LE BA

L'assurance mutuelle n’est point une vieille institution; elle est au contraire toute moderne.

Pothier, dansson Traité sur le contrat d'assurance, ne parle pas de cette forme spéciale du contrat qu'il étudie. La définition qu’il en donne (nous l’avons rapportée), ne peut s'appliquer qu’à l'assurance à primes.

Emérigon', qui écrivit quelques années plus tard, ne s’en préoccupe pas davantage.

Merlin, dans son Répertoire”, reproduit à peu près textuellement la définition de Pothier, et tout son arlicle se réfère à l'assurance de spéculation.

La loi du 22 frimaire an VIF, ne semble pas non plus prévoir l’assurance mutuelle. Dans l’art. 69 parag. 2, 2°, elle soumet au droit de 50 centimes par 100 francs les actes et contrats d'assurance. Et l'alinéa se complète ainsi : « le droit est dû sur la valeur de la prime. »

1. Trailé des assurances el des contrats à la grosse, 1183. 2. Vo Contr, d'assurance.

Enfin, sile code de commerce ne contient pas de textes qui excluent absolument le caractère de mutualité que peut revêlir le contrat d'assurance, il use de termes qui sont surtout applicables à l'assurance à primes.

C'est en 1809 seulement, qu’on trouve la trace de Y'assurance mutuelle, dans uu document de législation : l'avis du Conseil d'État du 15 octobre 1809, qui soumet à l’autorisation gouvernementale les associations d’assurances mutuelles contre la grêle et les épizooties, et autres de même nature. Les statuts d'une compagnie d'assurances mutuelles, établie à Toulouse, contre les ravages de ces deux fléaux, lui avaient été soumis. On avait aussi connaissance d’un projet d'organisation d’une associalion analogue, dans le département des Landes. On statua, à ce propos, sur la formation éventuelle de toutes les associations qui auraient le même caractère.

Cette société de Toulouse, qui provoqua l'avis du Conseil d’État du 15 octobre 1803, avait été fondée, l'avis lui-même en fait mention, en septembre 1805, et avait rendu des services.

C’est à cette date, qu'au moins en France”, on peut fixer l'apparition de l’assurance mutuelle*.

À. Il sera dit plus loin que des associations d'assurances mutuelles sur la vie se formèrent en Angleterre, dès le dix huitième siècle.

2. L’honneur d'avoir compris toute l'utilité du système de la mutualité appliqué à l'assurance, et d’avoir provoqué, par ses écrits el par son exemple, le puissant essor de cette institution, au début du siècle, revient à Pierre-Bernard Barrau, fondateur de la société de Toulouse. (V. Biographie Didot). « De petites dépenses, disait-il, prévues et faites avec ordre, sont à peine sensibles, tandis que les fortunes les mieux établies sont souvent dérangées par une perte inopinée; un sinistre quelconque perd de son intensité selon qu’il est supporté par un plus grand nombre d’intéressés.» Quoiqu'il s’intéressät plus spécialement à

Ce n’est pas à dire qu'il n’eût existé déjà des institutions très voisines, dans leur objet, de l’idée qui est toute l'assurance mutuelle : la garantie des risques par la simple association.

Le besoin de s’associer a été, de tout temps, assez impérieux, pour que l'histoire du droit nous fournisse de nombreux exemples des effets qu’il a produits. On s’est associé, en Grèce, à Rome‘, pour se protéger et pour s’entr'aider. Au moyen-âge, il se forma, dans le même but, une multitude d'associations qui prirent le titre de confréries, de corporations ou communautés. C'est encore le besoin de l'association et le désir de s’entr'aider qui donnèrent naissance au Compagnonnage et à la Franc-Maçonnerie.

