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plus ou moins long » (1). La jurisprudence actuelle admet la solution administrative. Elle ne considère pas que des particuliers violent le monopole lorsqu'ils achètent ou vendent directement entre eux des valeurs mobilières, fussent-elles admises à la cote officielle, à la condition toutefois que l’opération, faite au comptant, porte sur des titres possédés par le vendeur qui les livre aussitôt à l'acheteur (2).

Les Trésoriers payeurs généraux peuvent faire opérer pour le compte de particuliers des achats et des ventes portant sur les fonds d'Etat français, mais il y aurait délit s’ils appliquaient à un client, désireux d’acquérir de la rente, les titres qui leur auraient été remis par un tiers voulant s’en dessaisir. L'opération serait illicite et pourrait être frappée de nullité. L’autorisation qui leur a été donnée par le ministre des finances les habilite seulement à servir d'intermédiaires entre ceux dont ils reçoivent les demandes et la Chambre syndicale à laquelle ils les transmettent (3).

C’est auprès d'elle aussi que parviennent les ordres de la Caisse d’Amortissement et de la Caisse des Dépôts et Consignations. |

Périodiquement, la Chambre syndicale répartit lé chiffre total de ces rentes entre les soixante-dix charges instituées par le décret du 29 juin 1898. Chacune de

1. Instruction de la direction générale de l’Enregistrement en date du 31 mai 1898.

2. V. en ce sens Lyon-Caen et Renault. Manuel de Droit commercial, 12e édition 1918, p.683.

3. Voir Béquet. Dict. de Droit administratif, t. X, p. 605 et 277.

celles-ci se voit donc attribuer une quote-part de l’ensemble ; elle possède en outre une clientèle qui lui est propre. Il est difficile d'évaluer approximativement le montant de leurs transactions.

Le chiffre de 250 francs, auquel était tombée la moyenne quotidienne en janvier 1922 (1) apparaissait comme dérisoire en face d’offres de vente qui grossissaient sans cesse et qu'on ne pouvait songer à effectuer au prorata de leur importance respective. Le parti le meilleur consistait à contenter ceux qui avaient un réel besoin de disponibilités. En fait l’agent de change accordait la priorité à tel ou tel client de son choix :

il décourageait les détenteurs de titres nombreux en

leur demandant des délais dont il n’était guère en son.

pouvoir d’atténuer la durée.

Pressés de conclure, ces mécontents retrouvèrent en marge du marché officiel tous ceux auxquels la forme au porteur n'était pas interdite et qui, n'étant pas astreints aux formalités du transfert pour acheter de la rente, se souciaient peu de recourir aux officiers

ministériels en consentant inutilement des prix majorés.

Les opérations furent entourées au début d’une grande discrétion. Leur caractère clandestin servit même de prétexte à des écarts considérables atteignant six et sept points pour le 6 0/0. Connue seulement

1. Au même moment 150.000 francs de rente, étaient traitées quotidiennement « hors côte ».