DE LA RÉPRESSION DU CRIME CHEZ LES ADULTES

Nous venons d'examiner, dans les pages précédentes, les moyens que le législateur moderne avait employés, pour prévenir le développement de la criminalité, d’abord en arrachant aux mauvaises occasions l’enfant abandonné à ses seuls instincts, ou conduit au mal par ceux-là, que la Providence avait chargés de lui montrer la voie du bien ; ensuite en s’efforçant d’inspirer une crainte salutaire des nouvelles chutes, à celui qui est déjà une fois tombé, en le relevant, en lui enseignant les grandes leçons de la morale, du travail et de la religion. Il faut maintenant envisager l'éventualité, hélas ! trop souvent réalisée, où tous ces efforts ont été inutiles. Nous sommes dés lors en présence du délinquant ou du criminel adulte, et il ne suffit plus maintenant de prévenir; le moment est venu de songer à la répression, par la peine et le système pénitentiaire.

Ces deux mots semblent rappeler le long cortège de tortures que les peuples barbares, et notre Moyen-Age même, avaient coutume d’imposer aux coupables, à titre de châtiment; cependant il n’en est rien. « Il y a quelques siècles, s’écriait M. Jules Simon en 1880 (1), on traitait l’accusè comme un coupable, le coupable comme un ennemi du genre humain. Une des plus grandes conquêtes de Phumanité a consisté à rappeler aux hommes ces deux maximes, qu'on trouve déjà dans Platon, et qu’on n’aurait Jamais dù perdre de vue dans le monde chrétien : d’abord que l’accusé doit être réputé innocent jusqu’à sa condamnation, et ensuite que même .le condamné, même le criminel est un homme, et par conséquent un frère. On peut

-et on doit le condamner s’il est coupable, maïs il faut songer, en le punissant, qu’on punit un membre de la famille qu’il faut, dans l'intérêt du reste de l’humanité, le corriser plutôt que le détruire moralement. »

Le relèvement, Pamélioration du coupable, telle est, en effet, l’œuvre capitale : « Pœna constituitur in emendalionem hominum» (2). C’est qu’en effet, le criminel n’est pas seulement un misérable qui doit être puni, c’est encore et Surtout un malheureux qui doit être guéri, non seulement parce que la grande loi de fraternité, sur laquelle repose la Socièté, le veut ainsi, mais parce que l'intérêt de la Société le commande impérieusement. Pourquoi donc la prison etles sacrifices que son entre-

1. Discours prononcé à la Société générale pour le patronage des libérés repentants.

“2, Paul. Sentences de Pœænis, $ 20.

tien impose aux honnêtes gens, si elle ne doit point rendre bon ce qu’elle a pris mauvais, «et si elle n’assure pas la tranquillité générale en nous mettant tous à l’abri de nouvelles entreprises criminelles ? Qu’on ne dise pas que l’'amendement est impossible à obtenir ! Il n’est pas si grand coupable qui ne conserve au fond du cœur quelques bons instincts, quelques cordes sensibles que l’honnête homme ne puisse faire vibrer : nous en appelons à l'expérience de ces visiteurs dévoués de nos prisons, et surtout à celle des aumôniers appelés à donner parfois à ceux qui vont mourir sur l’èchafaud, les suprêmes consolations. {IS ont pu constater plus d’une fois, les uns et les autres, dans l'exercice de leur beau ministère, l’exactitude de notre affirmation; témoin le vénérable aumônier de la prison de Versailles qui écrivait, il y à quelques années : « J’ai vu souvent pleurer des prisonniers, lorsque je leur rappelais leur bonheur d’autrefois..…… »

Les anciens n’avaiént pas compris ces vérités, et nos ancêtres eux-mêmes n’avaient point assez calculé l’avantage que la Société retire de l'amendement d’un criminel et celui qu’elle perd en le châtiant sans le rendre meilleur. C'est à l’Eglise que revient l'honneur d’avoir entamé la lutte contre les faux principes, dont nous venons d’entendre M. Jules Simon déplorer l'existence au sein des anciennes Sociétés. |

