CHAPITRE V

SECTION Î.— PRESSION DE LA PUISSANCE PUBLIQUE SUR LA CHAMBRE SYNDICALE DES AGENTS DE CHANGE

Malgré l’absence de documents concernant une pression de la puissance publique sur la Bourse au cours de ces dernières années on ne pourrait nier que le Gouvernement a entendu donner au cours de la

| rente une stabilité factice qu'il jugeait favorable au cré-

dit de la nation.

SR rUR constate qu'en fait il entra dans les habitudes de la Chambre syndicale des Agents de Change de proposer à la Direction du Mouvement général des Fonds

un prix déterminé pour chacun des emprunts émis

depuis la guerre. Ce chiffre minimum agréé par le ministre des finances ou modifié d’après ses instructions devait être celui de toutes les transactions portant sur le type correspondant.

La fixité de ces cotes donnait la preuve de leur caractère factice ; elle s’accordait trop mal avec les événements. Si grande qu’ait été la confiance générale dans l’heureuse issue de la guerre, il eut été naturel que l'abondance variable des capitaux disponibles se reflétät dans Les cours et provoquât pour ceux-ci d'incessantes fluctuations. Malgré la victoire des armées alliées et associées il eût été naturel que ces mêmes cours accusassent les répercussions plus ou moins heureuses des Conférences qui se sont succédées depuis 1919 afin de poursuivre la restauration économique de l’Europe et l’incertaine exécution des traités de paix.

Vainement l’on essayait dé donner un aspect normal à cet artfice. À chaque échéance on diminuait Les cours du montant des coupons détachés. Avant la suivante on regagnait le terrain perdu. Cela dura jusqu’au milieu de 1921, puis les titres perdirent officiellement une fraction constante de leur valeur tous les trois ou six mois, donnant chaque jour à leurs porteurs l'impression d’une négociabilité moindre que celle de la veille, et, par suite, un désir plus grand de trouver pour s’en dessaisir les contre-parties nécéssaires.

Découragée par ces procédés restrictifs de liberté, la grande masse des acheteurs décida d'abandonner ce

genre de placement. La clientèle qui lui restait fidèle était forte réduite.

Elle comprenait l'Etat rachetant ses propres titres par l'intermédiaire de la Caisse d'amortissement. Le chapitre précédent (1) a donné les chiffres qui permettent de juger des résultats obtenus.

Elle comprenait la Caisse des Dépôts et Consignations opérant pour le compte des multiples institutions dont elle gère le patrimoine et dont l’énumération a été faite plus haut (2).

Elle comprenait enfin les notaires agissant au nom de tous ceux que la loi prenait sous sa protection.

Suivant celui des trois cas envisagés, la majoration factice des cours se présentait sous un aspect différent : dans le premier cas elle était surtout un acte de mauvaise gestion évidente. Il était curieux en effet de voir l'acheteur accroître lui-même de sa propre autorité les prix qu'il entendait consentir aux vendeurs. En fixant arbitrairement des chiffres qui n'auraient pas été atteints sur un marché libre, le Gouvernement diminuait le montant des rentes que lui permettait de se procurer la dotation du fonds créé par la loi du 26 octobre 1917.

En ne tirant pas Le parti le meilleur des crédits budgétaires ouverts à ce chapitre et votés par le Parlement, il commettait une faute répréhensible dont les contribuables devaient avoir à supporter la répercussion.

Dans les deux autres eas, il était regrettable de voir se perpétuer un système imposant à tous ceux dont on

4, Cpr. p. 63.