PAR

Henry VOUTERS

Président : M. TRUCHY. Suffragants : } MM. DESCHAMPS a SOUCHON,

professeurs.

PARIS LIBRAIRIE NOUVELLE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE ARTHUR ROUSSEAU, EDITEUR 14, RUE SOUFFLOT ET RUE TOULLIER, 19

https://archive.org/details/1A41552803 0051

L'objet de cette étude n'est qu'un fragment d'une question plus vaste, et qui préoccupe autant les économistes que les assemblées parlementaires: /e problème des classes moyennes.

Aussi parait-il nécessaire de donner sur ce problème quelques brèves explications. Elles auront pour but de montrer à quel ordre de recherches se rattache notre travail et quel peut être son intérêt.

Et d’abord, qu'entend-on par classes moyennes? Car ces mots ont ici un sens spécial et restreint. Il ne s’agit pas des classes de la population jouissant d’un revenu moyen.Onne se place pas au point de vue de la répartition, mais bien à celui de laproduction.Les classes moyennes considérées sont composées de certains agriculteurs, industriels, artisans et marchands exploitant une petite ou moyenne entreprise (1), et jouissant de l’autonomie économique plus ou moins complète.

Or, la doctrine marxiste prélendque ces classes moyennes, ou, ce qui revient au mème, la petite et la moyenne exploitalion, sont en voie de disparition. L'on examinera cette théorie et l’on recherchera si Les faits la justifient.

Puis — et c'est là qu'est le véritable problème des classes moyennes, — l'on verra comraent les petits entrepreneurs intéressés,se plaignent de leur situation et réclament certaines mesures nécessaires, disent-ils, à leur maintien.Ces re-

(1) Biermer, Wôrterbuch des Volkswirtschaft, 2° éd., t. I1,p. 497. Ne vit

vendications s'appuient sur des arguments d'ordre social. Après les avoir exposés, nous pourrons parler de ce qui nous intéresse spécialement : la politique suivie sur ce terrain par le petit commerce.

Le problème des classes moyennes ne se pose à notre sens dans toute sa clarté que lorsqu'on le formule en fonction de la théorie marxiste de l’évolution capitaliste.Il est en rapport étroit avec ce que l'on a appelé l'accumulation capitaliste et la prolélarisalion croissante des masses.

On sait ce qu'il faut entendre par là.

La société capitaliste marche vers un état où il n'y aura plus que deux classes : les bourgeois d'une part, possesseurs de tous les moyens de production, ayant monopolisé le droit de les mettre en œuvre et la fortune qu ils représentent ; et d'autre part les prolétaires, n'ayant plus à vendre aux premiers que leur force de travail (1).

Les individus étant ainsi groupés autour de deux pôles ; l'on trouve en présence deux antagonismes irréductibles, et l'on attend la catastrophe, après laquelle régnera un ordre social nouveau (2).

(4) Cf. Marx et Engels, Manifeste communiste, éd. Andler, Paris, 1906. « À mesure que grandit la bourgeoisie,c'est-à-dire le capital, à mesure aussi grandit le prolétariat, je veux dire cette classe des ouvriers modernes qui nont de moyens d'existence qu'autant qu'ils trouvent du travail, et qui ne trouvent de travail qu'autant que le travail accroît le capital. Ces ouvriers en sont réduits à se vendre eux-mêmes en détail », p. 31.

(2\ K. Marx, Le Capital, trad. Roy, Paris, s. d., liv. I, chap. xxxu, « Le monopole du capital devient une entrave pour le mode de production qui a grandi et prospéré avec lui et sous ses auspices. La socialisation du travail et la centralisation dé ses ressorts matériels

Le système économique actuel marche ainsi par une nécessité naturelle à sa perte (1).

Cette évolution implique la disparition des classes moyennes. Marx le dit d’ailleurs expressément au livre I" du Capital: « Ce régime industriel de petits producteurs indépendants, travaillant à leur compte, .… doit être, est anéanti. Son mouvement d'élimination transformant les moyens de production individuels et épars en moyens de production socialement concentrés, faisant de la propriété naine du grand nombre la propriété colossale de quelques-uns, cette douloureuse, cette épouvantable expropriation du peuple travailleur, voilà la genèse du capital » (2). — Qu’y a-t-il d'exact dans cette théorie ?

Sans contester que la concentration a fait de grands progrès, et a même pris de nos jours des formes nouvelles et supérieures, — comme le cartell et le trust, — il faut bien dire que Marx el Engels se sont trompés sur l'allure du mouvement.

Sans parler des domaines qui semblent lui être fermés, l'on constate que, là même où elle règne, la concentration n’a pas encore, à beaucoup près, anéanti la moyenne et la petite exploitation.

Les marxistes orthodoxes l'ont si bien compris qu'il ont modifié non seulement leur programme d'action pratique — surtout en ce qui concerne les paysans propriétaires — mais encore les théories de leurs maîtres.

arrivent à un point où elles ne peuvent plus tenir dans leur enveloppe capitaliste. Cette enveloppe se brise en éclats. L'heure de la propriété capitaliste a sonné, Les expropriateurs sont à leur tour expropriés ; ... ici il s'agit de l’expropriation de quelques usurpateurs par la masse », p. 342.

(4) W. Sombart, Sozialismus u. Soziale Bewequng, 6* éd., lena, 1908, p. 80.

(2) K. Marx, op. cil., p. 341.

« La ruine dela petite exploitation est en règle générale un processus fort lent (1)..., disent-ils maintenant.

« La complète disparition de la petite exploitation n'est pas le premier, mais le dernier acte de la tragédie qui s’appelle la ruine de la petite exploitation » (2).

La prolétarisation, au sens strict du mot, c'est-à-dire la tendance à une dégradation ininterrompue et inévitable de la condition des travailleurs, coïncidant avec une augmentalion progressive du paupérisme, est repoussée même par les plus fidèles disciples du maître. Elle est trop en contradiction avec les faits qui concordent tous, et dénotent une élévation du s{andard of life des travailleurs salariés.

L'augmentation des salaires réels est un fait qui aujourd'hui n’est plus guère discutable.

Si l’on cherche à sauver la formule, c'est moins en parlant d'une prolétarisation matérielle que d'une exploitation, d'une servitude ressenties chaque jour plus durement par l'ouvrier. L'on se transporte alors sur un terrain où les critères sont d'ordre subjectif ; c'est par le fait même écarter à peu près la possibilité d’une critique scientifique (3).

Quant à la persistance des petites et moyennes exploitations, fait qui ne peut être nié, on a cherché à en atténuer l'importance par une interprétation tendancieuse qui, elle aussi, se dérobe à peu près entièrement à un contrôle réaliste.

Le cultivateur paysan est, dit-on,daus une situation déplorable par suite de son obligation de vendre ses produits sur le marché (4) ; il est écrasé par le poids de l'impôt en

(1) Kaustky, Das Erfurter Programin, 3° éd., Stuttgart, 1899, p. 24.

(2) 1bid., p. 25.

(8) Cf. Sombart, op. cit., p. 94-96.

(4) Fait très contestable ; en France, le petit cultivateur ne vend qu'une faible part de ses produits,

argent, et accablé par les charges du muilitarisme. Pour améliorer sa condition, il se livre au capitaliste, soit qu'il fasse de l’industrie à domicile pour un entrepreneur, soit qu'il se loue comme journalier à un voisin qui exploite une plus grande culture. Son indépendance et sa liberté disparaissent ; sa propriété augmente sa dépendance, elle fait de lui un serf de laglèbe.

Quant à la petite industrie, sa persistance prouve moins la capacité de concurrence de ses exploitants que leur résistance à la faim (Æungerfähigkeit). D'ailleurs, l'atelier de l'artisan devient une filiale de la fabrique ; le petit industriel se spécialise bientôt dans les travaux de réparation, ou bien il devient marchand de ce qu'il avait jusque-là fabriqué.

