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FONDS DE SOUTIEN By
Pour alimenter le fonds spécial, le projet de loi déposé par le Gouvernement ne prévoyait que des versements de 30 millions par mois. La Commission de la Chambre ne jugea pas cette dotation suffisante et doubla les mensualités qui devaient être suspendues au cas où l’excédent disponible attemdrait 180 millions.
Afin de réaliser immédiatement les décisions prises par le Pouvoir Législatif, le Gouvernement demanda l'ouverture, au titre du budget du ministère des finances, d'un crédit additionnel de 120 millions qui furent inscrits à un chapitre nouveau « Versements au fonds spécial des emprunts de la Défense nationale ». Promulgué le 23 novembre 1917, ce texte permit à la Caisse d'amortissement de commencer aussitôt à jouer sur le marché le rôle qui lui était dévolu.
À partir du 1° janvier 1918 les mensualités furent portées à 120 millions. L’exposé des motifs de la Loi du 17 janvier en reconnaissant « l'efficacité de l'institution nouvelle » affirmait « qu'il était indispensable d’augmenter temporairement ses ressources pour lui permettre d'atteindre réellement Le but poursuivi ». Le texte voté sans modification autorisa l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 180 millions de façon à porter à 360 millions celui relatif au premier tfimestre. Depuis lors les crédits ont été renouvelés par toutes les Lois de finances jusqu'à celle du 31 décembre 1921, et chaque mois 120 millions ont été versés par le Trésor à la Caisse d'amortissement, sauf à diminuer cette somme pour ne pas dépasser le maximum preserit pour les
fonds disponibles. Les pages suivantes donnent le détail <
des opérations effectuées : les indications numériques sont celles des dépenses entraînées soit pour une
période, soit pour une rente déterminée.
En novembre et en décembre 1917 furent versés au fonds spécial les 60 millions prévus.
Le compte courant a donc éié crédité pour .
Pannée 4A9411de 40:00. pe 120.000.000 »
H a été employé, suivant les besoins du
MTATC IE SENTE NN QE TES RER nr 76.249.746 78
Le solde disponible existant au 31 décembre A9 TS "élevait. done A5 2% 26 1e EEE 43.750.253 42
Le solde disponible existant au 31 décembretOLTsélevait A ER Era 43.750.953 42 Chaque mois furent versés au fonds spécial les 120 millions prévus.
Le compte courant a donc été crédité pour
l'année 118 der ER RE AAC OUT ECM L’ensemble des ressources se montait à la SON A6 A Pare TER NE ER ESS TROUS M à été employé, suivant les besoins du MALCDOS. 2 EE MO UN m4 N D AB D AT 070 Le solde disponible existant au 31 décembre 1918:s’élevaitdonc arme ne 65.532.076 66 Les achats effectués en {918 se chiffrent pour : Janvier à . . 162.869.870 53 Février à . . 120.599 602 80 Marsa 0e" 7, 110.199.320 43
AYMÉPORIET. AE 393.368.793 78
É FONDS DE SOUTIEN 59 Report . ‘ 393.368.793 78 4 , Avril à . 429/799.127 05 F Mai à 119.999.582 10 - Juin à . 149.999.603 05 É Juillet à. 119.999.594 20 É- Août à . 100,840.337 93 Septembre à 94.499.788 20 3 Octobre à . 16.499.733 10 2 Novembre à 91.999.821 30 3 Décembre à Lord TS ler k. De ce total de. 1.424118.162 42 È il convient de suppri- . mer la différence entre É les achats relatifs à 4917, 2 qui ont été réglés en 1918 5 et ceux relatifs à 1948, À qui restaient à régler en : 1919, soit en moins. . 5.899 985 65 4 Les paiements effectués en 1918 se chiffrent + donné par, ©, - 0: .)1.418-248,176 77 # OPÉRATIONS CONCERNANT L'ANNÉE 4919.
