fr. 50, pour les5 0/0 et 70 fr. 80 pour le
mois. L'intervention quotidienne de la Caisse d’amortissément n'eut alors que des résultats insignifiants.
Pendant l’année 1920, deux emprunts furent émis : l’un en rentes amortissables, l’autre en perpétuelles. Les opérations de la Caisse d'amortissement portèrent sur les 5 0/0, 4 0/0 1917 et 1918, et sur le5 0/0 amorüssable. La souscription du 6 0/0 1920, ouverte le 20 octobre, provoqua dès le 1° septembre une perturbation dans le marché. Des versements anticipés avaient été admis : ils portaient intérêt à 5,75 0/0. Pour cette raison le type nouveau qui nc fut coté en Bourse qu'en 1921 pesa sur le marché durant tout le quatrième trimestre 1920. |
: En outre la Caisse d'amortissement ne reçut pas la totalité des crédits budgétaires ouverts pour l'exercice. Comme il restait en compte le 1° mars 245.793.597 fr, 07 et le 1° avril 240.300.197fr. 19, la Commission de surveillance dut réduire ses demandes pour les deux mois correspondants à 114.206.402 fr. 93 et à 119 millions 699.802fr. 88. De ce fait la dotation pour l’année 1920 fut diminuée de 6.093.794 fr. 19 et ramenée de 1.440.000.000 à 1.433.906.205 fr. 81.
Durant toute l'année 1921 , les achats mensuels demeu- rèrent constamment inférieurs aux versements effectués par le Trésor : ils furent réduits par la Commission de surveillance afin que le solde disponible n’excédat pas le maximum légal. Aussi le maintien des crédits qui depuis la fin de 1917 étaient régulièrement ouverts
au titre de la Caisse d'amortissement fut-il considéré comme inutile par la Commission des finances de la
Chambre.Pendant l'étude du projet de budget de 1922,
cette dépense semble mal s’accorder avec une réforme du marché de la rente : son influence apparut comme devant être insignifiante aussitôt que le chiffre de transactions portantsur les titres des emprunts de la Défense Nationale participerait à l'activité du mouvement général des affaires. :
Le fonds de soutien futsupprimé le 31 décembre 1921. L'organisme qui en avait eu lagestion conserva cepen-
dant le reliquat des sommes qu'il avait reçues : il:
sut en faire un emploi judicieux en avril et mai derniers (1).
Pendant le premier trimestre 1922, les charges d'agents de change furent privées de la quote-part qui revenait à chacune d'elles sur les 40 millions mis chaque décade par le Trésor à la disposition de la Caisse d'amortissement. La seule clientèle importante qu’elles aient eue pendant ces trois mois fut donc celle des Caisses d'Epargne dont les demandes annuelles atteignent environ 800 millions en capital. Sur cette moyenne quotidienne de 2 millions 1/2 l’on pouvait estimer à 136 francs de rente, par charge, les ordres d’achat concernant le 6 0/0, À
1° N° -Infrà, chap: VE p.90.
a afe