QUE

À peine arrivé au poste de police l'enfant, à Paris, est, avons-nous vu, conduit au commissariat. Et là, le

représentant de l'autorité se livre aussitôt à une première enquête aussi complète que possible, mais nécessairement sommaire, au Cours de laquelle il se préoceupe surtout de savoir si le fait imputé motive l'arrestation, et si, même cela étant, il n’y a pas lieu de remettre le jeune prévenu à sa famille prévoyante et honnête. A cet effet, il entend les réclamations de la partie plaignante, les dépositions des agents qui ont procédé à l'arrestation, mande les parents qu'il soumet, s'ils se présentent, à un interrogatoire succinct, recourt parfois enfin, au cas où le temps le permet, au témoignage des voisins. Et si, en réalité, la partie plaignante étant désintéressée la famille paraît méritante, si surtout le jeune prévenu en étant à sa première faute celle-ci est peu grave, le commissaire est autorisé à relâcher son prisonnier, après lui avoir toutefois adressé les remontrances que les circonstances exigent. Mais, en fait, soit que les parents ne se présentent pas devant ce fonctionnaire, soit que s'étant présentés à lui, celui-ci ne se juge pas assez renseignésur leur moralité, le plus souvent, presque toujours il arrive qu’au lieu d’être remis à sa famille, l'enfant est dirigé sur le Dépôt en même temps que sont adressés au 2° bureau de la Préfecture de police les renseignements recueillis au commissariai.

Dans ce bureau, le dossier est accru d’abord de toutes les pièces relatives à l’identité et, s’il y a lieu,

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aux antécédents du jeune prévenu, et parfois aussi de certains renseignements sur les parents recueillis pendant une information précédente. Il est ensuite communiqué le jour même au greffier du petit parquet qui, après y avoir adjoint les procès-verbaux des enquêtes autrefois entreprises mais abandonnées pour un motif quelconque, le transmet à son tour à l’un des substituts de service.

Ce magistrat examine les documents qui lui sont ainsi apportés, interroge à nouveau l'enfant. Et suivant l'impression retirée de cet examen et de cet interrogatoire, il peut remettre encore le jeune prévenu à ses parents, si ceux-ci le réclament et sil n'existe aucun doute sur leurs qualités éducatrices, ou, au contraire, l'envoyer, s’il ne se croit pas suffisamment éclairé, ou si l'opinion qu’il s’est faite est mauvaise, à la Petite Roquette si c’est un garçon, à Nanterre si c’est une fille, à la disposition du juge d'instruction. — En fait, la proportion entre les mises en liberté et les envois à l'instruction ordonnés par le petit parquet n’a pas toujours été la même. Au début, alors que le service de l'enfance était encore en voie d'organisation au Palais de Justice, nombreuses étaient les décisions de la première espèce. En 1892-1898 sur 1766 garçons et 272 filles amenés au Dépôt, 756 garçons et 90 filles furent directement remis à leurs parents sans enquête sérieuse (1). Mais dès 1894-1895 on constate déjà une décroissance

(1) Guillot, Rapport au Comité de Défense, 1893, p. 4.

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importante du nombre des non-lieux dont ne béné- | ficièrent plus, en effet, que 216 garçons sur 1260 et

58 filles sur 215 (1). Aujourd’hui enfin, c’est à peine si l’on peut signaler quelques cas excessivement

rares de telles décisions. La presque totalité des pré-

venus mineurs est conservée à l'instruction. Et cette pratique en apparence rigoureuse est, en définitive,

infiniment plus favorable et plus rationnelle que la

pratique précédente (2). Certains enfants, il est vrai, peuvent avoir à en pâtir : ce sont ceux qui eussent pu, dès leur arrestation, être sans danger remis à leur famille, et qui voient se prolonger longtemps parfois un internement qui eût pu leur.être tout-àfait épargné. Mais même à leur égard cela a bien son avantage : la leçon plus énergique qui leur sera donnée aura aussi quelque chance d’être plus effcaçe. Et puis, combien est minime le nombre de ces enfants, à côté de celui des malheureux qui, dans la pratique ancienne, étaient remis en liberté, alors qu’ils n'auraient point dù l’être, et qui trouvent dans l’état de choses actuel une amélioration sensible à leur situation. Au lieu de les replonger dans le mauvais milieu de leur famille, le juge d'instruction, en possession de renseignements plus complets et précis, n’hésitera plus, en effet, à les retenir, si leur intérêt l'exige.

