ANTÉCÉDENTS ET COMMÉMORATIFS

L'inculpé, né à Vitré (Ille-et-Vilaine) le 21 mai 1837, paraît avoir mené jusqu'à ce jour une existence assez

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nomade pour que, dans l'impossibilité de lui assigner un domicile fixe, on ait dû lui reconnaître son droit à l'assistance dans le département où il est né.

Bien que sa première profession ait été celle de jardinier-fleuriste, il paraît en avoir changé plusieurs fois et avoir exercé notamment celles de domestique et de garçon d'hôtel.

J... a subi les condamnations ci-après :

1° Le 28 juin 1856, par le tribunal de Laval, pour vol, à six mois de prison;

2° Le 12 mars 1860, par la cour d'Angers, en appel du Mans, pour vagabondage et introduction dans une voiture de chemin de fer sans billet, à trois mois de prison ;

3° Le 24 avril 1860, par le tribunal du Havre, pour vol, à un an de prison ;

4° Le 26 avril 1864, par le tribunal de Versailles, pour falsification de livret, à six mois de prison ;

5° Le 26 novembre 1864, par le tribunal de Paris, pour vol, à quinze mois de prison.

Il a de plus séjourné dans les asiles d'aliénés ciaprès :

1° Asile de , où il a été admis le 4 juillet 1860,

après sa condamnation à un an par le tribunal de ;

et d'où, après six évasions et sept réintégrations successives, il est sorti par une septième et dernière évasion1.

Une lettre du préfet de à son collègue de

1 Par ses évasions de cet établissement, J... ne faisait sans doute qu'anticiper sur la sortie qui ne pouvait manquer d'être provoquée par le médecin directeur, du moment où ce spécialiste, dans un certificat confirmatif d'une appréciation émanée de l'autorité administrative, le considérait comme responsable de ses actes.

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signalait le dénommé comme ayant une grande tendance à s'évader, comme servi pour cette tendance par sa force physique et son énergie brutale, et comme ayant des penchants contre nature.

Un certificat, délivré le 10 mai 1866 par M. le médecin en chef directeur de l'asile dont il s'agit, constate que J... présente de temps en temps des phénomènes d'excitation ' comme maniaque, se traduisant par des actes déraisonnables, des mouvements d'impatience, des propos déplacés; que cet individu haït le travail, fréquente les compagnies dangereuses et s'abandonne à toute espèce d'excès quand il est libre ; qu'il n'est nullement scrupuleux sur les moyens de se procurer de l'argent pour pouvoir satisfaire ses inclinations mauvaises. « C'est un état mixte, ajoute notre honorable confrère, qu'il est peut-être difficile d'apprécier toujours exactement ; mais assurément J. . . a le plus souvent la conscience de ses actes, et les magistrats admettraient difficilement que c'est un aliéné; aussi il a été condamné plusieurs fois et il est presque impossible, tant J... est adroit et alerte, de l'empêcher de s'évader d'une maison de santé. »

Rien ne me paraît plus exact que cette appréciation, sous des réserves qui ressortiront de la suite de ce rapport, et je prends acte dès à présent de ce fait qu'elle présente J... bien moins comme un aliéné que comme un être pervers et vicieux.

2° Asile de Séquestré dans cet établissement le

23 avril 1866, après son évasion de l'asile précédent,

1 L'excitation était sans doute le résultat des excès alcooliques auxquels J... avait dû se livrer à la suite de ses évasions.

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il en est sorti, pour être transféré à l'asile de , le

9 mars 1866. Il y a lieu de penser, d'après la brièveté du séjour (seize jours), que son état mental n'a pas eu le temps d'être modifié assez sensiblement pour qu'il différât beaucoup de celui qui a été constaté par le médecin de ce dernier établissement.

Je ne connais pas l'appréciation particulière de M. le

docteur relativement à cet état mental; mais je

serais fort étonné si ce distingué confrère avait constaté tout d'abord autre chose que de l'excitation feinte ou réelle et occasionnée, dans cette dernière hypothèse, par des excès alcooliques.

3° Asile de , où il a été, comme nous venons de

le dire, transféré le 9 mai 1866 de l'asile de , et

d'où il s'est évadé le 12 juin suivant.

Il résulte du témoignage du médecin directeur de cet établissement que, pendant son séjour dans l'asile, J... n'a pas présenté de signes manifestes d'aliénation mentale. Le certificat médical portait qu'il était atteint de dypsomanie au moment de son entrée à l'asile.

« Peut-être, observe judicieusement notre confrère, n'est-ce en effet qu'à la suite d'excès de boissons qu'il donne des signes d'aliénation mentale. »

4° Asile de Une lettre adressée par le médecin

directeur de cet établissement à M. le procureur impérial constate que J..., arrêté au chef-lieu, a été amené à l'asile le 4 août 1866, mais qu'il n'a aucun renseignement sur ses antécédents, ni sur les motifs qui ont déterminé son arrestation.

Il ajoute que, pendant tout le séjour de J... dans son asile, il n'a pu constater chez lui aucun signe d'aliénation mentale, et que cet individu est sorti le

28 août 1866, pour ce motif, en vertu d'un arrêté préfectoral du 24 du même mois.

Cet exposé des antécédents de J... se trouvera complété plus loin par des détails émanés de lui-même et que nous reproduirons sous une réserve trop justifiée par la connaissance des habitudes de mensonge et de dissimulation de cet individu. Je me borne à constater dès à présent que, malgré son séjour dans quatre asiles d'aliénés, l'existence chez lui d'un état antérieur d'aliénation mentale est loin d'être démontrée, et que les honorables médecins de ces établissements semblent même unanimes à reconnaître, ou qu'il n'a donné aucun signe d'aliénation mentale, ou que les phénomènes d'excitation réelle ou simulée qu'il a pu présenter quelquefois étaient parfaitement compatibles avec une conscience complète de ses actes et excluaient, par suite, l'irresponsabilité.

Il importe toutefois de relever, d'après l'ensemble des renseignements, l'existence chez J... d'une propension plus ou moins irrésistible aux excès alcooliques (dypsomanie), et de l'excitation avec délire, qui pourrait bien en avoir été souvent la conséquence naturelle, mais momentanée.

Nous croyons utile aussi de reproduire, pour les besoins de l'expertise, l'extrait ci-après d'une lettre adressée par le directeur de la maison centrale de Gaillon à M. le procureur impérial d'Angers :

« Cet homme n'a pas donné de signe d'aliénation mentale pendant le temps qu'il a passé à Gaillon ; seulement, il s'est livré plusieurs fois à des actes qui ont toujours fait croire qu'il jouait la comédie.

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