FIN

( f 59 ) - N. j&. Afin iqu on ne s'y trompé pas^ j expKqae ce que fai entendu , en dï-^ sant que le gouvernement, dans l'iso-* lémeiit oiiïï est des lois ibndûmentales^ est nécessaii^ement arbitraire. Je ne prétends pas qnJil e)céct)te arbitraire^ ment les lois faites ; il n y a pas une phrase, ni une expression dans cet écrit, qui le donne le moins du monde à penser. Ce seroit d ailleurs un reproche , et je n avois ni l'occasion ni la volonté d'en faire. J'ai voulu prouver, cela netoit pas difficile, que la volonté du gouvernement supplée la volonté de la loi et des lois qui ne sont pas faites. Ainsi le concordat, fait avec Buonaparte , est anéanti par celui fait entre le Saint-Père et le Roi ; cependant ce second concordat, faute de loi, ne s'exécute pas : le premier n'existe plus ; donc l'arbitraire intervient nécessairement, et maintiendra l'ordre à cet égard, jusqu'au moment où la loi paroitrà. On ne peut se plaindre de ce qui est indispensable.

Seulement il en résulte que l'absence

de cette- loi 9 comme de toute loi fondamentale , ne peut se prolonger sans ÎDConTénient.

Si nous ayions une loi sur la liberté, de la presse, la paoïsete de faire cette note ne me seroit pas Tenue.

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