Le petit commerce est, on le sait bien, le refuge des petits industriels tombés en faillite, c'est ce qui explique en partie son extraordinaire augmentation.

Et toutes ces petites exploitations ne subsistent que parce que petits agriculteurs, petits industriels et petits commerçants multiplient leurs efforts pour lutter contre la pauvreté. Ils travaillent comme des esclaves et économisent sur leurs frais d'entretien. Plus misérables que des ouvriers, qui ont la liberté de tenter une chance meilleure, ils sont, par leur propriété privée, attachés à la misère comme par un lien.

Artisans et paysans ne s'approprient d'ailleurs pas le produit de leur travail. D'abord, ils doivent souvent, pour subsister, faire de l'industrie à domicile ou se louer comme journaliers, deux causes d'exploitation; puis, alors même qu'ils ne sont pas réduits à ces extrémités, ils ont généralement des dettes. Il faut en ce cas payer à l’usurier les intérêts de sa créance ou de son hypothèque, trop heureux

quand ces intérêts n’absorbent pas la totalité des profits.

Et ces épreuves n'ont qu’un aboutissant possible: la faillite, et la chule dans le prolétariat ; cette fin est « inévitable comme la mort ». Nous assistons à « l’agonie de la petite exploitation » (1).

A cette argumentation bien faite pour impressionner, il convient d’opposer une critique basée sur les faits. Les individualistes ne sont d’ailleurs point les seuls qui l’aient entreprise : un marxiste qui prétend rester tel est résolument entré dans cette voie (2).

Sans vouloir ici reprendre des travaux qui font autorité et dont on peut adopter sans plus les conclusions, il parait utile de donner quelques chiffres, du moins les plus généraux. Ils suffiront à fournir les indications essentielles permettant de juger sommairement de l'état actuel des choses, et de la tendance de l’évolution. Les reproches faits aux statistiques que nous emploierons sont connus ; il ne faut pas prétendre obtenir d'elles une image scrupuleusement fidèle de la réalité, mais plutôt une approximation.

Mais cette réserve faite, leur force démonstrative reste très grande : l’on peut alfirmer, en se basant sur elles, que « la réalité diffère de beaucoup de l’idée d'une concentration ininterrompue des capitaux dans les mains d’une classe toujours moins nombreuse de grands capitalistes ; .. que ni les petits bourgeois, ni les paysans ne disparaissent » (3).

En ce qui concerne l'agriculture, la démonstration est

(1) Kautsky, op. cit., t. I, p.#. « Der Todeskamp/f des Kleinbetriebs », p. 16-30, passim.

(2) Ed. Bernstein, Socialisme théoriqu2 et socialdémorratie prati que, Paris, 1900.

(3) Bernstein, op. cil., pp. XXI, XV:

facile ; il ne s’agit même pas d’une lenteur dans le processus de centralisation ; la théorie de la concentration ne s'y vérifie pas (1). Dans l’Europe occidentale, le nombre des cntreprises agricoles petites o4 moyennes est en progrès, tandis que celui des grandes ou très grandes entreprises diminue. Dans les pays qui nous intéressent plus spécialement, la France et l'Allemagne, l’on assiste à ce processus contradictoire à la doctrine marxiste ; les dimensions des entreprises s’amoindrissent. Mais les variations sont de très faible amplitude, et l’on pourrait presque dire que Le régime des exploitations agricoles est stationnaire (2), — ce qui est toujours en désaccord avec les théories socialistes. Particulièrement intéressante sous ce dernier rapport est la dernière statistique allemande ; car, grâce à elle, on peut embrasser une assez longue période tout en ayant sous les yeux les faits actuels. Les mouvements révélés par la statistique de 1895 pour la période 1882-1895 sont tous confirmés. De 1895 à 1907, le nombre des exploitations de plus de 100 hectares a diminué absolument et relativement, ainsi que la surface qu'elles occupent ; le même phénomène s'observe pour les grandes exploitations paysannes (de 20 à 100 hectares). Les augmentations ne se rencontrent que dans le domaine de la petite et moyenne exploitation

(1) CF. Sombart, op. cit., p. 85. M. Brants (La petile industrie contemporaine, 2° édit., Paris, 1902) dit: « Quant à l'agriculture, le marxisme est insoutenable », p. 7. M. Bourguin (Les systèmes socialistes et l'évolution économique, 2° édit., Paris, 1906) met plus de réserve dans l'expression de son opinion. Il écrit qu'on ne peut « conclure à un mouvement général de concentration des exploitations agricoles », et il ajoute: « Les mouvements se produisent en sens divers dans les différents pays, et il semble difficile, au milieu de cette confusion, d'en découvrir la loi », p. 495.

{2) Les explications dounées par M. Bourguin (op. cit., p. 202 et suiv.) éclairent cette situation.

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paysanne, et de l’exploitation parcellaire.Si l’on considere ie nombre de ces exploitations, l'on constate une augmentation absolue des deux côtés; une faible augmentation relative (plus 0,68 0/0) des exploitations parcellaires et une diminution relative plus faible encore (moins 0, 15 0/0) des petites et moyennes eXploitations. Si c’est à la surface cultivée que l’on s'attache, l'on aperçoit du côté des exploitations parcellaires une légère diminution, absolue et relative (moins 17.127 hectares, et moins 0,1 0/0); par contre les petites et moyennes exploitations paysannes sont en progrès très net, absolument et relativement (plus 698.578 hectares et plus 3, 4 0/0).

En France nous n’avons point de chiffres aussi récents ; il faut encore se servir des résultats numériques de 1892. Ils dénotent une légère diminution de la surface occupée pour la petite etla moyenne culture (1 à 10 et 10 à 40 hectares) et des augmentations pour la grande culture et la culture parcellaire (plus de 40 et moins de 1 hectare). L'on constate que la grande culture occupe 45, 56 0/0 du sol agricole, mais il ne faut pas oublier qu'un domaine de 40 hectares est encore bien restreint, et qu’en outre, les terriloires occupés par la grande exploitation contiennent la plus grande partie des bois et des terres incultes (1).

L'on trouve des indications complémentaires fort intéressantes quoique moins précises dans l'enquête que vient de publier le ministère de l’agriculture. Il en résulte que, dans 27 départements, la petite culture est supérieure, et dans 15 départements égale à la grande. Mais cette enquête officielle donne d’autres renseignements plus importants encore pour l’objet de notre recherche. Ce sont ceux qui

(1) Cf. Bourguin, op. cit., p. 196.

sont relatifs à l’évolution de la petite propriété au cours de ces vingt dernières années. Le sombre des petits propriétaires est stationnaire dans 17 départements ; il augmente dans 42 ; il diminue dans 13 ; parmi les départements où la situation varie d'après les régions envisagées, il n'y en à que 9 où l'on trouve des diminutions. Quant à l'étendue occupée dans le territoire agricole par la petite propriété, elle est stationnaire dans 19 départements et augmente dans 52; parmi les 11 départements où la situation varie d’après les régions envisagées, dans 5 seulement l'on constate des diminutions (1).

Après cela, tout en reconnaissant l'existence d’une classe nombreuse de petits et moyens exploitants, l'on pourra dire que l'indépendance de ces agriculteurs n’est qu'apparente, qu'en réalité ils sont les « marionnettes du capital » qui les exploite sous toutes formes. « Il se peut », dit M. Sombart, « mais exploitation n'est pas concentration » (2).

Si maintenant on envisage simultanément la situation de l'industrie et du commerce, — quitte à revenir plus tard avec plas de détail sur la situation particulière du commerce, — l’on constate une évolution qui n'est point identique à celle observée dans le domaine des exploitations agricoles.

