MODÈLE DE L'ENGAGEMENT PRIS PAR LA FAMILLE

Je soussigné étant ce jour à Charenton, agissant au nom et comme promets et m'oblige à payer annuellement et d'avance, par trimestre ou de mois en mois, à mon choix, à M. le directeur de la maison royale de Charenton, ou au receveur de ladite maison , la somme de blanchissage compris, pour la pension de M. qui vient d’être admis dans ladite maison; et, pendant tout le temps qu’ y demeurera, ensemble le mois de sa sortie ou de son décès, comme s’il était entièrement expiré; je m'oblige en outre à retirer : malade à la première demande de M. le directeur.

Charenton, ce

Les militaires valides ou invalides, les marins peuvent sculs être admis à prix de journées ; le minimum de ce prix est de 1 franc 5o centimes pour les soldats, le maximum de 3 francs pour les officiers.

L'établissement est administré par un directeur sous l'autorité du ministre de l’intérieur, et sous la surveillance d’une commission spéciale nommée à cet effet par le ministre. Le directeur est secondé par un économe garde-magasin , par un receveur, un préposé aux entrées, un architecte et par des commis expéditionnaires.

L’étendue de la correspondance ayant augmenté avec la population, il a été créé, le 4 octobre 1816 , un se. ceétaire en chef de ladministration.

Ua arriéré considérable sur les pensions, des recou-

vremens importans à faire sur d'anciennes créances, des revenus négligés ou même inconnus, ont fait créer un employé exclusivement chargé de cet objet; on a donc nommé provisoirement, le 3 février 1850, un agent judiciaire qui a été institué définitivement le 1* octobre de la même année, Cet agent poursuit tous les recouvremens arriérés, anciens ou nouveaux. Cette augmentation d'employés avait été prévue par l’articie 9 du réglement.

Le directeur, le médecin en chef et le chirurgien en chef, sont nommés par le ministre de l'intérieur sur une liste triple présentée à cet effet par la commission de - surveillance. Le médecin-adjoint, le médecin-inspecteur du service de santé, sont nommés sur la triple présentation du médecin en chef qui a pris l'avis du directeur. L’économe, le receveur, le préposé aux entrées, l’architecte, sont nommés sur une triple liste présentée par le directeur.

Les élèves en médecine sont nommés par le directeur sur la présentation du médecin en chef. Le directeur nomme les commis.

Le Titre 11 règle les formalités à remplir pour les admissions et les sorties des malades.

Le respect pour la liberté mdividuelle a fait poser en principe qu'à moins d’une nécessité évidente et urgente, nul ne serait admis à Charenton, à titre de pensionnaire, que sur la présentation d'un jugement d'interdiction, d’un ordre de la police, motivé sur l'existence constatée d’une maladie mentale ou d'une réquisition du maire du lieu d'habitation du malade, appuyée

ve 0)

d’un certificat de deux médecins et de l'extrait de naissance.