CHAPITRE PREMIER

Introduction.

Lies divers peuples de TEorope sont tous affectés plus ou moins de la même maladie. C^en est une réelle que de vouloir changer la forme du gouvernement. Quoique plusieurs souverains aient résisté jusqu'ici à ce désir que manifestent sans relâche .ceux qui se disent les organes de ropinion publique ^ il paroit assez probable que dans peu d'années toute TEurope aura adopté le système représentatif combiné avec la monarchie. C'est , au moins , ce que nos écrivains les plus libéraux annoncent tous les jours. Cette

époque sera mémorable : il est possible qu'il en^ résulte de grands avantages pour les peuples et même pour les rois > si oo procède, à un changement si considérable , sans précipitation , et en mettant à profit les lumières de l'expérience ; mais de combien de maux ne sommes-nous pas menacésrt ^ït n)ajl<gré 1^, précariition^ q^'ofi voudra prendre , Tesprit révolutionnaire s'empare du mouvement qui va s'opérer. Le dix-neuWème siècle fiaifâî^par être uii.âtiècle 4^ ténèbres^ cm la civilisation , au lieu de faire des progrès vers la perfectibilité , rétrograderoit vers la barbarie» La France a voulu changer la forme de son gouvernement ; c'étoît une monarchie tempérée , et les belles-lettres , les sciences et les arts y étoient honorés; son commerce intérieur* et extérieur très-flonssant 5 ses belles et nombreuses colonies augmeiitoient ses richesses ; sa marine étoit formidable et disposée à recevoir les plu5 graiidë accmî^semens ; sa pr^pondé»

ranee, dan& les quatre parties 4ki Monde, la plaçoit au premieir rang des plys grandes puis-^

^nces. La plupart, de ces avantagés. Mais

écartons de tristes souvenirs. La France, do&t les moyehs do prospérité sont inépuisables, jparviendra-, sous le goavernenient légitime de «on Roi , à réparer les désordres et tous les dé^ sastres que ses dissensions intestines et la guerre lui ont suceessivement causés; mais quelque importance qu'elle ait pu attacher au système

hèpt^^sehtetif , h ï'rance ( t ) ri'éfi àii^oîf pas voiilU^ iâî elle àvoit pu prévoit et calculer à quel priît dlô Tôbtieildroiti Les peuples, nios toîsî|iia,sd persuadent Bans doute ^ alors que leurs oràteufis demandent^ ou plutôt (Jd'ils réclâmeiit un cbarigement dans téuV toiistitutbn , qu'ils sâtiroht profiter de la douloureuse etpërienc^ que nou^ avons ftiite^ et passer à côté d'une rétolutJoii^ en opérant tous , Gt presque simultanémeiit , «tf tÊhangetnent completdahsleur droit POLmQt;Ë« Gela estposwsîble , tnàis bien difficile : les chàffces^ qui s'opposent à ce que cette transition se fàâ^é isans de grandes convulsions , sont si multipliées ^ qu'il faut des mirât les de prudence , de sâgésâë ^ renouvela chique jou^ et partout , pendant pli:^ âieurs agitées ^ pour atteindre un but d'ailleftn^» si désirable ^ non seuletrient pour les peuple^ affectés ée eette maladie èe perfe^tibtilité , maî^ pour le bien de l^humanké ént^ye , et peÉrt-étré^' plus* particutièremetit pour la France-; car W France est plus intéressée qiifc' toute autre puîà-sance à ce que la pàix se maintiemie en Ein'oj^e^^^ et surtout Û te qu'elle nesoitpas'ifrappée de tet esprit de vertige dont nous.avoifô été ai tourmentée* Nous n'en sommes pas assess guérie* pou^ que ee mal épidémiqûe ^ cohta^eux- de- sa ît^-

(i) Quand, je drs îa France^ il estéviderrt que je n^enlends pas parler de quelques têtes folles qui'peuvent's y trouver encore* ' .

ture , ne vînt nous reprendre , s'il parvenoil à s'établir chez nos voisins. L^histoirc de notre révolution a été racontée de tant de manières différentes , et le plus souvent avec des couleurs si brillances, si séduisantes, que les peuples, s'ils ne sont pas guidés et surveillés de très-près , reiicontreront les mêmes écueils , et tomberont précisément dans les mêmes excès que nous n'avons pas su éviter. C*est une erreur de croire que les faits historiques , même véridiquement racontés, soient une leçon pour les peuples.