Ici, et plus encore qu’en parlant de l'agriculture, il est indispensable de faire au sujet des statistiques citées les réserves nécessaires. Les chiffres utilisés appellent deux observations. D'abord leur généralité même empêche d'y voir autre chose que des indications sur la dimension des entreprises et sur leur évolution.Puis il faut faire remarquer

(1) La petite propriété rurale en France. Enquêtes monographiques,

1908-1909, pp. 290-299.

(2) Op. cit., p. 86.

que les chiffres et coefficients relatifs à la France d’une part, et l'Allemagne de l’autre, ne sont nullement comparables entre eux. Les statistiques ayant été élaborées sur des bases et par des méthodes différentes, nous ne pourrons, en nous basant sur les chiffres fournis, que conclure à l’état de fait actuel, et aux mouvements qui se révèlent dans chacun des deux pays envisagés.

Après avoir fait ces réserves, et signalé combien une étude analytique comporterait d'hésitations et de distinctions, l'on peut dire que,d’une manière générale, le mouvement de concentration est très accentué dans le domaine de l'industrie et du commerce — tout en l'étant moins que le suppose la doctrine socialiste — et, d'autre part, que c’est là surtout que s'opèrent les transformations économiques.

En France, les statistiques comparables sont celles de 1896 et 1901. L'on y faitles constatations suivantes :

L'augmentation absolue du nombre des établissements s'étend à toutes les catégories. Si l'on considère la proportion de chaque catégorie d'établissements dans l’ensemble (industrie, transports et commerce) l’on ne voit qu’une seule diminution ; elle intéresse les établissements occupant de 5 à 50 salariés ; de plus, l’on voit d’après le tableau (p. 12) . qu'elle provient du domaine de l'industrie. Les petits établissements (1 à 5 salariés) figurent en 1901 pour une part de 86,51 0/0.

Les chiffres absolus du personnel salarié ne sont en dimi nution que dans la catégorie des établissements occupant de 5 à 10 salariés, et cette diminution provient ici encore du fait de l’industrie. Mais les proportions sont bien différentes de celles relatives au nombre des établissements : les diminutions affectent les établissements occupant de 1 à 4 et de 5 à 10 salariés ; ces deux catégories n'emploient plus

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(7) SNOVKATIV

aujourd'hui que 34,3 0/0 du personnel dénombré, et leur part diminue sensiblement. Il est vrai de dire que la statistique ne fait plus de distinction entre les établissements dès qu'ils occupent 10 salariés, et qu'il serait fort exagéré de compter tous ces établissements parmi les grandes entreprises capitalistes.

En Allemagne, de 1882 à 1907, les mouvements ont été assez réguliers. Le nombre des entreprises et le personnel s'accroissent dans toutes les catégories, sauf dans celle des patrons seuls el sans moteurs.

Le nombre des petites entreprises est relativement très grand, puisqu'il forme encore à lui seul 91,2 0/0 du total ; cependant, il subit un léger recul du fait des patrons seuls etsans moteurs. Ce recul est d'autant plus remarquable que dans les deux autres catégories d'entreprises, les augmentations sont considérables depuis 1882 : 140 0/0 pour les moyennes, et 230 0/0 pour les grandes entreprises. Mais il ne faut pas oublier que les chiffres relatifs à la petite entreprise s'appliquent à la fois au métier indépendant et à l'industrie à domiciie. Or il est permis de conjecturer que la part qui revient à l'industrie à domicile dans la diminution constatée doit être considérable (1).

Quant au personnel des entreprises, son augmentation absolue et relative — qui est générale — est énorme dans les moyennes et les grandes entreprises. Les chiffres parlent d'eux-mêmes ; alors qu’en 1882, 59 0/0 de cette population appartenait à la petite entreprise et 22 0/0 à la grande, ces deux catégories occupent aujourdhui une part sensiblement égale : 37,1 et 37,2 0/0.

Ces statistiques appellent quelques observations. Il con-

(4) Cf. Bourguin, op, cit., p. 186.

vient d’abord de remarquer que les moyennes utilisées sont composées d'éléments hétérogènes, et que le résultat final y est influencé par des chiffres fournis par certaines industries où la concentration est beaucoup plus avancée que dans d'autres. Ceci posé, l'on peut dire que si la progression de la grande entreprise est énorme, le recul des autres ne l'est pas (1). En chiffres’ absolus, la petite et la moyenne entreprise continuent à faire des progrès. Mais nous traversons une période de développement très fort de la grande industrie: c'est dans son domaine que s'opère une très grande part de l'expansion économique contemporaine. M. Brants donne une excellente formule de la situation lorsqu'il écrit : « La grande industrie à mangé un peu des autres ; elle a occupé presque tous les terrains nouveaux : voilà le seul fait ; mais de là on ne peut conclure à une disparition des métiers, mème pour l'avenir (2). » Des industries relativement nouvelles, comme la grande construction métallique, la fabrication du matériel de guerre, et celle des immenses navires qui assurent les relations intercontinentales, ne se conçoivent que sous la forme concentrée. Le développement des transports, l'accroissement des capitaux et les progrès de la technique favorisent l’enfégration des entreprises ; l'achat de certains outillages mécaniques perfectionnés est devenu impossible pour les petites entreprises. Autant de facteurs de la concentration.

L'on ne peut non plus douter qu’en Allemagne, l’accroissement considérable de la population n'ait exercé une grande influence sur cette évolution. L’industrialisation du pays a directement provoqué le développement des exportations ; et l’on sait que les marchés neufs offrent surtout

(1) Brants, op. cit., p. 82.

(2) 1bid., p. 43.

16 INTRODUGTION

un large débouché aux produits uniformes et peu coûteux de la grande industrie.

Etant données ces circonstances, l'on peut s'étonner de la force de résistance et même des progrès des anciennes formes de production.

Celles-ci n'ont d’ailleurs pas été sans évoluer et se transformer. Dans l’industrie pas plus qu'ailleurs, l’évolution ne s'effectue de façon identique pour toutes les entreprises (1). L’étude analytique des statistiques et les enquêtes ont permis d'aboutir aux conclusions suivantes :

La répartition géographique s’est modifiée : les migrations intérieures qui ont augmenté la densité de la population dans les grandes villes et les centres industriels nouveaux y ont favorisé le triomphe de la concentration. Dans les petites villes et dans les campagnes, au contraire, la situation de la petite entreprise semble consolidée. L'artisan et le petit commerçant n’y souffrent guère de la concurrence des moyennes et graudes exploitations (2).

Cela ne veut pas dire qu'il n’y ait point de « métiers » condamnés (3), et dont la disparition ne soit déjà à peu

(4) Bernstein, op. cit., p. 100.

(2) CF. Bourguin, op. cit., p. 189.

(3) Op. cit., p. 182. — M. Bourguin définit le métier dans les termes suivants : «Une petiteentreprise menée par un artisan qui travaille seul ou qui emploie comme auxiliaires des membres de sa famille, des apprentis, voire mème quelques ouvriers salariés, mais sans cesser de travailler lui-même , d'autre part, cet artisan est un entrepreneur indépendant, propriétaire de ses instruments de travail et de ses matières, qui vend directement ses produits à la clientèle et court les risques de l’entreprise. » L'auteur signale d'ailleurs l'incertitude des limites du métier indépendant, Sur ce qui suit, voir Bourguin, op. cit., p. 188 ets. ; Brants, op. cil., p. 77 els. ; Schmoller, Grundriss der allg. Volkswirtschaftslehre, Leipzig, 1908, t. 1, p. 174. — Comme

exemples de Monographies spéciales : A. Aftalion, La crise de l’Industrie linière el la concurrence victorieuse de l'industrie cotonnière,

près complète. Ce sont ceux dont les produits sont concurrencés sur les marchés par des articles fabriqués en masse et jouissant d'un large débouché : ainsi les filateurs et les tisserands. D’autres sont menacés, et devront sans doute céder le pas à la fabrique : par exemple les cordonniers, les menuisiers Mais à côté, que de catégories viables et intactes ! Ce sont toutes éelles où l’art et le goût de l'entrepreneur jouent un rôle prépondérant, où une adaptation aux besoins personnels du client est nécessaire, où le marché visé a un caractère local, où enfin le consommateur désire avoir son fournisseur à sa portée. Le vêtement, l’alimentation, le charronnage,les industries du bâtiment, les services personnels, les réparations, sont et resteront sans doute longtemps du domaine des petites et moyennes entreprises. L'on pourrait aller jusqu'à dire que sur ce terrain la petite etla grande exploitation sont des groupes non concurrents.

