‹ Des mesures destinées au relèvement moral de l'enfance coupableChapitre 46 sur 46 · DEUXIÈME PARTIE · texte numérisé non relu

DEUXIÈME PARTIE

Après le jugement.

D. I. — De l'exécution de la sentence. — His: torique.............. RER ner REA

- AJ. — Des quartiers ue des maisons d'arrêt et de justice départementales . ESRI

C). — Des colohies correctionnelles.............. D). — Des maisons pénitentiaires... ...... UE - Cmapirmell, — Dela libération... :.:.....1...

$ I. — Du placement chez uu particulier ....... $ II. — De la remise à la famille... .......... $ III. — De l'engagement militaire. ........... section 1. — De la libération définitive. Horse

| ConcLusIoN enr LIN e ie LRU RE FANS :

B). -- Des colonies pénitentiaires. ....... in eee

SECTION 1. — De la libération conditionnelle. ....

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PARTHENAY — IMPRIMERIE A. RAYM

ss 2

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