CONCLUSION

Nous en avons fini avec l'étude des mesures desti-

nées au relèvement moral de l'enfance coupable Ces. 215 mesures, on l’a vu, sont aujourd'hui nombreuses et

la plupart d’entre elles, telles qu'elles fonctionnent. sont déjà très favorables à la réalisation du but en vue duquel elles ont été établies. La situation, au fond, est loin d’être aussi déplorable que trop généralement on le croit.

Mais ces mesures néanmoins ne sont encore ni suffisantes ni parfaites : et incontestablement les bons résultats actuels demeurent fort au dessous de ce qu’ils pourraient être dans un système mieux compris. Ce système, nous avons essayé de l’établir au cours de cette étude. Y sommes-nous parvenu ? Nous ne saurions avoir une pareille prétention. Les questions traitées sont tellement complexes et se présentent sous tant d’aspects divers qu’il ne nous a pas toujours été possible de les développer à fond. Mais. du moins, avons-nous conscience d’avoir mûrement réfléchi auparavant que de fixer notre opinion et de n’avoir pro-

posé que des réformes acceptables. Sans doute plu-

sieurs de ces dernières seront d’une réalisation difficile : nous exigeons notamment du personnel chargé de l'éducation ou même simplement de la garde des jeunes ditenus certaines qualités de cœur que seule

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une vocation nettement arrêtée est en mesure de don-

ner et qui, par conséquent, ne se rencontreront que

- très rarement en pratique, surtout parmi les agents inférieurs, dont la bonne influence serait cependant

d'autant plus efficace qu’ils sont en contact plus permanent et plus direct avec l'enfant. Tant qu’on devra choisir les surveillants parmi des mercenaires (et comment une Administration publique pourrait-elle agir autrement ?) ces surveillants risqueront malgré leur bonne volonté de ne pas présenter les garanties requises.

Mais. en dehors de cela, rien de plus facile, en principe, que de remédier aux autres lacunes existantes. Il suffirait, en règle générale, d’e l'intervention d'une loi.

Cette loi interviendra-t-elle bientôt? Mystère! Le passé cependant contient pour l'avenir de funestes présages. Et si peu de progrès, en effet, ont été réalisés législativement depuis 1850, ce n’est certes pas que les propositions aient manqué. À deux reprises différentes, une double proposition de loi a été déposée sur les bureaux de nos Assemblées législatives, en 1873, par la Commission d’'Enquête (1) et en 1879, par MM. Théophyle Roussel, Dufaure, Bérenger et l'amiral Fourichon, au nom de la Société générale des Prisons (2).

La première proposition dans sa partie relative à la

H)R. P. 1879, p. 74 et sq.

(2) R. P. 1879, p. 757 et sq.

les dispositions oies rar À

4° elle établissait la distinction si ardemment sou- ; haitée entre les Maisons de Réforme, destinées aux mineurs acquitlés mais envoyés en correction et les + Maisons Correctionnelles destinées aux mineurs Ms “ condamnés ;

2° elle donnait aux juges la faculté de décider que les condamnés seraient, à l'expiration de leur peine, détenus et élevés jusqu’à l’époque de leur majorité dans des quarliers spéciaux d'éducation correctionnelle ; À SES

3% elle étendait jusqu’à la vingt et unième année accomplie la durée facultative du séjour des jeunes détenus dans les Maisons de Réforme ou dans les Etablissements correctionnels proprement dits; tandis : que dans sa seconde partie on trouvait notamment Ë

1°) l’éducation industrielle et maritime établie et organisée à côté de l’éducation agricole; PER

2°) la libération provisoire mieux réglementée ;

3°) la puissance des parents sur l’enfant libéré plus - étroitement circonscrite.

