‹ Des Modifications à Apporter à la Situation des Aliénés Criminels au Point de Vue PénalChapitre 3 sur 19 · INTRODUCTION · texte numérisé non relu

INTRODUCTION

La Loi française de 1838 sur l’aliénation mentale, seule en vigueur encore aujourd'hui, présente, de l’avis de tous, de notables lacunes qu'il serait désirable de voir combler. Depuis longtemps cette question est l’objet de multiples et incessantes préoccupations. À maintes reprises, les Pouvoirs publics ont tenté d’y remédier ; des vœux fort nombreux ont été émis par des jurisconsultes éminents, des médecins légistes distingués et des Sociétés savantes. Plusieurs Congrès ont rédigé et adopté des conclusions dans ce but. Il y a plus de vingt ans, l'honorable sénateur de la Lozère, M. Th. Roussel, dans un remarquable rapport sur la révision de la loi en question, avait introduit de profondes modifications qui donnaient satisfaction à certains des desiderala des médecins aliénistes.

Le 11 mars 1887, le Sénat adopta le projet de loi de M. Th. Roussel. Soumis ensuite à la Chambre des députés, il ne put être complètement discuté et ne fut pas voté ; tel est donc l’état actuel de la législation en cette matière. De très nombreux rapports ont été cependant fournis, et nous espérons que cette session parlementaire ne se terminera pas sans la discussion et le vote de cette loi, qui mettra fin à une situation aussi regrettable.

Parmi tous les projets présentés, aucun, à notre humble avis, ne semble donner satisfaction complète et faire disparaitre toutes les lacunes existantes dans la Loi de 1838.

Notre modeste prétention, dans cette étude, n'est pas de faire la critique de toute cette loi, ni d'indiquer tous les perfectionnements dont elle est susceptible. Examiner la situation faite de nos jours à l’aliéné criminel et au criminel aliéné, rechercher s'il n’est pas possible de l'améliorer et présenter des dispositions spéciales pour leur internement, leur maintien dans un asile, tel sera l’objet de la première partie de notre tâche.

Nous essaierons ensuite de démontrer la nécessité d’un asile spécial pour cette catégorie de malades, d'indiquer les conditions dans lesquelles ils doivent y être envoyés, les catégories d’aliénés qui pourront y trouver place, et, à ce sujet, nous nous demanderons si les criminels à responsabilité atténuée, partielle ou limitée ne doivent pas y être enfermés.

Dans un autre chapitre, nous nous occuperons de la sortie des malades de cet asile spécial et des conditions dans lesquelles ils peuvent être rendus à la société.

Pour terminer, nous ferons connaître ce que doit être, selon nous, cet asile spécial, quelles conditions 1l doit remplir ; nous discuterons les raisons émises pour ou contre, et nous tâcherons de faire ressortir la possibilité et surtout la nécessité de sa création.

Puissent les Pouvoirs publics prendre en considération ces quelques vœux, émis sans aucune prétention, et nous nous. croirons largement dédommagé de tout notre travail, satisfait d’avoir été utile en quelque chose à la large et noble tâche de la Science et de l'Humanité.

Avant de commencer l'exposé de ce travail, j'exprime ma respectueuse reconnaissance à mes Maîtres de la Faculté de Lyon, où j'ai fait mes premières années d'étude, et à ceux de la Faculté de Montpellier, auprès desquels je suis venu les

terminer. Je suis heureux de remercier ici M. le professeur

Sarda, qui a bien voulu, dès le premier jour, s'intéresser à moi et n’a encouragé par ses bienveillants conseils. Ce travail, qu'il a fait l’honneur de m'inspirer, n’est, d’ailleurs, que le faible reflet de son lumineux enseignement de l’année 1890-1897. J'aurais voulu ces quelques pages plus dignes du Maître éminent qui, durant plus de deux ans, m'a montré tant d'intérêt et je l’assure à nouveau de mon respectueux et inaltérable attachement.

Je n'aurais garde d'oublier, ici, ceux de mes camarades d'étude qui m'ont témoigné une amitié qui, née spontanément, s’est fortifiée, de part et d'autre, ces temps derniers. Mon excellent ami Joseph Bouquet, ancien interne de l'asile d’aliénés de Montdevergues, a bien voulu me faire profiter de sa connaissance des maladies mentales et de son expérience qu’un séjour d’internat bien rempli lui a permis d'acquérir. Son aide m'a été précieuse pour l'élaboration de ce travail ; je l’en remercie bien affectueusement.

Enfin, j'adresse un cordial souvenir à mes amis de l’internat des hôpitaux de Montpellier, qui, dans des circonstances que je ne saurais oublier, m'ont guidé et soutenu. Je n'ai jamais eu à leur demander leur aide, tant leur affectueux intérêt m’a suivi jusqu’au terme de mes études; et, bien des fois, sans que j'aie pu suffisamment leur en exprimer mes sentiments d’amicale gratitude, ils m'ont associé à leurs joies et à leurs succès, Je les en remercie bien affectueusement ici, et j'inscris en tête de ce travail, qui marque la fin de ma vie d'étudiant, les noms de M. le docteur Guérin-Valmale, ancien interne lauréat, chef de clinique d’accouchements à la Faculté, et de MM. Malbois, Jeanbrau, Gaussel, Itié et Grynfeltt, internes des hôpitaux, dont J'ai été heureux de partager l’amitié.

https://archive.org/details/1A41546803. 0112

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