V. Mollien, op. cit., tome II, p. 266 et suiv

< Dont re :

nos recettes budgétaires, peut-être la preuve eut-elle été digne de retenir davantage l'attention de l'Angleterre et n'eut-elle pas été moins profitable à nos finances. :

L'Empereur, en 1808, fit une seconde tentative et les apparences risquèrent, cette fois, de lui donner raison. L'opinion publique française était hostile à l'envahissement de l'Espagne et la presse anglaise, en élevant la voix contre le dominateur du monde, escomptait la baisse de nos 5 0/0 cotés au-dessus de 90 franes au moment de la Paix de Tilsitt (1). En moins d'un an, ils s’abaissèrent rapidement, abandonnant dix points. Napoléon résolut alors, en dépit des règles du crédit, de se rendre maître de la confiance publique. Il prescrivit qu'un agent de change, désigné à cet effet, se porterait acheteur de tous les titres qui seraient

offerts à 80 francs ou au-dessous (2). La Caisse d’amor-

tissement dût employer ses disponibilités en achat de 5 0/0 (2). La Banque de France, depuis le dédoublement de ses actions, disposait d'une portion de son capital : elle dut l’affecter à ce même but. Pour compléter la somme nécessaire, on fit appel à la Caisse de Service du Trésor. Mais beaucoup de porteurs avaient acheté leurs titres à 60 francs. Le défi soutenu par l’Empereur était donc dangereux pour le Trésor qu'il exposait à racheter toute la Dette constituée. La dépense se serait élevée à près d'un milliard. En fait, elle s'élevait

4. Le traité de Tilsitt date de 1807 : il fut conclu entre la France d’une part, la Prusse etla Russie d'autre part. 2. Mollien, op. cit., t. II, p.266 et suiv.

à 30 millions à la fin de 1808, c’est-à-dire après quatre mois; sans doute, des créances plus urgentes réclamaient l'emploi de ces deniers. Maïs, en apprenant les résultats, Napoléon pouvait écrire à Mollien : « De Madrid, le 15 décembre 1808. — Je vois avec « plaisir que le cours du 5 0/0 n’a pas été au-dessous « de 80 francs ; je ne regrette pas les 30 millions qui « y ont été employés : düt-il en coûter autant, Je « désire que vous teniez la main à ce que ce cours soit « maintenu. La Banque peut prendre une bonne partie « de ces rentes, ainsi que la Caisse de Service ; la « Caisse d'amortissement peut en prendre encore ; un « intérêt de 6 1/2 0/0 dans la situation de nos affaires « est un bon placement. Ce n'est qu'ainsi que les 5 0/0 « prendront de la valeur; chacun sera sûr de ce qu'il « aura dans sa poche lorsqu'il ne craindra pas que les « 5 0/0 baissent au-dessous de 80 francs... Je n’admets « aucune excuse... que nos 5 0/0 ne tombent pas au- « dessous de 80 francs. Sur ce... etc. Signé : Napo- « léon. » Ces interventions soudaines et les sommes dont elles comportaient l’immédiate utilisation, s’acvordaient avec le caractère absolu du pouvoir impérial et le vote d'emblée du budget par Le Corps législatif,

La règle de la spécialité par ministère, établie par la loi du 25 mars 1817 (art. 151), prescrivit dans son article 148 la forme dans laquelle les comptes seraient présentés aux Chambres en fin d'exercice. Elle permet-

tait encore au pouvoir exécutif de se mouvoir à son gré dans des limites assez larges.

Le baron Corvetto, ministre des finances en LSLS, eut à résoudre un problème difficile.