Et à côté de ces réformes ne voyait-on pas figurer, au surplus, dans la proposition nouvelle déposée en 1879 par notre Société des Prisons :

1°) le principe de l'isolement des enfants à la Maison de détention préventive ainsi qu’à l'audience ê (huis-clos) ; 3

2°) le principe de la séparation dans les Moon

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__ de Réforme des enfants de moins de 12 ans et des autres enfants plus âgés (1):

3°) le principe enfin si sage et si pratique de la substitution possible de la remise à une société de

patronage, à un particulier ou enfin à l’Assistance

Publique à l'envoi en correction ?

qui assurément n’ouraient point suffi à remédier à toutes les lacunes, mais dont l'utilité, la nécessité même étaient incontestables et auxquelles le législa- Æ teur, semble-t-il, eût dû avec empressement apporter la consécration officielle. Il n’en a cependant rien été. ; C’est à peine si, en fait, l’une de ces dispositions a trouvé grâce devant lui. Et encore s’agit-il d’un vote qui n’a pas été médité ; car ce n’est qu'à deux mots | ajoutés par M. Bérenger à la rédaction des articles 4 et 5 de la loi du 19 avril 1598 et demeurés inaperçus par la majorité du Sénat et de la Chambre que nous devons de pouvoir désormais éviter à certains enfants vraiment dignes d'intérêt l’envoi en correction et adopter avec sécurité cette autre mesure si généreuse, si paternelle, en même temps si pleine pour l'avenir de si consolantes promesses et qui consiste à confier à titre provisoire, voire même définitivement la garde de ces pauvres enfants à une société de pa- : tronage, à un particulier ou enfin à l’Assistance Publique.

Quant aux autres dispositions, elles n’ont même

pas eu encore les honneurs de la discussion publique.

(1) Cp. Revue Pénilentiair?, 1889, p. 329.

Il y avait donc là toute une série de dispositions

Tout au plus en a-t-il été parlé quelquefois à la tri :

bune de la Chambre, soit au moment de la discus-

sion du budget, soit encore à l’occasion de quelques abus trop criants et pour contenter l’opinion. Et ce.

n’est assurément pas que nos Assemblées politiques n'aient eu encore le loisir d'examiner sérieusement et d'approfondir les projets dont elles sont saisies. Que de fois leur attention a-t-elle été fixée sur des projets

beaucoup moins importants que ceux-ci ! Et cé n’est

pas non plus qu’on n'ait jamais insisté auprès d’elles. Que de vœux ont été formulés et de démarches faites soit par des députés ou des sénateurs philanthropes, soit par les diverses sociétés s'intéressant au sort de l’enfance coupable !

L'inaction de ces Aron et ne saurait avoir d’autre cause qu’une indifférence excessive. Il est vrai que la çommission extraparlementaire instituée à la Chancellerie par décret du 26 mars 1857 en vue de préparer la révision du Code Pénal, a mis plusieurs des réformes proposées à l'étude et les a admises en partie. Mais cela ne nous paraît pas avancer singulièrement la question. Tout dépend maintenant de la rapidité avec laquelle les résolutions de cette commission seront adoptées par les Chambres. Or rien ne peut faire prévoir qu’elles doivent l'être sous peu.

Et puis, ainsi que nous le faisions pressentir à tant, le projet élaboré par la commission extraparlementaire n’embrasse pas lui-même toutes les réfor-

mes utiles. Il laisse de côté toutes celles relatives au

système de la loi des 5-12 août 1850.

l'ins-

"De . que pour ces dernières il n'existe encoré d’autres projets que ceux précédemment cités ; et l’on sait dans quel oubli fâcheux ces projets sont tombés. Il conviendrait que ces derniers fussent repris pour être complétés et portés de nouveau à la connaissance des Chambres. Il n’y va de rien moins que du succès lui-même de l'œuvre commencée.

Est-ce à dire que le jour où les projets ainsi améliorés auraient été votés, tout serait parfait désor- . mais ? Certes non. Il resterait encore à faire de la loi une application convenable. Ce serait l’œuvre collective de l'Administration et des sociétés privées, œuvre délicate et pénible, sans doute, mais dont le succès serait à peu près assuré, pourvu seulement que l'Administration et les Sociétés au lieu de se combattre missent toute leur sollicitude à combiner leur influence et leurs moyens d'action. Et comment pourrait-il en être autrement alors que leur but est le même : arriver coûte que coûte au relèvement moral de la malheureuse enfance coupable ?

Vu:

Le Président de la Thèse, A. LE POITTEVIN.

Vu :

Le Doyen, GLASSON. Vu et permis d'imprimer, - Le Vice-Recteur de l’Académie de Paris, GRÉARD.

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