Comment cela serott-il possible ? Les rois et les sages de la terre ont de grands efforts à faire pour mettre à profit leur propre expérience et celle des âges antérieurs* 11 scroit téméraire toutefois, et ce n'est pas mon intention, de considérer comme nulles les leçons de l'histoire, et .celles surtout qu'on pourra tirer de notre, révolution , quand elle sera utilement et convenablement écrite; mais l'heure de l'écrire n'est pas encore arrivée : je veux dire seulement que ce n'est pas aux peuples en fermentation qu'elle, sera profitable , mais bien au petit nombre des hommes qui lisent avec fruit, comparent/ méditent et réfléchissent ; elle sera infructueuse pour eux-mêmes , s'ils sont sans influence , et ils seront nécessairement entraînés par le torrent s'ils ne sont pas consultés pour le resserrer dans de justes limites, et le contenir par de fortes digues. Il est encore temps d'espérer que

(5) les souverams et les sages nous garantiront de tous les fléaux que l'événement annoncé peut entraîner à sa suite. Ne pourroit-on pas anticiper sur les bienfaits que produiront nos annales, lorsqu'une main habite en aura ^leré (e monument, en faisant une analyse raisonnée de notre • droit politique, tel qu'il existe aujourd'hui, et de ce qu'il nous manque pour le compléter ?

Nous sommes un peu plus avancés que ceux qui n'ont pas encore commence. On croît , en général , que la lassitude est pour nous une garantie que nous serons plus circonspects et jvlus sages ; cependant nous sommes encore si loin du but,^ nous avons tant de précautions à prendre pour éviter de nouveaux enrages, que ce tableau raisonné , de ce qui est fait et de ce qui reste à faire , peut être également utile et à nous-mêmes et aux peuples eqgoués du système i^présentatif. C'est dans cette vue que f ai conçu mon travail : la tâche que j'ai à remplir est difficile ; au moins elle me le paroit. Mon seul moyen pour aplanir les difficultés sera d'être méthodique et d'être clair. J*ai été déterminé à entreprendre ce travail par cette pensée , que je crois vraie , qu'une Charte est une âme qui n*a pas de corps , tant que les lois fondamentales et les institutions qui en résultent- n'existent pas. Je croîs, en outre; que le plus grand écueil que nous ayons à éviter» ainsi que tous les peuples qui , du soir au lendemain , peuvent se donner ou recevoir une

Chai la, c^cst le déf;g^ut de concordance entre le& lois fonds^me^ taies çt lé principe de la monar-» chic , si , comme )e le pense , on veut sincèrement la coi?server.

Je prie qu'on se rappelle que mon intention i&'est pas de donner tous les dévcloppemens que ^ ce sujet comp^j^te, mais seulement de l'exposer • de mon ijoleux dans toutes ses parties. Je me ^uia tjio^^p efforce d'être court. Il ne s'agit pas > pour npiqi surtout , de donneç beaucoup à lire , n^is de donPier à penser à ceux qui voudront bien me lire. Je larisse à des dialecHciens ^ à des ocr^yainç plus exercés et plus habiles , l'honneur dp discuter plus à fonjd les quesions importantes qu^e j'élève, et qui, ce rne semble, u'étoientpaa encore apeirçues.

CHAPITRj: IL

Qu'esl-cé que lès toîs fondamentales ? -^ De l'càr

îthporlancc.

IjES lois f dans la signiiÇicatiûn la^plus étendue , sont Jes rapport^ néçQ3qfiire3.qui dérivent de la nature des choses. .

