LOI BÉRENGER

Lorsqu'un homme est dèféré à la Justice, celle-ci doit examiner, avant de se prononcer, non seulement l’étendue et la gravité de la faute reprochée, mais encore Jes antécédents, le passé, les habitudes de celui qui l’a commise. Cette enquête a, selon nous, une très grande im— portance, pour éclairer le juge sur la véritable responsabilité du prévenu. S'il acquiert, grâce à elle, la certitude qu’il se trouve en face d’une première faute, inconciliable avec la Conduite antérieure de son auteur, regrettée sincèrement par lui, il pourra et devra même se montrer indulgent.

Cest de ce principe qu’est parti M. le Sénateur Bérenger, aprés avoir constaté que la prison (par suite de la promiscuité qui trop souvent y règne malgré la Loi de 1875), est elle-même une cause de récidive, pour proposer le remède que contient la loi du 26 mars 1891.

Cette loi peut, en effet, se diviser en deux parties ; l’une, la plus en vue peut-être, qui contient l'innovation du sursis et l’autre qui concerne la Te Occuponsnous seulement de la première.

L'article premier de la Loi dispose que « en cas de condamnation à l’emprisonnement ou à l'amende, si l’inculpé n’a pas subi de condamnation antérieure à la prison, pour crime ou délit de droit commun, les Cours ou Tribunaux peuvent ordonner, par le même jugement et par décision motivée qu’il sera sursis à exécution de la peine. »

Gette mesure a étè inspirée par la pensée que nous venons de rappeler d’un mot et que l’on peut résumer ainsi : le danger des courtes peines.

Nous avons précédemment montré que l’emprisonnement de quelques jours ou de quelques semaines était impuissant à réaliser l’œuvre de relèvement du coupable, mais que, par contre, il achevait de le corrompre et le faisait rentrer dans la socièté tout à fait mauvais. Il est, en effet, bien exact de dire avec l’exposé des motifs de Ja proposition de loi présentée au Sénat en 1885, par MM. Michaux,. Schœlcher, Béral, Mazeau, Naquet. et Tolain : « (La Prison) subie en commun est comme une sorte d’école du vice, où s’achève la dépravation du coupable, et où se recrute l’armée du mal. Elle fait des criminels ; à la place d’un délinquant elle restitue. un scélérat. Subie dans l'isolement, elle ne peut produire un effet de préservation sociale, qu’autant qu’elle dure assez longtemps pour permettre à un système pénitentiaire morali- Sateur, d'entreprendre et d’accomplir le redressement moral du sujet. Et si ce temps nécessaire ne lui est pas accordé, elle a peut-être l'inconvénient de flétrir l'homme qu’elle atteint, de le désigner à la défiance, de le déclasser, de l'irriter contre la société, et, chose grave, de priver sa famille du produit de son travail pendant la durée

de sa peine et souvent au-delà. » Aussi depuis longtemps avait-on pensé à l’éviter à l'homme, que sa première faute avait surpris au milieu d’une vie de travail et d'honneur.

Plusieurs moyens avaient été proposés, sur Chacun desquels nous devons dire quelques mots.

Trois de ces moyens avaient trouvé place dans le pro— jet Michaux, Schœlcher, etc., que nous venons de rappeler. L'article premier autorisait en effet, les tribunaux correctionnels, auxquels un prévenu n’ayant jamais subi

‘de condamnation était déféré, à prononcer, après avoir

constaté l'existence du délit, le pardon de la faute commise.

« Le fait de comparaître devant la justice, disait-on, doit laisser une trace ineffaçable, et l'esprit ne passe pas

impunément par cette terrible épreuve »; si bien que

l’honorable M. Bérenger, ancien président de Chambre à la Cour de Cassation, a pu affirmer sans être contredit, que l’on voit rarement revenir devant les juges, un homme acquitté une première fois. Si l’acquittement produit de pareils effets, que serait-ce du pardon qui créerait au bénéficiaire un devoir de gratitude envers la socièté qui l’a épargné! ;