Mais, si c’est Là l’origine de nos sociétés de secours muluels, ce n’est pas celle de la mutualité, dans l’assurance.

l'agriculture, il comprenait l’assurance de la façon la plus large. Il exposa ses idées dans son «Trailé des assurances réciproques ou mutuelles contre les fléaux el les cas fortuits, ou Manuel des propriélaires de toutes les classes» (1827). Après avoir indiqué, dans cet ouvrage, comment il a pu fonder, à Toulouse, des sociétés d'assurances réciproques, contre la grêle, l'incendie et la mortalité des bestiaux, il décrit ce que l’agriculture française peut produire. Il montre ensuite combien de fléaux et de cas fortuits menacent le revenu de l’agriculteur; il le fait en homme : d'expérience, et entre, à ce sujet, dans de longs développements. Contre ces dangers, dit-il, il existe un remède, l’assurance, et il traite successivement de l’assurance des maisons et de l’assurance des bestiaux.

Enfin il expose son plan personnel. Le chap. 39 est intitulé : Réglement des assurances générales réciproques, pour toutes les propriétés, en faveur de tous les contribuables, dans loute l’élendue de la France. C'est l'assurance par l'État. Barrau l’organise. Il veut une administration générale, des directeurs divisionnaires, des directeurs départementaux et d’arrondissements, des inspecteurs et des contrôieurs de départements. Auprès de chaque direction départementale, il place un conseil composé des principaux fonctionnaires.

1, Frag., 4, D., XLVIIT, 12, et s.

Augustin Thierry, dans ses Considérations sur l'histoire de France (chap. VI), donne un extrait curieuxdes staluts de la guilde du roi Éric". Parmiles obligalions des membres de la guilde ou association, figurait celle de secourir les confrères incendiés :’:« Si un des convives (c'est le nom que se donnaient les confrères) a eu son grenier, avec les provisions, détruit par l'incendie, il recevra {rois deniers de chacun de ses frères. » C'était une disposition insérée, paraît-il, dans tous les statuts des associalions du même genre.

1 y a bien là quelque chose d’analogue à l'assurance mutuelle, mais on ne peut pas dire que ce soit notre contrat, même à l’état embryonnaire. Cette obligation spéciale de secourir un confrère incendié figure à côté de beaucoup d’autres qui n'ont aucun rapport avec l’assurance. C’est, du reste, une aumône plutôtqu'une indemnité qu'on donne à la victime du sinistre. On à songé à atténuer les conséquences d’un risque, on n’a pas songé à le déplacer.

En fait, et quelles que soient les analogies qu'on puisse {rouver dans les institulions anciennes, il serait inexact de dire que l'assurance mutuelle, proprement dite, soit antérieure à l'assurance à primes. C'est, au contraire, celle-ci qui s’est développée la première ; et, c’est seulement quand lecontrat d'assurance a été connu sous cette forme, qu'on à songé à le transformer, à remplacer le capital de l'assureur, par un autre élément, une autre force, lassocialion des assurés?.

Il est juste, pourtant, d'ajouter que l'assurance mu-

Eric IX (saint), roi de Suède, 1155-1161.

4° 2. Cependant une réserve doit être faite. Dans la branche vie, c’est le contraire qui est arrivé. La mutualité a précédé la prime.

{uelle a pu contenir, et qu’elle contient peut-être encore aujourd'hui, dans certaines associations, une idée humanilaire, tout à fait étrangère à l'assurance à primes, et qui la rapprocherait de ces vieilles institutions auxquelles on a pu être tenté de la ratlacher.

Sous la Restauration, à l’époque où se sont constituées plusieurs des associations qui ont acquis aujourd'hui le développement le plus complet, on avait la pensée qu'en organisant ce mode nouveau de l’assurance, On faisait œuvre de philantrophie et de saine morale, tout autant que de prévoyance. On se groupait entre habitants de la même ville ou dela même contrée, et l’on se félicitait d'échapper, par l'association, à deux inconvénients de l’assurance à primes : l’indifféreuce des assurés pour les sinistres, et le drainage des capifaux hors du pays natal.