Et aussi bien la tâche de ce magistrat consiste-telle spécialement, en contrôlant et en complétant

(2) Cf. R. P. 1891, p. 878.

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les données de l’enquête, à découvrir le véritable intérêt du jeune prévenu, et à rechercher, une fois cet intérêt découvert, la mesure qui peut le mieux le satisfaire : tâche assurément délicate et difficile, qui ne nécessite rien moins que de pénétrer jusque dans l’âme de l'enfant pour en sonder toutes les sinuosités et tous les recoins, d'étudier afin de découvrir les origines de la faute jusqu'aux moindres détails de son existence passée, de mettre à jour sa situation de famille, de scruter la conscience ellemême des parents pour chercher à voir leurs intentions, mais à laquelle le juge sera heureux et fier de consacrer le meilleur de son intelligence et de son temps, et qu'il mènera le plus souvent à bonne fin, assuré qu’il sera du concours de tous ceux qu'il lui conviendra de s’adjoindre.

Et, étant ainsi définie la tâche du juge d’instruction, poursuivons maintenant la série des démarches

accomplies, en fait, en vue de son exécution.

Or, la première de ces démarches, contemporaine même de celle qui a saisi le juge, est de faire désigner au jeune prévenu, au cas où les parents ont omis de le faire, un avocat d'office. Et il est bon, en effet, que l'enfant faible et inexpérimenté ait à ses côtés, durant l'instruction, une personne amie et éclairée pour le diriger et l’assister. Sans doute, en l'espèce, la mission du juge est éminemment tutélaire, Et il-ne faut pas craindre que ce dernier, qui a conscience de la gravité de sa sentence, se montre

par trop rigoureux ou injuste. Mais la présence de l'avocat sera cependant très utile.

L'enfant ouvrira plus volontiers son cœur à l'avocat qu’au juge. Celui-ci, malgré tout, lui apparaît comme un justicier inflexible, chargé de réprimer sa mauvaise action. Et l’appareil lui-même employé pour sa comparution confirme à ses yeux cette idée. C’est en effet, au Palais de Justice qu'ont lieu ses interrogatoires ; à peine descendu de la voiture qui le transporte de la maison de détention préventive au Palais, il est enfermé dans une cellule de la Souricière; et là des gardes viennent le prendre pour le conduire au cabinet du juge. Comment lui faire croire que celui auquel il est ainsi conduit est un ami et le décider à lui ouvrir son cœur ? — L'avocat, au contraire, ira auprès de lui le distraire dans sa solitude. C'est dans la cellule, tête à tête, qu’auront lieu leurs colloques. Il s’établira tout naturellement entre eux une certaine sympathie. L'enfant attendra impatiemment la visite de son conseiller. Et celui-ci, de son côté, aura vite acquis sur son protégé une grande influence qui lui permettra de provoquer ses confidences.

Il sera doncpour le juge un auxiliaire efficace. Tel est, du reste, le rôle qui lui incombe et dont il ne doit jamais se départir. Il n’en est pas de l’enfant comme de l’adulte: le but de l'avocat qui l’assiste n’est pas nécessairement de poursuivre l’acquittement de son client, d’obtenir des juges un verdict négatif. Il se pourrait qu’une telle décision, en appa-

rence favorable, puisque bénigne, fût, en réalité, nuisible à l'enfant. Vis-à-vis de celui-ci, l'avocat comme le juge doit principalement viser à trouver la mesure la plus favorable à son éducation et à sa réhabilitation morale. Et c'est, en effet, ce qui ressort d’un vœu émis par le Comité de Défense dans sa séance du 5 décembre 1894 ainsi conçu: « Dans les poursuites des enfants abandonnés ou coupables déférés à la justice, la cotlaboration et l'accord des magistrats et de l'avocat doivent s'établir et se prouver dans l'intérêt de la justice envers l'enfant, dans l'intérêt de la justice envers la Société. Les devoirs des magistrats et des défenseurs sontles mêmes, parce qu'ils se proposent le même but: servir la justice et servir la Patrie (1) ».

L'avocat est, au surplus, choisi de préférence parmi ceux qui s'occupent spécialement de patronage; et à ce point de vue encore, il peut venir en aide au juge d'instruction. Nous verrons que celui-ci se décide parfois à remettre le jeune prévenu à une Société de bienfaisance. Or l'avocat, qui, durant la prévention, aura appris à connaître l'enfant, pourra peut-être proposer à la société qu’il représente de le recevoir.