1 Le solde disponible existant au 34 décembre HOLRS SCIE AS PERRET ENS rt Er, 65.532.076 65 Les sommes versées chaque mois au fonds spécial furent en :
/ - Janvier de . . . 120.000.000 »
2 PE Février de . . . 120.000.000 »
| Morsde : .. + 74,185.174 56 Jouet dense 20.746.765 20
NOUt der." 00. 36.996.527 85 Septembre de . . 70.604.353 42 Octobre de . . . 14.694.062 25 Novembre de . . 14.112.936 96 Décembre de . . 420.000.000 »
Le compte courant n'a donc été crédité pour l’année 1918 que de.
L'ensemble des ressources se montait à la somme de. DE M RON ce ET
Il a été employé suivant les besoins du marché
Le solde disponible existant au 31 décembre 1919 s'élevait donc à.
Les achats effectués en 1919 se chiffrent pour :
Janvier à. 13.917.269 11 Mai à. 36.861 88 Juin à 20.709.903 32 Juillet à . 36.996.527 85 Août à 70.604.353 42 Septembre à. 14.694.062 25 Octobre à 74.112.936 96 Novembre à. 130.616.745 09
Décembre à. 138.372.403 66
Soit au total 500.061.063 84
À ce total de . SE PE NES ARR TS DE il convient d'ajouter la différence entre les achats relatifs à 1918 qui ont été réglés en 1919, et ceux relatifs à 1919 qui restaient à régler en 1920, soit .
Les paiements effectués en 1919 se chiffrent donc à.
Le solde disponible existant au 31 décembre 1919 s'élevait à PR EE
Sur le montant des crédits ouverts par le Parlement jusqu’à concurrence de. 1.440.000 000 »
il est tombé en annulation
au cours de l’année 1920. 6:093.794 19
Me
Na
somme représentant le dépassement du maximüum légal, qu'aurait déterminé le versement intégral des mensualités de 120.000.000.
Le compte courant n'a doncété crédité pour l’année 1918 que de .
L'ensemble des ressources du fonds spécial se monlait à
Il a été employé suivant les besoins du marché.
Le solde disponible existant au 31 décem-
‘bre 4920 s'élevait donc à
Les achats effectués en 1920 se chiffrent pour:
ES
Janyier as 0 126.441.914 35 Février à . . 18.715.339 83 MérSaEne 119.699.802 88 AVDHDAR-RE Er 193.399.859 33 MA me Cr 119.999.817 09 JET A os Un 120 999.784 90 Juillet à: = 89.799.839 25 ADO 119.399.850 52 Septembre à . 165 999.803 08 Octobre #2 449.599.:712 73
Novembre à Décembre à
Soit autotal. 4.471.315.296 04
Areclotali dencre certe il convient d'ajouter la différence entre les achats relatifs à 1919 qui ont été réglés en 1920, et ceux relatifs à 1920 qui restaient à régler en 4924, soit .
Les paiements effectués en 4920 se chiffrent donc à .
Le solde qui existait au 31 décembre 1920 s'élevait As 4 Per RE ARE TG AN ETAT
Les achats effectués en 1921 se chiffrent pour le mois de :
Janvier à . . . 84.928.378 48 Février &. … . :: 28.999.740 69 Mars à . . > . 41 999.419 86 AVC MORE NE 51.999.573 69 Mana erreurs 48.499.724 29 FOI M IAE 54.998.110 »
Juillet arte 47.498.380 74 AOULSA IAA IE 50.597.265 92 Septembre à. 50.596.956 82 Octobre 54.997.822 40 Novembre à. . . 72.496.850 35 Décembre à, . . 51.997.036 26 Soit au total à . 639.609.259 50
En 1917, les seuls emprunts de la Défense Nationale
qui pussent être l’objet de négociations étaient les.
deux types 5 0/0 perpétuels émis respectivement en 1915 et 1916.
En 1918, les rachats furent poursuivis très régulièrement et l'excédent disponible demeura sans cesse inférieur au maximum de 360 millions fixé par la loi du 26 octobre 1917 (art. 5, $ 4) et modifié par la loi du 17 janvier 1918. |
Au début de 1919, le marché des rentes retrouva
brusquement une activité depuis longtemps inconnue,
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(Q)£S 0G0'6867 87 €S #60 SSS'FTF 7 0S 68609 6€9 (2)