Aussi bien M. Guizot, dans son {Histoire de la civilisation en Europe, a-t-il pu dire justement : « Il y a dans les institutions de l'Eglise un fait en général trop peu remarqué : c’est son système pénitentiaire; système d’autant plus curieux à étudier, qu'il est quant aux principes

et aux applications du droit pénal, presque complètement d'accord avec les idées de la philosophie moderne. Si vous étudiez la nature des peines de l’Église, des pénitences publiques, qui étaient son principal mode de chàtiment, vous verrez qu’elles ont surtout pour objets d’exciter dans l’âme du coupable le repentir, dans celle des assistants, ia terreur morale de l’exemple..……. » Il suffit pour s’en convaincre d’une façon absolue, de lire l’ouvrage publié dernièrement à Fribourg par l'abbé Krauss, où l’auteur montre l’Église ennemie dela peine de mort qui sue le corps et ne sauve pas l'âme, tandis qu’elle laisse à la solitude des cloîtres le soin de jeter dans la conscience du prisonnier le germe du repentir. |

Bien plus à ceux-là même qui se sont rendus coupables de crimes atroces et ont mérité pour châtiment la prison perpétuelle, l'Église ditencore : Vade in pace. Telle est sa condamnation capitale ! Mais n’allez pas croire cependant qu’elle soit éternelle et sans pardon. Car bien avant les législations modernes, l'Église pratiquait la libération conditionnelle après 15 ou 20 ans de peine, et dès 1303, elle avait écrit sur la porte de la prison de Florence, ce mot de pitié : Oportet misereri. |

Et notons-le en passant, l'Église a su mettre en pratique ce généreux conseil.

Il suffit pour le démontrer de rappeler l'institution des Buoni omini de Florence en 1514, sorte de commission de surveillance dont un règlement en 49 articles définit . les attributions; la Confraternita della misericordia, qui visite les prisonniers et les seccure, la Compania della Croce, dont le dévouement soulage les dernières heures

des condamnés à mort, les Sacconi à Rome, la confrérie de saint Jean décapité, au sein de laquelle se recrutent les confortatori dont le rôle consiste à donner les suprêmes consolations à ceux qui vont payer de leur vie le prix d’un crime, l’œuvre entière de saint Charles Borromée, dont Thomas Vaughan a écrit : « En matière de patronage, on n’a jamais fait mieux (1) », les Pères de la Miséricorde établis à Marseille en 1555; les Prieurs à Or- Jléans; la confrérie, dite de la Miséricorde, pour le soulagement des pauvres prisonniers, fondée en l’église saint Sernin de Toulouse dès 1570; la Délivrance, en faveur des détenus pour dettes ; assistance pour les condamnés, sous le patronage de Lamoignon, organisées à Paris au xvi° siècle. Faut-il rappeler, enfin, le grand exemple donné par le pape Clèment XI, lorsque, « frappe de linanité de la répression, au point de vue de la réforme, et, en même temps, de l’efficacitè des souffrances volontaires de Ja vie claustrale pour le perfectionnement des âmes », il résolut de l’imposer aux condamnés et de mettre en pratique cette belle devise : « Parum est improbos coercere pæna, nisi efficias disciplina probos. » Cest à la suite de cet essai dans la prison Saint-Michel, qu’en 1772, le comte Vilain XIV inaugurait à Gand, le système de l'emprisonnement cellulaire, auquel l'Amérique allait donner son nom, en l’introduisant l’an 1786 dans la nouvelle prison de Philadelphie.

Ces progrès ne doivent pas nous élonner, car ils procédaient naturellement de cette idée que nous mettions en

4, The visitation of prisonrrs, 19.

relief, il n°y a qu’un instant, la peine réformatrice, et que saint Augustin exprimait en ces termes : « Toute peine doit tendre à l'amélioration morale du coupable ».

Il était facile de voir que pour obtenir le résultat recherché, la privation de la liberté ètait insuffisante et qu'à côté du châtiment, il fallait placer l’intimidation dont Paction simultanée ferait naître, à la fois ou successivement, le repentir et les bonnes résolutions. Si bien que l’on peut résumer de la façon suivante, les caractères de la peine équitable et légitime : elle doit être proportionnée à l’é— tendue de la faute, laisser une impression profonde à celui qui l’a subie et assurer en même temps son relève- ment définitif. C’est d’après ces principes que doit être compris et organisé tout système pénitentiaire, afin de réaliser les résultats que l’on peut attendre, à l’aide des divers moyens qu’il nous faut maintenant indiquer.