A tous égards, la nomination d’un avocat d'office peut donc avoir les meilleurs résultats; et l’on ne saurait trop se féliciter de voir, à Paris, la magistrature elle-même provoquer cette nomination toutes

les fois que le prévenu est mineur de 16 ans. C’est, en

effet, le substitut, de son propre mouvement et sans attendre d’en être requis par personne, qui adresse la demande au bâtonnier de l’ordre. Et cela est d'autant plus digne de remarque que la loi du 8 dé-

cembre 1897 elle-même, qui autorise l'inculpé à.

réclamer un avocat d'office ne laisse pas au juge

l'initiative d’une telle demande, et que, d'autre part,

l'usage dont il est présentement question est luimême de beaucoup antérieur à la loi. Il est vrai qu'ici encore le Comité de défense a exercé son intervention bienfaisante. Si les magistrats ont anticipé sur la loi, cela provient surtout de cequ'ils étaient sûrs de trouver bon accueil auprès des avocats dont cette Société se trouve à peu près exclusivement composée.

Quoi quil en soit, aussitôt rommé, l’avocat se met en relations avec le juge instructeur. Et, «c’est ici,

peut-on dire avec M: Flandin, que la véritable information commence. » (!).

La première préoccupation du juge d'instruction, dès qu'il est saisi de l’affaire, est de se procurer des renseignements sur l’âge de lenfant. Il est très important, en effet, de connaitre exactement cet âge, car de là dépend non seulement la conduite à tenir mais encore la décision à rendre. Or très souvent, surtout s'ils se rapprochent de leur seizième année, les jeunes prévenus feignent de ne pas le savoir ou

(1) Flandin, Rapport au Comité de Défense, 1894, p. 41.

€ font une déclaration intentionnellement trompeusé, en affirmant qu'ils ont passé l’âge de seize ans » (1) Les malheureux espèrent, en se disant plus âgés qu’ils ne sont, profiter de la rapidité et de l'obscurité de la procédure du flagrant délit, soit simplement pour abréger la durée de leur détention préventive, soit même pour cacher quelque faute ignorée. et se faire condamner, en tant que majeurs, à une courte peine, au lieu d’être envoyés en correction pour de longues années. Et c'est pourquoi le juge, qui connaît ces calculs dangereux, agit très prudemment en réclamant loutes les fois qu’il le peut et qu'un doute est permis leur acte de naissance. Et si leur lieu d'origine étant inconnu, cela ne lui est pas possible, il use, du moins, de tous les stratagèmes pour les amener à révéler leur âge.

Le juge d'instruction sait donc qu’il a affaire à un mineur. Il examine les pièces du dossier, réclame celles qui n’y figurent pas et qu’il lui importe d'avoir. Puis il envoie au commissaire de police du quartier habité par la famille, qui est le plus souvent distinct de celui du quartier du délit une commission rogatoire, par laquelle ce fonctionnaire est invité à « rechercher quelle est la cause de l’inconduite de l'enfant ; si elle ne résulte pas, soit de la mauvaise éducation qu’il aurait reçue, soit de Pindifférence ou du défaut de surveillance des parents, soit des mauvaises fréquentations de l’enfant » ; ..……. à « procéder

(1) Id. p. 12.

à une enquête minutieuse à l'effet. de fournir au Tribunal le moyen d'apprécier quel est le meilleur mode de correction à employer ; si l'enfant doit être envoyé en correction ; s’il peut être sans inconvénient rendu à ses parents ou si ceux-ci paraissent indignes d’exercer l’autorité paternelle » (1). Et pour plus de précision il lui donne même la nomenclature détaillée des questions à poser (2).

(1) Texte de la Commission rogatoire.

(2) Voici, d’ailleurs, le texte de ce questionnaire :

CABINET TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE Ha LORS du Département de la Seine Juge d’Instruction RUE n° BULLETIN des déclarations faites par Ce bulletin ne fera LeS Parents au sujst de N...., mineur au-

pas fonde emploi dessous de 16 ans, avec la Commission AZ

rogatoire destinée à Arrêté le recueillir des témoignages sur le point spécial et très important de la déchéance de lautorité £ paternelle (Loi du 24 Questions sur les parents Juil. 189).

