CHAPITRE II

De la procédure d'instruction.

Les mesures d'ordre purement matériel précédemment étudiées et qui consistent la plupart à isoler l’enfant dès son arrestation et jusqu’à la fin de sa détention préventive, ne sont ni les seules ni les

plus importantes à prendre avant le jugement. Il est

certes très utile, au cours de cette période, d'éviter au jeune détenu tout contact démoralisateur, de le placer dans des conditions favorables à la réflexion et au repentir. C’est même là, avons-nous vu, une préparation indispensable au bon succès de son. éducation. Mais cela cependant ne saurait généralement suffire. Le relèvement moral de l'enfant dépen-

dra le plus souvent de la décision rendue à son égard.

Celle-ci se trouve-t-elle conforme à ses véritables besoins, certaine sera son efficacité. Mais si, par malheur, elle est le moins du monde en contradiction avec eux, tous les soins apportés à la préservation du jeune prévenu n’auront servi de rien : sa démoralisation un instant interrompue reprendra sa course rapide, sans que rien peut-être puisse désormais l’enrayer.

Or, il y a, d’une part, dans la situation même des

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divers enfants une variété à peu près infinie. Chacun d’eux, peut-on dire, a ses besoins propres, qui découlent de son caractère, de ses habitudes acquises, de ses fréquentations, de l'éducation plus ou moins bonne que lui a donnée sa famille. Et, d’autre part, le juge, qui veut donner satisfaction à ces divers besoins, se trouve en présence d'alternatives plus . nombreuses encore que s’il s'agissait de prévenus adultes : en dehors même des mésures applicables à ceux-ci et qui sont aussi applicables en l'espèce, comme la mise en libertéimmédiate et l’acquittement pour non-culpabilité, la condamnation pure et simple - ou avec admission des circonstances atténuantes, ou “avec sursis à l’exécution de la peine... il en est, en effet, certaines autres, verrons-nous, mesures bienveillantes et d'éducation plutôt que répressives, spéciales aux mineurs et entre lesquelles ce magistrat va pouvoir hésiter, par exemple : l’acquittement pour défaut de discernement suivi de la remise à la famille ou de l’envoi en correction, la remise provisoire ou définitive à une société de bienfaisance ou à un particulier. — L'adaptation de la sentence aux besoins de chacun présente donc ici des difficultés toutes particulières; et seule, à priori, une étude attentive, minutieuse et longtemps prolongée peut permettre de l’opérer parfaite. Toutes les affaires concernant des mineurs devraient être préalablement au jugement l’objet d’une information régulière, être soumises à la procédure d'instruction.

Concurremment à cette manière d' es la loi

re à

cependant admet, faute de l’interdire, l’application à l'enfant.de la procédure du flagrant délit. Et longtemps même, en fait, ainsi que nous l’indiquerons, la pratique a usé vis-à-vis de lui de cette dernière jusqu’à en abuser. Nous signalerons aussi, il est vrai, les mesures tout récemment prises pour mettre fin à. la fois à cet abus et à cet usage. Il est intéressant cependant d'examiner quelles garanties peuvent être données à l'enfant dans cette procédure. Et aussi bien, d’ailleurs, cela contribuera-t-il à démontrer la supériorité de la méthode d’instruction.

Le caractère distinctif de la procédure du flagrant délit est d’être une procédure rapide. Le délinquant, à peine sorti des mains du commissaire, est conduit devant le procureur ou le substitut, qui l’interroge et s’il y a lieu le traduit sur-le-champ devant le tribunal (art. 1e", 1. des 80 mai-1* juin 1863), ou le fait citer pour la plus prochaine audience (art. 2) ; à moins toutefois que, sur sa demande expresse, il ne lui accorde un délai minimum de 3 jours pour préparer sa défense avec un avocat (art. 4). Elle a donc l'avantage d’abréger autant que possible la durée de l’internement préventif. Mais elle est aussi par le fait même très peu favorable aux observations et aux enquêtes; et si cela est indifférent vis-à-vis des adultes, dont la culpabilité matérielle est seule à démontrer, et qui, pris en flagrant délit, ne songent pas à dénier leur faute, il n’en est pas de même vis-à-vis des mineurs, intéressés principalement à ce que l’on découvre les divers éléments de leur situa-

