SECTION II

De la libération définitive.

La libération conditionnelle, malgré ses avantages, ne peut être accordée à tous les Jeunes détenus ; elle

est nécessairement réservée à l'élite. L'heure de la libération définitive sonne, au contraire, inévitablement pour tous. Quelle qu’ait été leur conduite à la maison de correction et quel que soit le degré de leur amendement, arrive forcément un moment où l’on doit, sous peine de tomber dans l’illégalité, les rendre à la vie libre. Et ce moment, au moins vis-à-vis des. enfants de l’art. 66, coïncide au plus tard, avons-nous . vu, avec l’époque de leur vingtième année. Quelle situation leur est-elle ainsi faite ? Et quelles précautions sont prises ?

La situation qui leur est faite, en principe, est bien simple. Par cela seul qu’ils n’ont pas atteint l’âge de la majorité civile, les jeunes détenus retombent naturellement, au moment de leur libération, sous la puissance de leurs protecteurs légitimes, parents ou tuteurs. Car si le jugement intervenu a suffi pour transmettre momentanément des parents ou tuteurs à l'Etat les devoirs d'éducation et de garde, qui primitivement incombaient à ceux-ci, il n’a, en revanche, porté nulle atteinte aux droits de la puissance paternelle. Et dès que cesse, avec la libération définitive, l'effet du jugement, ces devoirs eux-mêmes vont de nouveau s’adjoindre aux droits demeurés inhérents à la personne des parents ou de leurs remplaçants légaux.

C'est donc à leurs parents ou à leurs tuteurs que régulièrement les libérés mineurs devraient être remis. Mais comme vis-à-vis du plus grand nombre, cela, avons-nous vu, constituerait plutôt un danger

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qu’un bienfait, l’on a dû chercher des moyens d'éviter ces remises.

Et de là d'abord l’art. 49 de la loi des 5-12 août 1850 disposant que: « Les jeunes détenus désignés aux articles 3, 4, 10 et 16 ($ 2 et 3) sont à l’époque de leür libération placés sous le Patronage de l’Assistance Publique pendant trois années au moins ».

Mais le patronage ainsi établi en principe ne l’a jamais été en fait. Nous attendons encore le Règlement d'Administration Publique qui, aux termes de l'art. 21, devait venir en arrêter le mode. Et, au surplus, tel quil était conçu, ce patronage n’apportait pas un remède absolu à la situation, son efficacité demeurant subordonnée au bon vouloir du père de famille. Pressenti à ce sujet, le rapporteur, en effet, M. Corne, disait : « M... craint que le patronage occasionne un conflit avec la puissance paternelle, M... ne s’est pas rendu compte du patronage tel que nous l'avons compris. Le patronage, c’est cette sollicitude bienveillante qui s’offre à l'enfant au moment le plus critique de sa vie. c’est-à-dire celui où il sortira de l'établissement pénitentiaire pour entrer dans la vie libre, là où il aura besoin de conseil et de direction. Est-il, Messieurs, un père de famille qui pourra se plaindre qu’on aplanisse à son fils les voies pour prendre un métier honnête, pour entrer dans une condition qui lui donne la facilité de vivre honnèêtement ? Non, Messieurs, on viendra à son secours, on viendra doubler pour ainsi dire la sollicitude et la force du père de famille: mais on ne viendra pas

établir un antagonisme contre lui » (Moniteur Uni-

versel du 4 juillet 1850) (1).

Ainsi donc, dans ce système, tout aurait été Pour "<

le mieux tant que le père de famille aurait bien voulu

accepter le secours qui lui était offert. L’Assistance

Publique aurait été pour lui un auxiliaire sérieux dans le placement et la direction de l’adolescent libéré. —

Mais si, au lieu de cela, ce même père de famille ou

son représentant était venu, fort de ses droits, réclamer à hauts cris le jeune libéré, l'Administration

n'eût eu à sa disposition aucun moyen légal de résis-

tance et se fût vue contrainte de lui remettre ce dernier. Le patronage, en un mot, eût été absolument inefficace et illusoire. Or c’est précisément alors qu'il eût été le plus utile, car les parents qui s’obstinent ainsi à réclamer l'enfant au jour de sa libération ne sont généralement pas les plus dignes. Presque tous ont des intentions sinon criminelles tout au moins intéressées, escomptent le profit qu’ils retireront du travail de l’enfant, de sa mendicité, peut-être de ses vices.

