MESURES RÉPRESSIVES CONTRE L'ENFANCE COUPABLE

Notre Code pénal a êdicté pour les mineurs de 16 ans (4), une législation spéciale, dont on justifie l'existence, en fixant à cet âge ce qu’on à appelé la majorité pénale. Elle ne correspond donc pas dans l'esprit du législateur à la majorité civile. Il y en a, dit-on, une bonne raison. Jusqu'à vingt-et-un ans, l'adolescent est. incapable de comprendre les subtilités de la Loi, la portée d’un engagement, l'étendue d’un contrat, mais après seize ans, il sait quand et comment une action est répréhensible. La distinction du bien et du mal est naturelle, pour ainsi dire, Chez l’homme; au contraire, celle de ce que permet et défend la Loi écrite s’apprend, et pour la saisir entiéremeni, il est nécessaire de mettre en œuvre l'intelligence et la raison. |

1. Au Congrès de Saint-Pétershourg, il s’est trouvé quelques orateurs, pour proposer d'étendre jusqu'à 18 ans l'irresponsabilité des mineurs. La Belgique, comme nous le verrons plus loin, a, en effet, adopté cette limite.

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Donc, toutes les fois qu’un enfant se présentera devant le Tribunal, la question se posera d’abord, de savoir s’il est Où non majeur de seize ans. A-t-il dépassé cet âge? il doit être jugé, comme tous les délinquants, avec la même loi et les mêmes sévérités. Ne l’a-t-il pas encore atteint au contraire? les juges devront examiner un autre point, tout d’abord, et se demander si en accomplissant l'acte mauvais, le mineur de seize ans a agi avec ou sans discernement (C. P., art. 66 et 67). Et la solution qui sera donnée est bien importante : car, suivant qu’il sera déclarè avoir agi, avec ou sans discernement, il sera envoyé en prison, ou bien, au contraire, acquitté, remis à ses parents, ou placé dans une maison de correction (1).

Tout ce système est-il bien logique et bien conforme à l'intérêt de la Socièté, qui en punissant les coupables, doit avant tout chercher leur amélioration ?

Nous pensons, quant à nous, que si à seize ans l’enfant est capable généralement de distinguer le bien du mal, il

1. Il existe même à Paris, des établissements, dits patronages, dans lesquels sont envoyés par l'administration, les enfants acquittés comme ayant agi sans discernement. Il y en a cinq : trois pour les filles, et deux pour les garçons. M. le président Flandin, après les avoir visités, à fait sur leur organisation, un intéressant rapport relaté dans le Bulletin de la Société des prisons (1888 page 327 et suivantes). Dans tous, l'instruction élémentaire est donnée quelques heures par jour et on apprend aux enfants des métiers appropriés à leur sexe. A l'expiration du temps pour lequel ils ont été envoyés en correction, on les place chez des patrons connus du Directeur. Les plus connus de ces établissements sont ceux de la rue de Mézières 9, pour les garçons, et de la rue de Vaugirard, 71, pour les filles.