Enfin, les besoins de l'homme étant illimités, leur variété et leur multiplication ouvrent un large champ à la perpétuation et au renouvellement de la petite et de la moyenne industrie. De nouvelles spécialisations, de nouvelles combinaisons de l'industrie et du commerce se font jour, qui permettent aux petits de trouver un emploi à leur activité.

La situation de la petite et de la moyenne exploitation est donc loin d’être désespérée ; il serait tout à fait téméraire d'affirmer que dans un avenir prochain il n’y aura plus que de grandes entreprises — des bourgeois et un prolétariat salarié. Il existe au contraire de petites et de moyennes entreprises, et l'on peut dire, en s’adaptant au vocabulaire marxiste, qu'il y a des petits bourgeois — ou bien encore qu'il y a des classes moyennes.

Paris, 190%, Le développement de la Fabrique et le travail à domicile dans les Industries de l’'Habillement, Paris, 1906.

Ces derniers mots prononcés, il faut signaler une équivoque contre laquelle nous avons mis en garde au début de cetravail. La critique du marxisme comporte en effet l'observation suivante : la concentration des entreprises n'est nullement accompagnée d’une concentration parallèle des fortunes et des revenus. La grande exploitation capitaliste a fait surgir toute une armée de directeurs,ingénieurs, gérants, agents, employés bien appointés et prenant aux produits de l’affaire — souvent sans en courir les risques — une part proportionnellement plus forte que celle de l'ouvrier. Puis,le développement de la société anonyme, forme presque normale de la très grande exploitation,et l’extension du rèle de l'Etat et des administrations locales — des dettes publiques par conséquent — ont facilité à tout possesseur de capital monnayé, donc à tout salarié, la constitution d'un portefeuille de valeurs mobilières. Ce qui lui permet de toucher des dividendes, des intérêts et des rentes, alors même qu'il n'est point entrepreneur indépendant. On a vu de cette façon se multiplier les revenus moyens, et d'autre part se constituer ce que l'on appelle les classes moyennes nouvelles. Ce n'est pas d'elles qu'il s'agit

Comme on l’a dit : (Il ne s’agit pas d'une classe moyenne quelconque, c'est-à-dire ayant un revenu moyen, intermwdiaire, nitrop gros nitrop mince ; non, il s'agit. de la classe moyenne autonome, du métier prospère, honoré, maître de son atelier : et non de cette classe moyenne composée de gérants, de contremaitres, de fonctionnaires et employés de tous ordres, en un mot, de ces gens à revenu moyen, mais qui ne sont pas regardés comme indépendants, qui sont dans un engrenage, font partie d’un organisme, ne sont maitres ni de leur temps, ni de leur travail, ni de

leur activité sociale (1) ». Bref, il s’agit pour nous de /a classe moyenne historique.

Quel est l'avis des intéressés sur leur situation ?

Les chiffres, en effet, ne donnent pas nécessairement l'image exacte des réalités. Leurs constatations souvent brutales, alors même qu'elles représentent bien les faits dans leurs quantités, ne permettent pas toujours de juger de leur qualité. Aussi faut-il, à côté de ces sources d’informations, considérer les diverses manifestations d'opinion grâce auxquelles il est possible de compléter et de mieux éclairer les statistiques.

Les classes moyennes donnent depuis longtemps déjà des signes d'inquiétude. Il y a chez elles un sentiment d'insécurité et de péril.

Les conditions de l'existence deviennent plus dures, et l’on en cherche la raison. Certes, il conviendrait, surtout dans le commerce, de rendre responsable la multiplication des petites entreprises et de donner une large part dans les difficultés présentes à la concurrence acharnée que se font les petits patrons. Mais — par un sentiment bien naturel — l’on n’aime point à insister sur ce mal intérieur, et l'on préfère n'attirer l'attention que sur les dangers de la concentration.

Se voyant menacés, dans le commerce comme dans l’industrie par les entreprises munies de gros capitaux, les membres de la classe moyenne sentent que leurs intérêts sont solidaires. Ils songent alors à se grouper pour résister au danger. En Allemagne surtout, où le mouve-

(4) Brants, op, cit., p. 12.

ment organisé a fait sa première apparition, les plaintés et les réclamations ont pris corps. Elles ont conduit à une agitation et aux manifestations d'une opinion qui élabore des projets de réforme, réclame soit des intéressés, soit des gouvernements une certaine ligne de conduite : c'est le mouvement, c'est la politique des classes moyennes (Mittelstandbewequng, Mittelstandpolitik).

Le mouvement est inégalement développé, son intensité varie suivant les pays considérés, suivant la phase de l’évolution économique à laquelle ils se trouvent, suivant la rapidité des progrès du capitalisme. En France, le mouvement est peut-être moins avancé qu'ailleurs, cependant des symptômes récents permettent de conclure que s'il diffère en sa forme de ceux que l'on a pu voir à l'étranger, sa tendance fondamentale est la même que dans les autres pays.

La tactique préconisée comprend deux séries de mesures conciliables entre elles, qui d’ailleurs dans la pratique tendent à se combiner ; pour la clarté de l'exposition il vaut mieux les séparer.

a) Il y a d'abord une tactique positive.C'est, ici, sur leurs propres efforts que les classes moyennes comptent pour améliorer leur situation ; elles cherchent le salut dans certaines organisations économiques. Cette politique est généralement basée sur l'association. Elle à pour but d'ausmenter la capacité de concurrence des petits entrepreneurs — tantôt en leur permettant d'acquérir un savoir professionnel qui aujourd'hui leur fait souvent défaut, — tantôt en leur facilitant certaines opérations de la vie économique, par exemple l'achat des matières premières à transformer ou des marchandises destinées à être revendues, ou bien encore l'usage du crédit. Ces efforts ne peuvent être critiqués. Dans notre régime économique, la liberté est la règle, et nul ne

saurait réprouver les elforts faits par une catégorie de producteurs, pour améliorer leur condition matérielle, lorsque ces efforts ne sont point contraires aux lois.

b) Mais là ne se borne point ie mouvement : il comporte aussi une tactique négalive. L'on cherche maintenant à détruire. Au nom des classes moyennes, on réclame des mesures contre leurs concurrents. L'on veut faire participer la puissance publique à la lutte entreprise contre la concentration, et frapper l'adversaire par l'intermédiaire de l'Etat. Le temps est passé, où l'opinion dominante était hostile à tout interventionnisme. L'action de l'Etat s'étend de jour en jour, et par un penchant bien naturel, chacun s’eflorce d'obtenir des mesures conformes à son intérêt.

Les classes moyennes qui souffrent de la concurrence des entreprises capitalistes demandent alors à l'Etat d’entraver la marche de ces dernières. Estimant que leur propre existence doit être maintenue pour des motifs d'intérêt général, elles veulent que les concurrents qui les menacent soient paralysés dans leur développement. L'on réclamera ainsi que le législateur ou même l'administration interdisent certains actes ; mais les esprits sont encore trop pénétrés de l’idée de liberté économique pour qu'on obtienne beaucoup de ces mesures radicales. Alors, se rejetant sur un autre terrain, l’on préconisera une attaque non moins redoutable quoique moins franche ; l'on exigera que l’ennemi soit frappé à la bourse, Le fisc détourné de ses fins propres et essentielles devra être mis au service d'un

groupe (1).

