CHAPITRE IT. — Assurances mutuelles autres que sur la vie

Commentaire du décret du 22 janvier 1868....................... 61 Section [f. — J'ormalités de la constitution. Sanction de l’inobservation de ces formalités......,.:.......... 67 Section Il. — Mesures de publicité, Sanction de l'inobservation-de, Ces Mesures. che tee ones een 14 Section III. — Caractère et effets des nullités encourues.. 77 CHaprree Il. —" Des statuts. Re RE D rem ee 82 CHAPITRE INT. — Fonctionnement de lassocialion.............. 90 SECTOR EN DÉS Ta dns TAC ee 9ù Section Il. — Des commissaires de surveillance........... 104 Section I11.—"De l'assemblée générale... 106 CHAPIIREIVS — RondSrde l'ASSOCIAHIODR ee ee 114 CHAPITRE MA nRALEMENTSOLIAl. ee eee 127 CHAPirre VI. = /Hffets du Contrat LES Section 10, — Obligations de l'associalion.........,..... 138 Section II. — Obligations du mubualiste................. 143 CHAPITRE VII. — Comment prend fin le contral....….......… 150 QUATRIÈME PARTIE Impôts des assurances mutuelles... M nos: ce OS

Châteauroux, — Typographie et Stéréotypie A. MAJESTÉ.

hharmitenpersdect ESPN US Ge Li A ÉMNE: PR RTS US PET ie 0 LORS URL) : Ke PRE ST Er €