CHAPITRE I

PROPOSITION DE CRÉATION D'ASILES SPÉCIAUX POUR LES CRIMINELS ALIÉNEÉS ET LES ALIÉNÉS CRIMINELS

Pour pallier à tous ces inconvénients, qui sont, comme on le voit, réels et importants, des dispositions nouvelles doivent être prises. Les juges n'ont point l'autorité nécessaire pour faire enfermer un individu dans un asile d’aliénés, à moins que celui-ci ne subisse déjà une condamnation et ne soit, par conséquent, à la libre disposition de Ja Justice. [Il nous semble donc désirable que de nouvelles et futures dispositions législatives autorisent le Tribunal à faire interner toutindividu qui, par le fait de l’irresponsabilité, ne saurait être condamné et, par conséquent, est laissé en liberté, En cas d'assises, par exemple, le jury, après l’audition du rapport médical concluant à l'irresponsabilité, déclare l'accusé irresponsable et rend un verdict d’acquittement, ordonnant aux jutes sa mise en liberté immédiate. Que ne’ vaudrait-il mieux, pour la société, que la Cour fût autorisée par la loi à ordonner l’internement immédiat de cet acquitté. Grâce à cette innovation à apporter à l'esprit de la loi de 1838, les nombreux dangers signalés plus haut seraient ainsi écartés. [nous semble, en effet, que l'autorité de la magistrature peut fortbien dans le cas présent se substituer à l'autorité administrative. L'intervention préfectorale, nécessitant de nombreuses formalités, ne fait que prolonger outre mesure une situation anormale. Le Tribunal devrait aussi appli-

M1 FAR quer les mêmes mesures aux individus soupçonnés de simulation.

Nous examinerons, sous peu, s'il n'appartient pas aux magistrats de fixer un temps minimnm d’internement pour les individus dont nous parlons. Si nous réclamons pour les juges ce droit d’internement, il semble qu'il serait bon de mettre à leur disposition un asile.

Or, les malades que fera interner le Tribunal sont d’une catégorie spéciale, demandent des conditions de séquestration particulières. On pourra les appliquer sans inconvénient à cet asile qui ne renfermera que des gens bannis de la société par une atteinte à cette dernière, et nous aurons ainsi un asile

Spécial dont le besoin de la création se fait de plüs en plus vive-

ment sentir, et que ne cessent de réclamer la plupart des médecins aliénistes et tous ceux qui s'occupent de cette question.

Comme conséquences, les criminels aliénés y seront envoyés, l'examen médico-légal se fera dans cet établissement. II n'ya,en effet, pas d'inconvénient à ce qu’on réunisse dans une même maison, les criminels aliénés et les aliénés criminels. Ces deux catégories d'individus ont entre elles une affinité évidente. Le plus grand nombre des prisonniers qui, postérieurement à leur condamnation, donnent des signes de folie, étaient déjà frappés par la maladie mentale avant l'acte délietueux. Il est bien prouvé, en effet, que, malgré les progrès de la science, malgré l’évolution survenue dans l’esprit de la magistrature, trop de cas d’aliénation mentale sont méconnus et des malheureux condamnés. Leur nom est déshonoré, leur famille les méprise, refuse de s'occuper d'eux et se trouve elle-même atteinte dans son honorabilité.

Nous pourrions à ce sujet donner de nombreux exemples. En ce moment l'asile de Montpellier possède une malheureuse provenant de la Centrale de cette ville. Elle fut condamnée pour infanticide à cinq ans de réclusion et, peu de lemps après son

CURE Fire

internement, on constata son état d’aliénation. L'examen approfondi de cette femme, fait par un homme dont la compttence ne peut être mise en doute, M. le professeur Mairet, conclut à une lypémanie chez une prédisposée, et il n’est point douteux que le système nerveux central de cette femme ne Fût profondément atteint, non seulement avant sa condamnation, mais même avant son crime.

Ces exemples, hélas! trop fréquents, prouvent bien que beaucoup de ces individus ne doivent pas leur folie à leur séquestration, mais, au contraire, que celle-ci provient de leur maladie.

On réunira donc, dans cet asile spécial, les aliénés criminels et les criminels aliénés ; ils doivent, en effet, les uns et les autres être soumis à une surveillance particulière qu’on ne saurait imposer aux aliénés ordinaires. L'expérience démontre journellement que les aliénés qui sont devenus criminels présentent une fâcheuse disposition à commettre des actes violents et qu’ils redeviennent volontiers des meurtriers.

L'objection faite sur la différence existant entre les aliénés criminels et les criminels aliénés ne nous parait pas fondée. Les uns, a-t-on dit, ont été déclarés irresponsables et ne sont donc pas des criminels. Nous croyons puéril de jouer sur les mots; dire, comme Falret, que c'est une monstruosité de voir ces deux mots : criminels et aliénés accouplés ensemble, nous parait chose futile. Nous répondrons aux partisans de: cette opinion que nous ne voyons aucun inconvénient à Ce qu'on supprime ce terme, si on veut bien nous le remplacer par celui de meurtrier délictueux, ou plus simplement par le:terme d’aliéné dit criminel. Nous ne retenons en effet qu'une chose : ces individus ont tué, blessé où commis tout autre acte nuisible à la société ; celle-ci, forte de son droit, doit être protégée. L'éloignement de ces gens s'impose donc.

4 RP AE Se OUR es À :