‹ Des Mesures Prises par les Législations Modernes pour Combattre la Récidive et Favoriser le Relèvement des CoupablesChapitre 31 sur 100 · Guillot. Déjà cité, page · texte numérisé non relu

Guillot. Déjà cité, page

une forte discipline » (1). M. Léveillé reprochera peutêtre à cette nouvelle jurisprudence, d’énerver la répression en manifestant son étonnement de ce que « un misérable âgé de quinze ans, dix-huit ans, vingt ans, qui le soir éventrerait un passant pour lui voler un porte-monnaie, une montre, ne devrait jamais, bien qu'il eût compris en fait et voulu son acte, encourir une répression quelconque ». Mais nous espérons qu'elle pourra lui répondre par des résultats, que le crime épouvantable qu’il suppose,

sera pour ainsi dire une pure hypothèse, le jour où cha-

cun aura fait son devoir, pour aider à prévenir le délit des enfants, par les mesures dont nous avons longuement parlé pus haut, etoù les tribunaux comprenant tout le

1. Il faut cependant citer, contrairement à cette opinion, celle de M. l'abbé Crozes, le vénérable aumônier de la Petite Roquette, décédée en 1888, et qui dans l'enquête de 1872, sur les établissements pénitentiaires, déclarait que l'emprisonnement individuel était à ses yeux « le seul système qui puisse procurer. la solution dé problèmes si débattus, et il ajoutait qu’il n’est pas d'école, où les enfants fassent

des progrès plus rapides qu’en cellule ». IL avait soin néanmoins de

bien mettre en lumière que ce résultat ne pouvait être obtenu qu'à

une seule condition absolument sine qua non, à savoir que toutes

les précautions soient prises pour sauvegarder la sante de l’enfant,

telles que plusieurs heures par jour d’exercices physiques au grant. air. (Enquête parlementaire Tome I. page 256):

Quelle que soit d’ailleurs l'opinion adoptée, il faut bien reconnaitre «çue certaines règles communes s ‘imposent aussi bien à la maison «1e correction qu’à la prison, telle, par exemple, celle de la séparation nocturne, et mème de jour pendant les premiers temps de la détention. Dans une prison, il faut appliquer la cellule, si cela est possible pendant tout le séjour. au CAE ARS

DELVINCOURT k

RD. 2 bienfait d’une éducation correctionnelle éclairée, se seront décidés à confier aux maisons qui la donnent, tous les mineurs, dont une faute première peut faire soupçonner un caractère dangereux ou des tendances perverses (1). Cependant on pourrait encore réserver la prison, à condition qu’elle soit strictement cellulaire, pour quelques crimes horribles, tels que le viol et l'assassinat, ainsi que l’a fait M. Hass, dans son nouveau projet de code pénal suisse. Aussi, sous réserve de cette exception, Croyonsnous que le législateur ferait une œuvre de justice et d'utilité, en abrogeant les articles 66 et 67 du code pénal, et en déclarant que tout mineur coupable de délit ou de crime, sera renvoyé dans une maison de réforme, où il suivra un régime moral, en rapport avec sa faute, dont la sévérité sera exactement mesurèe à son degré de corruption. Il ferait mieux encore, en décidant, comme cela existe dans certains pays, en Italie,en Espagne, en Hongrie (2) qu’au dessous d’un certain âge minimum, l’enfant ne saurait encourir aucune responsabilité, et ne pourrait être placé, après un délit, que dansun patronage, école indus-

1. Les tribunaux peuvent êlre très utilement aidés dans la détermination de leur opinion sur ce point par les membres du barreau qui font partie du comité de défense, à l'exemple de celui de Paris, qui depuis trois années fonctionne avec la plus parfaite régularité et le plus incontestable succès sous la présidence de M. le bàtonnier Cresson.

2. En Italie, l’âge minimum de l’irresponsabilité pénale est 9 ans, en Espagne également. La Législation Hongroise va plus loin et décide (8 3 C. P.)qu'au dessous de 12 ans,le mineur ne peut être responsable de ses actes.

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trielle ou autre institution semblable, n'ayant aucun caractère répressif.

C’est qu’en effet, entre la maison de réforme et la prison, il y a unedistance considérable et presque un abîme.

La prison n'imprime-t-elle pas au front de celui qui la subie un stigmate ineffaçable, dont il ne sera pas possible ou tout au moins pas facile de se débarrasser? S'il tente, en un jour de courage, de rentrer dans la voie du travail, il trouvera devant lui, comme un obstacle infranchissable à sa bonne volonté, le casier judiciaire, dont la production est tous les jours exigée davantage. Il errera donc en vain de porteen porte, d'atelier enatelier, demandant à tous un morceau de pain, qui lui sera partout impitoyablement refusé, à cause de ses antécédents. Qu’on ne parle pas de la réhabilitation; elle n’est pas à la portée des délinquants de cette catégorie. Le délai qu’il est nécessaire de laisser écouler, avant de la demander, les lenteurs qu’elle subit, en font un remède assez peu pratique. Au contraire, celui qui aura été envoyé dans une maison correctionnelle ne s’entendra pas reprocher le reste de sa vie, d’y avoir passé quelques années, aucune trace de son internement ne devant subsister.

Mais ce n’est pas tout : s’il est vrai que le but le plus désirable à atteindre soit l'amélioration, il faut reconnaître pour être juste, que l’on y parviendra bien plus sûrement à la maison de réforme, où les efforts persèvérants auront le temps de se multiplier et de porter des fruits, qu’en prison, où les quelques jours de détention s’écouleront en pensées de haine contre la justice, peutêtre de vengeance, et toujours en aspirations vers la liberté

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