CHAPITRE Il. — Mesures administratives...... D DO DO OR

Maisons des villes. Maisons situées à la campagne. — Obligation de ré-

parer el de reconstruire. — Magistrats chargés de veiller à l'exécution

de ces mesures : Présidents de provinces, Cuwratores reipublicæ, Curiales. — Fonctions des édiles,

1 90 TABLE DES MATIÈRES é

DROIT FRANÇAIS

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INTRODUCTION Mutualité Metiprime tIxer eaccoemer e R I HISTORIQUE, 7eme 15

PREMIÈRE PARTIE De la nature du contrat d'assurance mutuelle et des associations

qui le pratiquent. ve eee co manoir eee eee 29 Section [re. — Les associations d'assurances mutuelles

sontrelles des S0CIé tés 2 er renoue 29 Seclion II. — Constituent-elles des personnes morales..... 39 Section III. — L'assurance mutuelle est-elle un acte de COMIMETCE Lee nest asser o entamer ceten rte 49 DEUXIÈME PARTIE ES Régime légal des assurances mutuelles.......................... 59 CHAPITRE Ier, — Assurances mutuelles sur la vie..,......,.... 59