“daniel - à "2-5

Si Le

tion morale, et dont toutes les déclarations doivent être rigoureusement contrôlées, ainsi que celles des parents, si lon veut Cviter d’être trompé par eux et déjouer leurs calculs et leurs ruses. Il est à peu près impossible, au moins si la ville où il siège est un peu importante, qu'au terme de cette procédure, le Tribunal soit suffisamment renseigné sur les vrais intérêts de l’enfant.

Il aura, sans doute, des données sur le fait imputé, sur les circonstances de l’arrestation. Ces évènements se trouvent toujours relatés dans le procès-verbal du Commissaire. Mais que saura-t-il des fréquentations de l'enfant, de son éducation, de la surveillance dont il était l’objet? — Le commissaire doit, il est vrai, porter son attention sur ces divers points. Mais lui est-il toujours possible de s’en occuper avec fruit durant le séjour essentiellement passager de l'enfant au commissariat ?—Ilen sera, sans doute, ainsi dans les petites localités, si les parents se présentent spontanément et si leur résidence est rapprochée du poste de police ; car alors il pourra confronter ceux-ci avec l’enfant et interroger les voisins. Mais si les pêre et mère habitent dans un grand centre un quartier éloigné, si leurs occupations les retiennent dans une usine ou dans un atelier, il ne pourra même pas les faire comparaître. Peut-être parviendra-t-il cependant à obtenir des personnes en rapport avec eux des renseignements intéressants. Mais encore faut-il supposer que le jeune prévenu n’a pas donné une fausse adresse. Si l’idée lui ést venue (et le cas n’est

RS AS RE pas rare) d’égarer les recherches de l'autorité relati-

vement à sa famille, le commissaire n’a plus qu'à se

dessaisir. Son procès-verbal, très complet en ce qui.

regarde les circonstances de l'arrestation, est muet sur tous les autres points. — Et c’est ainsi que l’enfant arrive très fréquemment, en effet, devant le parquet. Or si l’on remarque le nombre considérable des malfaiteurs qui chaque jour dans les grandes villes sont appelés à comparaître devant cette juridiction, il est facile de comprendre que l'enquête au sujet de chacun yest nécessairement brève. Peut-être cependant sera-t-on assez heureux pour découvrir dans les cartons du greffe quelques renseignements jadis recueillis au cours d’une information relative au même prévenu ou à l’un de ses frères. Peut-être aussi la famille empêchée de se rendre auprès du commissaire se présentera-t-elle devant le procureur. Mais dans le premier cas, la situation pourra s'être modifiée d’une façon sensible, et dans le second, les données recueillies seront sujettes à caution, puisqu'elles proviendront des intéressés eux-mêmes ; or ni dans l’un ni dans l’autre cas, il ne sera presque jamais possible à ce magistrat d'exercer

un contrôle effectif, l'heure de la comparution à.

l'audience étant arrivée. Et ce contrôle, la juridiction saisie ne pourra l'exercer davantage, surtout si, comme il arrive très fréquemment, elle se trouve déjà en présence d’un rôle trop chargé. Le plus souvent ses moyens d'appréciation seront exactement ceux fournis par le parquet.

Et dès lors qu'arrivera-t-il ? De deux choses l'une ! ou les magistrats composant cette juridiction estimeront qu’il y a lieu de se renseigner plus exactement et renverront l’affaire pour plus ample information à une prochaine audience, et alors s’'anéantira le principal avantage de la procédure du flagrant délit ; ou ils se résigneront, au contraire, à prendre. une décision le jour même, et alors le hasard présidera surtout au choix de cette décision. Une mesure bienveillante sera adoptée, alors qu’une mesure rigoureuse eût été préférable ; tandis qu’au contraire une condamnation sera prononcée alors qu’il eût suffi de changer l'enfant de milieu. Le plus souvent cependant, en fait, la procédure du flagrant délit est plus favorable à l’idée répressive qu’à l’idée de protection (1). Dans le doute, les juges préfèrent toujours se montrer rigoureux vis-à-vis de l’enfant qu'exposer celui-ci à retomber sous l’empire d’influences mauvaises. Mais alors, en prévision de l'erreur à laquelle les expose leur ignorance des besoins de l'enfant, et en vue d'atténuer les mauvais effets d’une mesure contraire peut-être à ces besoins, ils limitent, du moins, leur sentence à une durée très courte : à quelques semaines ou à quelques mois. Or cela est aussi, verrons-nous, très nuisible à l’éducation et au reclassement du jeune délinquant.

