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à mesure que sera appliquée la loi du 4 février 18938 sur la transformation des prisons départementales en maisons cellulaires. Mais ce document ne s’applique pas aux Dépôts. Et en attendant qu'un nouveau texte les englobe, il conviendrait que l’administration prit les devants et les dotât de quartiers cellulaires spéciaux pour les prévenus en bas âge.
L'enfant, à sa sortie du Dépôt, est suivant les cas : — remis à sa famille ; :
— amené devant le tribunal ; — envoyé à la grande instruction.
Mais de ces trois hypothèses, la première ne donne lieu pour l'instant à aucune observation importante et la deuxième fera l'objet du chapitre II. Nous ne nous occuperons donc ici que de la troisième et seulement au point de vue de la situation matérielle de l’enfant durant cette phase nouvelle de sa détention (1).
Ce point de vue revêt, d’ailleurs, dans notre hypothèse, une importance toute spéciale. Vis-à-vis du jeune prévenu envoyé à la grande instruction, il ne s'agit plus seulement. en effet, de faire œuvre de préservation, de lui épargner des contacts dangereux : il faut, en outre, montrerons-nous, découvrir parmi tous les moyens à la disposition du juge celui
(1) Le chapitre suivant sera ensuite consacré à l'étude de la procédure d'instruction et des diverses mesures qui la clôturent.
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d'entre eux qui conviendra le mieux à sa situation morale, et, à cet effet, étudier attentivement son caractère et ses besoins. Or cette étude ne donnera aucun résultat sérieux ‘ou sera, au contraire, utile et fructueuse, suivant les conditions matérielles plus ou moins favorables, dans lesquelles elle sera faite.
Ne faut-il pas craindre, par exemple, que les interrogatoires et les exhortations du juge ou de l'avocat demeurent sans résultat, si l’enfant bien disposé est mêlé aux petits incorrigibibles dans une prison en commun ? Là, en effet, le malheureux aura bientôt appris que dans la législation actuelle lacquittement et la condamnation dépendent du degré de discernement, mais aussi que sa situation risque d’être plus sévère au Cas d’acquittement qu’au cas de condamnation, qu’il peut avoir intérêt àse faire plus mauvais qu'il n’est pour être condamné. Il répondra donc aux interrogatoires sous l'empire de ces idées si fausses. Et il sera très difficile au juge de démêler au milieu de réponses préparées à l'avance et d’un cynisme calculé son degré réel de perversité. — Parfois cependant s’il a affaire avec un enfant bon et docile, le juge parviendra à lui faire abandonner sa tactique mauvaise. Le malheureux se montrera tel qu’il est, sera
accessible aux bons conseils. Mais il faudra compter
alors avec les camarades vicieux, qu'il ira rejoindre aussitôt et qui, lisant sur sa physionomie le bouleversement opéré en lui, en auront bien vite dissipé les bons effets par des rires narquoïs et des plaisanteries obscènes. Le juge et l’avocat auront pris une
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peine inutile. Lorsqu'ils reverront le jeune prévenu, ils s’'apercevront que le mal a fait de nouveaux progrès dans son âme. Et ils arriveront ainsi à la fin de Ja détention préventive sans savoirexactement à quoi s’en tenir sur son état moral.
. Qu'on place, au contraire, ce même prévenu dans une cellule et non seulement il n’aura pas à souffrir des tracasseries de ses camarades, mais encore dans le recueillement de la solitude, face à face avec sa conscience, il fera de salutaires réflexions sur sax vie passée, mürira les conseils de ses protecteurs, se tracera, sans doute, pour l'avenir,une ligne de conduite plus sage. Peut-être pourra-t-on prendre à son égard une mesure de faveur ; et, en tous cas, on sera exactement renseigné sur l'étendue de ses besoins etsur la nature elle-même du remède, qui doit les soulager. L'isolement s'impose donc à la maison de détention préventive plus encore que dans les locaux précédents ; d’autant surtout que le temps de séjour de l'enfant y sera également plus long (de 15 à 20 jours en moyenne (1), mais cet isolement ne doit pas être un isolement absolu, ininterrompu. La celaustration et le silence sont naturellement lourds à l’enfant habitué à l’agitation et au bavardage ; et il faudrait craindre que trop longtemps prolongés, ils n’aboutissent à lui nuire physiquement et à le démoraliser, au lieu de le porter aux saines réflexions. Tout en assurant la séparation du jeune prévenu d’avec les autres détenus, il importe donc de laisser libre accès
(4) C'est, du moins, la durée moyenne à Paris.
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