CHAPITRE III

Observations sur ces locations : Monarchie constitutionnelle , ôouvernement représentatiJL

Qd'est-ge qu'uue monarchie coDstitutiod- «telle ? qu'est-ce qu^un gouvernement représentatif?

Ces deux questions sont posées ainsi , parce que ce sont les termes efnployés le plus ordinairement pour exprimer ce qu'on entend ' par le gouvernement qui résulte de la Charte que Louis XVIII nous a donnée.

Il faut, pour bien résoudre ces deux questions , examiner d'abord si ces deux locutions, dont on se sert assez indifféremment , présentent le même sens , et peuvent exprimer ou définir la même chose. Comme la chose dont il s'agit ici, c'est le gouvernement , les mots ont bien leur importance : l'influence des mots a souvent dénaturé les choses.

Monarchie constitutionnelle et gouvernemenf représentatif ne disent pas la même chose , disent deux choses différentes ; et Tune et l'autre' de ces locutions ne peuvent être employées pour

dëfinir exactement le gouvernement que la Charte nous a donn^^

]>a monarchie tempérée, telle que nous Tavions , était constitutionnelle. Une monarchie absolue peut être constitutionnelle comme une monarchie tempérée ; le despotisme même peut être constitutionnel. Ainsi cette locution « la tnonarehie constitutionnelle » ne saisit pas l'esprit de ce qui est aujourd'hui , n'apprend pas que la puissance législative est partagée entre le Roi et les deux Chambres.

Gouvernement représentatif dit tpute ai|fi*e chose que monarchie constiuiionnelle ; car on peut avoir un gouvernement représentatif, et n'avoir pas de Roi. Sous le directoire, nous avions un gom^ernement représentatif; mai^ cinq directeurs Kie sont rjen mcHns qv^m lior. Enfin le gouvernement peut être confié à uQf commission temporaire, composée des ippm* bres de la Chambre qui r|;pré$isnte « ou à une commission mixte des deux Chambres y quand il y en a deux qui représentent. Les exemples ne manquent pas dans le moyen âge comme dans les premiers siècles et de nos jours. Cette locution est donc pins vicieuse que la première , en ce qu'elle est plus loin de la vérité. Si même on vouloit forcer le sens que peuvent présenter ces deux mots , gouvernement représentatifs on pourroit leur faire signifier que le gouvernement doit être dans la repré*

( «9 ) sentation , ce serait pousser un peu loin Tabus des mots; mais nous avons vu pis, et la méfiance des mots n*est que prudente. «

Je crois donc que ces deux locutions doivent être ëgalement réprouvées ; leâ raisons que je Tiens de donner me paroissent plausibles. Je regrette que monarchie française^ qui disoit tout , ne dise plus assez. Si aucune de ces trois façons de parler ne peut être employée » il faut bien en trouver une autre , car chaque chose doit avoir son nom. Mais pour dénommer une chose , il faut la bien cpnnoître , et je prouverai que la monarchie pouvant être essentiellement modifiée par les lois fondamentales, il faut attendre qu^elles soient faites avant 4e savoir ce qu^elle sera. Il convient toujours dMcarter les mots qui en dpnnent une fausse idée , et que le hasard ou la commodité dont ils sont y a plutôt introduits que la réflexion et une juste appréciation.