1). Nom, prénoms, âge, profession, lieu et date de naissance et domicile actuel des parents. :

2). Sont-ils mariés ou en concubinage ?

3). Nombre et âge des enfants.

4). Y en a-t-il déja d’abandonnés, vivant en concubinage, condamnés ? |

5). Condamnations antérieures des parents.

6). Gain du mari.

7). Gain de la femme.

8). Ressources autres que le gain de la famille, dettes, secours.

9). Montant du loyer, en garni ou dans ses meubles,

10). Les parents travaillent-ils chez eux ou au dehors ; de quelle heure à quelle heure, qui surveille les enfants en leur absence ? 3

11). Epoque de l’arrivée de la famille à Paris ; motifs de son

Pour

Aro

Souvent enfin, il lui arrive de faire prendre les

mêmes renseignement par la police de sûreté, afin de pouvoir contrôler une enquête par l’autre et de diminuer ainsi les chances trop nombreuses d'erreur.

Pendant que toutes ces démarches sont faites au dehors, le juge d'instruction, d’ailleurs, ne demeure pas inactif. Il est toute une catégorie de données relatives à l’état d'âme et aux aspirations du jeune prévenu, qui ne peuvent être puisées qu’auprès de ce dernier, et que les divers fonctionnaires commis à fin d'enquête, sans rapport avec lui, ne sauraient,

départ du pays d’origine ; possède-t-elle encore du bien et des parents proches dans le pays natal ?

Questions sur l'enfant

12). L'enfant est-il légitime, naturel, reconnu ?

13). Indication complète, en remontant à un an au moins avant l'arrestation de l’enfant des domiciles occupés, des écoles suivies et des patrons.

14). Degré de l'instruction de l'enfant ; a-t-il son certificat d’études ? ,

15). Appartient-il à un culte ; a-t-il été instruit dans son culte ?

16). A-t-il déjà été arrêté ?

17). À quel état le destine-t-on ?

18). Les parents désirent-ils :

1° Qu'il leur soit rendu ?

20 Qu'il soit mis en correction ?

3 Qu’il soit placé dans un établissement public ou privé jusqu’à 21 ans ?

19). Les parents peuvent-ils payer une pension mensuelle et de combien ?

20). En cas de placement, ont-ils le désir de rester en rapport avec l’enfant ou de l’abandonner complètement ?

21). Peuvent-ils indiquer des personnes charitables en état de s’occuper de l’enfant et de le patronner ?

par conséquent, fournir. Et comme de ces données dépend dans une très large mesure le choix de la sentence, ilimporte que ceux aux mains de qui est confié l'enfant cherchent à se les procurer eux-mêmes. Cela va être l'affaire du juge d'instruction et de l'avocat. Et aussi bien, du reste, sont-ils l'un etl’autre tout particulièrement aptes à mener à bonne fin cette laborieuse mission. Le jeune délinquant est peu habitué à examiner sa conscience. Si, aussitôt après avoir commis la faute, il se décide à revenir sur elle, c’est moins assurément pour en fixer la gravité que pour rechercher les moyens, en la dissimulant, de s'assurer l'impunité ; et, une fois arrêté, il se préoccupe moins aussi, sans doute, d’en préciser les circonstances et les détails en vue d’un aveu sans détours et sincère, que d’échaffauder tout son système de défense. Or nul mieux que lui ne sait manier le mensonge auquel l’a habitué sa mauvaise conduite. Et il ne faut rien moins, en réalité, que la patience et l'expérience d’un juge d'instruction pour déjouer ses ruses, tourner ses batteries, le forcer par des questions adroites à des contradictions, l’amener enfin peu à peu sur la voie des aveux. Et, d'autre part, l'avocat qui seul est exempt de la défiance dont le jeune détenu entoure tous ceux qui l’approchent en prison, peut aussi mieux que tout autre le décider à se révéler tel qu'il est. Et c’est pourquoi tandis que le juge d'instruction se livre vis-à-vis du jeune prévenu à des interrogatoires fréquents, qu'il fait aussi de plus en plus pressants, l’avocat, de son côté,

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va le plus souvent qu’il le peut rendre visite au prisonnier dans sa cellule et s'efforce dans des entretiens intimes à obtenir de lui ce qu’il n’a point voulu promettre ou même dire au juge. Et ces deux actions combinées sont presque toujours efficaces. Il n est pas rare que le juge d’instruction ait son opinion faite, avant même que lui soient parvenus du commissariat ou de la préfecture de police les renseignements demandés.

