INTRODUCTION

Des modifications considérables se sont produites depuis un demi-siècle dans les idées etles mœurs quant à la situation de la femme mari.

Elles apparaissent notamment dans les situations respectives des époux lors de la rupture ou du relâchement du lien conjugal. |

Après la loi du 8 mai 1816, abolissant le divorce décrété le 30 ventôse an XI, il semblait que le divorce ne pourrait être rétabli ; cependant la loi du 27 juillet 1884 intervenait en rétablissant la législation antérieure, puis la loi du 18 avril 1886 était votée à son tour, modifiant et complétant les procédures du divorce et de la séparation de corps. Le mari, chef dela communauté, maitre incontesté, conservait jusqu’à la rupture définitive du lien conjugal tous ses droits, sauf ce que décidait vaguement l’article 242 en autorisant la femme à prendre pour la garantie de ses droits des mesures conservatoires. La femme avait déjà été habilitée par leslois du 13 juillet 1907 et du 3 juillet 1915, pour des situations spéciales.

Mais au cours de l'instance en divorce ou en séparation de corps, quels pouvoirs la femme pouvait-elle solli-

op

citer ? jusqu’à quel point pouvait-on restreindre les pouvoirs du mari ? |

C’est ce que depuis lors et sans interruption, la jurisprudence, avec des hésitations continuelles, s’est efforcée de déterminer. A l’heure actuelle les mesures provisoires pour la conservation des biens de la femme sont devenues plus certaines, plus précises. Les pouvoirs du mari ont été restreints, et même, dans certains cas, ils lui ont été partiellement enlevés et transférés à la femme.

L'étude qui suit a pour but de mettre à jour ces situations nouvelles que le Code civil ne prévoyait pas et dont l'intérêt s'accroît constamment, la femme ayant acquis à l'heure actuelle, une situation souvent égale, sinon supérieure à celle de son mari.