Cette définition ^^ copiée dans Montesquieu t est .parfaite. Elle .àe^yvoxi qtre .présente constamment à l'esprit de fous ceux qui coptcourent à rémission d-une loi. Comme cette définition embrasse les diverses acceptions du mot loi , il n'en est que plus important de se pénétrer de celle première et si. essentielle vérité, que, soit qu'il s'agisse des lois qui forment le code du droit des gens y des lois fondamentales qui constituent le droit politique d'un Etat , qu des lois civiles qui règlent Içs relations ou les transactions des particuliers entre eux , et qui forment leur état cinl , ou leur code ciM , il faut,>dxs-TJe., que le législateur soit pénétré de cette vérité, qu'il ne faut ^idmettre dans les dispx>sitiens d'une loi que celles qui dérivent de la nature des choses , que celles qui ont desi

. C8) rapports nécessaires avec les choses sur lesquelles la loi statue. Hors de ce principe , la ïoi fausse les esprits , est d'une application difficile ou impossible , produit d'autres effets que ceux qu^on a voulus , ou tombe en désuétude.

Les lois faites par les hommes sont faites pour les hommes ^ c^est-à-dire pour des êtres intelligéns. Dieu qui a fait ses lois non seulement pour les hommes , mais pour régir et conserver l'univers , a doué de la raison les êtres intelligcns ; d*où il suit, toujours d'après Montesquieu , qu'il faut reconnoître une raison primitive des lois , et que les bonnes lois sont les rapports qui existent entre cette raison primitive et les différens êtres , plus , les rapports de ces différens êtres entre eux.

Avant que les lois soient faites , les principes , les^ antécédens de ces lois existent : ce sont la raison primitive et les rapports des différens êtres entre eux. Ce qui fait que tant, de lois sont mauvaises , c'est que les passions des hommes les ont égarés , et leur ont fait perdre de vue ces antécédens. Le nombre dès législateurs est presque infini; un très- petit nombre de bonnes lois ont traversé les siècles depuis la réunion des hommes en société.

Ces premières données établies d'apt-ès Montesquieu, sont des vérités irréfragables , et c'est en les méditant qu'on pe.ut apprécier ce qa'ést ,

( 9 ) OU ce que doit être une loi ; soit gënérale ^ soit spéciale. J^ai dû les rappeler en commençant pour être plus clair , et si je puis , plus concis dans le développement que je leur donnerai , et dans les conséquences que j'en tirerai. Je n'ai pas à examiner ici les lois qui forment le code du droù des gens^ ni les lois qui règlent lès rapports de» particuliers ou des individus entre eux , et forment le code ciçil , mais seulement les lois dans le rapport qu^onf ceux qui gouvernent avec ceux qui sont gouvernés, c'est-à-dire les lois fondamentales qui forment le corps du droit politique.

C'est une vérité assez généralement sentie , plutôt qu'elle n'a été démontrée , que les lois fondamentales sont indispensables pour vivifier la Charte. Leur urgence n'a pas été également reconnue. Si on s'en étoit inquiété autant que cela eût été nécessaire , elles seroient faites , et mieux faites , qu'il n'est probable qu'on jpourra désormais les faire. Mais rien de tout ce que je viens de dire, quoique cela m'ait semblé nécessaire à dire , ne répond à la question qui fait le sujet de ce chapitre : Qu'est-ce que les lois fondamentales ? •

Jjes lois fondamentales varient suivant la nature du gouvernement pour lequel elles sont ou seront faites. Elles ne doivent pas être les mêmes pour le gouvernement monarchique que pour le gouvernement républicain , et çice çersâ.

( lo)

£Ues sont le cororUake 'd'une Charte soit mor^ narcbtque soit répttUiGaSne ; elks iui doBiDent la vie. Chacune d'elles est «lëoeasaire^ noa se^lc^ ment à la cônserration de teiiè Charte ^ mais à r^xbtênce du goutememeiii qài en resuite *; elles doivent être en baimonic parfaite avec ce goUTéroement^ être en rapport dlinect avec sa nature et en harmonie entre. elles. Ces lois et la Charte formant k ooips coïkiplet du droit politique d'un E^at, devroient être cùnçues par la même pensée > -et, s'il étoit ipermis de le dire, jetées dans le même moule, ou ré* digées par le même législateur.

Il s-eiisuit qu'une Charte sans lois fondamentales ne donne pas un système coitiplët de droit politique , et surtout que si ces loés sont faites à de longs intervalles , si on perd de vue la nature dii gouvernement ( comme cela n- est que trop facile) pcmr lequel on les fait^ le gouvernement lui-même sera dénatut-é, et ne f sera plus celui qui primitivement rééuitoit d^ la Charte. Voilà le redoutable écueil contre lequel il est à craindre qu^un gouvernement et sa ^Charte ne viennent se briser v d'autant qu'il est difficile de Tévitfer.