Le D' Wines, dans un: opuscule intitulé : « Un programme de réforme pénitentiaire aux Etats-Unis », a posé ce principe qui nous paraît fondamental en la matière : « un véritable système de réformation doit travailler de concert avec la nature, et non pas contre elle. Le Créateur, continue-t-il, a imprimé dans l’âme humaine, d’une façon ineffaçable, certains grands principes ; et parmi eux, l'Espérance et la Sociabilité sont les plus profondément enracinès, les plus actifs, les plus puissants et les plus bienfaisants ». Le savant américain conclut, ainsi qu’il est facile de le comprendre, à la nécessité d'utiliser l’un et l’autre de ces deux puissants auxiliaires, dans l’accomplissement de la tâche si délicate de la réformation des coupables. | ;

Ii nous semble qu’il a bien raison! Que ne fait pas l’espérance? Cest elle qui soutient l’homme dans les plus terribles luttes de l'existence, c’est elle qui apporte la force au malheureux à qui la vie échappe, pour résister encore quelques instants aux étreintes de la mort. Parfois elle conduit aux pires résolutions, et même jusqu’au crime, lorsqu'elle se confond avec la cupidité ou la passion ; souvent aussi, elle montre le chemin des plus inaccessibles sommets, où l’héroïsme seul peut atteindre, et devient une vertu. C’est elle que le poète épicurien lui-même a chanté dans des vers mémorables ; elle dont saint Marc Girardin disait justement qu’elle est là nourriture de l’àme, et que le malheureux Ghénier se félicitait d’avoir pour compagne de solitude dans les mauvais Jours :

D'une prison, sur moi les murs pèsent en vain, J'ai les ailes de l'espérance.

Mais alors qu’elle doit être puissante pour pousser au progrès vers le bien, lorsqu'elle montre au prisonnier heure de la liberté s’avançant de plus en plus, au fur et à mesure que son travail, sa conduite témoignent davantage de son amélioration.

Il faut donc lui dire que sa destinée est entre ses mains, qu’en méritant les récompenses décernées chaque jour, il arrivera plus vite à Ja libération, et qu'avant même de recouvrer son indépendance, il jouira bientôt - d’une amélioration sensible dans son état, s’il sait obtenir la faveur de la libération conditionnelle. Il faut lui dire tout cela, il faut le lui répéter sans cesse; c'est le moyen infaillible d'utiliser ce caractère dominant chez

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l’homme, quele D'Wines appelle la Sociabilitèé. « L'homme est un être social, disait Maconochie, ses devoirs sont des devoirs sociaux, et c’est seulement en Société qu’il peut être convenablement élevè pour la Société ». Il est donc nécessaire.de donner au prisonnier la compagnie de ses semblables. Mais comme il ne peut trouver dans leur fréquentation que de mauvais exemples, et autant d’obstacles à son relévement moral, on demandera au dévouement et à la charité de lui fournir, dans l'isolement de ses Co-détenus, dans la cellule, des visiteurs jouissant de l'estime générale, et capables par leurs conseils d’aider puissamment à la réalisation de l’œuvre entreprise. Ce n’est point assez encore, et ce rôle de direction vers le bien, les gardiens eux-mêmes devront le remplir, en s’intéressant au sort et à l’avenir de ceux dont ils sont chargés, au point de vouloir aussi leur amélioration, et d’enregistrer jour par jour leurs progrès ou leurs défaillances ; punissant paternellement ces dernières et récompen sant largement les prémiéres. Les récompenses ainsi obtenues donneront droit à une sorte de liberté préparatoire, qui servira d’èpreuve concluante et de garanties damendement offertes à la Société.

Peut-être, pour lui donner plus de confiance encore, pourrait-on adopter le système des condamnations indéterminées, dont le prisonnier lui-même marquerait le terme par ses efforts. Quelques législations ont admis ce principe, mais NOUS Croyons qu’il répugne autant au ca ractère qu’à la Loi denotre pays, tant la franchise et l’in-

dépendance française redoutent l'hypocrisie et Jarbitraire.

