‹ Des Mesures Prises par les Législations Modernes pour Combattre la Récidive et Favoriser le Relèvement des CoupablesChapitre 98 sur 100 · hectares, gràce à un ingénieux système de canali · texte numérisé non relu

hectares, gràce à un ingénieux système de canali

sation. Les champs sont ensuite cultivés par assolement

et produisent, parait-il, des légumes superbes consommés .

1. Simple privation de la liberté de un jour à six semaines (Straf gesetzbach des deutschen Reiches, S 18).

Pr ire

par la ville, et dont le prix de vente couvre R montant des dépenses de la maison de travail. Les fermes de Berlin ont procuré à la ville pour l’année 1892, un bénéfice de 40.000 marks, toutes dépenses payées, et la conduite ainsi que le travail des internés, n’ont donné lieu à aucune plainte.

Ne pourrions-nous pas en France, nous inspirer un peu

des exemples que nous venons de rappeler, et n’y auraitil pas, en particulier, dans le dernier cité, Comme une

solution à ces deux problèmes. si intéressants, quoique dans des ordres différents, il est vrai, du vagabondage et du tout à l’égoût qui se posent maintenant à Paris ?

Belgique.

- La loi Bélge du 23 novembre 1891 se rapproche de la législation allemande, en ce sens qu’elle à aussi confié au Juge de simple police le soin de réprimer le vagabondage et la mendicité, Celui-ci prononce, suivant les cas, une peine de un à sept jours d'emprisonnement, et met le délinquant à la disposition du gouvernement.

Grâce à cette décision, l'administration s’empare de lui et le dirige, soit sur une école de bienfaisance, soit sur un dépôt de mendicité, soit sur une maison de refuge. Les Écoles de bienfaisance reçoivent les mineurs de dixhuit ans, et même les mineurs de seize ans, contre lesquels l’habitude du vagabondage et de la mendicité aura êté prouvée. Nous avons dit précédemment ce qui les concernait. Les dépôts de mendicité sont plus spécialemen

affectés aux individus valides, qui font profession de mendier, ont l'habitude de vagabonder, où appartiennent à

cette classe d’innommables que Pon désigne en les appe- :

jant souteneurs. Ils peuvent y être enfermês pour une période qui varie de deux à sept ans, SOit, ainsi que nous

le rapportions plus haut, en vertu d’une décision de jus-

lice de paix, soit même par jugement du tribunal correc-.

tionnel qui les condamne pour un autre délit. Ceux d’entre eux qui, âgés de plus de dix-huit ans, sont cependant

{ mineurs de 21 ans, doivent être rangés dans une catégo-

rie à part.

Les uns et les autres peuvent être au besoin soumis à

la séparation individuelle, et tous ont la faculté de mêriter la libération conditionnelle.

Les frais d'entretien sont payés, jusqu’à concurrence

d’un tiers, Sur un fonds spécial créé dans chaque pro, k

vince ; les deux autres tiers sont partagés par moitié entre

l'Etat et la province originaire du détenu. Une exception à cette règle est faite pour les souteneurs dont l'entretien

reste à la charge de la commune qui n'a pas su les em-

pêcher d'exercer leur inavouable métier.

Enfin les maisons de refuge sont réservées aux men-

diants, vagabonds par accident, et aux invalides. On les

garde tant qu'ils veulent y rester, mais au moins JuS-

qu'à ce qu ils aient amassé un pécule suffisant pour leur permettre: de payer les premiers, frais alors qu’ils travail-

leront, sans que cependant il soit possible de les retenir, : malgré eux au-delà dune année. Les frais de.leur séjour sont supportès par le fond provincial auquel nous avons

déjà fait allusion.

VER Le

Ces établissements, ainsi que les écoles de bienfaisance, reçoivent des pensionnaires volontaires, comme ceux de la deuxième et de la troisième Catégorie de Nanterre, sur le vu d’une lettre du bourgmestre ou du collège des échevins de leurs locacalités respectives. Pour ceux- Ci leur entretien incombe aux communes qui ont sollicité leur admission.

Telle est, aussi brièvement résumée que le comporte cette étude, l’économie de la Loi Belge de 4891. L'arrêté royal du 20 janvier 1894, l’a complétée, en organisant le travail prescrit aux détenus par l’article 7, dans ces établissements qui renferment aujourd’hui 6.000 personnes environ. |

Les principes fondamentaux qui-servent de base à cette ! organisation peuvent se résumer de la façon Suivante. Les travaux seront exécutés en régie, et distribués de

- manière à ne laisser oisif aucun interné valide. Aussi bien

fous ceux qui auront un métier capable d’être exercé dans l'établissement, y seront employés, et l’on réservera les travaux dits de « simple Occupation », pour les : détenus dont la profession les retient ordinairement en plein air.Quant aux industries,elles ne pourrontêtre utilisées qu’à la confection d'objets destinés au service des établis- .: sements dépendants du département de la justice, et pour l'entretien, Pamélioration ou l’extension des installations, du matériel et de l'outillage à l’usage de ces établissements, sauf le cas de nécessité absolue résultant de l’insuflisance de commandes relatives aux travaux mention - nés précédemment. Ces sages prescriptions ont pour but ce ne pas créer une concurrence différente de celles pue

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