L'assurance mutuelle, disait-on, intéresse individuellement à la surveillance des sinistres, puisque tous doivent contribuer au dommage. Elle a le bon effet de ne point faire sortir de la ville ou du pays les capitaux que, sans elle, l'assurance à primes eût emportés.

En 1819, un des fondateurs de l'assurance mutuelle de Metz écrivait : « La société d'assurance mutuelle et gratuite de Metz est une affaire de famille, et de pure bienveillance, qui tend à reserrer Les liens naturels qui unissent les citoyens d’un même lieu, et à généraliser l'heureuse propension qui porte les âmes généreuses à voler au secours de l'humanité. Dans notre système, le danger d’un seul est à l'instant ressenti et partagé par tous : tous emploient leurs efforts pour amoindrir les effets d’un malheur commun, qui bientôt est réparé, chacun mettant ia main à l'œuvre, et supportant la

perte. L'intérêt général est ici confondu avec l'intérêt personnel *. »

On pourrait retrouver dans les archives d’associations plus importantes, dont le siège est à Paris, la trace de cette préoccupation qu’avaient les fondateurs de faire œuvre d'humanité.

Aujourd’hui, et à Paris surtout, on n’a plus cette prétention. Les mutualistes sont, en fait, des inconnus les uns pour les autres; ils ne songent nullement à se secourir dans le malheur, et ne s’émeuvent pas d’un sinistre dont les pertes devront être supportées par l’associalion. On n’a pas davantage pour but, au moins le plus ordinairement, de laisser dans le pays ou dans la localité les capitaux que l’assurance à primes leur enleverait, car un certain nombre de mutuelles, et des plus florissantes, ont étendu leurs opérations à la France entière. C’est seulement l'intérêt qui est le mobile de l'assurance mutuelle.

Ainsi, aujourd'hui plus que jamais, l'assurance mutuelle se distingue nettement des institutions d’assislance et de secours.

Un autre fait plus intéressant pour nous que les quelques analogies relevées dans l'histoire du droit ancien, et qui pourrait, à première vue, être regardé comme l’origine de l'assurance muiuelle, c'est l’apparition des tontines.

On fait remonter la création des tontines au XVI° siècle. Un établissement de ce genre, appelé le Monte delle doti, aurait été créé, à cette époque, à Florence,

4. La Messine ou l'assurance mutuelle à Metz, 1819-1897, par Eugène Colon; Metz, au siége de la société, La Messine.

dans le but de pourvoir à la dotation des jeunes gens

Au XVII siècle, un banquier napolitain, Lorenzo Tonti, proposa à Mazarin, qui agréa son projet, l’établissement d’une tontine propre à faciliter un emprunt de l'État. Un édit de Châlons, de 1653, constitua une tontine de ce genre, dite tontine royale. Depuis cette époque plusieurs tontines furent créées *. Les plus connues sont la Caisse Lafarge (1791), la tontine du Pacte social (1792, et an V), la tontine des Æmployés et artisans (1802 et 1806).

Doit-on confondre les tontines avec les associations mutuelles d'assurances sur la vie, et, partant, dire, qu’au moins pour cette branche, le système de la mutualité date du XVI siècle.

Les auteurs ne le pensent pas.

« Une des causes du retard de la création, en France, des assurances sur la vie, dit M. Couteau”, ce fut la création d'établissements appelés tontines gui n’ont rien de commun avec les assurances, et qui, après des tentatives répétées, n’aboutirent qu’à des déceptions ou à des désastres financiers. »

Et plus loin “: « La tontine est née avant l'assurance comme l'astrologie avant l'astronomie, comme l’alchimie avant la chimie. »

Quelle est donc la différence entre l’assurance mutuelle sur la vie et la tontine?

Beaucoup de personnes, si l’on s’en lient aux ter-

4. Scipione Ammiralo (Istoria di Firenze, 1. XIX), cité par Couteau, Ass, sur la vie, t. I, p. 50.