(1) « La politique des classes moyennes vient plutôt de cette seule partie des entreprises non capitalistes qui demandent une réforme de la législation industrielle et fiscale, tendant à ce que des mesures politiques (législatives) assurent le maintien et la rentabilité des petites

Les intéressés ont été d'autant plus portés à demander ces mesures qu'il leur était facile de les obtenir. Sous l’empire des constitutions modernes, les classes moyennes représentent en effet une force politique importante. Artisans, petits commerçants, non seulement possèdent presque toujours le droit de vote, mais encore jouissent d’un certain prestige ; ils exercent sur leur entourage une influence qui fait solliciter leur suffrage. Les candidats, dans les pays de suffrage universel, prêtent donc volontiers l'oreille à leurs revendications. Dans les pays à suffrage restreint, où les gouvernements ont moins à craindre des scrutins, l’on hésitait cependant à s’aliéner cet élément conservateur de la population, digue utile contre les poussées du socialisme.

Il ne faudrait pas croire pourtant, qu’abusant de cette situation, les classes moyennes ont présenté des revendications non motivées. Pour demander à l'Etat les graves interventions qu’elles attendaient de lui, elles ont cherché des arguments convainquants, et voulu démontrer qu’il y avait à leur maintien un intérêt général supérieur aux intérêts individuels, et légitimant l’action de la puissance publique. Leur argumentation nous semble avoir pris une double forme : tantôt elle fait une critique du capitalisme, insistant sur certains dangers qu'il fait courir à la société ; tantôt elle s'attache à montrer qu'une classe moyenne, possédant l'indépendance économique est socialement indispensable.

Mais, dès l’abord, il semble nécessaire de préciser le caractère fondamental de la théorie construite à cet effet. Elle

et moyennes entreprises vis-à-vis de la concurrence des autres, notamment celle des grandes exploitations », Biermer, article Mittelstandbewegqung dans le Würt. der Volkswirtschaft de Elster, Iena, 1907, t. Il, p, 497 et suiv.

constitue une réaction contre le dogme manchestérien de la liberté illimitée de la concurrence, contre la politique du « laissez-faire » ; elle est une attaque dirigée contre la constitution économique des sociétés modernes, laquelle est conditionnée en grandé partie par la reconnaissance pratique de ce dogme. .Les petits entrepreneurs viennent ainsi se joindre aux groupes déjà nombreux dont les revendications aboutissent soit à une limitation, soit à une réglementation de la concurrence. ‘Transposant une formule connue (1), à la libre concurrence ils voudraient substituer la concurrence loyale. L'on y arriverait par deux séries de mesure : les unes interdisant & ous certains actes ; les autres rétablissant les chances des divers compétiteurs en surchargeant ceux qui arrivent dans la lutte avec des forces supérieures.

Car c'est surtout contre les plus forts qu'il faut agir. [ls triomphent aujourd'hui grâce à la forme sous laquelle ils combattent: la grande entreprise concentrée, et plus spécialement la société anonyme, la société de capitaux. Or celte forme nouvelle de l'entreprise, en laquelle on veut voir le plus merveilleux instrument de progrès, est loin d'être en elle-même, à l'abri de toute critique. Son organisation, déjà très difficile, le devient de plus en plus, à mesure que s’agrandissent les dimensions de l'exploitation. A l'entrepreneur unique, responsable sur tous ses biens, se substitue une collectivité à responsabilité limitée, un conseil qui agit au moyen d'intermédiaires. L'affaire ne marche qu'avec les capitaux d'autrui gérés par des salariés. Entre les propriétaires de l’entreprise el les ouvriers surgissent toute une série d'intermédiaires, directeurs, ingénieurs, contre-

(1) Le fair trade opposé au free trade.

maîtres, comptables ; il y a là un fonctionnariat nouveau qui, comme tout fonctionnariat, incline vers l'esprit bureaucratique. Les reproches que l'on fait aux entreprises de l'Etat et des corporations publiques trouvent là aussi leur application en partie justifiée. Les frottements se multiplient, les organes perdent leur souplesse, cette complication des rouages favorise les malversations, d'où la nécessité, pour empêcher le coulage, de charger un personnel nouveau d'un contrôle indispensable. Le népotisme sévit presqu'inévitablement: les gros bailleurs de fonds ont des protégés, des parents incapables auxquels il faut une sinécure bien appointée. Bref, toutes ces causes réunies font supporter par l'entreprise géante des frais croissants (1).

Ces frais, elle fera tout ce qu’il est possible pour ne les pas supporter ; elle s’efforcera de les rejeter soit sur l’ouvrier, soit sur le consommateur, et dans ce but, elle cherchera à dominer le marché ; à constituer un monopole. Les grandes entreprises y parviennent en se coalisant. Trusts et cartels permettent de dominer le marché intérieur, et de rançonner les nationaux... quitte à jeter le trouble sur les marchés étrangers en y écoulant périodiquement à bas prix l’excès de la production.

Les gros entrepreneurs arrivent ainsi à écraser leurs rivaux, la concurrence, triomphe des forts, se détruit ellemême ; et après avoir causé bien des maux, cet « élément d'équilibre et de progrès » disparaît à son tour.

Autre inconvénient. La société par actions se prête à tous les agissements des boursiers et des spéculateurs, de ce que l'on appelle « la finance ». Rien n'est plus facile quand les titres ne sont pas encore classés et flottent sur le marché :

(1) CF. Schmoller, Grundriss, t. 1, p. 508 et suiv.

mais alors même qu’ils sont entrés dans les portefeuilles des moyens et petits capitalistes, les entreprises sont à la merci d'un consortium formé de quelques gros porteurs. L'on connait la difficuité qu'il y a à réunir une assemblée d’actionnaires ; par suite de l'abstention d'une grande partie des porteurs, il suffit de venir à la réunion avec une part relativement faible des actions pour s'assurer la majorité. Les banques peuvent jouer ici un rôle prépondérant. Ou bien elles se munissent à cet effet d’un paquet de titres suffisant, acheté en Bourse dans ce seul but et revendu ensuite ; ou bien, elles participent à l'affaire et font entrer dans le conseil d'administration leurs créatures,dont une assemblée ignorante enregistre ensuite les décisions. Si l’on ajoute que ces banques mêmes sont des sociétés par actions pouvant être sous la dépendance de quelques gros capitalistes, l’on voit qu'une oligarchie financière peut exercer sur les forces productives nationales, soit directement soit indirectement, une influence considérable et conforme à ses intérêts particuliers. Sans compter que toutes les spéculations qu'entrainent ces manœuvres sont immorales, détruisent l'esprit de prévoyance et volatilisent les épargnes.

Comment rester indifférent devant ces menaces, surtout lorsque l’on est convaincu de la nécessité sociale d’une classe moyenne ? Car c’est ainsi qu'il faut entendre le problème, £/ s’agit beaucoup moins de conserver une forme économique de l'entreprise que de permettre à une classe sociale de subsister. Et lorsqu'on arrive aux arguments donnés en faveur de la nécessité du maintien des classes moyennes, l’on voit que sans négliger absolument le point de vue économique c'est bien plutôt au point de vue social que l'on se place. La politique des classes moyennes sera donc une branche de ce que l’on appelle aujourd’hui la politique sociale.