Jels étant les inconvénients de la procédure du -

(1) Guillot : Rapport au comité de défense, 1893, p. 6.

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flagrant délit (1), il est permis de s'étonner que cette procédure ait été, ainsi que nous l'avons fait pres sentir, à peu près exclusivement employée jusqu’à ces dernières années. Il est vrai que ces inconvénients se trouvaient singulièrement atténués, répétons-le, dans les petites localités, où l'enfant et les parents étaient parfaitement connus, et où cette procédure avait, au contraire, l'immense avantage d’épargner à l'enfant une promiscuité prolongée. Mais dans les grandes villes, ils se présentaient avec toute leur gravité, et cependant la même pratique existait. En vain, en effet, une circulaire de M. le Ministre de la Justice du 6 avril 1842 avait-elle prescrit de substituer à la citation directe l’information préalable qui « seule permet aux juges de choisir en connaissance de cause entre la remise aux parents ou l'envoi en correction. » On avait partout, comme par le passé, continué à juger le mineur sans enquête sérieuse.

C’est seulement au mois de juin 1890 qu’une nouvelle méthode fut mise à l’essai dans l’un des cabinets d'instruction du tribunal de la Seine. Mais, du moins, cette méthode « tentative personnelle et modeste » tout d'abord, s’imposa-t-elle bientôt à l'attention de tous. Devenue le « pivot » de l’organisation du Comité de Défense, elle fit l’objet en 1891

(1) Sur ces inconvénients voir au surplus : Flaudin. Rapport

du Comité de Défense, p. 7 et suiv.

Le même : Rapport. au Congrès de Lisbonne. 1897.

Appleton, 1894. p. 150.

d'une circalaire remarquable (1) contresignée par = M. le substitut Lefuel et adressée par le parquet aux juges d'instruction ct'aux magistrats des chambres correctionnelles du département de la Seine. Cette circulaire, il est vrai, eût à subir au début dans son application quelques fluctuations. Mais les hésitations de la première heure ont cessé désormais. Tous les prévenus mineurs de 16 ans sont depuis plusieurs années soumis, à Paris, à la méthode d'instruction (2). Et cette pratique a donné des résultats bien au-delà des espérances. Non seulement les décisions intempestives sont grâce à elle devenues excessivement rares ; mais encore l’idée de protection a pris résolument le pas sur l’idée répressive, en se révélant même sous des aspects nouveaux. Fréquemment il arrive, en effet, que le magistrat instructeur, dans sa sollicitude, va jusqu’à épargner à l’enfant la comparution même devant le tribunal. C'est dire que la méthode usitée à Paris est très intéressante à connaître. Et aussi bien voici en quoi elle consiste (3).

(1) Circulaire du 31 oct. 1891. (Journal Le Droit, N° du 4 Décembre 1891).

(2) En 1892-1893 on trouve encore à Paris 14 cas de flagrants délits. Mais à partir de cette époque on n’en constate plus un seul. ;

(3) Sur toute cette procédure d'instruction voir : Journal Le Droit, n°° des 19, 24 et 26 juillet 1891. — Dalloz Rép. Supplém. Protection de l'Enfance. n° 22? et suiv.—R. P. 1890 p. 905 et s. et 1891. p. 1146 et s. — Guillot: Rapport au Comité de Défense 1893. Flandin : Rapport au Comité de Défense 1894, Le même : Rapport au Congrès de Lisbonne 1897. |

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