Ces renseignements arrivent cependant. Le juge les compare aussitôt à ceux que, de son côté, il a pu recueillir. Mais rarement ils se trouvent conformes : soit que l’enfant ait réussi à tromper à la fois l’avocat et le juge, soit que les parents, au contraire, jouissent auprès des témoins entendus d’une renommée qu 1s ne méritent pas. Que de turpitudes et de lâchetés sont commises, en effet, au foyer sur la personne des enfants par des parents jouissant au dehors de l’estime de tous ! Et combien d’enfants aussi qui se complaisent, pour excuser leurs instincts vagabonds ou vicieux, à reprocher à leurs parents des violences qu'ils n’ont point subies, des ordres ou des conseils qu’ils n’ont jamais reçus! — Le juge, en ce cas, note les dissidences entre les déclarations des parents ou des voisins et celles de l'enfant. Puis, qu’il en existe ou non, il fait approcher les parents en vue d’un interrogatoire, et, s’il y a lieu, d’une confrontation. Et de là, le plus souvent, jaillit, en effet, la lumière,

Très fréquemment le juge peut, dès ce moment,

prendre une décision. Il en sera ainsi si son opinion est favorable à la fois à la famille et à l'enfant, ou nettement défavorable aux deux, ou même simplement à l’enfant. |

Car, dans la première hypothèse, la mise en liberté s'impose ; et dans les autres il y a lieu de prendre vis-à-vis du jeune prévenu une mesure d'éducation ou répressive, que seul le tribunal a compétence d’ordonner. Le juge d'instruction ne peut donc que se dessaisir et rendre,suivant les cas, une ordonnance de non-lieu ou une ordonnance de renvoi. — Mais la situation n’est pas toujours si simple. Il arrive parfois que son opinion à tous égards mauvaise visà-vis des parents, est, au contraire, toute favorable à l'enfant. Il ne peut, dès lors, faire bénéficier ce dernier d’une ordonnance de non-lieu pure et simple, qui le replacerait sans protection dans le milieu déplorable, cause de sa première chute ; et, d’autre part, il redoute, étant donnés son innocence et son bon vouloir, de l’exposer aux contacts dangereux de la maison de correction. Une solution intermédiaire lui paraît préférable : le rendre à la vie libre, mais en le changeant de milieu. 1] reste donc au Juge à chercher à l'enfant un placement loin des parents. Il s'adresse à cet effet soit aux particuliers désignés à l'enquête (1), soit à une société de patronage, soit en dernière analyse à l’Assistance publique. Et c est seulement au cas où l’une de ces démarches a reçu un accueil favo-

(1) Question 21 du questionnaire.

rable qu’il se décide à clôturer l'information par uii non-lieu. — Il se peut enfin que le jeune prévenu paraisse mériter sympathie. Le juge ne demanderait pas mieux que de lui épargner une décision rigoureuse.Il doute cependant de l'efficacité d’une mesure bienveillante. Il hésite à le confier à une œuvre. Mais il veut, du moins, en faire l'essai. Il place donc l’enfant en état de liberté provisoire et l’envoie en observation à l'asile temporaire d'observation de la rue Denfert- Rochereau. Et ce n'est qu'après quelques semaines d'épreuve qu’il statuera définitivement.

Au point de l'instruction où nous sommes, le juge peut donc adopter quatre partis divers :

1° remettre l’enfant à sa famille ;

2° le confier à un parculier, à une société de patronage ou à l’Assistance publique ;

3° l'envoyer en observation à l’Asile temporaire de la rue Denfert-Rochereau.

4° Le renvoyer devant le tribunal.

Reprenons et examinons successivement ces divers partis.

1°) Le jeune prévenu est remis à sa famille.