Et pour appuyer cette affirmation de la supériorité du pardon, on en cherchait une preuve nouvelle dans lassentiment universel qu’il avait jadis reçu de la part des nations civilisées. On rappelait que la législation d’Athénes et de Thèbes, plus tard celle de Rome, enfin plus près de nous celle de Pologne, l'avaient accepté ; que dans le droit des Germains, on le nommait Werzeld, en Scandinavie Siaelfdaemi et Dié chez les Musulmans. Si, disait-on,

il a disparu chez nous, en 1789, c’est qu’on en avait fait un privilège de caste, et encore était-il si vivace et si usité sous l’ancien régime qu’il n’a pas èté complètement anéanti par la Révolution ; il a, au contraire, laissé des traces que l’on retrouve aisément dans le droit de grâce reconnu au chef de l'Etat par la constitution.

L’articls 2 du même projet avait trait au sursis dont nous parlerons plus loin. Ce projet donnait donc au juge la faculté, suivant les cas, de pardonner ou de menacer. C'est là une idée qu’exprimait quelques années plus tard M. Bernardino Alimena, dans la belle monographie qui a pour titre : « La réprimande judiciaire et la suspension de la peine », où après avoir fait un soigneux exposé de June et de l’autre au point de vue théorique et pratique, en Italie et dans les autres pays, il conclue ainsi: « pour

quelques délinquants entrainés plutôt que coupables, le pardon ; pour certains le pardon et la menace, pour les autres la peine. »

Enfin l’article 4 permettait aux tribunaux correctionnels, après avoir prononcé une peine inférieure à deux mois, d’ordonner que les jours de prison seraient remplacés par un nombre égal de journées de travail. Le condamné, aux termes du second paragraphe, pouvait même, à son gré, convertir ces journées de travail, en une

amende égale à leur évaluation.

C'était, onle voit, un projet quitenait compte de bien des critiques etsupprimait beaucoup de difficultés pratiques. Il fut pris en considération par le Sénat le 12 décembre 1885. Mais déjà à cette époque une commission était chargée d’examiner la proposition faite par M. Béranger,

qui l’emporta et devint une loi six années plus tard. Au pardon, dont il vient d’être question, certaines lègislations, comme celle de l'Italie, par exemple, ont préféré l’admonition ou réprimande. Elle consiste dans un avertissement public donné au délinquant primaire, dont l’infraction a èté accompagnée de circonstances très atténuantes. Selon M. Bonneville de Marsangy, qui en est un partisan convaincu, elle ne doit pas être une peine, suivant d’autres elle est bien une peine, particulière il est vrai, toute morale, ou, comme la qualifiaient nos anciens auteurs, une sorte de peine dont il ne reste pas trace.

L’admonition se justifie par cette règle de raison et d'humanité, qu'avant de frapper, il est nécessaire de prévenir : « Moneat Lex antequaim feriat. » Elle n’a dail-

leurs rien d’injuste, ni d’illogique ; car si elle confère au - , D 2

Juge le pouvoir d’abaisser la peine au-dessous du minimum pour une première faute il ne faut pas oublier que la Loi lui donne égalèement la faculté de l’élever au-dessus du maximum pour les récidivistes. Elle a de plus le grand avantage de permettre au Juge dans certains cas intéressants, où cependant une pénalité est nécessaire, de ne prononcer ni un acquittement, qui dénoterait une indulgence excessive, ni une Condamnation à la prison ou

à l'amende, qui pourrait être l’objet de la réprobation

universelle.

Le droit canonique admet parfaitement l’admonition, ainsi que le démontre cette maxime, élevée à la hauteur d’un principe : « Ztaque admonilio quedam prœcedere sententiam pænûülem censuræ debet, qua nunc vere con-

finua el peccator sit, demonstretur. » Dans l’ancien Droit Français, Domat disait d'elle que c'était « une Correction par la bouche ‘du Juge », et Merlin la définis- Sait : « une sorte de peine qui consiste dans une réprimande que le Juge fait à l'inculpé, en l’avertissant d’être plus circonspect à l'avenir, et de ne pas retomber dans la même faute à peine d’être puni plus sévèrement. » Elle s'est conservée jusqu’en 1789, mais n’a pas reparu dans les Codes pénaux de 1791, de l’an IV, et dé 1810. L’Angleterre, au contraire, pratique depuis longtemps l’admonition et c’est à elle, suivant M. Bonneville de Marsangy, qu'on doit la popularité et le respect dont jouit la Loi criminelle.