En admettant même que le patronage de l’art. 19.

aurait été organisé (et cela eût assurément été très

désirable pour toute la catégorie des jeunes libérés

appartenant à des parents bien disposés) la situation n’eût donc pas cessé d’être critique.

On ne tarda, du reste, pas à s’apercevoir de cela. Dès 1853, en effet, le Ministre de l'Intérieur M. de

(1) Rapporté dans Bu. Com. Pén. Int. 1895, II, p. 462.

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- Persigny vint à nouveau à la date du 4 juillet trancher

dans une circulaire la question du droit des parents à reprendre l’enfant à sa libération et décida que l’Ad- -ministration était parfaitement fondée à « refuser aux parents dont l’immoralité est notoire, la remise immédiate de leurs enfants et à procurer à ces derniers un refuge contre des dangers trop réels (1) ». Mais cette circulaire si elle était conforme aux intérèts des jeunes libérés était malheureusement illégale ; puisque venant développer et commenter la loi, elle tirait des termes de cette dernière et de ceux du rapport qui l'avait précédée des conclusions diamétralement opposées à celles du rapporteur lui-même. Avec elle, la situation n’avait donc pas considérablement changé.

Eile ne changea, d’ailleurs, pas davantage avec le règlement général du 10 avril 1869. Ce règlement, en effet, se borné dans ses articles 114, 115, 116 et 117 à prescrire les mesures à prendre pour assurer l’exécution du texte précédent et participe, par conséquent, à l’illégalité de ce texte.

Ce n’est que depuis la loi du 24 juillet 1889 que l'Administration pénitentiaire a un moyen légal de prévenir le retour du jeune libéré dans une mauvaise famille.

Cette loi déclare, en effet, déchus de plein droit de la puissance paternelle les parents qui ont été l’objet de certaines condamnations déterminées par son premier article, et autorise, d’autre part, les tribunaux à

(!) Circulaire du 4 juillet 1853.

De US,

prononcer leur déchéance dans certains autres cas fixés par son art. 2et dont l’un particulièrement intéressant dans l’hypothèse qui nous occupe. — Le seul fait que l’enfant a été conduit dans une maison de correction par application de l’art. 66 du Code Pénal suffit {art. 2, $ 5) à légitimer la déchéance des parents.

Si donc l’administration, en présence de parents insistant pour que l’enfant leur soit remis et non encore déchus de leurs droits en vertu de l’art. 4° de la loi, croit qu’il y aurait danger à opérer cette remise, elle a désormais la ressource de s adresser au ministère public qui, se fondant sur le fait certain de l’envoi en correction ou, s’il s’agit d’un enfant doté d’une condamnation, sur l'un des autres paragraphes de l’article 2 provoquera la déchéance et demandera, s’il y a lieu, qu’il soit fait application de. l’art. 5 relativement à la garde et à l’éducation provisoires de l’enfant durant l’instance en déchéance (1).

Ainsi le jeune libéré pourra être légalement et définitivement à l’abri des mauvaises iufluences d’une famille indigne. Car, une fois la déchéance prononcée, cette dernière sera radicalement dessaisie de tous droits d'éducation ou autres ; un tuteur sera désigné à l’enfant. Et c’est ce tuteur, généralement à Paris le directeur de l’Assistance Publique et dans les départements l’inspecteur des enfants assistés qui doréna-

(1) Cet article autorise la chambre du conseil à ordonner à cet égard « telles mesures provisoires qu’elle juge utiles » et déclarer les jugements rendus sur cet objet exécutoires par provision. Ù

vant sera investi de tous les droits jusque-là réservés aux parents et qui sera, par conséquent, chargé de pourvoir à l'éducation, au placement et à la surveillance du pupille. Il le fera, d’ailleurs, lui-même ou par l'intermédiaire d’une société de patronage éprouvée. Mais même en ce dernier cas c’est à lui encore cependant qu’incombera le choix des mesures à prendre pour la correction du jeune libéré: par exemple, l’internement de ce dernier par voie de correction paternelle. Théoriquement la situation de l'Administration vis-à-vis des parents est donc désormais moins mauvaise. Nous montrerons cependant qu’elle n’est pas, parfaite.

