MMOBILISATION RÉELLE OU IMMOBILISATION PAR NATURE

Immédiatement après avoir indiqué les diverses caté-

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gories d'immeubles, le Code civil définit les immeubles par nature :

« Les fonds de terre et les bâtiments, dit l'article 518, sont immeubles par nature. »

« Les moulins à vent ou à eau, fixés sur piliers et faisant partie du bâtiment, sont aussi immeubles par nature » (art. 519).

Et l’article 520, $ 1°’ ajoute « Les récoltes pendantes par les racines et les fruits des arbres non encore recueillis, sont pareillement immeubles. »

À cette énumération faite par le Code il faut ajouter malgré que le légistateur n'en ait pas fait mention :

1° Tous les végétaux tant qu'ils sont adhérents au sol (1) «aussi bien les plus humbles plantes que les chênes des forêts (2). »

2° Toutes les parties du bâtiment qui font corps avec lui et qui sont destinées à la compléter. « Ainsi les balcons, les gouttières, les marquises, les girouettes, les paratonnerres, etc., sont immeubles par leur nature ; ce sont des parties de la maison qui, sans elles, serait incomplète. 1! lui manquerait quelque chose, comme disait Pothier

(Communauté n° 54, 57, 59 et 60). Les tavaux servant à

(1) « Le Code français suppose la règle, dit M. Planiol (Traité élémentaire de droit civil, I, n° 2205), mais ne l'exprime pas d'une manière générale; il en fait seulement l'application aux récoltes et aux fruits pendants par branches ou par racines, selon la formule nouvelle de l’article 520. »

(2) M. Planiol, idem,

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la conduite des eaux sont aussi immeubles par nature et non pas seulement immeubles par destination, malgré la place que l'article 523 leur donne entre les articles 522 et 524, qui tous deux s'occupent d'immeubles par destination (1).»

De ce qui précède, il résulte que nous considérerons comme immeubles par nature :

1° Les fonds de terre.

2 Les éditices construits sur ces fonds, qu'ils appartiennent ou non au propriétaire du fonds, et tous les accessoires qui y sont corporés qui forment un tout avec le bâtiment et sans lesquels celui-ci ne serait pas complet (2).

3° Les végétaux adhérents au sol, les récoltes et les fruits non détachés.

Et nous dirons d’un meuble qu'il a été immobilisé réellement lorsqu'il a pris l'une des formes que nous

venons de décrire.