de ces propriétés. — Combien ils sont faux. — Préjudices causés pat ces propriétés. — II. Différence radicale entre les propriétés privées et celles des corporations. — Tous les gouvernements ont attenté à ces dernières propriétés. — Erreurs commises par leurs partisans. — Les dommages qu'elles entraînent. •» H serait facile de les faire diaparattre. ... 41

CHAPITREHI.

DES DIVERSES LOIS SUGCESSORALld ENVISAGÉES SOOSLB RAPPORT ÉCONOMIQUE.

I. Ce qu'est le droit de succession. — L'hérédité est nécessaire au point de vue moral, politique et industriel. — II. Des lois qui disposent inégalement de l'héritage. — Lois romaines. — Lots féodales. — Lois anglaises. — Ce qui résulte de ces lois sous le rapport moral et industriel. — Des testaments. -^ Il est

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mauvais de les interdire ou de les restreindre. — Des substitutions. — Résultat des diverses lois successorales sur la marche de la population. — Résultat politique des lois d'inégalité. » lil. Les lois successorales de la révolution française et de notre Code civil. — Reproches faits à ces lois. — Elles sont très-justes et très-profitables, si ce n'est en ce qui concerne les testaments. — Du rétablissements des mi^orats et des substitutions. — De quelques réformes proposées à nos lois ; 64