Mais auparavant voyons comment en fait notre Administration procède. Elle suit à peu près la méthode tracée par le Règlement Général du 10 avril 1869, (art. 114 et sq). C’est à dire que plusieurs mois avant l'époque de la libération, le directeur de l’établissement recueille des informations sur la famille de l'enfant, afin de savoir s’il n’y aurait aucun inconvénient à le lui renvoyer.

Ces informations sont envoyées par lui au ministère qui, de son côté, les transmet au préfet du domicile des parents chargé de contrôler l’enquête et de la compléter au besoin. Si les renseignements sont bons, pas de difficulté : le directeur se contente d'offrir ses services aux parents ; et le plus souvent, ceux-ci, en effet, les acceptent avec reconnaissance. L'enfant est en ce cas placé et surveillé par la société de patronage

propre à l'établissement d’où il sort ou par une autre Molinié 18

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société en rapport avec cette dernière. Sa Sortie

s’opère donc dans des conditions excellentes. Si, au contraire, les renseignements sont mauvais, les choses se compliquent. En pareille occurence, la pre-

mière préoccupation du directeur est d'obtenir des

parents l’autorisation de placer lui-même l'enfant ; - car, s’il l’obtient, les choses se passent comme précédemment et les dangers qui menaçaient ce dernier se trouvent ainsi écartés. Mais le plus souvent cette autorisation ne lui est pas donnée. Et dès lors que fait-il ? Avant 1889, il en était réduit à agir de toute . Son influence sur le malheureux libéré pour obtenir que celui-ci renonçât à retourner auprès de sa famille et acceptât la direction et les conseils du protecteur qui lui serait donné. Et s’il y parvenait il n’en atteignait pas moins, en effet, son but, bien que de façon indirecte, le pouvoir judiciaire se montrant toujours

prêt à seconder le libéré dans sa résistance aux

parents. Mais s’il réussissait parfois auprès de certains enfants très courageux et, d’ailleurs, amendés,

il n’en était pas de même auprès de certains autres

désireux avant tout de se soustraire à toute surveillance ou simplement trop faibles pour supporter sans défaillance les assauts réitérés de leurs parents avides. Pour ces derniers le directeur se voyait absolument contraint de les livrer à leurs familles. Car à quoi bon leur procurer une place qu'ils eussent abandonnée aussitôt, mettant dans un même embarras le protecteur et le patron ?

Aujourd’hui la loi du 24 juillet 1889 est venue ap-

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porter à ces situations extrêmes un remède efficacé mais insuffisant cependani. Actuellement, en présence de parents mal famés, le directeur s’efforce encore ; d’obtenir leur adhésion au placement de l’enfant par les soins d’une société de patronage ; et s’il l’obtient il arrête là ses démarches. Mais si ces parents — #4 # persistent à réclamer le jeune libéré et si surtout ce << dernier paraît décidé à se rendre à leurs invitations, D le directeur, du moins, n’est plus toujours réduit à l’impuissance. C’est le moment pour lui de rechercher s’il ne serait pas avantageux de faire prononcer la déchéance de la puissance paternelle. Et pour prendre parti c’est uniquement vers l’enfant que le directeur se retourne. À priori, en effet, les parents sont mauvais et se trouvent dans les conditions exigées par la loi. Leur déchéance ne peut être douteuse. Mais reste à savoir si l’enfant pourra s’accommoder du régime que lui offrira l’Assistance Publique, si celle-ci disposera à son égard de moyens de coercition et de correction suffisants. Ii ne faudrait pas sous prétexte de rendre service à un libéré perverti risquer de nuire ÿ aux pupilles innocents dont cette administration a bénévolement accepté la tutelle. Il serait en particulier dangereux de lui envoyer des enfants condamnés dont la tare pourrait rejaillir sur les moralement ne abandonnés et sur les assistés. Aussi le directeur ne - ge décide-t-il à proposer la déchéance des parents que | si l'enfant a simplement été l’objet d’une mesure d'éducation et est à peu près amendé. C’est là, d’ailleurs, une hypothèse assez fréquente ; de telle sorte

