ANS AR

l'est aussi à dix ans, mais que, ni à dix, ni à seize, il ne peut en principe comprendre l’étendue de sa faute, en prévoir les conséquences, et connaître la Loi qui punit Pinfraction commise par lui. Il ny a donc pas, selon nous, de raisons majeures, pour séparer la majorité pénale de la majorité civile. Mais nous allons plus loin encore, et nous nous demandons quelle peut être utilité pratique de la distinction du discernement et du non discernement.

Si le Tribunal déclare que le mineur a agi avec discernement, il l'envoie dans une prison, soit pour une longue, soit pour une courte peine.

Est-ce pour des mois ou des années? Pendant ce temps, l'enfant se décourage, perd sa santé, dont la formation n'était pas achevée, s’habitue à la prison, s’y pervertit par le commerce des autres: criminels, et quand: il sort, c’est pour tomber sans énergie, sans force physique, accablé de honte et de vices, dans les bras du crime. Tant est vraie cette parole de M. le sénateur Bérenger : « La préoccupation qui inspire la plupart de ses actes, c’est le désir de se montrer homme à son tour; de là, ce besoin d'imitation des malfaiteurs qui l’entraine inévitablement vers le mal ».

Est-ce au contraire pour quelques jours: seulement? cela suffit encore à l’enfant qui, par étourderie où même dans un moment de méchanceté, a commis une faute, pour devenir foncièrement mauvais. Il est fort rare, en effet, qu’il puisse être mis en cellule, tant est petit le nombre des prisons françaises qui en sont pourvues; il est donc, en général, soumis À tous les dangers, à toutes les

PAR" 7 De

promiscuités du régime commun. Un geste, un mot, suffisent alors pour décider de son avenir et pendant la journée entière, il n'entend et ne voit autour de lui que paroles immorales, exemples funestes, tentations de toutes sortes, et complots pour le jour même de la libération.

Cet enfant, après huit jours seulement de ce régime horrible, sortira de la prison, où vous aviez espéré pouvoir lui suggérer le repentir et de bonnes résolutions, entièrement corrompu et capable de tout; témoin ce malheureux, qui sur le point d’être condamné à mort, écrivait - à ses parents, leur reprochant amèrement de lavoir autrefois fait interner à la petite Roquette, pour quelque pec-. cadille, et ajoutait : « À ce moment-là, je pouvais me relever, je n'étais que blessé, mais aujourd’hui je suis mort » (1).

L'intérêt du justiciable et le bien public attestent donc linutilité pratique de la distinction faite par le Législateur entre le discernement qui conduit à la prison, et le non discernement, grâce auquel, l'envoi en correction devient possible.

Mais, bien plus, c’est au nom de la Justice même, qu'il faut en réclamer la suppression, comme M. Gauckler, le savant professeur de Caen, le faisait si éloquemment et avec tant de conviction au congrès de Berne, en 1890. À quoi aboutit-elle, en effet? Lorsqu'une faute légère a été commise par un enfant, s’il est déclaré avoir agi avec discernement, le Tribunal lui infligera quelques jours de prison. Le lendemain, un autre mineur de seize ans, lui sera déféré sous la prévention du même fait, celui-ci sera