L'importance de ces lois se reconnoît déjà par leur seule définition. Maintenant, et puisse nous sommes encore aux premiers essais du gouvernement que la Charte a créé , et qu'il ne recevra le complément qui lui manque que deç

lois fondamentales qiii toutes sont à faire v prenons garde, tant pour nous que pour les peuples qui veulent nous imiter , que le germe de la corruption ne soit place précisément à la 3Qurc€i ; le mal serolt d^autant plus incurable. '

Quand ]\|ontesquieii écrivoit, la seule Angleterre avQÎt modifié la monarchie par le système représentatif; car la Suisse et les Province&- Unies étaient des républiques fédératives, et la nature comme la forme de ces gôuvernemens n^avoit aucune ressemblance avec le gouvernement de rAngletefre. Montesquieu a analysé, à sa manière , c^est-à-dire avec une perfèctidn înimUable , Ta constitution Anglaise* C'est une chose remarquable qu'ayant consacré plusieurs de ses plus longs chapitres à Texamen de cette constitution , le gouvernement qui en résulte soit le seul dont il n'ait pas déterminé la nature , et auquel il n'ait pas affecte un principe comme ressort de son action, ce qu'il a fait successivement , si clairement et si méthodiquement pour toutes les autres espèces de gouvernement. Cela est fort regrettable en soi. L'autorité de- Mbntesquieu' seroît d'un grand poids dans les graves circonstances 6ù se trouvent les dîffërens Bïats de l'Europe, quand if s'agit pour tous, saris en excepter la France, de Paire des lois fondamentales qui soient en harmonie avec la nature- et le principe des diverses mor

narchfes qu'on veut modifier par le système représentatif. On sauroit mieux ce qu^on a fait , ce qu'on est encore obligé de faire ^ et com* ment on doit le £aiire.

Si Montesquieu n^a pas dit expressément pour TAngleterre ce qu'il a si bien établi pour tous les autres Etats de FEurope et du monde entier, il Ta indiqué par des équîvalens jetés avec une apparence de désordre dans des chapitres assez éloignés les uns des autres. Je vais citer trois alinéas qui , en pareille matière » méritent d'être rappelés et médités.

On lit au chapitre lY du livre II : « Les » Anglais , pour favoriser la liberté , ont ôté » toutes les puissances intermédiaires qui for- » nioient leur monarchie. Ils ont bien raison » de conserver cette liberté ; s'ils venoient à » la perdre , ils seroient un des peuples les » plus esclaves de la terre, m La lecture entière de ce chapitre de Montesquieu ne peut dtre trop recommandée à ceux qui veulent savoir comment la monarchie peut ou périr ou se conserver.

On lit au chapitre XIX du livre V : « Voyez » dans une nation où la république se cache » sous la forme de la moriarckie ^ combien » on craint un Etat particulier des gens de » guerre , et comme le guerrier reste toujours » citayen , et même magistrat , afin quç ces

» qualités soient un gage pour la patrie, et j» qu^on ne l'oublie jamais. »

Enfin y dans le chapitre YI du livre XI , on Ut : « Comme les choses humaines ont toutes » une fin , FElat dont nous parlons ( TAngle- >» terre) perdra sa liberté. Il périra lorsque D la puissance législative sera plus corrompue » que l'exécutrice. »

. De ces passages il résulte que Montesquieu reconnoissoit ce que tous ceux qui ont réfléchi ont également reconnu , . que l'Angleterre est une république sous la forme d'une monarchie; mais ce n'est pas tout , il définit par là ce qui avoit été ^ ce qui étdit , et ce qui arrivera nécessairement Ses raisonnemens ^ qui ne se bornent pas en ceci aux seules citations que j'ai faites, sont fondés sur des principes si certains qu'ils sont, aussi infaillibles pour l'avenir que pour le passé et le présent.

Ainsi les Anglais , en ôtaiit les pouvoirs intermédiaires , ont détruit les garanties de la monarchie , ou plutôt la monarchie ellemême.