La classe moyenne est, dit-on, nécessaire à l'équilibre social. La structure de La société, telle que les socialistes désireraient la voir devenir, et telle que les manchestériens la laisseraient se constituer, serait certainement dangereuse, et risquerait de compromettre l'harmonie des rapports sociaux. Il est bon qu'entre les classes fortunées et la classe ouvrière il y ait des couches intermédiaires, qu'entre le capital et le travail il y ait ce que l’on a vulgairement nommée un « classe-tampon » caractérisée précisément par la réunion dans les mêmes mains du capital et du travail. Cette classe de petits entrepreneurs est la meilleure garantie de la société actuelle, la digue contre laquelle vient se briser la poussée socialiste. C’est une chose que Marx et Engels avaient parfaitement comprise lorsqu'ils disaient dans le Manifeste communiste : « Elles [les classes moyennes | ne sont pas révolutionnaires, mais conservatrices. Bien plus, elles sont réactionnaires (1). » Et leurs disciples sentent très bien la résistance rencontrée de ce côté; c’est pourquoi ils cherchent à convaincre petits industriels, petits commerçants et petits agriculteurs qu’ils sont en réalité des prolétaires. En vain d’ailleurs, car alors même qu'ils critiquent la société capitaliste, ces « petits bourgeois » sont en contradiction avec les socialistes ; au lieu d’une socialisation, c'est une réindividualisation des moyens de production qu'ils réclament ; « ils veulent pouvoir gagner leur vie, et le faire comme le faisaient leurs pères » (2).

Conservateurs sur le terrain économique, ils le sont aussi sur le terrain politique ; ici encore, ils jouent un rôle pondérateur, et comme on l’a dit justement, leur indépendance

(1) Edition Andler, p. 37, (2) Brants, op. cit., p. 14.

sera une sauvegarde précieuse pour la coexistence de beaucoup de libertés sans beaucoup de violences (1).

Indépendance, dit-on; — c'est là surtout ce qui fait la force des classes moyennes, et qui les rend dignes de la mission sociale qui leur incombe. C’est pour la sauvegarder qu’elles refusent de se laisser embrigader dans l'armée des entreprises capitalistes. Sans doute, elles y trouveraient de nombreux emplois bien rémunérés, et dont les titulaires ne peuvent être considérés comme des prolétaires au sens vulgaire du mot : ingénieurs, contremaîtres, gérants, chefs de rayon ou de succursale gagnent soavent un salaire supérieur aux profits que peut donner une exploitation naine, mais cela implique le sacrifice de l’antonomie économique.

Or, encore une fois, c'est cette autonomie qui permet aux classes moyennes de jouer leur rôle social. C'est elle qui développe l’esprit d'entreprise,et permet de fournir les plus laborieux efforts. Certain de s'approprier tous les résultats de son travail, le petit entrepreneur peinera avec une ardeur qu'il ne pourrait fournir au service d'autrui. Son labeur lui profite tout entier, aussi cherche-t-il à produire plus que le salarié (2).S'il emploie des auxiliaires, ilest en contact avec eux, partage généralement leurs travaux, peut former des apprentis. Vivant avec ses salariés, il connaît leurs besoins et saura prévenir les conflits. Là où règne l'harmonie dans l'atelier, le travail est plus productif. Et c’est ainsi, grâce à leur indépendance, que les classes moyennes sont un facteur de progrès.

(4) H. Lambrechts, Le problème social de la petite bourgeoisie, Bruxelles, 1902, p. #.

(2) «.. La petite industrie agricole ou manufacturière, dit Marx, constitue la pépinière de la production sociale, l'école où s’élabore l'habilité manuelle, l'adresse ingénieuse et la libre individualité du travailleur » (Capital, liv. 1, ch. 32).

Peut-être point de grands progrès techniques, mais de progrès social, sûrement. « Elles constituent un terrain prédestiné pour satisfaire partiellement la soif du mieux être et la faire renaître aussitôt (1). » Elles forment l'échelon intermédiaire entre le prolétariat et la richesse. Une ou deux générations de petits entrepreneurs ménagent la transition : elles préparent pour les enfants l'ascension à une classe supérieure. Pendant des années où l'existence est quelquefois précaire, ils ont appris les vertus d’ordre, d’économie et de prévoyance, ils ont acquis une forte notion de leur responsabilité. Autant d'armes qui assureront leur triomphe.

Enfin, il ne faut pas oublier combien la petite entreprise est favorable au maintien et à la consolidation de la famille. C’est elle qui permet le mieux aux enfants de collaborer avec leurs parents. Elle évite souvent la dislocation du foyer, conséquence presqu'inévitable du travail à l'usine. Grâce au petit commerce tant décrié, la femme peut souvent ap porter au ménage le « salaire d'appoint » dont on a tant parlé, tout en vaquant sans grand trouble aux occupations domestiques (2).

Voilà bien des avantages qu'il faut considérer avant de condamner les classes moyennes, ou même de les abandonner entièrement à leur sort, et l’on est bien tenté de conclure que, « sans les conserver de force par une législation artificielle, il faut sagement les encourager et les aider à traverser une crise, à se mettre au niveau de la lutte » (3).

(1) Lambrechts, loc. cit.

(2) M. Gossens dit qu'il y a en Belgique environ 60.000 veuves qui à l’aide de petites boutiques essaient d'élever convenablement leurs enfants » (Les sociélés coopéralives, Gand, sans date).

(3) Brants, Les grandes lignes de l'économie politique, 5° éd. Louvain, 41908, t. IT, p. 406.

Après avoir sommairement exposé la nature du mouvement des classes moyennes, son caractère, sa tactique et ses fondements, l'attention peut être restreinte à une catégorie particulière de la petite bourgeoisie : la petite bourgeoisie commerçante, le petit commerce de détail.

Et d'abord quelle est sa situation ; quelles conclusions tirer des statistiques? En France les renseignements peuveut être puisés à deux sources : les recensements de 1895 et 1901 et la statistique du tableau À des patentes.

L'examen comparatif des recensements montre en premier lieu que si de 1895 à 1901 la population active a augmenté de 3, 6 0/0, la population employée au commerce (section 6) a augmenté de 13, 5 0/0, en même temps que sa part dans la population légale passait de 4,17 à 4, 67 0/0 (1).

Si l’on s'attache spécialement au groupe A de la section 6 (commerces divers à l'exclusion du commerce forain, des spectacles, agences, banques et assurances) l’on voit que le personnel s’y est accru de 197.873 unités ; 155.000 provenant du chef des commerces de l’alimentation (2).

Section 6, groupe À (Commerces divers).

Population active Personnel des établissements Travailleurs totale Chefs Employés et ouvriers isolés 1901 1.692.539 500.839 668.500 489.926 1895 1.494.666 415.054 915.398 448.855

Augmentation 197.873 85.785 93.142 41.071

(1) Résultats statistiques du recensement de la population effectué le 24 mars 1901, t. IV, p. XV.

(2) Op. cil., p. 502, 503 et 171.

IL faut remarquer combien s’est accru le nombre des chefs d'établissement ; c’est un fait intéressant surtout lorsque l’on regarde ensuite quelle a été l'augmentation du nombre des ouvriers, employés et travailleurs isolés : les progrès du commerce ont impliqué un notable accroissement du nombre des entrepreneurs autonomes.

Quant au nombre des établissements occupant des employés et ouvriers, quelle que soit la catégorie considérée, petite, moyenne ou grande, l'augmentation est très sensible ; ici encore, la catégorie des plus petits établissements arrive avec un chiffre imposant.

Etablissements classés suivant le nombre des employés. el ouvriers.

(Section 6, groupe À) (1).

1à4 5 à 10 11à 20 21 à 100 plus de 100

1901 202.001 16.534 4.062 1.870 139 1895 190.820 15.269 3.476 1.580 106 Augmentation 11.181 1.265 586 290 33

D'ailleurs les chiffres relatifs montrent en quelle immense majorité sont les petits établissements ; de 1895 à 1901, cette majorité est en voie d'augmentation, au détriment de la catégorie des très grands établissements.

Proportion des établissements composés de :

1à4 9 à 90 91 à 500 employés el ouvriers.

(Section 6, groupe A) (2).

