NATURE DE L'AFFAIRE

Non Lieu Acquittement Condamnation

CRIMES ET DÉLITS MILITAIRES

Désertion

Insoumission

Trahison, espionnage

Abandon de poste — Sommeil de sentinelle

Insubordinalion, outrages en dehors ou AMOCCASIONIOUS EN ICE TE FETE

Voies de fait en dehors ou à l'occasion du service

Voies de fait envers un inférieur

Révolte, rebellion

Vente, dissipation, détournement d'effets

Voi de deniers appartenant à l'Etat ou ATTeSANMINTAITES ER eee re

Bris d'armes, destruction d'objets et effets » »

CRIMES ET DÉLITS DE DROIT COMMUN

Coups et blessures volontaires Homicide ou blessures involontaires..

Vol qualifié

(1) Jugement rendu par défaut.

Année 1899