Quand la puissance législative sera plus corrompue que la puissance exécutrice , cet £tat , c'est-à-dire la forme ou la nature de son gouvernement , périra , et les Anglais seront un des peuples les plus esclaves de la terre, par la raison absolue que les pouvoirs intermédiaires qui exist oient, et qui étoient tout à la fois la

g^aptie de h «donarcbie comme de \à lib^t^ publique , auront disparu. Aîoixtez à cette té-^ flexion que plus la puissance lé^lative a un pouvoir étendu plus elle se corromptfacUemeiit : nçkus Tavons vu tant en France qu'en Angleterre;

Je déclare que ces citations sont faites de bonnq foi ; c'est-à-dire que ce ne sont pas des^ passages tronques ou modifiés par ce qui pré--' cède ou ce qui, suit. En sot te que les inductions que j'en puis tirer, ou que d'autres, en voudroient tirer aprèa moi, n'ont pas^ besoin d'être forcées pour êtare concluantes.

.Mais j.'anticipe, Ge a' est pas là ce quid'aboi^d frappera Fattention. l^es uns me difomt , etc'est les royalistes , quelles que ^ent le^rs di*^ verses nuances ^ vos citations me s'app}iquen% pas : le gouremement qui résulte de la Charte , française ne ressemble pas à celui de l'An-^ gleterre. La différence est immfense ; c'est la raonanchie que le Roi et la Charte ont voulu , et non la. iri&publique anglaise. Quant à ceux qui verroieDrt arec plaisir en France la repu-* blique modifiée seulement par les formes mo-* naffcbiques. , ils témoigneront leur étoiinement qiB& je n'en veuille pasj ils trouveront n*éme qœ c'est la république qui eist trop modifiée esii Angleterre ; ils argumenteront , comme ils le font tpus tes: jours ^ contre Faristocratie de la Chambre des Conunune»*, ih donneront de beaucoup la préférence à notre Charte sur

}a GitarCeangiaise , dans Fe^oiv que par leurs dô^covir^ ek leurs écthbs^ ik obticadi?ont des lois fondaroentaiies 9 à Tàide desquelles Id denio^ cratîe pvédbnittiierai , si bien qa^ii ne iKm» res^ tèrade la monarchie que le nom. lis préleii>^ dront Diisme arec la plirs imperturb^^ a^su^ vanee que lemr' voeu est cèlvfi de to«s te^ Fra^ çais^ Leur usage est de padSec to^jouitS' ^w nom de rimmîense inajoriltéy en q4K)i; j[e ti^ou^è qu'Us ont parfaiitehient raisoè ; cat^ dis tt>us^ leuits moyena de suiccèst , Voi£ài bieir le plus i»<^ faillible. L'expérience ne Ta que, trop- p^onirëi Ma tfkibe esti db pvourer* aus uns et aux autres que leucs ciiaikxt0$ ou feurs' espâràfficês ne seront réalisées que quand le covps éfi noU^e droit politique sera complet. La Charte , telle qu'elle est, je m'empresse de dire qu'elle est telle qu'elle doit être, ne nous donne pas la constitution anglaise, puisqu'elle ne supprime pas absolument les. puissances intermédiaires ; mais telle qu'elle est, elle ne se refuse pas a ce que nous Tayions. Les lois fondamentales décideront la question. Si les principes de ces lois sont aristocratiques , nous conserverons la monarchie, modifiée seulement comme Ta voulu la Charte , et en laissant assez loin la république pour ne plus la redouter. ' Si les dispositions de ces lois sont démocratiques , nous pourrons conserveries formes monarchiques; mais dans la réalité , nous aurons la i::epu-

blique ^ et plus fortement cbnstituëe qu'en Angleterre , de telle sorte que son principe prédominera et effacera absolument celui de la monarchie.La conséquence de ce dernier système sera pour la France , comme Montesquieu l'a prévu pour TAngleterre , que lorsqu'il arrivera que la puissance législative sera plus corrompue que la puissance exécutrice , les Français seront un des peuples les plus esclaves de la terre. Ce qui s'est vérifié de nos jours ; c'est-à-dire depuis la première assemblée législative jusqu^à la restauration.

On doit être convaincu de Pimportance des lois foâdamentale^. Je ne tarderai pas à prouver leur urgence.

( Il )