(1) Op. cùt., p. 502-503.

(2) Op. cit, p.196.

La proportion des moyens établissements est aussi en voie d'augmentation ; seule celle des grands établissements diminue. |

La statistique du tableau A des patentes fournit aussi d’utiles indications. Ce tableau A contient en effet l'immense majorité des commerces, tout en ne comprenantpas les catégories d'entreprises où la concentration est le plus accentuée ; établissements industriels, grands magasins, banques, entreprises de transport sont en effet imposés au tableau B. Or, l’on voit que le nombre des patentés du tableau À ainsi que leur patente moyenne sont en progression continue. La chute brusque en 1906 provient de l’application de la loi du 19 avril 1905 qui a fait passer un certain nombre de professions jusque-là imposées au tableau À, aux tableaux B, Cet D. L'on remarquera d’ailleurs que cette chute est suivie d’uu immédiat relèvement tant pour Île nombre des contribuables que pour la patente moyenne, alors que la loi de 1905 a sensiblement réduit le droit fixe des patentables des classes 6, 7 et 8 du tableau A. Il est reconnu que cette augmentation est due pour la plus grande partie au petit commerce. Elle ne saurait donc être interprétée comme un signe de sa décadence.

Contribution des patentes (Tableau À) (4).

Années Nombre des patentes Patente moyenne milliers SN Les © dome RTS 1.353 34,48 18852 re. 1.395 36,32 LOU ee 1.412 36,52 LÉO ER LE ENS PA 1.440 36,65 LOUP RM EE LR 1.481 37,31 (FOTOS 1.494 37,13 LOUE ER 1.507 31,34

(1) Annuaire statistique de la France, 1907, p. 98*.

De INTRODUCTION

OL HER EE 1.514 37,4 LOU SE ne DE 1.521 37,49 LOC te 1.456 34,27 LOT EPA EE SR 1.463 34,39

Dans deux autres Etats dont la législation nous occupera au cours de cette étude, l’évolution est analogue.

En Bavière, il faut examiner les” résultats des recenments industriels de 1895 et de 1907.

Durant cette période, le nombre des exploitations industrielles a augmenté de 7, 3 0/0; mais la progression est plus rapide en ce qui concerne la section C (commerce et transports) : elle est de 34, 9 0/0. La population industrielle globale a augmenté de 34, 9 0/0, celle de la section C de 53, 1 0/0 (1).

En considérant les exploitations par catégories, l’on voit partout des augmentations, tant pour le nombre des entreprises que pour celui du personnel. Sans doute la proportion de ces augmentations est plus forte pour les grandes exploitations ; mais si l'on veut s'attacher à la classe 19, qui comprend le commerce proprement dit, à l'exclusion des assurances et des transports, l’on voit que les progrès de la grande exploitation y sont moins rapides que dans l’ensemble de la section.

Augmentalion des catégories d'exploitations

de 1895 à 4907 (2).

Petite Moyenne Grande exploitation exploitation exploitation Section CO. CRE 35,40/0 49,50/0 215, 9 0/0 CAC XIX. RES 29,50/0 64,00/0 194, 3 0/0

(1) Stat. Iahrb. für das Künigreich Bayern, 1909, p. 116. (2) Zeitschrift des K. Bay. Stat. Landesamts, 1909, n° 2, p. 206.

INTRODÜUGTION 33

Enfin, l’on voit que dans la section C, le pourcentage des petites exploitations est extraordinairement élevé. En 1895 il était de 96,03, en 1907 il est de 95,57 : la diminution est légère.

En Prusse, les mêmes statistiques nous donnent des indications semblables. Durant la période 1895-1907, le nombre de toutes les exploitations recensées a augmenté de 8, 72 0/0 ; mais si l'on considère la seule section ©, l'on voit que le nombre des établissements y a augmenté de 35,28 0/0 ; pour la population occupée dans ces-exploitations, les augmentations respectives sont de 41,81 et 59,49 0/0. La multiplication des entreprises et de la population qui s'y occupe est donc plus rapide dans le commerce qu'ailleurs.

Dans cette même section C, la proportion des petites exploitations était en 1895 de 94,60 0/0 : elle est en 1907 de 93,61 0/0. La diminution relative est minime. Il convient d’ailleurs de lui opposer une augmentation absolue de 173.704 établissements.

Pour ne point surcharger cet exposé par les chiffres, nous donnons ci-contre un tableau qui montre que l'énorme accroissement des grandes entreprises coexiste avec une augmentation des petites et moyennes, tant pour le nombre des exploitations que pour le personnel employé.

De tous ces chiffres, lou peut donc tirer les conclusions suivantes :

1° Le nombre des exploitations commerciales et le personnel qu’elles occupent augmentent rapidement ;

2° Les entreprises appartiennent pour les 9/10 où même plus à la petite exploitation ;

3° Les progrès considérables des grandes entreprises

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n’ont pas empêché l'accroissement du nombre des petites.

Il semble donc que le commerce de détail soit le terrain d'élection des classes moyennes. Ces faits statistiques trouvent d'ailleurs une explication économique. Cette grande quantité de petites exploitations correspond en effet à une nécessité de la vie matériellé.

Dans le commerce de détail plus qu'ailleurs il convient que le fournisseur soit à la portée du client. Car, c’est ainsi seulement que des besoins quotidiens et variés peuvent être satisfaits sans perte de temps. Beaucoup de marchandises plus où moins périssables s’achètent chaque jour, et en petite quantité, il serait difficile que le consommateur s'en approvisionnât dans des magasins trop éloignés de son domicile. La décentralisation semble être dans la nature du commerce de détail; et c’est si vrai que des entreprises concentrées, grands magasins ou coopératives, en sont venues à essaimer, à installer dans une même ville des succursales, qui leur permettent d’être mieux à la portée de leur clientèle.

Puis, les goûts des consommateurs sont extrêmement variés, leurs besoins sont divers, en quantité et en qualité, leurs ressources très différentes, de sorte qu à chaque catégorie de client vient presque naturellement correspondre une catégorie de magasins.

Enfin, des besoins nouveaux ont créé des commerces nouveaux ou en ont développé d'anciens.

Les conditions économiques étant aussi favorables à la multiplication des entreprises, l’on comprend que les petits bourgeois tiennent à se réserver cette branche de l'industrie età y maintenir la prospérité.

Or, il semble que cette prospérité est aujourd hui très menacée. Le sentiment de malaise et d'inquiétude dont il a

été parlé plus haut n’est nulle part plus accentué que dans le petit commerce ; il n'y a aucune fraction des classes moyennes qui se soit plainte avec autant d'insistance, qui ait plus souvent fait appel à l'opinion publique.

Il est certain que le petit commerce souffre de maux très réels. La statistique nous a signalé le premier et peut-être le plus grave : l'extrême multiplication des boutiquiers.Mais les défenseurs des classes moyennes n’insistent pas beaucoup sur cette concurrence acharnée que se font les petits intermédiaires. Dans l'état actuel des choses, ces professions ont un recrutement pour ainsi dire illimité. Ce sont d'anciens artisans qui, ne pouvant plus lutter contre la grande industrie, ont cessé d'être producteurs pour devenir intermédiaires, ils sont réduits à vendre seulement ce qu'autrefois ils fabriquaient. Ce sont des ouvriers d’usines qui, grâce au taux élevé des salaires, ont pu faire des économies et « s'éfablissent à leur compte ». Ce sont des femmes mariées cherchant à augmenter les ressources du ménage, des veuves qui doivent élever leurs enfants (1). Parfois enfin, ce sont — malheureusement — des individus n'ayant point réussi dans d’autres métiers, qui viennent dans le commerce de détail tenter une dernière chance.