. Quoiqu'il en soit d’ailleurs, il faut encore ajouter quelque chose à tout cela, et appeler au secours du régime pénitentiaire, les forces morales dont l'assistance sera certainement salutaire, telles par exemple que l’enseignement du respect de soi-même et des autres, une certaine affection bien comprise de la part des agents de la justice pour ceux qu’ils châtient en son nom ; l'instruction pour combattre l'ignorance, quelquefois cause des plus profondes chutes; le travail qui apporte avec luile calme, la paix ; le travail, moralisateur par excellence, qui chasse l’ennui et préparé l'avenir, le travail dont les effets sont si excellents que le fameux Howard pouvait répêter sans cesse : « Faites des hommestravailleurs etils seront honnêtes » ; la religion enfin, la première en importance, parce que son action est toute puissante sur le cœur et la vie de l’homme, et dont M. d’Olivecrona a pu justement dire : « L’instruction religieuse du condamné est la base. la plus sûre de toute amélioration morale, la racine d'où doit sortir toute régénération, pour être saine et porter de bons fruits. Sans elle, tout changement extérieur dans la conduite du condamné n’est que de l’hypocrisie, son cœur conserve tout son endurcissement, seulement avec une addition de finesse et de ruse » (1). Telle doit être, nous semble-t-il, l’organisation théorique de l’expiation, si Pon veut pouvoir en espèrer quelqu’utile influence sur la récidive.

Voyons maintenant ce qui a été fait dans la pratique :

1. Causes de la récidive el moyens d'en restreindre les effets, 1872,

Il est facile d’analyser le système adopté par le Code pénal français, dans ses articles 57 et 58, pour combattre la récidive. Il nous faut distinguer trois cas différents : 4 La récidive de peine criminelle à peine criminelle. Lorsqu’après avoir étè puni d’une peine affictive et infamante, le condamné se sera rendu coupable à nouveau d’un fait passible d’une autre peine du même ordre, il y aura lieu à une aggravation conformément à l’échelle établie par l’article 56, qui se peut résumer ainsi : en principe on monte d’un échelon sur chaque échelle de peine. Quelques exceptions sont faites à cette règle : on ne passe jamais d’une peine temporaire à une peine perpétuelle : on se contente d’appliquer le maximum ou mémele double de la peine temporaire ; on ne monte pas davantage d’une peine perpètuelle à la condamnation à mort ; après une première condamnation à la déportation, réservée aux délits politiques, les juges prononceront la peine de droit commun des travaux forcés à temps; enfinla peine du bannissement sera appliquée, préférablement à la réclusion, lorsqu'une condamnation à la dégradation civique, peine à la fois politique et criminelle, aura déjà été encourue ;

2° Récidive de peine correctionnelle à peine criminelle. Un individu à subi précédemment une condamnation à une peine correctionnelle, il se rend coupable d’un fait entraînant une peine criminelle, il n’y aura pas lieu à aggravation, sauf au juge bien entendu à user du maximum que la loi met à sa disposition ;

3° Enfin la récidive de peine correctionnelle à peine correctionnelle. L’aggravation consiste dans l’élévation de la

seconde peine au maximum et même jusqu’au double, avec surveillance pendant cinq ans au moins et six ans au plus. Mais encore cette aggravation n’est-elle passible aux termes de la Loi du 13 mai 1863, qu’autant que la première peine est supérieure à une année de prison.

On peut adresser à ce système une critique qui, à notre avis, paraît très grave ; c’est la suivante : dans le cas de récidive correctionnelle que nous avons cité en dernier, le législateur s’est montré extrêmement sévère, de telle sorte que, pour un second délit de très minime importance, le juge devra prononcer le maximum de la peine, parfois cinq ans. Beaucoup de Tribunaux se refusent à le faire, etcela secomprend aisément : aussi, pour éviter de frapper trop durement, auront-ils recours à l’admission de circonstances atténuantes, alors même qu’en réalité, il ne s'en trouvera pas. Dans une audience, plusieurs jugements seront ainsi rendus ; d’autres semblables suivront, en grand nombre, dans le cours d’une année judiciaire, et légitimeront ainsi les réclamations de ceux qui constatent, avec peine, l’abus de Pindulgence et l’énervement de la répression. De telle sorte que, loin de chàtier la récidive, le Code pénal l'aura encouragée. Mais ce n’est pas tout encore.

On sait que les articles 57 et 58, modifiés par la loi de 1863, n’édictent pour la récidive, de peine plus sévère qu’autant que la première condamnation aura èté supérieure à une année. C’est donc dire que les condamnations premières à moins d’un an, qui sont la grande majorité (68 0/0) (1), ne produiront aucun effet ; et cepen-

À, Compte général de la justice criminelle pour 1884.