Placé en face d’une dette s'élevant à près d’un milliard, sur lequel 700 millions représentaient l’indemnité de guerre (1), il dut emprunter à nouveau. Pour la première fois, en France, on ouvrit une souscription publique. L'intérêt nominal était 5 0/0, le prix d’émission 67 francs, la somme demandée 200 millions. Le Gouvernement vit avec plaisir la spéculation s'emparer de ces titres : son intention était, en effet, de se libé-

rer, au moins partiellement, de sa dette extérieure avec

le type de rentes qu'il mettait en circulation. La Ban-

que de France consentit d'importantes avances sur les certificats provisoires et se montra favorable à toutes les opérations d’escompte susceptibles de contribuer à l’activité du marché des fonds publics. Les cours attei-

- gnirent 80 francs : ils retombèrent à 74 francs dès la

fin du mois d'août et oscillèrent autour de ce chiffre jusqu'à la fin des négociations d’Aix-la-Chapelle (2). Brusquement, le 31 octobre, les retraits de numéraire obligèrent la Banque à refuser l’escompte des papiers

1. Les charges de l'invasion et du traité du 20 novembre 1813 avaient été particulièrement lourdes.

2. En septembre 1818, les souverains alliés, accompagnés de diplomates et de banquiers, s'étaient réunis en congrès à Aix-la- Chapelle dans le but d'examiner la demande formulée par notre Gouvernement de la Restauration ; celui-ci se déclarait assez fort et jugeait la situation politique de la France assez bien établie pour envisager dans un bref délai l’évacuation du territoire francais.

dont l'échéance dépassait 45 jours. L'embarras s’accrüt très vite. L'Etat qui s’était contenté de prêter 25 millions sur les certificats d'emprunt porta ce chiffre à 38.071.000 francs, puis décida de racheter ses propres titres. De novembre 1818 à janvier 1819, il récupéra 2.929.000 francs de rente au prix moyen de 69 fr. 25 (1). Cette opération lui coûta 40.579.603 francs.

L'effort demandé au Trésor n’était guère en proportion du résultat obtenu. Le règlement international, objet primitif de l'intervention, avait été bien vite oublié : perdant son caractère particulier, l'opération avait évolué pour se rapprocher davantage de celle faite, en 1881, par M. Allain Targé, à seule fin de sou-

tenir le cours de la rente.

FV Ê

Du 31 décembre 1881 au 4 janvier 1882, soit en cinq jours, ce ministre des finances fit acheter au comptant, à 85 fr. 48, 2.305.000 francs de rentes 3 0/0 amortissables libérées partiellement et les revendit aussitôt à terme, en s engageant à les livrer au prix de 85 fr. 80

à la liquidation de fin janvier. Pour un débours de

1. 4.000.000 de rentes furent rachetés au prix de 69,00 francs.

932.000 = a LE ee 69,75 2.929.500 — — — — moyen de 69 fr. 95.

Tous les détails relatifs à cette intervention se trouvent consignés dans le rapport fait à la Chambre le 17 mars 1820 par M. Benoist, député.

92.900.000 fr. il réalisait une différence de 250.000 ff.) représentant un intérêt de 5,68 0/0 par an. Cette spéculation du Gouvernement, sur ses propres titres, tenait au grand nombre de valeurs mobilières offertes sur le marché depuis deux ans (1) et à l'aléa que comportait l'émission nouvelle et considérable d'un emprunt dont on attendait un milliard. Grâce aux facilités accordées pour le paiement, l'emprunt rencontra la faveur d'un certain public. Emis à 83 fr. 25, les titres atteignirent 85 fr. 50 et même 90 francs au mois d'août 1882. Ce fut le cours maximum, car la Bourse traversa la crise inévitable après les périodes de hausse factice. Sous la pression de l’opinion publique, le Ministère consentit à placer en reports les ressources du Trésor jusqu’à concurrence de deux cents millions, montant des versements exigibles. Il prenait ainsi le parti d’éloigner dé quelques individus les responsabilités qu’ils avaient encourues avec une imprudence bien souvent exces-

sive. Il n’empêcha pas une baisse générale des valeurs

‘qui, seule, pouvait rétablir entre l'offre et la demande

un équilibre naturel. En tentant de la retarder, il avait alourdi sa Trésorerie ; heureusement, il réussit à diminuer ses reports à chaque liquidation mensuelle et l'opération se termina en juillet 1882. L'Etat, certaine-

ment, était sorti de ses attributions en favorisant, au

détriment de la masse des contribuables, la classe encore peu nombreuse des porteurs de fonds publics.