Il n'est pas étonnant que dans cette masse énorme des

(1) Nous indiquons ici quelques professions commerciales où le nombre des femmes chefs d'établissement est presqu'aussi élevé que celui des hommes :

CHEFS D'É lABLISSEMENT masculins féminins

6 Ad. Commerce de comestibles , . . . . 88.468 81.293 G'Ae Débitants de DOoIsSOD 50.361 49.212 6 AR" Reslaurants ANOLelS ER 41.112 39 124 6 Aj. Commerce d'objets pour l'habillement. 25° 996 20.24%

Résultats stat. du recensement effectué le 24 mars 1901, t. IV, p. 598, 599.

petits commerçants il y en ait beaucoup qui, économiquement, sont des faibles. Ignorant souvent les difficultés de la profession où ils se sont imprudemment engagés, ils ne savent point y déployer l’activité nécessaire. [ls ne sont pas initiés aux nouvelles méthodes ; trop routiniers ils ne peuvent où ne véulent pas s'adapter à des conditions économiques qui se renouvellent. Ils achètent et vendent mal. Manquant de capital d'établissement et de roulement, écrasés par des frais généraux énormes et qu’ils doivent réparür sur un débit trop restreint, ils voient leurs difficultés s'augmenter encore par suite d’un abus général dans le petit commerce, la vente à crédit. Soit que les clients aient un revenu trop irrégulier pour payer au comptant, soit que, par une insouciance coupable, tout en ayant des ressources suffisantes, ils négligent de payer après chaque achat, ou, au moins, de régler leur compte à intervalles fixes, les boutiquiers éprouvent de ce fait un préjudice considérable. Il y a là une véritable plaie du petit commerce. Le désordre se glisse ainsi dans les affaires, les échéances des fournisseurs ne sont pas payées, et c'est la faillite, — d'autant plus inévitable que l’arrangement avec les créanciers est tout à fait improbable : on transige difficilement avec un débiteur sans surface (1).

Alors c’est la ruine. Il est vrai que si le commerçant est encore jeune, il a la ressource d'entrer comme salarié dans une grande exploitation capitaliste. Peut-être y trouverat-il comme vendeur, ou plus tard comme chef de rayon ou gérant un revenu supérieur à celui qu'il tirait de son

(1) M. Colson (Cours d'Economie politique, Paris, 1903-1907, liv. IV, p. 232) estime que 8 0/0 des négociants patentés font faillite au cours de leur carrière.

entreprise quand elle était prospère, mais il a perdu son indépendance.

Il est vrai qu'entre l'indépendance absolue et le salariat ily a un échelon intermédiaire. Le petit détaillant peut devenir une sorte de sous-entrepreneur. Crédité par un producteur ou une maison de gros, il s’obligera en échange à écouler ses articles ; il deviendra somme toute un préposé à la vente pour le compte d'autrui. Sans doute il sera intéressé à la vente, il travaillera à la fois pour lui et pour autrui, mais ce n’est plus l'autonomie (1). Et nous avons vu que c’était seulement à quoi tenaient les classes moyennes.

Il semble que ces maux dont souffre le petit commerce. sont de ceux auxquels il serait possible de remédier par la pratique d’une politique positive. L'on conçoit en effet fort bien des associations ayant pour but de perfectionner les connaissances professionnelles, d'éclairer les profanes sur les difficultés du métier, et, par suite, de les faire réfléchir avant d'ouvrir un magasin. Les boutiquiers peuvent se grouper pour acheter en commun leurs marchandises et obtenir ainsi des producteurs auxquels ils s’adresseront directement des conditions plus avantageuses. Ils peuvent encore s'unir pour améliorer leur crédit vis-à-vis de leurs fournisseurs. Enfin, ce n’est qu'associés qu'ils pourront lutter contre certaines pratiques vicieuses du commerce, et imposer à la clientèle plus de régularité dans les paiements.

Des efforts ont été tentés dans ce sens ; ils ont donné de bons résultats. Mais le mouvement est encore bien peu développé, et ce n’estque dans ces derniers temps que les petits commerçants semblent consentir à tourner leur attention de ce côté.

(1) Cf. Bourguin, op. cit,, p. 232.

Au contraire, la politique négative, plus facile à pratiquer, a obtenu et obtiendra encore la préférence.

Elle est dirigée contre les deux puissants rivaux des petits détaillants : /e grand magasin et la coopérative de consommation. :

Le grand magasin, entreprise patronale munie de gros capitaux, réunit en lui-même une série plus ou moins nombreuse et variée de petites boutiques.Comme le petit détaillant,il poursuit un bénéfice à prélever sur le consommateur. Son action ne diffère pas dans son essence de celle de la petite exploitation ; seules les modalités varient. Il ne supprime pas les intermédiaires entre le producteur et le consommateur, il en diminue seulement le nombre, et surtout fait jouer par des salariés (chefs de rayon, vendeurs) un rôle tenu jusque-là par des petits patrons. Par divers procédés — dont l’abaissement du prix de vente — iltend à attirer chez lui toute la clientèle ; peut-être à réduire le nombre des commerçants, mais certainement à en faire des employés, travaillant pour le profit du chef de l'entreprise.

Tout autre est la coopérative de consommation. Elle est basée sur des principes radicalement différents. Ici, les consommateurs associés se substituent à l'intermédiaire commercial. Ils se font entrepreneurs, fournissent les capitaux, courent les risques et se partagent les bénéfices, — si tantest que l'on puisse faire un bénéfice sur soi-même. Schématiquement, la coopérative est un office où quelques salariés — ,préposés d’un groupe de consommateurs associés dontils connaissent approximativement les besoins —, acquièrent des marchandises nécessaires à satisfaire ces besoins et les répartissent ensuite entre les associés. Elle peut prendre une extension {elle qu'elle remplace à elle seule un grand nombre de petits magasins, En outre, comme les

coopératives peuvent se fédérer et s'adresser directement aux producteurs, elles tendent à l'élimination complète des marchands, à la plus grande réduction possible, à la quasisuppression du personnel intermédiaire, en tout cas, à la suppression complète du profit de l'entrepreneur commerçant. C'est le but avoué de l'Ecole de Nimes.

Effrayés des progrès rapides de ces deux formes de la concentration du commerce de détail, les petits marchands ont entamé contre ces puissants concurrents une lutte ardente. Ils ont demandé et souvent obtenu de la puissance publique des mesures qui ont pour but, sinon de détruire le grand magasin et la coopérative, du moins de mettre de grands obstacles à leur développement.

C'est à l'exposé de ces dernières mesures — politique négative, — qu'est consacré ce travail.

Il comprendra deux parties symétriques : l'une consacrée aux grands magasins, l’autre aux coopératives de consommation.

Dans chacune de ces parties, l’on exposera d’abord les critiques faites par les petits commerçants à leurs adversaires, critiques sur lesquelles ils se sont fondés pour réclamer l'intervention législative.

L'on cherchera ensuite dans quelle mesure ces critiques sont justifiées et ce qu'il faut en retenir.

Puis viendra l'examen des lois fiscales et autres votées dans le but de diminuer la capacité économique des établissements eu question, de limiter leur développement, et de rétablir les chances du petit commerce vis-à-vis de ces concurrents trop puissants.

Autant que le permettent les documents officiels, l'on recherchera alors quels ont été les résultats ohtenus, et si l'évolution des grands magasins et des coopératives a été arrêtée.

INTRODUCTION Al

La législation et les faits seront étudiés en France, en Bavière et en Prusse (1).

Enfin l'on cherchera à dégager les conclusions que comporte un tel travail, et à voir si cette branche de la politique des classes moyennes est justifiée dans son principe, et si même les résultats obtenus doivent encourager les intéressés à persévérer dans cette voie.

(1) Ces deux pays ont été choisis parce que la campagne menée par les classes moyennes y est plus vigoureuse et mieux organisée qu'en France. De plus les documents officiels permettent de constater plus facilement les résultats des mesures fiscales,