Contrats à titre graluit

a) Donations entre concubins. — Tâtonnement de la

jurisprudence. Il y aurait dans ces donations une sorte de captation — les donations constitueraient des contrats à titre onéreux, où l’une des obligations serait représentée par l'engagement à des complaisances coupables. Imprécision de son système. A certains égards elle paraît bien voir dans les donations à des concubins de véritables contrats à titre gratuit. Distinction suivant le mobile qui inspire dans ce cas la libéralité. Preuve du mobile expliquant la libéralité cherchée en dehors de l’acte, description toutefois de cette recherche.

b) Libéralités à des enfants naturels. — Impossibilité de faire tomber ces libéralités avec les principes actuels. Point de départ de la jurisprudence. Objections de la doctrine. Prétendu cercle vicieux. Réduction et non nullité de la donation.

c) Libéralités à un enfant adulltérin ou incestueux. — Rapprochement de cette situation et de la précédente, Preuve limitée au contenu de l’acte. Intérêt de cette limitation.

Résumé de ces diverses solutions. Caractère essentiel, mobile déterminant.

d) Condition considérée comme la cause inpulsive et déterminante. — Explication historique de l’article 900. Travaux préparatoires. Nécessité promentanée, aujourd’hui disparue. Intervention de la jurisprudence. Système imaginé en premier lieu. Système actuel.

Résumé du mouvement jurisprudentiel en matière de contrats à titre gratuit. Rem placement de lesprit de bienfaisance par le mobile psychologique particulier qui anime la donation. Objections. Arguments en faveur de la jurisprudence. Absence de signification de l’esprit de bienfaisance, ou signification spéciale à certaines donations seulement, manque d'équilibre dans la définition de la cause dans les contrats à titre gratuit et dans les contrats à titre onéreux. Argument de la tradition en faveur du sens jurisprudentiel. Appui implicite du Code civil dans ce mème sens, article 41110. Nécessité de ré-

pondre à une psychologie plus indiscrète et de dégager le mobile concret et individuel de la convention.