La situation, née de la dernière guerre, allaït singu-

1. Les émissions faites au cours de ces deux annéés atteignaient un total de 11 miiliards. ñ

lièrement modifier l'aspect du problème. Il s'agissait de porter secours à tous ceux qui avaient mis leurs épargnes au service de la nation, répondant, sans se lasser jamais, aux appels répétés qui leur étaient adressés. Sous couleur d'amortissement, la plupart des Gouvernements décidèrent d'intervenir sur le marché pour offrir aux détenteurs des titres d'emprunt le

débouché qu'ils recherchaiïent.

SEcTioN Il, — Mesures prises Depuis 1914

L’Angleterre donna l'exemple (1) d’une méthode adoptée dans la suite par la France et les Etats-Unis. Mr. Bonar Law, désireux d'assurer la stabilité du cours des rentes qu’il avait émises, créa un « fonds de dépréciation »; le Trésor put y puiser mensuellement une somme représentant le 1/8 du capital nominal lorsque les prix fléchissaient au-dessous de la valeur d'émission. L'on peut estimer à 32 millions de livres sterling (2) la dépense annuelle faite pour ses rachats.

L'Allemagne agit autrement (3). Elle garantit aux

souscripteurs d’origine qu'ils pourraient toujours trou-

4. V. un article de M. Raffalovich dans le numéro de l’Zconomiste français du 22 mai 1920, p. 645.

. 2. Soit au pair 800 millions de francs.

3. V. dans l’£conomiste français du 24 janvier 1920, p. 103, le compte rendu d’une séance tenue par la Société d'Economie politique de Paris.

ver acheteur en la Reichsbank, jusqu’à concurrence de 2.000 marks. Après la Révolution, ce procédé devint irréalisable. Le cours des fonds d'Etat s’affaissa chaque Jour davantage et les ordres de vente submergèrent le marché. La Banque d'Empire s’assura le concours de toutes les maisons allemandes de crédit et forma de la sorte au capital d’un milliard de marks un « Syndicat de protection » qui prit le nom de «Reichsanleihe A. G. ». La même promesse de rachat fut prêtée à la Banque austro-hongroise, mais sans qu'elle y ait jamais consenti. La presse avait été trop heureuse de défendre les intérêts de tous les porteurs de rentes nationales en vantant les procédés germaniques. On se rua aux guichets de la Banque qui protesta contre cet abus. Le public préféra toutefois convertir ses titres en billets, même dépréciés, parce que ceux-ci étaient susceptibles d'être thésaurisés ou de servir aux besoins courants. L'indépendance dont jouit la Banque de France et la haute sagesse dont son conseil a toujours fait preuve s’opposaient à l'adoption de mesures analogues. L’organisation d’un contrôle parlementaire de nos finances interdisait d'autre part le recours à des moyens occultes. L'Etat devait donc procéder ouvertement s'il se décidait à apporter une aide financière sur le marché

des fonds publics.

L’exposé des motifs du projet de loi déposé sur le bureau de la Chambre en octobre 1917 prévoyait la constitution d’un « fonds spécial destiné à faciliter la

négociation des emprunts de la Défense nationale ». Le Parlement adopta cette idée sans même songer à en discuter le principe tant l'opinion courante était favorable à cette intervention. Le texte voté devint celui de la loi du 26 octobre : son article 5 indiquait à la caisse d'amortissement les directives générales de la gestion qui lui incombait.

Il s'agissait, dans la limite des crédits budgétaires qui seraient ouverts à ce chapitre, de récupérer en Bourse les titres des seules rentes émises depuis la guerre. Un prix maximum était fixé pour la reprise de chaque type d'emprunt : dans aucun cas les achats ne pouvaient être effectués au-dessus de :

87 fr. 50 s'ils portaient sur les 5 0/0 perpétuels 1916 ou 1916. 70 fr. 80 — — 40/ — 1947 ou 1948.

