LES RESPONSABLES PARTIELS

Nous allons aborder maintenant une des questions les plus importantes de ce travail. Nous exposerons la situation que, selon nous, on doit faire aux aliénés partiellement responsables. Le médecin expert, souvent très embarrassé dans des cas douteux, ne peut, en conscience, se prononcer pour une 1rresponsabilité complète ; ces faits-là arrivent journellement, et cependant le prévenu peut ne pas jouir de la plénitude de ses facultés. On ne saurait donc le déclarer entièrement responsable. L'expert conclut alors à une responsabilité atténuée, partielle ou limitée dans des limites plus où moins grandes, demandant ainsi, pour l'individu, le bénéfice des circonstances atténuantes. Nous ne nous occuperons pas de la discussion de cette responsabilité partielle, limitée ou atténuée, laissant à d’autres le soin de ce trop long travail et nous n'aborderons pas la discussion des critériums. Nous ne retiendrons qu'un fait, c’est que, somme toute, l'on fait œuvre d'humanité envers ces individus toutes les fois que l’on diminue la peine afflictive et infamante à laquelle, de par l'application stricte de la loi, ils seraient condamnés.

Il nous semble donc que le plus grand nombre de ces individus doit être envoyé dans cet asile spécial dont nous demandons la création, en laissant au Tribunal la liberté de dési-