… L'ltalie aussi a gardé cette libérale institution empruntèe au vieux Code sarde, sous le nom de réprimande, et elle en fait un large usage, puisqu’en la seule année 1884, 44004 délinquants en ont profité.

L’admonition offre sur le pardon lavantage d’une plus grande intimidation, par le blâme public dont elle est ac- COMmpagnée, par la menace du châtiment plus dur, en cas de réchute, mais elle eût été impuissante, Croyons-nous, sur le Caractère français si souple et si léger. Le réprimandé, sortant de l'audience, après un simple avertissement du Juge, eût-il été sévère, aurait pensé tout bas, s’il n'avait osé le dire tout haut, que de faire le mal ne Coûtait pas cher, comme Je candidat au baccalauréat, - reçu avec l’exfrême indulgence du jury, qui, en quittant la salle d'examen, fredonnait entre ses dents, avec une Satisfaction profonde: « Je suis reçu, C’est tout ce qu’il me faut. » ©

Aussi le législateur a-t-il préféré adopter le sursis proposé par M. Bérenger.

La loi du 26 mars 1891 donne, en effet, au sursis le même caractère d'avertissement public que celui qui est reconnu à la réprimande, par l'obligation qu’elle impose au Président, dans son article 3, de prévenir le condamné, que si dans un délai de cinq ans, il commet une nouvelle faute, la peine à l'exécution de laquelle on surseoit, sera exécutée sans confusion avec celle qui se-

rait alors prononcée.

N'y a-t-il pas dans cette menace quelque chose d'assez

effrayant pour garantir l’homme sur qui elle pèse et

dont le repentir est sincère, contre toute chute nouvelle, . mieux que ne saurait le faire la plus dure des réprimandes.

C’est, il faut bien le remarquer, en effet, une véritable condamnation qui a été prononcée, c'est une menace perpétuelle qui pèse sur celui qui bénéficie, grâce à ses bons antécédents, du bienfait de la Loi ; c’est une éventualité qui peut à chaque instant se réaliser, à la moindre faute et au prochain faux-pas. Quel moyen peut être aussi puissant pour soutenir une volonté déjà guidée par de bons

instincts, que celui qui ne lui laisse d'autre alternative

que la lignée droite ou la prison ?

C’est bien là ce qui fait la supériorité du sursis tel que l'a compris M. le sénateur Bérenger, sur tous

les autres systèmes dont nous avons déjà dit quelques

mots.

D'ores et déjà, on le voit, une peine est suspendue sur

la tête de celui qui est tombè une fois, et il sait que si,

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une autre fois encore, il vient à défaillir, il subira et sans confusion possible, le châtiment de son ancienne faute et celui de la nouvelle.

Ajoutez à cela qu'en pratique les tribunaux pourront être très durs dans la répression de l’une et de l’autre. La première peine prononcée atteindra, en effet, sans inconvénient, le maximum de la sévérité, puisque dans la pensée du juge, comme dans celle du prévenu, elle ne doit être qu’une garantie de bonne conduite à l'avenir. Quant à la seconde, elle sera amplement justifiée par la mesure bienveillante, dont le délinquant avait êté une première fois l'objet, et qu’il n’a pas su reconnaître. Tout le monde y trouvera donc son compte, le coupable, la justice et la raisON.

Pour bien apprécier l'exactitude de cette affirmation, il faut connaître un peu l’économie de la loi que nous allons essayer d'analyser aussi brièvement que possible.

Nous avons déjà rapporté plus haut (1) le texte de Particle premier qui résume, en peu de mots, tout le système de la loi. Noûs ferons néanmoins remarquer que dans leprojet, présenté primitivement au Sénat par l’honorable M. Bérenger, et que la commission elle-même proposait après lui d'adopter, les seules condamnations à lemprisonnement pouvaient être l’objet d’un sursis. C’est là Chambre qui, sur le rapport de M. Barthou, accorda la même faculté aux Tribunaux, pour une condamnation à une simple amende. La menace de payer une forte amende ne sera-t-elle pas, en effet, aussi efficace sur le riche, que