dant il est une série de délits tels, par exemple, que la mendicité, le vagabondage, la rébellion ordinaire et individuelle, etc., pour lesquels le juge ne voudra on ne pourra pas donner plus d’une année d'emprisonnement, de telle sorte que toutes ces infractions à la Loi Pénale, se renouvelleront sans danger pour leur auteur, et que nous entendrons, à l’audience, le Président, donnant connaissance du casier judiciaire, compter dix, quinze, vingt condamnations pour le même fait (1). Cette crainte, loin d'être chimérique, se justifie si bien que le compte général de la justice criminelle de 1884, nous apprend que parmi les vagabonds poursuivis dans cette année, soixante-quinze pour cent sont des récidivistes, tandis que le nombre des récidivistes en matière de rebellion s’élève pour la même période au chiffre déjà très respectable de quarante-sept pour cent : ce qui est énorme si l’on songe

que la rebellion n’est pas un délit d’habitude, mais plutôt . commis dans des moments d’oubli ou d'ivresse qui devraient être, en général, assez rares dans la vie d’un homme. |

La critique adressée au Code pénal est donc bien fondée, et nous pouvons répéter, à notre tour, cette vérité : indéniable aujourd’hui : les résultats de la répression n'ont point répondu aux espérances.

Mais nous allons plus loin encore, et nous pensons que œuvre législative dont nous nous occupons n’est pas conforme à l’équité, qui, surtout en droit criminel, doit

1. Le même reproche peut être adressé au Code pénal Belge (art. 56).

être la base première de toute disposition. En effet, toutes les fois que l’aggravation par Suite de récidive est possible, elle devra (ce qui déjà porte une atteinte sérieuse au droit d'appréciation du jug e) être prononcée, quel que soit d’ailleurs le temps écoulé, entre la première condamnation et celle qui est actuellement encourue, sans que la loi tienne le moindre Compte de la bonne volonté la plus certaine et des efforts peut-être considérables qui ont été faits depuis cinq ou dix ans.

Cela n’est pas juste.

Enfin la récidive du Code Pénal est générale, de telle sorte qu'un individu qui a été une première fois condamné pour vol à plus d’un an, qui après avoir purgé Sa peine, est sorti de prison pour tomber dans la misère, pourra subir le maximum ét même le double de Ja peine édictée pour la mendicité (trois à six mois, Où un à trois mois suivant qu'il y aura ou non un dépôt dans l’arrondissement), s’il a été une fois surpris tendant la main Pour avoir un morceau de pain.

Quel rapport y a-t-il entre le vol et la mendicité, et comment peut-on soutenir que la seconde de ces infractions à la loi, commise après la première des deux, dé- - note chez leur auteur commun une augmentation de perversité qui légitime une plus grande sévérité dans le chà- timent (4). Ici, par conséquent, encore, le reproche que

1. La question de la spécialité ou de la généralité de la récidive à fait l'objet d’une longue et très intéressante discussion à la première section du Congrès de Paris (juillet 1895), nous sommes obligés de nous borner à résumer les conclusions votées par l'assemblée géné

nous avons déjà adressé à notre Code Pénal est justifié, et sur ce point ses dispositions n’ont pour base ni la Justice ni l'équité.

Aussi bien, les tristes résultats de ce système sont-ils constatés par la statistique officielle, et le rédacteur du Compte général de 1884, que nous citons encore à dessein, at-il pu écrire : « L’inefficacitè de la peine au triple point de vue de la correction, de l’intimidation et de l'amendement, ressort davantage des indications de la statistique : le flot de la récidive monte toujours 89.169, tel est le chiffre des accusès et prévenus, qui après avoir été déjà frappès par la justice, ont étè condamnés de nouveau en 1884 » (1).

rale : 40 La récidive peut être suivant les cas générale, spéciale ou subordonnée à des conditions de temps; 20 La répression doit être combinée en vue : a) d’une aggravation progressive des peines sauf l'exception ci-dessous; db) de l'infliction d'une pénalité plus rigoureuse aux malfaiteurs de profession; 30 il ne peut être dérogé par les tribunaux à la première de ces règles, que s'ils reconnaissent l'existence de circonstances exceptionnellement atténuantes, par une décision expresse et motivée. La loi doit fixer un minimum spécial pour éviter l'abus des courtes peines; 4° Pour le deuxième cas la loi doit fixer le nombre des condamnations à partir duquel il appartient aux tribunaux de décider, d’après la nature des condamnations encourues et le degré de perversité de l'agent, si l’inculpé est un malfaiteur de profession. Ajoutons que dans la discussion un courant d'idées s’est nettement dessiné dans le sens suivant : les malfaiteurs de profession doivent être soumis aux effets de la récidive générale, car chez eux c’est un genre de vie qu'il s’agit d’entraver dans son développement quotidien menaçant. S