100 francs — —: surle50/0 amortiss.ou60/0 perpétuel 1920.

La commission de surveillance, instituée auprès de la Caisse des dépôts et consignations par les lois des 26 avril 1816 et 6 avril 1876, fut chargée de déterminer le mécanisme de ces opérations dans les limites légalement prescrites. Elle sut le faire au mieux des intérêts généraux et la publicité dont elle entoura les résultats atteints révèlent son louable souci d'une absolue sincérité. |

Elle décida que « les achats seraient effectués au comptant (1) par l'entremise de la Chambre syndicale

4. Les opérations de la caisse d'amortissement étaient réglées au jour le jour sur la production des bordereaux d'achat de façon à ce que les vendeurs reçussent de la Chambre syndicale aussitôt la livraison de leurs titres, le produit de la négociation.

De

L'an A L' x

des agents de change de Paris et qu'ils seraient portés à, la connaissance du public par l'insertion au Journal officiel, tous les dix jours, du chiffre global des sommes employées au cours de la décade écoulée, puis, le premier de chaque mois, du montant des achats journaliers effectués pendant le mois précédent ».

L'idée qui donnait à ce procédé sa véritable valeur était qu'à aucun moment les titres ne pénétraient dans le portefeuille de la Caisse d'amortissement, Aussitôt que les vendeurs les lui avaient livrés, la Chambre syndicale les remettait directement au Trésor. L'agent comptable du Grand-Livre pour faire foi de l’annulation des rentes perpétuelles ({) et le Caissier payeur central pour attester l'inscription des rentes amortissables au nom du Trésor, délivraient des certificats qui justifiaient de l'opération auprès de la Caisse d’amortissement.

Le rapport annuel (2) fait au Parlement par la commission de surveillance contient depuis celui de 1918 — relatif aux opérations de l’année 1917 —, une annexe qui permet de suivre les mouvements de recettes et de dépenses de la Caisse d'amortissement et les annulations qui en ont résulté.

Le compte « Caisse », toujours soldé, n’était qu'un

simple intermédiaire.

4. Elles étaient portées à un « compte de réduction de la Dette publique ». :

2. C'est à la série de ces rapports annuels que les renseignements et les chiffres donnés dans ce chapitre et relatifs à l’application de la loi du 26 octobre 1917 doivent üne grande part de leur

précision,

Le compte « Trésor public, s/e de recettes et de dépenses de la Caisse d'amortissement » était crédité des sommes allouées parle Trésor comme dotation du fonds spécial et débité du chiffre des achats effectués. Son solde faisait ressortir les fonds disponibles déposés en compte courant non productifd'intérêts jusqu’au moment de leur emploi. |

Uu jeu d’écritures retraçait les opérations concernant chaque type de rentes. Pour chacun d’eux en effet, un

compte était ouvert à la balance sous la rubrique :

«Rentes tant 0/0 provenant de rachats ». A leurs débits

étaient portés tous les emplois effectués ; à leurs crédits était marqué, au furet à mesure de la réception des certificats, le montant en capital des rentes dont ils attestaient l'inscription soit au nom du Trésor, soit au compte de réduction de la Dette. Le solde de chacun d’eux indiquait le chiffre des opérations en cours. Leur total joint au solde du compte « Trésor public s/c de recettes et de dépenses de la Caisse d'amortissement » indiquait le solde d’un dernier compte intitulé « fonds spécial d'amortissement des emprunts de la Défense nationale » crédité des mensualités reçues par le Trésor et débité du montant en capital des rentes qui avaient été annulées ou transférées.

Ni bénéfice, ni perte n’auraient pu ressortir du compte général de la Caisse d’amortissement qui limitait ses dépenses au chiffre de ses recettes et dont tous les frais d'administration étaient intégralement supportés

par la Caisse des dépôts et consignations.