INTRODUCTION

Le titre qui figure en tête de cette étude peut sembler quelque peu obscur et notre premier devoir envers ceux qui ouvriront ce volume est de nous excuser de n'en avoir pas trouvé qui résumât plus clairement et d'une façon plus courte le sujet que nous avons décidé de traiter. Nous avons en vain essayé de mettre en tête de ces pages des titres qui au premier abord nous avaient semblé plus concis ; nous avons vite reconnu qu’ils étaient inexacts ou qu'ils ne pouvaient convenir qu’à une partie du sujet, et nous nous sommes résigné, faute de mieux, à laisser subsister celui ci, malgré son peu d'élégance, parce qu'il nous a paru qu'il englobait plus complètement les matières que nous aurons à étudier au cours de cet ouvrage. 4

Nous voulons ensuite nous excuser auprès de nos lec-

teurs de notre science bien imparfaite. Le sujet que nous avons choisi est complexe, la jurisprudence qui s'y rapporte est nombreuse et contradictoire, certains auteurs ont émis sur la question des opinions qui font encore loi, et tous l'ont traitée de près ou de loin ; 1l y avait peutêtre témérité à reprendre aujourd'hui cette question importante par les résultats pratiques qui en découlent, et à vouloir dire sur elle des choses nouvelles. Nous nous rendons bien compte que cette tâche est au-dessus de nos forces et que sans doute certaines théories qui nous paraissent logiques, coordonnées, d’acccord avec l’évolution actuelle de notre droit privé, et que nous serons appelé à soutenir au cours de ces pages, sembleront à d’autres plus compétents que nous, bien hardies et bien téméraires.

Si nous n’atteignons pas le but que nous nous sommes fixé, et si nous n’arrivons. pas à convaincre nos lecteurs, du moins espérons-nous qu'ils voudront bien rendre justice à nos eftorts et qu’ils nous tiendront compte de notre inex-

périence et de notre bonne volonté.

Un créancier a une garantie de sa créance sur un ou plusieurs meubles de son débiteur, sur lesquels il pourra l’exécuter en cas de non paiement de la dette à échéance.

Qu’adviendra-t-il si pour une cause quelconque ce meuble devient immeuble ?

Le créancier pourra-t-il encore exécuter son débiteur

sur ce meuble transformé? Et s’il le peut conservera-t-il

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intacts à l'égard de tous autres créanciers de son débiteur, les droits qu'il avait primitivement sur le meuble ? N'y at-il pas des créanciers à qui cette immobilisation profite à son détriment ?

Par exemple, le vendeur non payé de poutres ayant servi à construire une maison, qui en vertu de l’article 2102, $ 4 du Code civil avait un privilège sur ces poutres, peut-il faire vendre la maison pour se faire paver, et s'il le peut quel sera le rang de sa créance? Primera-t-il les créanciers hypothécaires ou sera-t-il primé par eux ?

Autre exemple : une personne vend à une autre un cheval que l'acquéreur place dans sa ferme pour le service et l'exploitation de celle-ci. Le vendeur, que nous supposons non payé, peut-il exercer son privilège et faire vendre le cheval, et si oui sera-t-il primé sur le prix de la vente par les créanciers hypothécaires inscrits sur la ferme ? |

La question se subdivise suivant que le créancier est hypothécaire, privilégié ou simplement chirographaire, et quil se trouve en concurrence avec d’autres créanciers hypothécaires, privilégiés ou chirographaires.

La question se subdivise encore suivant que le meuble prend la forme d'immeuble par nature, comme dans le premier des exemples que nous venons de donner, ou d'immeuble par destination comme dans le second.

A ces diverses questions, la loi n'apporte aucune

réponse précise et nous sommes réduits sur ce sujet à des

ji

déductions et à des conjectures. Si certains auteurs ont cru trouver dans les textes, des solutions aux problèmes qui en découlent, d’autres, non moins compétents, ont affirmé en avoir découvert de nouvelles qui sont le contrepied des premières. Le droit français en cela est moins avancé que le droit belge, qui a résolu en partie ces difficultés dans la loi hypothécaire de 1851, et que le droit japonais, qui en a posé les solutions dans l'article 157 de son code civil de 1907.

Quant à nous, tout en reconnaissant qu'il est impossible de trouver dans nos codes des dispositions qui règlent nettement cette matière, et de déduire de certains textes du Code civil ou du Uode de procédure civile comme certains l'ont voulu faire, des arguments décisifs en faveur de telle ou teile solution, nous crovons qu en étudiant l’esprit qui à inspiré la rédaction des articles du Code qui traitent de la distinction des biens et des Privilèges et Hypothèques, en remontant même plus haut et en cherchant les principes qui régissaient ces matières avant 1804, et aussi en tenant compte des tendances juridiques actuelles, des nouvelles conceptions du droit et des nécessités pratiques, nous croyons, disons-nous, quil est possible de poser des principes fondamentaux, qui nous permettent de construire une théorie unique et de résoudre, à l’aide de ces principes et de cette théorie, toutes lesquestions que nous serons appelé à rencontrer et à examiner.

C'est de ces principes et de cette théorie dont nous vou-

lions parler tout-à-l'heure.

Notre intention est de diviser cette étude en quatre chapitres :

Dans le premier nous étudierons les modifications qu'apporte aux droits des créanciers hypothécaires l’immobilisation des meubles.

Dans le deuxième qui sera le plus important, nous verrons celles qui résultent de cette immobilisation pour les créanciers privilégiés.

Dans le troisième, nous chercherons si l’immobilisation change quelque chose aux droits des créanciers chirographaires.

Et dans le quatrième, nous étudierons succinctement les effets résultant à l’égard des créanciers de la cessation de l’immobilisation, lorsque le meuble immobilisé reprend sa nature primitive de meuble.

Enfin dans chacun de ces chapitres nous étudierons séparément :

1° L'immobilisation réelle ou immobilisation par nature ;

2% Et l'immobilisation fictive ou immobilisation par destination.

Nous dirons tout d’abord. quelques mots de ces deux

sortes d'immobilisation.

Immobilisation réelle et immobilisation fictive

L'article 517 du Code civil qui commence le chapitre du titre de la distinction des biens relatif aux immeubles pose en principe qu'il y a trois catégories d’immeubles :

1° Les immeubles par leur nature.

2° Les immeubles par leur destination.

3° Les immeubles par l’objet auquel ils s'appliquent.

Nous ne nous occuperons pas de cette dernière catégorie. Les immeubles qui y sont compris sont des droits et se confondent en quelque sorte avec « l’objet auquel ils s'appliquent », etlorsque nous aurons étudié dans chacune des parties de cette étude, les modifications apportées aux droits des créanciers par la transformation de ces objets, nous aurons par là même étudié celles qui résultent de

la transformation des droits s'appliquant à ces objets.