Règles de. la cause
a) Tout contrat doit avoir une cause. — Contrat passé par un fou, seul exemple possible. Au cas d’erreur de droit, ou de cause insuffisante, il n’y a pas absence de cause.
b) Le contrat ne doit pas avoir de fausse cause. — Mobile non réalisé — impossibilité de concevoir la cause fausse en dehors de la conception scrupuleuse classique — exemples de fausses causes.
c) Le contrat ne doit pas avoir de cause illicite. — Point de vue social de la théorie de la cause par opposition au point de vue individuel. |
Notions exprimées dans l’illicité — cause contraire aux lois, aux bonnes mœurs, à l’ordre publie.
Contenu variable de la notion de bonnes mœurs — rapprochement de la notion de bonnes mœurs en droit romain et en droit français.
Contenu également variable de la notion d'ordre public — ses caractères et ses tendances actuelles —- rapports des bonnes mœurs et de l’ordre public.
5. — Sanction des règles de la cause. — Nécessité de rapprochement avec le droit romain.
a) Droit romain. — Manière distincte de poser le proslème. « Condictio causa data, causa non secuta » nécessité de se placer après l’exécution d’une des obligations.
« Condictio ob turpem vel injustam causam », distinction du côté duquel provient l'illicité.
b) Droit français. — Changement de situation — dès le début les deux obligations sont nées.
Cause fausse — les effets de la fausseté de la cause s’apprécient dès le début, avant l’exécution de l’une des obligations.
Cause illicite — En principe, pas à distinguer de quel côté provient l’illicité. En fait, souvenir dudroit romain, controverse, essai d’une justification nouvelle, incertitude de la jurisprudence, recherche inutile d’un critérium, en réalité tendance vers la nullité sans aucune limitation,
Critique de la-théomerclassique RS RS RE eEE
Résumé des éléments classiques de la cause. Position de Ia critique doctrinale — historique de cette critique — son effort a porté à démontrer :
1. — Fausselé logique de la cause. Critique de M. Planiol. Contrats synallagmatiques : impossibilité pour les deux obligations d’être simultanément causes, car la notion de cause implique antériorité — réponse : la cause est un mobile.
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Contrats réels : la cause est le contrat lui-même — réponse : c’est non la prestation, mais la considération de la prestation.
Libéralités : l'esprit de libéralité est une notion vide de sens — réponse, en fait il y a certaines personnes morales, pratiquement, lendance à élargir cette for-
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