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que la loi nouvelle a malgré tout comblé une grave

lacune. | Mais aussi fréquente qu’elle soit, cette hypothèse n’est pas universelle : — il se trouve un certain nom-

bre de jeunes détenus placés au point de vue familial

dans les conditions les plus détestables et en faveur de qui l'Administration Pénitentiaire ne peut cependant pas faire ordonner la déchéance des parents par crainte d'introduire le trouble dans les services d’Assistance à qui ils seraient confiés. Quant à eux, cette administration ne peut encore, si la liberté leur est chère, que les abandonner à leurs instincts vicieux et à leurs familles perverses. Et la même solution, d'ailleurs, s impose également vis-à-vis des enfants à qui elle eût désiré qu’il fût fait application de la loi, si les demandes en déchéance introduites par elle ne reçoivent pas un bon accueil auprès des tribunaux : ce qui arrive encore assez fréquemment aujourd’hui. Nombreux sont, en effet, les tribunaux qui reculent encore devant les conséquences d’une déchéance prononcée. En 1893, sur 20 demandes formées par l'Administration, à peine la moitié d’entre elles furentelles admises (1). Et si la proportion a augmenté depuis, elle est loin cependant d’être satisfaisante (2). Voilà donc tout au moins deux catégories de jeunes libérés dont la situation, en fait, dans l’état actuel de la loi et de la jurisprudence, demeure encore très mauvaise.

(1) V. Bu. Com. Pén. Int. 1895. II, p. 478.

(2) V.R, P, 1897, juillet-août.

Il n’y aurait qu'un moyen de se mettre absolument en garde contre la mauvaise influence des parents : ce serait de reporter invariablement jusqu'à 21 ans révolus l’époque de la libération définitive et cela visàä-vis de tous les mineurs, de quelque article qu’ils

pussent relever, qu'ils eussent été envoyés en correc-

tion en vertu de l'art. 66 ou condamnés conformément aux articles 67 et 69 du C. P. Alors, du moins, dès le moment de leur libération, ces jeunes gens seraient majeurs. indépendants et libres de leurs

droits comme de leur personne. Les parents n’au-

raient plus vis-à-vis d'eux aucune autorité, si ce n'est peut-être une certaine autorité morale, d’ailleurs, sans importance : on n'aurait pour ainsi dire plus à compter avec eux. Plus ne serait besoin en tous cas pour résister à leurs réclamations de recourir à une loi, dont l'application est l’objet de la part des tribunaux d’une si vive répugnance.

Et à cela ne se borneraient pas, au surplus, les bons effets de la réforme proposée. Nous savons déjà combien elle serait utile pour donner à l’Administration le temps nécessaire à l'éducation intellectuelle, professionnelle et morale des jeunes détenus. Et ses avantages relativement au reclassement des jeunes libérés seraient non moins certains : vis-à-vis d’abord des garçons qui, s’ils n’avaient déjà bénéficié d’une libération conditionnelle, passeraient le plus souvent

sans transition de la maison de correction à la caserne

et feraient ainsi l'apprentissage de la liberté dans les conditions les meilleures; et vis-à-vis aussi des

jeunes filles qui, convenablement placées et mises à l'abri des spéculations odieuses dont elles sont si fré- Eee quemment l’objet de la part des parents leurs pires ennemis, seraient moins exposées à user leur jeunesse

dans une existence dégradante et facile et à tomber dans la prostitution, cette avant-coureuse du crime.

Mieux donc que le système inauguré en 1889,

mieux aussi que le système établi par la Circulaire du 4 juillet 1653 et par le Règlement général du 10 avril 1869 et mieux aussi, par conséquent que le patronage de l’art. 19 de la loi de 1850, la réforme proposée faciliterait aux jeunes libérés leur placement dans un milieu honnête. |

A elle seule cependant cette réforme serait insuffisante. Car à quoi servirait-il d’écarter les obstacles qui s’oprosent à de tels placements, si ces placements eux-mêmes n'étaient préalablement assurés ? -- Même

après la réforme, il conviendrait encore de se préoc-

cuper de la recherche des placements et de leur surveillance.

Qui chargerait-on de ce soin ? -— Ça ne serait pas assurément l’Assistance Publique. Cette administration qui, à la rigueur, eût pu prendre à sa charge un libéré mineur ne pourrait en aucune facon étendre sa tutelle aux majeurs. L'intérêt de ses autres pupilles le lui interdirait à défout d'autre cause. — (ane saurait être davantage le directeur de l'établissement. Les motifs pour lesquels son intervention nous a paru regrettable dans l'hypothèse dela libération conditionnelle sont les mêmes ici. — Il ne resterait donc pour