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moine du débiteur, vint en concours avec d’autres créanciers qui sans lui n'auraient jamais eu cette chose dans leur gage, ou s'ils l'avaient eue, l'auraient trouvée considérablement diminuée de valeur ; il faut au contraire que ce vendeur ou ce conservateur soit désintéressé complètement avant que les autres créanciers de son débiteur viennent exercer leurs droits sur la chose qu'il a vendue ou conservée. Et cela est si vrai que bien avant l'établissement de notre svstème hypothécaire, l'existence du privilège du vendeur de meubles était reconnue, car ce n’est pas là une règle de droit quelconque, établie par tel ou tel législateur, mais bien un principe de droit naturel pour ainsi dire, admis avant la rédaction des lois. La Coutume de Paris dans ses articles 176 et 177 (1) et la Coutume d'Orléans dans son article 478 avaient consacré le principe, le tribunal d'appel de Paris dans un arrêt du 9 ventôse

an XI, basé sur la coutume de Paris l’a adopté (2) et Louet

(1) Art. 156 : Celui qui vend aucune chose mobiliaire sans jour et sans terme, peul sa chose poursuivre en quelque lieu qu'elle soit transportée, pour être payé du prix qu'il l'a vendue.

Art- 177 : Encore que le vendeur ait donné terme, si la chose se trouve saisie sur le débiteur par ur autre créancier il peutempêcher la vente et est préféré aux autres créanciers.

(2) Tribunal d'appel de Paris, 9 ventôse an XI, Dev. I 2. 116. Le Tribunal... vu les articles 16 et 177 de la Coutume de Paris.

Attendu que Jaulain a vendu les vins dont il s'agit à jour et terme ; qu'il a recu une partie du prix comptant, et a recu des obligations de l’acheteur pour le reste du prix de la chose vendue; mais attendu qu'il résulte des pièces de ia cause que 36 pièces de vin du nombre de celles achetées par Lardenoïs étaient encore en son pou-