ARTICLE V

Il i . « Toute autorisation ou ordre délivrés en vertu des

r-MI :i. ..'»i !

'• (1)En général, c'est une dénomination «[ui me semble bien malheureuse que celle de section des infurables, et je ne puis comprendre qu'elle ait été appliquée à des hospices tout entiers : elti' me semble injurieuse pour l'humanité, et je saisis cette occasion de la flétrir aux yeux de ceux qui peuvent la corriger. (Voir sur le même sujet ce que nous avons dit précédemment, p. 643 et sniv.) >,-. ■

(( articles I et II sont, dans les trois jours, notitiés ad- « ministrativement par le préfet :

(I r Au procureur du roi de l'arrondissement du (I domicile de la personne indiquée dans l'ordre ;

« 2" A celui de l'arrondissement oîi est situé l'éta- (I blissement ;

(i 3° A la commission formée en exécution de (( l'art. II. »

Les réflexions déjà faites sur l'esprit de la loi et sur les précédents articles rendent superflue toute discussion de l'art. V; il n'y aura aucune objection à élever contre les formalités qu'il prescrit, si, contre notre attente, la commission proposée par le projet de loi recevait la sanction des législateurs.

L'ordre logique des idées demanderait seulement qu'il occupât une autre place dans la classification des articles de la loi.