C'est à ce parti que s'arrête le juge, si le mineur n’est pas encore trop perverti et s’il doit trouver dans ses jarents de bons éducateurs, capables de réfréner ses mauvais instincts. Et c'est aussi la solution la plus désirable, en principe. Outre ‘que la famille a des droits sacrés et inviolables, auxquels l’on ne sau-

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rait toucher que dans l'intérêt supérieur de la société, mieux que personne elle est en mesure de connaître l’enfant. Dès le berceau elle a pu lui donner ses soins affectueux : elle a assisté à l'éclosion de ses instincts pervers, dont elle a suivi le développement jusqu'à ce que, complètement épanouis et favorisés par les circonstances, ils l’ont amené à commettre un délit. On peut lui reprocher, il est vrai, de n’avoir pas su prévenir la chûte; malgré sa surveillance active et ses soins assidus, l'enfant n'est pas resté honnête. Mais même alors il arrive souvent qu'elle n’est pas fautive. Son influence a seulement été contrebalancée et annihilée par celle de petits camarades vicieux dont elle ignorait même les relations avec l’enfant. Et l’on ne doit pas craindre, dès lors, qu'ayant assisté impuissante à la chute, elle ne puisse le ramener au bien. Avertie désormais de ses mauvaises fréquentations, elle saura veiller sur elles. L'enfant de son côté, mieux éclairé sur les conséquences d’une vie de désordre, se montrera plus accessible aux bons conseils. L'affection réciproque de la famille et de l’enfant fera le reste.

Le juge doit donc remettre le jeune prévenu à sa famille, toutes les fois qu’il le peut sans danger. Et à ce sujet, il importe de remarquer combien, dans la pratique actuelle du tribunal de la Seine, les droits des parents se trouvent sauvegardés. À peine, en effet, l'enfant est-il arrêté que le commissaire de police s'inquiète de son origine, se demande si son internement ne rejaillira pas sur une famille honorable,

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ayant fait tout son possible pour le bien élever. Ce n’est que si la moralité de celle-ci luiparaît douteuse, ou si le délit est trop grave, qu'il envoie l'enfant au Dépôt. — Là le petit parquet se pose encore la même question ; et il peut arriver qu'il se décide, après un examen plus attentif, à condescendre à la demande des parents. Le juge d'instruction enfin peut adopter unesolution analogue.Ainsi, depuis l'arrestation, trois fois déjà on a pris en considération l'honneur de la famille. Mais comme silesdroits de celle-ci ne se trouvaient pas encore suffisamment respectés, nous verrons la même question se poser à nouveau devant le tribunal correctionnel. Et si l'enfant en appelle du jugement de ce dernier, la chambre des appels cor rectionnels elle-même pourra peut-être sur des renseignements nouveaux la résoudre dans le sens de l’affirmative. En fait, le nombre des enfants ainsi remis à leurfamille estencore assez élevé aujourd’hui. En 1894-1895, 788 garçons sur 1260 bénéficièrent d’une ordonnance de non-lieu pure et simple (1).

2e). Le jeune prévenu est confié à un particulier, à une Société de Patronageouà l’Assistance publique.

C'estaprès la remise aux parents la solution la plus bienveillante et la plus avantageuse qui puisse intervenir. Non seulement, en effet, l'enfant ne comparaîtra pas devant le tribunal ; maisencoreà l’action pénitentiaire et répressive sera substituée vis-à-vis de

Molinié 5

lui l'action à la fois plus douce et plus pénétrante de la charité publique ou privée. Assimité à un abandonné et non plus traité en coupable, le malheureux se trouvera placé dans les conditions les plus rapprochées des conditions normales et par conséquent les plus favorables aussi à son éducation et à son reclassement social. > È

Est-il confié, d'abord, à un particulier. il conti-

nuera à vivre de la vie de famille. £e particulier.

agréé, si ses intentions sont louables, sera pour lui un second père, meilleur que le premier et plus attentionné, que l'intérêt de son protégé trouvera disposé à tous les sacrifices, et qui sera encore là, une fois la majorité survenue, pour lui servir de guide et de soutien. — Il est vrai qu au lieu de cela, si le juge s’est faitillusion sur la valeur morale de ce bienfaiteur supposé, celui-ci pourra n'être qu’un vil spéculateur, plus préoccupé d’exploiter le travail de l’enfant, voire même ses vices, que de tenter de généreux efforts

en vue de l’amener à pratiquer le bien ; et cela sera d'autant plus redoutable qu’une fois dessaisi, le magistrat n’aura plus aucune autorité sur la personne de ‘l'enfant et se trouvera même dans l’impossibilité matérielle d'exercer un contrôle quelconque. Mais, en fait, il est excessivement rare qu’on ait à se plaindre d’un placement de cetteespèce, celui-ci n’étant opéré que si le sollicitant a déjà donné à celui qu'il réclame des signes non équivoques d’affection et s’il jouit dans l’opinion d’une réputation parfaite.

Au moindre doute qui subsiste, le juge préfère

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